Interventions sur "opérateur"

En effet, ce texte vise à confier à l'opérateur la responsabilité d'assurer l'information des administrés lors de l'installation de nouvelles antennes-relais, et non à la collectivité locale.

Comment l'Arcep envisage-t-elle d'encadrer le déploiement de la 5G ? S'agissant des réseaux d'initiative publique, certains élus locaux s'inquiètent des difficultés rencontrées pour réaliser les raccordements ou dans la gestion quotidienne du service. Les opérateurs commerciaux d'envergure nationale laissent parfois leurs clients sans solution pendant de longues semaines. Ils mettent en cause le gestionnaire de réseau, alors même qu'ils ne lui signalent pas les problèmes rencontrés. Or, sans un ticket d'incident de l'opérateur, le gestionnaire de réseau ne peut pas intervenir. Quelle action l'Arcep peut-elle mettre en oeuvre pour vérifier que les opérateurs...

...u des solutions pour éviter que le déploiement de la fibre ne soit entravé par de nouvelles zones blanches, en particulier pour les locaux dits « non raccordables ». De quelles solutions disposons-nous pour garantir à nos concitoyens l'égalité d'accès à la fibre sur l'ensemble du territoire ? Vous avez évoqué la fermeture du réseau cuivre. Sur le terrain, nous constatons plutôt son abandon par l'opérateur historique. Comment peut-on remédier à cette situation ? Enfin, dans le contexte d'un risque de rationnement de l'énergie électrique et des coupures de courant cet hiver, quelle serait la résilience d'un réseau de télécommunications par fibre optique ? Quel regard portez-vous, en tant que régulateur, sur cette hypothèse ?

Je comprends qu'il y a des tensions entre l'Arcep et Orange. La commission des affaires économiques a récemment reçu la directrice générale d'Orange, qui évoquait de possibles sanctions. J'estime, pour ma part, que les élus locaux ont pu s'appuyer sur cet opérateur, et qu'il convient sans doute de le soutenir davantage, car il nous est utile. Par ailleurs, dans mon département, seulement 47 pylônes ont été installés en quatre ans. Quand passerons-nous à la vitesse TGV ? Il est temps que l'Arcep use de son statut d'autorité pour faire enfin avancer les choses.

En Guyane française, il y a trois ans, les opérateurs s'étaient associés pour réduire la zone blanche entre Kourou et Sinnamary, soit sur une soixantaine de kilomètres. Cependant, entre Sinnamary et Saint-Laurent, soit sur près de 200 kilomètres, et entre Cayenne et Régina, soit sur 183 kilomètres, il n'y a toujours pas de réseau. Les centaines de Guyanais qui empruntent ces routes ne peuvent donc pas appeler les secours en cas d'accident. La Guy...

Le désaccord entre l'Arcep et l'opérateur Orange prend des proportions qui peuvent être aujourd'hui considérées comme inquiétantes pour nos territoires. Sans parler du fond, quelle est selon vous la solution de sortie ?

...ues semaines après celle de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange, devant notre commission. Celle-ci a notamment indiqué : « Entre le dégroupage et le génie civil, si le régulateur ne prend pas les décisions qui s'imposent, ce sont 228 millions d'euros de recettes essentielles pour maintenir l'infrastructure que nous ne percevrons pas et qui resteront dans les caisses des opérateurs commerciaux. Pour vous donner une illustration concrète, cela correspond à accueillir gratuitement l'un des trois grands opérateurs commerciaux sur notre réseau. » Que répondez-vous à ce propos ? Une solution serait d'augmenter le tarif de dégroupage pour inciter les opérateurs à faire migrer leurs clients vers la fibre. Sur la qualité du réseau cuivre, Mme Heydemann a déclaré : « la meilleure ...

...participer au comité cuivre de mon département. Il serait pourtant opportun que les élus soient davantage associés à la fermeture des réseaux cuivre sur le territoire. Concernant le financement des réseaux, au regard de l'évolution du trafic, que pensez-vous d'une contribution éventuelle des grandes plateformes à titre de compensation des investissements publics ? Enfin, je suis alertée par les opérateurs alternatifs sur les difficultés d'accès aux infrastructures détenues par les sociétés d'autoroute ou ferroviaires. Est-il possible de réguler la politique tarifaire de ces dernières ?

Le déploiement des réseaux de fibre donne lieu à des sous-traitances en série : jusqu'à cinq dans mon département de la Dordogne ! J'ai vu des câbles accrochés aux branches des arbres le long des routes... Les acteurs de la filière, notamment les opérateurs d'infrastructures, se sont engagés à mettre en oeuvre le mode dit Stoc (sous-traitance opérateur commercial) V2, qui limite la sous-traitance à deux prestataires. Mais plus d'un an après sa mise en place, les défauts d'installation persistent. Le coût de la prestation de raccordement serait-il sous-évalué ?

La fermeture du réseau cuivre sera progressive, avec des phases d'expérimentation. Dans mon département des Hautes-Pyrénées, 21 communes sont concernées. Je m'interroge sur les solutions d'accompagnement prévues pour nos concitoyens fortement dépendants du réseau cuivre, à travers la télé-assistance par exemple. Les opérateurs sont-ils tenus d'accompagner la migration vers un abonnement similaire sur une ligne fibre ? Qu'est-ce qui est prévu pour les personnes les moins à l'aise dans l'usage des outils numériques ? Et pour les élus locaux ? Souvent en première ligne, ils seront amenés à jouer un rôle de médiateur si un particulier refuse la migration. Le régulateur obligera-t-il les opérateurs à assurer cet accompagne...

