Interventions sur "opérateur"

...nistrations fiscales européennes ont eu du mal à appréhender ces phénomènes de fraude, elles méritent tout notre soutien pour ne rien lâcher dans la bagarre et reprendre le dessus. Elles ont surtout besoin de moyens pour parvenir à y voir clair. Comme le dit avec sagesse M. Iannucci : « L'objectif principal est d'identifier les abus, sans toutefois paralyser les marchés financiers, notamment les opérateurs français. » Il ajoute : « C'est un problème de compétences. Comment avoir des vérificateurs suffisamment spécialisés, ayant des compétences pointues sur ces mécanismes ? » J'ai déjà dit ici qu'il nous fallait les meilleurs des meilleurs, les former, les recruter, donc les rémunérer à la hauteur de leurs qualités : nul besoin de rappeler ce que gagnent ceux qui sont du côté de l'optimisation ou ...

...dement tous les ans, dans le cadre du projet de loi de finances, pour que cet impôt injuste soit corrigé et puisse être remodelé de façon à être plus égalitaire, avec des possibilités de redirection d'une partie de cet impôt. S'agissant du New Deal, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Il ne s'agit pas seulement de 5 000 sites ciblés, mais d'un objectif partagé entre l'État, l'Arcep et les opérateurs, afin de faire en sorte qu'à échéance, l'ensemble des habitations de notre pays soient couvertes par les quatre opérateurs, certes avec un mécanisme de couverture ciblée, mais aussi avec les investissements propres des opérateurs. Cet objectif a été financé par le collectif, puisqu'on a fait en sorte que les licences soient prorogées. Le coût est estimé entre 3 et 5 milliards d'euros. Pour ma p...

Merci pour le travail qui a été réalisé par l'ensemble des opérateurs. Il faut le dire, la France est aujourd'hui bien équipée, à des tarifs qui rendent le service accessible à tous nos concitoyens. Je voudrais revenir sur deux points, et tout d'abord sur l'extinction du cuivre. Je pense que l'ensemble de mes collègues participent à ce mouvement dans le cadre des comités cuivre qui sont mis en place sur nos territoires, et dont nous pouvons mesurer la complexité....

...résidents. Compte tenu de la période de suspension des travaux parlementaires, ce calendrier conduirait notre commission à examiner ce texte dès le mercredi 12 avril prochain. Cette proposition de loi comporte cinq articles visant à mieux encadrer les modalités de raccordement à la fibre optique des utilisateurs finals, effectuées en France dans le cadre d'une relation de sous-traitance entre l'opérateur d'infrastructure et les opérateurs commerciaux ; ce mode opératoire, que vous connaissez bien, est couramment désigné par le terme de « Mode STOC ». Comme vous le savez, on attribue à ce mode de réalisation des raccordements des abonnés à la fibre de nombreux désordres, qui exaspèrent autant les usagers que les élus locaux. Ce texte propose en particulier de clarifier la répartition des responsab...

Monsieur Niel, en 2022, votre groupe Iliad, maison mère d'Internet Free et de Free Mobile, a réalisé un chiffre d'affaires de 8,4 milliards d'euros. L'année a été marquée par une forte croissance de ses activités en France, mais aussi en Pologne avec la marque Play, depuis 2020, et UPC Polska, depuis 2022, en Italie, avec Iliad Italia. Vous revendiquez la place de sixième opérateur européen, avec près de 46 millions d'abonnés. Il semblerait que vous ambitionniez de grimper au troisième rang en cherchant à investir dans d'autres pays européens, et même au-delà des frontières de l'Union européenne. Avez-vous des pistes précises ? Par ailleurs, après avoir investi à titre individuel dans le groupe Le Monde, dont vous êtes copropriétaire, vous rachetez le groupe Nice-Matin, Fr...

Monsieur le président, Free est actuellement en itinérance sur le réseau Orange. Quel plan et quel avenir pour Free ? Allez-vous conserver le partenariat historique ou jouer la concurrence entre les opérateurs qui pourraient se partager le nouveau réseau ? Concernant la garantie du passage au 100 % fibre, le gain de performances se fera-t-il sans dégradation pour les consommateurs, dans un contexte de numérisation exponentielle des usages ?

