Interventions sur "partagé"

Le Gouvernement a principalement pour objectif de créer un régime spécifique pour faciliter la scission des copropriétés incluses dans les Opah et de préciser les dispositions à mettre en œuvre dans les plans de sauvegarde lorsqu’une copropriété est incluse dans une association syndicale libre. Ces évolutions nous semblent bienvenues, et sont ...

Cet amendement vise à répondre à un défi majeur en matière d’accès au logement dans les départements et régions d’outre-mer, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il tend, en simplifiant les procédures, à faciliter la construction d’équipements nécessaires au développement de ces territo...

Toujours dans un élan d’amélioration du dispositif de la loi Letchimy, cet amendement tend à remédier à certaines lourdeurs de la procédure fixée dans ce texte, qui exige notamment une double notification par acte extrajudiciaire, c’est-à-dire par acte d’huissier, pour le dire de façon moins technique. Par cet amendement, nous proposons d’allé...

Je vais commencer par indiquer l’avis de la commission sur les amendements n° 140 et 2, pour mieux justifier le dépôt de celui-ci, qui leur est lié. L’objet de l’amendement n° 140 est multiple. Il tend tout d’abord à revenir sur l’essentiel des apports conjoints des commissions des lois et des affaires économiques, notamment en supprimant la ...

À Saint-Barthélemy, où les transmissions de propriétés se sont parfois effectuées oralement, le délai de prescription de trente ans laisse peu de témoins vivants de la volonté du donateur. Par ailleurs, la prescription des griefs entre coïndivisaires est une des situations les plus fréquentes. Le partage verbal a bien été fait, selon des plans ...

Je serai brève. Je tiens, moi aussi, à saluer la qualité de nos débats et l’état d’esprit qui a présidé à nos échanges et à nos travaux, lesquels nous ont permis d’enrichir le texte – tel était en effet l’objectif de son examen en séance –, et qui a été partagé sur toutes les travées de l’hémicycle. Je remercie également les équipes de la commission des affaires économiques, qui nous ont permis de travailler dans un délai très contraint. J’adresse mes remerciements les plus sincères à Mme la présidente de la commission des affaires économiques pour son écoute, son accompagnement et ses contributions, ainsi qu’à tous les membres de ladite commission, q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie, hier, sur le projet de loi de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise est parvenue à un texte commun. Ce texte est conforme à la ligne tracée par la majorit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le travail qui nous conduit à nous réunir aujourd’hui a commencé le 10 février dernier autour d’une table, réunissant l’ensemble des partenaires sociaux du pays. Sur l’invitation du Gouvernement, à l’issue des concertations, ces derniers sont parvenus à s’entendre sur un cap comm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de nos débats sur le projet de loi de transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, nous nous sommes réjouis de constater que les partenaires sociaux avaient renoué avec leur rôle premier, celui de la négociation. Grâce à cet accord, ils ont ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, comme chacun le sait, vise à transposer l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, qui a été conclu en février dernier entre les syndicats et le patronat. L’objectif était de mieux associer les salariés aux perfo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous souhaitons remercier les rapporteurs de la commission mixte paritaire, les commissions des affaires sociales des deux assemblées et l'ensemble des parlementaires qui ont participé à l'élaboration de ce texte commun. Après son examen par l'Assemblée nationale en juin 2023, ce...

La méthode retenue pour l'examen de ce projet de loi était respectueuse de l'accord signé par les trois organisations patronales et quatre des cinq organisations syndicales représentatives. Le groupe Union Centriste salue la démarche engagée en vue de l'élaboration de ce texte technique, puisqu'il découle directement d'un accord national inter...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon l'Insee, l'inflation s'élevait à 4 % en moyenne sur l'année. Celle-ci résulte, entre autres, de la hausse des prix alimentaires : en mars, cette augmentation a atteint 15, 9 % sur un an ; pis, en septembre, selon le baromètre NielsenIQ, la France figurait parmi les moins bon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 17 avril 2023, Emmanuel Macron déclarait : « J'ai entendu dans les manifestations une opposition à la réforme des retraites, mais aussi une volonté de retrouver du sens dans son travail, d'en améliorer les conditions, d'avoir des carrières qui permettent de progresser dans la v...

...rmer en un exercice collectif et collaboratif. Seule une organisation centrée sur le partage des tâches entre le médecin traitant et les autres personnels de santé, au travers de projets dûment établis par l'ensemble de l'équipe, permettra de dégager du temps médical – c'est ce qui nous manque aujourd'hui –, afin de favoriser l'accès aux soins pour l'ensemble de la population. Cette volonté est partagée par de nombreux médecins. L'Ordre national des médecins a d'ailleurs lui-même envisagé de rendre obligatoire dès 2027 l'exercice coordonné de la médecine.

Madame la ministre, l'institution d'un forfait unique, qui devrait être discuté dans le cadre de la négociation conventionnelle et qui serait attribué à la MSP, quel que soit le lieu où le bilan est pratiqué, me paraîtrait une idée intéressante. Ma collègue Céline Brulin vient de rappeler combien ces négociations sont difficiles. Elles ont d'a...

Permettez-moi à mon tour de présenter la position de mon groupe sur l'article 23. La question de l'Ondam est essentielle – Alain Milon l'a rappelé. Mais l'Ondam étant ce qu'il est, il nous faut bien déterminer les modalités de répartition du financement des hôpitaux. Notre groupe a maintes fois réclamé une diminution de la part de la T2A, non...

J'entends les remarques du président de la commission, et je partage certaines de ses réserves : cette réforme échappera en grande partie au législateur. En réalité, c'est le détail de cette réforme qui en fera ou non la réussite.

Cependant, l'amendement de la commission tend à tout reporter à 2028 ! Quel message cela revient-il à envoyer aux hôpitaux, qui réclament unanimement de revenir sur la T2A ? Il n'y a pas de débat entre nous : je ne suis pas pour supprimer totalement cette tarification ; je suis d'accord avec Alain Milon sur ce point. En 2023, nous disons aux h...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 février 2023, les organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés, à l'exception de la Confédération générale du travail (CGT), ont signé l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, ce dont je me félicite...