Interventions sur "pension"

...us à cet article 1er bis, ajouté au texte initial du Gouvernement. Derrière tout cela, il y a un combat idéologique qu’ont très bien décrit mes collègues : celui du régime par capitalisation. Nous y revenons toujours. Ce que vous avez à l’esprit n’est pas un régime universel, c’est la capitalisation. Je vais vous dire précisément ce qu’est la capitalisation, en vous parlant d’un fonds de pension que je connais bien, puisqu’il est canadien. En 2013, le fonds de pension Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB) a acquis, pour près de 320, 8 millions d’euros, 15 % du capital d’Orpea, le groupe tristement célèbre qui gère plus de 300 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), maisons de retraite et autres cliniques dans notre pays. Et que croyez-vous qu’il so...

M. Yan Chantrel. Vous proposez d’engraisser les fonds de pension avec les cotisations des travailleurs et des travailleuses et, finalement, de financer la maltraitance des retraités.

...icle 1er bis, il n’y a pas renoncé. Les Français non plus ne renoncent pas à le combattre. Si le régime par points est théoriquement plus simple, rien ne garantit, répétons-le, les droits des retraités. En réalité, on sait que la valeur du point pourra être ajustée pour équilibrer le système, ce qui, de facto, retirerait aux retraités toute assurance quant au montant de leur future pension. Cet article a pour objet d’ouvrir la perspective, à terme, d’une convergence des différents systèmes, mais il exige, au préalable, d’avaliser la réforme qui nous est proposée et dont, massivement, les Français et nous-mêmes ne voulons pas. Il fait en outre peser de nouveau un risque sur les futurs niveaux des pensions. Nous demeurons bien entendu ouverts à des évolutions, lorsqu’elles sont né...

... système des retraites par capitalisation. Dans cette identité de vue avec la droite sénatoriale, votre objectif cible, monsieur le ministre, est celui d’un système de retraite par capitalisation. Les Français doivent savoir que la réforme des 64 ans n’est qu’une étape pour aller dans ce sens. Plus la durée de cotisation au système actuel sera longue, plus le magot sera juteux pour les fonds de pension. Si cette voie est empruntée à plus ou moins brève échéance, notre souveraineté nationale sera remise en question, comme elle l’est déjà dans d’autres domaines. Nous sommes pour la retraite par répartition et son renforcement. Nous sommes contre la retraite par capitalisation. Nous sommes, donc, pour la suppression de l’article 1er bis.

...cet automne. Il ne fait que tirer les conséquences, pour la seule année 2023, de la réforme des retraites proposée par le présent texte. Or celles-ci sont faibles et font apparaître une légère dégradation du solde de la branche vieillesse de 0, 4 milliard d’euros. C’est le résultat de l’augmentation des dépenses à hauteur de 600 millions d’euros, en raison notamment de la majoration des minima de pension, et, à l’inverse, d’une économie de 200 millions d’euros, grâce à la première application du relèvement des bornes d’âge à compter du 1er septembre. Au total, le déficit consolidé des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (Robss) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) serait dégradé de ce montant, passant de 7, 1 milliards d’euros à 7, 5 milliards d’euros. J’ajoute simplement que...

C’est un élément déterminant pour améliorer les pensions des mères de famille et réduire l’écart des pensions entre les hommes et les femmes.

Il s’agira pour la Nation de compenser les difficultés professionnelles rencontrées par ces femmes du fait de leurs charges de famille. Il s’agira de réduire l’écart de pension entre les femmes et les hommes. C’est de la natalité que dépend l’équilibre financier d’un système de retraite par répartition.

Nous exigeons plus de fermeté de la part du Gouvernement. A minima, il faut que soient appliquées dès le 1er septembre 2023 les dispositions, que nous avons votées en 2020 et qui permettent de recourir à la biométrie pour contrôler l’existence des bénéficiaires de pensions de retraite françaises résidant à l’étranger.

...ent l’objet de mesures spécifiques, telle la création d’un fonds d’investissement. La commission propose cependant d’y intégrer les agents chimiques dangereux, qui ont été exclus du C2P en 2017. En outre, il est également nécessaire de mobiliser la solidarité nationale pour soutenir le revenu des retraités frappés par la précarité et par l’inflation, après plusieurs années de sous-indexation des pensions par le Gouvernement.

À cet égard, l’article 10 permettra de revaloriser les minima de pension des assurés des régimes alignés et du régime des salariés agricoles liquidant leur pension à compter du 1er septembre prochain à hauteur de 100 euros pour une carrière complète cotisée au niveau du Smic, de façon à porter leur pension brute globale à 85 % du Smic net. J’y insiste, il s’agit bien des carrières complètes cotisées au niveau du Smic. Quant aux retraités actuels, une majoration de pe...

...âge de 60 ans. En parallèle, le cumul emploi-retraite sera enfin créateur de droits, ce que nous réclamons depuis un certain nombre d’années. Je dirai pour conclure que ce texte doit être soutenu par notre assemblée, bien qu’il soit tardif, incomplet et insuffisant. Il y va de la sauvegarde de notre système par répartition. Il y va de la garantie pour les générations futures de bénéficier d’une pension descente au terme d’une vie de travail. Pour autant, nous réservons notre soutien à l’adoption des amendements de justice sociale que nous proposons. Nous vous savons de bonne volonté, messieurs les ministres : à vous de nous en donner maintenant des preuves !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances a souhaité se saisir pour avis de l’ensemble du PLFRSS au regard de ses effets certains sur les finances publiques. Notre système de retraite repose sur le principe de répartition, selon lequel les cotisations des actifs financent les pensions des retraités, soit 345, 1 milliards d’euros en 2021. Dans le scénario retenu par le Gouvernement, avec une croissance de 1 % et un taux de chômage à 4, 5 %, ce qui est jugé optimiste par la commission des finances, le déficit du système atteindrait 13, 5 milliards d’euros à la fin de 2030 et 150 milliards d’euros en cumul pour les dix années à venir. La stabilisation relative des dépenses ne ...

