Interventions sur "pension"

...mète en affirmant que la retraite par capitalisation est intéressante. Dans un monde où nous ne savons rien de ce que sera l’économie dans trente ans, où l’économie française fait face à des changements radicaux, comment pouvez-vous prévoir ce qu’il en sera des fonds de capitalisation à cette échéance ? Pour conclure, monsieur le ministre, j’aurai une question à vous poser. Il existe un fonds de pension pour l’État : la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp). Pouvez-vous nous indiquer ce qu’il en est de l’évolution de ce fonds particulier ? De plus, car le point est important, quelles sont les conséquences de l’augmentation des rémunérations accessoires, des heures supplémentaires, sur le financement par l’État de ce fonds spécifique ?

...emark, en Suède, en Italie et en Allemagne, et certains d’entre vous nous ont accompagnés. Ce que nous pouvons retenir de ces voyages est tout à fait instructif, nous étant rendus dans ces pays parce qu’un système de retraite par points ou un régime en comptes notionnels y sont en place. D’abord, dans de tels systèmes, peu de points accumulés au cours d’une carrière à faibles revenus donnent une pension de faible montant : soyons attentifs à cette dimension. Ensuite, il y a eu dans différents pays une volonté de trouver un système plus égalitaire en essayant de supprimer les régimes spéciaux : ils n’y sont jamais arrivés ! Aucun pays n’a réussi à tout unifier. Enfin, nous avons constaté que les systèmes de retraite de base étaient souvent des systèmes par répartition, mais que les systèmes com...

Cette capitalisation serait, je cite, « collective » et « obligatoire ». Vous allez livrer la retraite des Françaises et des Français, fruit d’une vie de labeur, aux fonds de pension. Nous savons pourtant, vous et moi, que ces fonds sont des organismes sans aucune éthique. Ils se fichent complètement des enjeux environnementaux et sociaux dans le cadre de leurs investissements. Surtout, ils sont prêts à tout pour assurer le rendement de leurs placements. Vous allez donc siphonner les caisses du régime par répartition pour alimenter un système de retraite par capitalisation ...

...il est désormais de 1, 7 actif pour un retraité. Toutefois, en 1980, un travailleur ou une travailleuse produisait 25 000 euros de richesse en moyenne. Combien dorénavant ? Environ 80 000 euros ! Les gains de productivité ont donc, pour le dire autrement, été multipliés par 3, 2. Je vous pose la question : où sont passés ces gains de productivité ? Pas dans les salaires ! Pas dans les niveaux de pension de retraite ! Où sont passés les gains de productivité en quarante ans ? Dix points ont été volés au travail par le capital. Voilà la réalité !

... retraites ! À force de répéter aux jeunes que le système est plombé, on finit effectivement par leur faire perdre confiance. En fait, nous parlons moins des retraites que du marché. Nous parlons d’une injonction permanente formulée par les cabinets de conseil anglo-saxons, dont le Gouvernement raffole, et par les instituts libéraux. En effet, ceux-ci assurent que la France a besoin des fonds de pension. Il faut se poser la question : veut-on donner aux fonds spéculatifs l’argent que les salariés consacrent aujourd’hui, par la répartition, à leur retraite de demain ?

... nombre de fonctionnaires, donc les recettes liées à leurs cotisations. Surtout, vous n’avez pas cessé d’augmenter les exonérations sociales, baissant de 85 milliards d’euros depuis 2017 les recettes de la sécurité sociale. En même temps, vous diminuez les impôts et les taxes des privilégiés. Vous montrez là votre volonté de donner aux banques et aux assurances privées, donc à ces fameux fonds de pension, des masses énormes d’argent pour pouvoir spéculer. Je répète moi aussi à Mme la rapporteure générale que la jeunesse réfléchit bien entendu à la question des retraites ; Laurence Rossignol vient de l’indiquer. Il a été répété sans cesse aux jeunes qu’ils n’auraient pas droit à la retraite et que le régime par répartition était en danger. Ils sont donc inquiets, avec raison. Ils pensent qu’ils v...

