Interventions sur "partagé"

L'heure est au recueillement, au respect de la famille de M. Bernard, qui vit des moments dramatiques. Le présent projet de loi ouvre, par son intitulé, un débat intéressant autour du partage de la valeur créée au sein de l'entreprise. Entre 1950 et 2021, la part des salaires dans la valeur ajoutée a perdu quatre points, tandis que le taux de...

Je rejoins ma collègue sur deux points. D'abord, les primes et la participation ne constituent pas des éléments de salaire. Ensuite, nous recevons effectivement, dans nos permanences ou ailleurs, un nombre croissant de personnes qui perçoivent de bas salaires et qui n'y arrivent plus ; les bas salaires sont un véritable sujet. Monsieur le mi...

À l'instar de Mme Cathy Apourceau-Poly, j'ai une pensée pour M. Bernard, lâchement assassiné à Arras, et j'exprime toute notre sympathie à sa famille. Le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise est issu de l'accord conclu avec les partenaires sociaux le...

Nous ne pouvons que souscrire au constat de nos collègues du groupe communiste. Le présent projet de loi n'apporte aucune solution durable au problème de pouvoir d'achat des travailleurs du pays. Les primes qu'il généralise et pérennise avec la prime de partage de la valeur, qui concurrence l'intéressement et la participation, présentent un r...

Je rebondis simplement sur les propos de mes collègues sénatrices. Certains ont, me semble-t-il, une image biaisée du monde de l'entreprise. À mon sens, le grand remplacement des salaires a en réalité eu lieu lorsque notre pays a mis en place la loi sur les 35 heures, aboutissant à une annualisation du temps de travail et, par conséquent, à un...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi transpose l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Celui-ci a été conclu au mois de février dernier entre syndicats et patronat et vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises. Le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le taux de chômage dans notre pays est l'un des plus faibles jamais atteints depuis quarante ans. Chez les jeunes, il est même au plus bas niveau depuis vingt ans. Il faut s'en réjouir. Le recul du taux de chômage est l'une des avancées significatives de ces dernières années qu'il...

–, ainsi que son efficacité en tant que rapporteure. Philippe Mouiller, notre président de commission, affirme son style et nous donne le sentiment d'exercer cette fonction depuis toujours, comme s'il était tombé tout petit dans la marmite de la potion magique des présidents de commission. Rapporter ce texte n'est pas un exercice facile, parc...

Le 9 novembre dernier, les sept comités de bassin se sont réunis avec la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Cette rencontre constituait le premier point d'étape pour définir la feuille de route gouvernementale pour l'eau, dont la mise en oeuvre devrait débuter au premier trimestre 2023. Il a été unanimement constaté une nécessité impérie...

Je souhaite aborder deux sujets concernant la gestion de l'eau. Le premier sujet m'amène à poser la question technique de ce qui est potable ou non. En effet, les ARS recherchent régulièrement de nouvelles traces de pesticides lors de contrôles sanitaires, mais la limite de qualité - 0,1 microgramme par litre pour les métabolites - est uniquem...

J'ai apprécié le pragmatisme de Thierry Burlot concernant les problèmes liés à l'eau. S'agissant de la continuité écologique de nos rivières, notre collègue Guillaume Chevrollier avait déposé un amendement au sujet de la protection des moulins à eau. De ce fait, les agences de l'eau refusent d'aider à leur mise aux normes, notamment pour ce qu...

Je souscris à ce que vient de dire le président. L'acte de partage défini il y a dix ans s'avère fragile et poreux ; au fil des textes, les appréciations de compétence pour l'examen des textes et de leurs dispositions sont systématiquement divergentes. Cette situation n'est pas satisfaisante, ni pour nos deux commissions, ni pour le Sénat dans ...

Je partage les appréciations du Président et de Didier Mandelli. Je rappelle le contexte de notre demande de délégation au fond sur ce projet de loi nucléaire : en raison de la grande technicité des dispositions à examiner, nous avons sollicité une délégation au fond de trois articles sur onze, au titre de la prévention des risques et de la dém...

Je partage vos avis respectifs sur nos domaines de compétence. Je déplore l'absence de ligne de partage claire des textes entre les commissions. Ceci s'explique à mon avis par la transversalité des thèmes que nous abordons au sein de notre commission : sur un grand nombre de sujets, l'approche en termes d'aménagement du territoire ou de dévelop...

Les points de vue qui viennent d'être présentés me paraissent pertinents. Au-delà du partage des compétences entre les commissions, il y a un vrai sujet politique, au sens le plus noble du terme. Nous faisons face à une crise énergétique d'ampleur inédite, face à laquelle nos concitoyens attendent des réponses : le Sénat ne s'honorerait-il pas ...

Ce texte couvre un large périmètre qui va bien au-delà de la question du pouvoir d'achat. Si le titre Ier concerne la protection du niveau de vie des Français, le titre II concerne la protection du consommateur, tandis qu'un grand titre III concerne la souveraineté énergétique de la France et contient, par exemple, des dispositions qui modifien...

Ce texte est un paquet « pouvoir d'achat » qui ne pèse pas lourd en réalité. Les mesures proposées en faveur des fonctionnaires, des retraités ou des bénéficiaires de prestations sociales ne compensent pas la hausse des prix, et les plus fragiles auront à payer la différence. La baisse de cotisations sociales de 500 euros pour les indépendants ...

Je partage le constat de notre rapporteur : le Gouvernement aborde le problème sous tous les angles, sauf sous celui des salaires ! Ce texte est celui du « tout sauf les salaires » ! Nous étions déjà sceptiques sur la prime Macron, qui est source d'inégalité fiscale et qui prive la sécurité sociale de ressources, mais vous lui trouvez un nouvea...

Si ce texte marque la poursuite du « quoi qu'il en coûte », il s'agit surtout du « quoi qu'il en coûte aux autres », aux entreprises, à la sécurité sociale et aux départements ! Je partage analyse de M. Delahaye. Alors que notre économie est confrontée à des problèmes structurels de productivité ou de niveau des charges, le Gouvernement prend ...

Je soutiens votre amendement COM-308 et propose d'aller plus loin en rebaptisant la prime de partage de la valeur ajoutée en « prime hypothétique de pouvoir d'achat ». Quelques millions de salariés seulement la touchent, et très peu à taux plein. Il faut donc parler d'une prime potentielle ou hypothétique...