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Je partage les analyses précédentes : avec la suppression de la taxe d'habitation, c'est aussi le lien entre les citoyens et les services publics locaux qui disparaît. Je rappelle qu'en France, le taux de propriétaires, de l'ordre de 63 %, est parmi les plus bas d'Europe : il y a donc bien une concentration accrue de l'impôt. Certes, on peut ob...
Le tableau des ressources fiscales est basé sur l'année 2015 ou 2016 selon le type de recette. Je rappelle que désormais, les départements, notamment, ne bénéficient plus que de 23,6 % de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). De la même façon, le produit de CSG est celui de 2017, et les choses vont changer en 2018. Il faut ga...
Je suis visiblement l'un des seuls ici à ne pas regretter la disparition de la taxe d'habitation. Je partage bien entendu le consensus qui se dégage sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Nous ne sommes d'ailleurs pas obligés de respecter la répartition de 70 % pour le bloc communal et de 30 % pour le bloc intercommunal. Pourquoi ne p...
Il me semble important d'indiquer qu'après la discussion générale de cet après-midi, puisque nous n'aurons matériellement pas le temps d'aller plus loin, nous aurons un temps de travail sur l'ensemble des amendements. Ce travail devra nous permettre d'arriver à un texte partagé. Je redis néanmoins mon regret que les amendements que j'ai présentés, et qui ont été adoptés dans cette commission, n'aient pas été intégrés au texte de la proposition de loi, du fait du rejet du texte issu de nos travaux. Cela nous aurait permis de discuter sur un texte déjà amélioré, et de gagner ainsi du temps sans nous perdre dans de faux débats. L'opposition en a décidé autrement. Nous avo...
...evra se faire dans un délai maximum, respectivement, de six mois ou de un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi. M. Philippe Richert, rapporteur, a rappelé qu'il était préférable de ne pas fixer de délai dans la loi afin de laisser aux autorités néozélandaises le temps nécessaire pour organiser le retour des têtes maories de façon optimale. Mme Catherine Morin-Desailly, vice-présidente, a partagé ce point de vue, tout en ajoutant que le Sénat serait vigilant quant à l'application de la proposition de loi. Enfin, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 1 présenté par M. Richard Tuheiava, visant à compléter l'intitulé de la proposition de loi pour préciser que les têtes maories seront restituées à la Nouvelle-Zélande.