...sières qui l’ont ponctuée, a souligné à de nombreuses reprises les incertitudes liées aux marchés financiers. Il apparaît donc pour le moins paradoxal de vouloir sécuriser l’avenir de notre système actuel de retraite en le faisant évoluer vers un système mixte, intégrant un mécanisme de capitalisation qui soumettrait une partie de la retraite des Françaises et des Français aux aléas des fonds de pension et des fonds d’investissement. Par ailleurs, comme l’économiste Thomas Piketty, entre autres, a eu l’occasion de le souligner, le financement des retraites par capitalisation présente un autre risque, celui de l’aggravation des inégalités…

...ristique totalement incompatible avec la capitalisation, notre régime est, dans sa partie régime général, à prestations définies, avec l’application de règles comme la cotisation sur les 25 meilleures années, la moitié du plafond, etc. Cette partie qui correspond à des prestations définies, et non à ce que le marché serait susceptible de donner dans trente ans, représente entre 40 % et 70 % de la pension selon les catégories socioprofessionnelles. Il me semble, chers collègues de la majorité sénatoriale, que le côté redistributif – bien qu’insuffisant, j’y insiste, il est tout de même inscrit dans le système de répartition et a permis d’éradiquer la pauvreté chez les personnes âgées – ne vous sied pas, non plus que le régime général délivrant des prestations définies. En outre, ne mélangeons pa...

...ontraire, notre économie a parfaitement réussi à supporter ces phénomènes. Par ailleurs, M. Le Rudulier nous a rappelé la genèse du premier système de retraite en France. Effectivement, celui-ci reposait en partie sur la capitalisation, mais la crise de 1929 et l’hyperinflation entre les deux guerres ont altéré la rentabilité des placements financiers et provoqué une très lourde dépréciation des pensions. Comme le précise l’économiste Philippe Trainar, « entre 1914 et 1939, les prix vont augmenter de 600 % au total, divisant par sept le pouvoir d’achat des rentes sur la période ». L’État français s’est alors tourné vers l’assurance publique et le système par répartition indexé sur les salaires et l’inflation. Les fondements du système par répartition sont donc liés aux craintes engendrées par l...

...’a pas fait ses preuves. Cette réforme devait effectivement inciter les Suédois à travailler au moins jusqu’à 65 ans. Dans les faits, l’âge moyen de départ reste inférieur à 64, 7 ans, car de nombreux Suédois préfèrent partir nettement plus tôt, notamment ceux qui exercent des métiers difficiles – on revient à cette question de la pénibilité. Ils optent donc pour une formule qui leur octroie une pension réduite. Cette situation, conjuguée à une forte inflation – il y a des similitudes avec la situation française – et aux rendements médiocres de certains fonds de pension, contribue à la paupérisation d’une partie des retraités suédois, en particulier les femmes seules ; nous aurons l’occasion d’y revenir.

...ar capitalisation. Dans cette identité de vue avec la droite sénatoriale sur le fond, votre objectif cible, monsieur le ministre, est celui d’un système de retraite par capitalisation. Les Français doivent savoir que la réforme de la retraite à 64 ans n’est qu’une étape pour aller en ce sens. Plus la durée de cotisation au système actuel sera longue et plus le magot sera juteux pour les fonds de pension. BlackRock et d’autres n’attendent que cela ! Je vous invite à regarder quelles ont été les conséquences des différentes crises, notamment celle de 2008, sur les retraites des petits épargnants, en particulier américains. À court terme, c’est un sujet de plus de perte de souveraineté nationale pour la France et les Français. Les membres du groupe SER et moi-même…

...s le silence malgré quelques sous-entendus politiques mensongers. Aujourd’hui, place à la noblesse du débat et à la parole d’argent – car l’argent est bien ici le sujet ! Les débats sont donc un peu plus passionnants. Le président Retailleau a eu des paroles d’argent ce matin. L’amendement de notre collègue Husson, ainsi que celui qu’a défendu Stéphane Le Rudulier, vise à introduire les fonds de pension souverains publics.

Je me pose une question depuis tout à l’heure, monsieur le ministre : le rôle d’un Président de la République est-il d’être le garant des fonds de pension ? Nous l’avons compris, vous avez une obsession qui ne vous quitte pas, vous et la droite sénatoriale : nous faire travailler plus longtemps, faire travailler nos enfants plus longtemps et les pousser à la capitalisation. Dans Le Parisien, le PDG de Total – un de vos amis –, qui gagne 6 millions d’euros par an, n’a pas de mots assez doux pour prôner la retraite à 64 ans. Il vante évidemm...

...opposition entre deux projets de société droite-gauche. Monsieur le ministre, votre réforme décrite hier sur les travées de gauche comme une mauvaise réforme – on mesure bien d’ailleurs qu’il s’agit d’une réforme des droites rassemblées – ouvre la porte à une réforme par capitalisation. Quand on porte des coups à notre système de retraite, on encourage les retraites parallèles avec des fonds de pension, ce qui remet en cause les fondements mêmes de la sécurité sociale. Le syndicaliste Régis Mezzasalma le souligne, ce système « pousse les salariés à réclamer des primes plutôt que des hausses de salaire, car ce sont les primes qui alimentent les plans d’épargne retraite ». Or, vous le savez, mes chers collègues, les primes sont exonérées de cotisations sociales. C’est une façon supplémentaire de...