...ur le tarif de dégroupage ? Pourquoi ne pas l'avoir révisé en 2022, comme cela était prévu ? Mme Heydemann affirmait aussi qu'Orange avait beaucoup investi dans la mise à niveau là où survenaient des problèmes de qualité, ajoutant : « certains de nos concurrents ont encore beaucoup à faire sur leurs infrastructures, mais il appartient au régulateur de réaliser un suivi. » Le plan de reprise des opérateurs est-il assez ambitieux et cohérent ? Y a-t-il d'autres opérateurs qui n'ont pas de plan de reprise ? Comment l'Arcep s'assure-t-elle qu'ils seront mis en oeuvre ?

...e le déploiement se fait en aérien pour aller vite, au détriment de la qualité et de la résilience. Quelle est votre opinion à cet égard ? Le déploiement de la fibre est un objectif majeur pour Orange, mais l'entretien et la fermeture du réseau cuivre doivent être réalisés simultanément, ce qui représente davantage de coûts et moins de recettes. Cela pose question quant aux moyens dont dispose l'opérateur historique, qui investit mais voit d'autres opérateurs commerciaux en recueillir les bénéfices.

..., qui suivent le chemin des Amii en termes de retard et de lenteur ; c'est de très mauvais augure pour nombre de territoires, notamment ruraux. Un positionnement de l'État est attendu de pied ferme. En restera-t-on au stade du dialogue ou de la simple mise en demeure, ou envisagez-vous de réelles sanctions pour ce retard pris dans le déploiement de la fibre, au mépris des engagements pris par les opérateurs ?

Votre prédécesseur, M. Sébastien Soriano, considérait que le réseau TNT (télévision numérique terrestre) était à bout de souffle, mais ne voulait pas que ces fréquences soient attribuées aux opérateurs. Quelle est votre position sur le devenir de la TNT et sur l'utilisation éventuelle de la bande de fréquences radioélectriques 470-694 mégahertz, en particulier pour le très haut débit ? Le très haut débit numérique hertzien permettrait de connecter des foyers non facilement raccordables au réseau FTTH ; c'est souvent le cas dans le rural diffus et dans les zones isolées. À cet égard, la fin du...

Le mode de sous-traitance aux opérateurs commerciaux (Stoc) a montré ses limites. Des territoires, notamment ruraux, qui ont investi de façon majeure dans la fibre ne peuvent pas en bénéficier pleinement : des abonnés sont « débranchés » pour que d'autres soient connectés.

La région Grand Est a fait le choix d'investir pour raccorder l'ensemble de ses habitants à la fibre. Or on constate un gâchis, car le travail des opérateurs n'est pas de qualité. Quelles seront les conséquences de la fin du réseau cuivre sur l'entretien des poteaux de ligne ?

...éseau, ce n'est pas forcément du saupoudrage. S'agissant des câbles sous-marins, vous avez évoqué rapidement les perspectives pour votre groupe. Quel est votre engagement sur le volet satellitaire et sur le grand projet de constellation européenne de satellites ? Nous avons déjà en France plusieurs milliers d'abonnés Starlink. Sur le volet du transfert de la valeur que vous avez évoqué entre les opérateurs de réseaux, comment faire contribuer ceux qui sursollicitent les réseaux ? Cela pose aussi un certain nombre de questions en termes d'impact environnemental. À propos du déploiement aérien du réseau fibre, nous sommes parfois inquiets de sa vulnérabilité, en ces temps d'aléas climatiques. Quelles garanties avons-nous ? Participez-vous aux comités de concertation départementaux sur le cuivre ? ...

Vous avez parlé de souveraineté. Le désengagement des opérateurs télécoms, des tours et des infrastructures terrestres se pose en termes de souveraineté : alors que l'actualité ne cesse de démontrer l'importance du numérique et que les télécoms sont classés opérateurs d'importance vitale, ils peuvent céder à loisir leurs actifs à des investisseurs étrangers. Outre que ces actifs ne seront plus gérés par les opérateurs, ils sont massivement utilisés par les gr...

Le délestage s'effectuera par zones géographiques. Mais dans le cadre industriel, si un site non délesté ne peut plus se mettre en lien avec le site principal délesté, tout s'arrête. C'est l'effet domino. Aussi, je suis très surpris que vous ne fassiez pas partie des opérateurs prioritaires. Nous n'avons pas mesuré les conséquences de l'effet domino. Je vous ai trouvée timide à propos des investissements des collectivités. Si la région Grand Est, les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n'avaient pas investi dans le déploiement, le retard pris serait encore plus grand, surtout dans les zones rurales. Cela me rappelle les défi...

Je rejoins les collègues qui ont partagé leurs difficultés sur le terrain : en zone rurale profonde, on coupe des branchements pour alimenter une habitation au détriment d'une autre. Concernant la multiplicité de poteaux d'antenne ici et là, quid de l'itinérance, qui avait été une obligation il y a quelques années ? Est-elle toujours d'actualité ? Elle contraignait à bon escient plusieurs opérateurs à s'installer sur le même pylône. C'était préférable en termes de paysage.