...ent de l'ordre d'un milliard d'euros dans le programme Orange Cyberdéfense pour l'ensemble de ses clients. Enfin, s'agissant du renouvellement des terminaux, quelle politique commerciale Free met-il en oeuvre pour le recyclage ou le reconditionnement au regard des enjeux de recyclage des terminaux en circulation, alors que le nombre de vos points de vente reste relativement modeste comparé à des opérateurs plus anciens ?

...érique. Pouvez-vous nous dire où en est la mise en place de cet organisme ? Par ailleurs, j'ai déposé récemment une proposition de loi pour garantir une meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais. En substance, cette proposition permettrait de transférer la responsabilité de l'information aux administrés concernés par l'installation d'une antenne relais, de l'élu aux opérateurs. Il paraît aujourd'hui effectivement incohérent que ce soient le maire ou le président d'EPCI, qui n'ont aucun moyen d'empêcher les installations d'antennes, qui soient chargés de l'information auprès des habitants. De plus, cette situation laisse planer une incompréhension sur les pouvoirs des élus en la matière. Le Gouvernement est-il favorable à une réflexion sur ce sujet, dans un contexte o...

...Les réparations pèsent sur leurs budgets et les dégradations impactent les habitants, qui se retrouvent parfois sans Internet durant des périodes prolongées, alors que des milliards d'euros ont été investis depuis 2010 dans toute la France pour le déploiement de la fibre. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, ces dégâts ne sont pas commis par des voyous, mais sont malheureusement le fait des opérateurs de fibre optique et de leurs sous-traitants. La loi permet aux opérateurs d'avoir accès à tous les noeuds de raccordement optique (RNO) et ne prévoit pas de sanction ou d'interdiction en cas de dégradations. La situation devient tellement ingérable que le syndicat en est venu à murer symboliquement des lieux de raccordement optique pour protester contre ce phénomène. Les élus réclament un meil...

Ma question fait suite à celles de mes collègues concernant le passage du réseau cuivre à la fibre. Mon département fait partie des départements pilotes. L'État continuera-t-il à être présent pour veiller à la bonne exécution des contrats entre les opérateurs afin de ne pas laisser des territoires de France en complète déshérence d'ici quelques années ?

Ma première question concerne le financement. Vous avez évoqué les 15 milliards d'euros déjà investis et les 10 milliards supplémentaires qu'il conviendrait d'engager. Pensez-vous qu'en engageant ces milliards supplémentaires, les travaux pourraient être réalisés ? Vous avez présenté un système vertueux, avec cet opérateur ensemblier à même de faire converger les intérêts et qui se rembourse sur les économies d'énergie. Mais comment, dans votre dispositif, intégrez-vous l'augmentation du coût de l'énergie ? Car l'on s'aperçoit que la facture d'énergie, même après une rénovation, s'avère parfois plus élevée, car le prix de l'énergie augmente... Il faut tenir compte aussi des changements de comportement après les tr...

...odestes. Vous avez également insisté sur le fait qu'en dépit des investissements, les bâtiments ne sortaient pas toujours du statut de passoire thermique. Je m'interroge donc sur le cas des ménages modestes qui vont solliciter un prêt et effectuer des travaux ne leur permettant pas de sortir leur logement du statut de passoire énergétique. Or, si j'ai bien compris la manière dont se financerait l'opérateur ensemblier, le critère de progrès énergétique est indispensable. Pouvez-vous nous donner des précisions ? Je m'interroge également sur la durée de vie des bâtiments. L'opérateur ensemblier pourrait-il également apporter à nos concitoyens une sorte de diagnostic global sur la pathologie de leur logement ?

Évoquant le rôle de ces opérateurs ensembliers, vous décrivez des architectes ou des maîtres d'oeuvre qui devront se préoccuper des compétences, former éventuellement, prendre en charge la réalisation des travaux de la conception jusqu'à la fin du chantier, et même au-delà. Ne se dirige-t-on pas vers une usine à gaz ? Et qui va contrôler tout cela ?

Ce système d'opérateur ensemblier est théoriquement intéressant, dans la mesure où il répond à la complexité que rencontrent aujourd'hui les ménages dans leur projet de rénovation. En revanche, vous faites fi du contexte de pénurie de matériaux et de main-d'oeuvre dans certains secteurs de la rénovation. Tenez-vous bien compte, dans vos propositions, de ces difficultés ? Vous avez évoqué le fait que ce système existai...