...t gazières, de la RATP, de la Banque de France, des clercs et employés de notaire et des élus du Conseil économique, social et environnemental n’affilient plus de nouveaux cotisants. Actuellement, ces régimes sont soit équilibrés au moyen d’une taxe spéciale ou d’une subvention d’équilibre versée par l’État, soit structurellement déficitaires, le montant des cotisations ne couvrant pas celui des pensions. Leur fermeture entraînera mécaniquement une attrition du nombre de cotisants pour les caisses concernées. Je m’étonne que les conséquences financières ne soient pas d’ores et déjà prévues. On pourrait ainsi imaginer le reversement par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et l’Agirc-Arrco des cotisations des nouveaux affiliés, à l’instar de ce qui fonctionne pour la SNCF. Le relève...

Rassurez-la : avec le décalage de l’âge légal de départ, elle devra travailler non pas deux ans de plus, mais peut-être quelques mois seulement. La réforme, en revanche, lui garantira une meilleure pension de retraite !

Quelles alternatives, mes chers collègues ? Une baisse des pensions ? Impensable ! Une augmentation des cotisations ? Intenable ! Notre choix, nous l’avons fait : c’est la valeur travail !

...ant compte de la situation de nos concitoyens les plus vulnérables et de celles et ceux qui ont commencé à travailler plus tôt, ainsi que de la pénibilité et des carrières hachées. Des pistes d’amélioration sont encore possibles. Le groupe RDPI en défend plusieurs, au nom de la justice sociale. Je pense au rachat de trimestres pour les stages et les études. Je pense aussi à la revalorisation des pensions de retraite et de l’Aspa à Mayotte – je tiens à saluer le travail décisif des sénateurs mahorais sur ce sujet. Je crois sincèrement que ce texte peut impulser une nouvelle dynamique et être le point de départ d’une réflexion plus large sur le travail dans laquelle nous nous investirons pleinement. Mais aujourd’hui, au Sénat, échangeons, débattons et, surtout, votons !

...ui fournissiez, d’évaluer votre réforme, en témoigne également. La faute serait pour nous de vous laisser faire ! Par ailleurs, vous portez atteinte à la parole publique, avec des chiffres faux et des éléments de langage sophistiqués destinés à perdre votre auditoire. Cela témoigne d’un manque préoccupant de sincérité. Vous avez illustré cette insincérité avec le psychodrame des 1 200 euros de pension minimale. Il a fallu qu’un économiste, Michaël Zemmour, perce le barrage de vos éléments de langage, en dévoilant sur une radio publique, à une heure de grande écoute, le biais que vous utilisiez pour affirmer que votre réforme porterait la pension minimale à 1 200 euros. Même ce dévoilement tonitruant ne vous a pas convaincus de cesser les « infox » : il a fallu qu’un député socialiste fasse va...

.... Monsieur le ministre du travail, les vrais acteurs, les bons acteurs, sont dans la rue à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales. C’est avec eux qu’il faut réécrire le scénario ! Concernant le Gouvernement, les cafouillages se sont multipliés ces dernières semaines, au point que même le Président de la République s’est pris les pieds dans le tapis, au Salon de l’agriculture, sur la pension minimale à 1 200 euros. Le 10 janvier dernier, lors de la présentation de la réforme des retraites, la Première ministre avait annoncé ceci : « Les petites retraites auront droit à un relèvement de pension à 1 200 euros. » Le Gouvernement a utilisé et répété cet argument dans tous les médias, tentant ainsi de faire passer pour un progrès social ce projet injuste et inutile. Soyons clairs : dep...

...sence de délocalisation des emplois et à l’augmentation des salaires. Nous proposons de garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. De l’argent, il en existe, si on décide d’aller le chercher et de s’en servir pour mener une réforme des retraites de progrès, une réforme juste : rétablir l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans après 37, 5 années de cotisations ; garantir une pension minimale au niveau du Smic pour une carrière complète et à 85 % du Smic pour une carrière incomplète ; calculer les pensions sur les dix meilleures années. Nous proposons également d’augmenter les salaires, pour que les salariés puissent faire face à l’inflation, mais aussi pour accroître les ressources du système de retraite. Nous proposons de mieux prendre en compte la pénibilité, en fixant d...

...ne évidence : les mécanismes que nous devons assumer aujourd’hui relèvent d’un choix collectif, quasi unanime et presque enthousiaste, fait à la Libération en 1945 – Mme Assassi a rappelé le rôle joué par Ambroise Croizat. Pour offrir une digne fin de vie aux vieux salariés de l’époque, nous avions opté pour un dispositif consistant à ce que les cotisations des actifs financent en temps réel les pensions des retraités. Cela avait l’avantage d’être opérationnel immédiatement. Nous aurions pu choisir une autre formule, d’autres formes de solidarité ; cela n’a pas été fait. La conséquence de ce choix est que nous sommes devenus dépendants des fondements d’un système par répartition, c’est-à-dire dépendants des réalités démographiques. En 1945, à cet égard, l’exercice n’était pas trop compliqué, ...