...n point qui mérite d’être souligné. Par ailleurs, on a entendu dire sur certaines travées que d’aucuns seraient atteints d’obsession pour la capitalisation. Non, ce ne sont pas des obsédés, ce sont des sénateurs qui mènent une réflexion pour éviter, là aussi, d’avoir des retraités pauvres. Certains citent de nouveau le COR. Or toutes les analyses du COR concluent à un déficit, avec un niveau de pension relatif des retraités à 85 % à l’horizon de 2050, contre 103 % actuellement. N’oubliez pas donc pas de dire que le déséquilibre conduit à une baisse du niveau de vie des retraités. Hier, j’ai quand même constaté des avancées puisque la partie gauche de l’hémicycle était d’accord pour envisager une fermeture des régimes spéciaux dans quelques années.

Madame Poncet Monge, tout travailleur mérite salaire, comme il mérite une retraite au bon niveau. Je comprends tout à fait vos inquiétudes pour ce public, mais je dois vous dire que, parmi les pensionnés les plus modestes, il y a beaucoup de commerçants, de petits artisans. Avec les microentreprises, nous sommes en train de créer les petites pensions de demain, car celles-ci cotisent trop peu et s’inscrivent dans une forme de précarité. Nous en parlerons encore quelques jours, mais, je le répète, il faut s’intéresser à tous les travailleurs. Chacun a besoin de notre attention. Avis défavorab...

Madame la rapporteure générale, je suis bien d’accord avec vous sur les niveaux des salaires et des pensions, mais mon amendement porte sur la retraite anticipée. Dans certaines catégories actives, il y avait la possibilité de partir de façon anticipée, bien avant les deux années maximum avant 64 ans, soit 62 ans, prévues dans ce texte. C’est la raison pour laquelle j’ai précisé qu’à 60 ans, dans ces métiers-là, une grande partie des travailleurs sont en inactivité, sous différents statuts : maladie l...

...égraphie tous les sept ou huit ans, avec un certain nombre de réformes qui ont touché d’abord à la durée d’assurance, ensuite à l’âge légal. L’idée, c’est de commencer à préparer l’avenir, ce qui demande de la créativité. Après avoir atteint, avec la présente réforme, 64 ans d’âge légal et 43 ans de durée d’assurance, et sachant que nous ne voulons pas toucher aux impôts ni dégrader le niveau des pensions, il importe d’identifier les leviers qui permettraient de maintenir cet équilibre dans la durée, à l’échéance 2035, puis 2040, 2050. Le COR lui-même précise, certes dans ses simulations d’avant-réforme, qu’il y aura encore un certain nombre de déficits à long terme. Le rapport que je demande pourra donner lieu à débat à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Anticiper, tel est le maître-mot de ...

...rence est de taille : avec ledit système, le taux des cotisations sur salaire étant fixé une fois pour toutes, les droits à retraite peuvent être automatiquement et uniformément réduits pour rétablir l’équilibre financier du régime. Plébiscité par le Medef et les gouvernements européens, il a été mis en place en Suède en 2003, sur les recommandations de Bruxelles. Dans ce système par points, les pensions sont la variable d’ajustement. S’il s’avère que l’espérance de vie moyenne augmente plus vite que prévu, si la conjoncture économique se dégrade et que les recettes diminuent, ou si les investissements financiers rapportent moins, alors les pensions diminuent. Les retraités ont vu leur pension diminuer trois fois – en 2010, 2011 et 2014 –, en application des règles de pilotage automatique prévu...

...z maintenu ces bornes : 50 ans pour les travailleurs exposés à l’amiante ; 55 ans pour les travailleurs handicapés ; 62 ans pour ceux en situation d’invalidité permanente. Si vous n’aviez pas « sorti » l’invalidité permanente du report d’âge, l’âge de départ serait passé à 64 ans : vous auriez transféré la charge à la branche maladie et ainsi économisé 3, 1 milliards d’euros sur le versement des pensions. Aujourd’hui, ces travailleurs qui partent à la retraite à 62 ans relèvent du régime de retraite ; demain, ils auraient été pris en charge par l’assurance maladie. Nous sommes bien d’accord que, dans ce cas-là, vous auriez 20, 8 milliards d’euros, et non 17, 7 milliards d’euros. Mais tel n’a pas été le cas, ce qui est très bien. Et ces travailleurs qui continuent à relever du système de retrait...