...erte à 90 % par le réseau de fibre optique, certains départements affichent des taux de couverture très inférieurs à la moyenne. La Meurthe-et-Moselle et le Nord, par exemple, ne sont couverts qu'à 70 %. On observe, en outre, une forte baisse des déploiements dans cette zone. Comment expliquer ces incomplétudes de déploiement dans une zone pourtant considérée « commercialement rentable » pour les opérateurs ? S'il s'avère que l'initiative privée est finalement insuffisante pour atteindre nos objectifs de déploiement dans certains secteurs de la zone très dense, ne faudrait-il pas organiser de nouveaux appels à manifestation d'intérêt pour identifier ces derniers et prévoir des engagements contraignants pour les opérateurs ? Par ailleurs, Orange n'étant plus tenu d'étendre son réseau cuivre, les oc...

Que devons-nous comprendre quant au déploiement de la fibre dans les territoires qui restent à couvrir ? Que devons-nous comprendre quant au décommissionnement du cuivre ? Quels sont les moyens dont dispose l'Arcep pour atteindre l'objectif « tout fibre » à l'horizon 2025 ? Comment contraindre l'opérateur à honorer ses engagements ? Quelles sont les dispositions prévues par l'Arcep pour optimiser et fluidifier le processus de décommissionnement du cuivre ? Quelle est la maille de fermeture technique la plus opportune : la commune, le quartier ? Quelles sont les mesures mises en oeuvre pour s'assurer de la transparence d'Orange et les sanctions auxquelles cet opérateur s'expose s'il ne tient pas ...

...icle introduit par les députés. Avez-vous été alertée sur cette difficulté et identifiez-vous des solutions pour y remédier par la voie réglementaire ou par un ajustement du plan de numérotation de l'Arcep ? Par ailleurs, nous sommes régulièrement alertés sur la persistance de zones blanches. Dans la commune de Prée-d'Anjou, une antenne téléphonique a bien été installée, mais il n'y a qu'un seul opérateur. Nous sommes également saisis de difficultés relatives à la qualité du réseau cuivre, qui suscitent l'insatisfaction des élus et de nos concitoyens. Enfin, j'ai récemment déposé une proposition de loi visant à transférer la responsabilité de l'information aux administrés concernés par l'installation d'une antenne-relais de l'élu aux opérateurs. Il paraît, en effet, incohérent que le maire, qu...

Dans le cadre de vos travaux en faveur d'un numérique soutenable, la collecte de données environnementales a été élargie, en décembre dernier, aux opérateurs des data centers et de communications électroniques, ainsi qu'aux fabricants de terminaux. Pourriez-vous nous préciser le type de données collectées, en plus de celles qui concernent les émissions de gaz à effet de serre ? Y aura-t-il des éléments sur les appareils reconditionnés ? Quel sera le calendrier de publication de ces résultats ?

Je souhaite revenir sur le sujet de la mutualisation des antennes-relais. Dans la commune littorale de Saint-Hilaire-de-Riez, qui connaît, en été, de forts afflux de population, cinq projets portés par cinq opérateurs différents ont vu le jour en l'espace d'un semestre, sans aucune concertation ni mutualisation. Vous avez relevé une amélioration en la matière, mais des difficultés persistent. Dans les communes des Sables-d'Olonne et de La Roche-sur-Yon, seulement 75 % des locaux sont raccordés, alors que la convention signée par Orange précisait que la couverture devait atteindre 100 % en 2020. Orange argue...

...sont nombreux à télétravailler dans ces territoires ruraux. Les maires agissent au mieux pour sécuriser les lieux lors d'un accident, avec leurs maigres moyens, c'est-à-dire leurs employés communaux, leurs concitoyens agriculteurs et même, parfois, avec l'aide des gendarmes de la brigade locale. Dans ce contexte, la décision de déplacer la fibre sur les poteaux téléphoniques et la diversité des opérateurs sont trop souvent ressenties comme catastrophiques par les populations. Dans ces exemples, il s'agit non pas d'heures ou de jours, mais de semaines, voire de mois sans aucun moyen de communication pour nos concitoyens, les opérateurs opposant aux maires des arguments variés pour expliquer le retard pris dans les interventions : sous-traitant défaillant, liquidation judiciaire, déclaration admini...