Interventions sur "prévention"

...nt. Et nous voulons faire en sorte que les retraités ne soient plus pauvres. Le décalage, impopulaire, de la borne d'âge permet de garantir le niveau de vie de nos retraités. On parle beaucoup du rapport du COR, mais on oublie toujours de dire que le déficit s'accompagnerait d'une baisse du niveau de vie moyen relatif des retraités. Nous n'avons pas touché aux critères du compte professionnel de prévention parce qu'il ne faut pas les modifier sans arrêt. Nous avons débattu de l'opportunité de réintroduire l'exposition aux produits chimiques pour conclure que ce n'était pas le meilleur moyen. Je me suis rallié à ce qu'avait proposé l'Assemblée nationale. Comme nous n'avons pas obtenu de financement supplémentaire pour le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, je me sui...

...re critères de pénibilité parmi les dix adoptés en 2015 : le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l'exposition aux agents chimiques dangereux. Il est demandé à des Français exposés à des facteurs de risque autrefois reconnus de travailler plus. On est bien dans la démarche de demander à tous de travailler deux ans de plus. Le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle ne mentionne pas tous les critères de pénibilité retenus en 2017. Il sera doté de 1 milliard d'euros entre 2023 et 2027. Un fonds spécifique est également créé pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Le dispositif ne permettra pas d'éviter les coûts du relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, que la direction de la reche...

Il faut mettre les bons mots sur les maux. La pénibilité n'a rien à voir avec l'usure. Le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle sera alimenté à hauteur de 1 milliard d'euros sur quatre ans, soit 250 millions d'euros par an. Or, le coût du report de l'âge légal de départ à la retraite est estimé à 1,8 milliard d'euros par an. Le Gouvernement aurait pu réintégrer les quatre critères de pénibilité supprimés par les ordonnances Pénicaud. Je regrette que le port de charges lourdes, les postures pénib...

Les syndicats demandent la réintégration dans le compte professionnel de prévention des facteurs de risque qui en ont été enlevés. Le Fonds ne permet pas un départ anticipé à la retraite. Une aide à domicile pourra bénéficier de mesures de prévention, recevoir un exosquelette, suivre une formation mais elle ne pourra accumuler de points qui permettraient de partir plus vite à la retraite. Je laisse de côté les risques chimiques, à propos desquels la controverse persiste, mais je...

...ui visait à prendre en compte l'exposition au risque d'agents chimiques dangereux, et a fait de l'obstruction sur la question. Vous voulez à présent le réintroduire. Et c'est à nous que vous demandez de faire preuve de cohérence ! Nous avons été convaincus du fait que ce n'était pas sans doute pas le bon dispositif, d'autant plus que l'élargissement du périmètre du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle pourrait affaiblir son efficacité pour son objectif premier, la prévention des troubles musculo-squelettiques. Pas moins de 80 % des maladies professionnelles ou des accidents du travail sont liés à des troubles ergonomiques. Il nous a paru important de distinguer les actions de prévention des actions de réparation, que nous avons renforcées en permettant aux personnes ...

...l et maladies professionnelles. J'ajoute que la branche AT-MP sera très excédentaire dès l'exercice 2025 ou 2026 : elle n'aura donc aucun mal à assumer des charges supplémentaires. Les arrondis présentés dans le tableau ne vous permettent pas de percevoir l'augmentation de 50 millions d'euros de l'objectif de dépenses pour 2023, dont 30 millions seront consacrés au fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle. La proposition de rédaction n'est pas adoptée. L'article 16 est adopté dans la rédaction du Sénat.

Je présenterai cet amendement, même s’il n’y a plus vraiment de débat, pour information. Cet amendement vise à réintroduire la notion de pénibilité au travail dans la loi. En 2017, le Gouvernement a supprimé par ordonnance quatre facteurs de pénibilité du dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l’exposition à des agents chimiques dangereux. Même si la droite n’apprécie guère les rapports et les avis, je rappelle que la Cour des comptes, dans un rapport publié en décembre 2022 sur les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, a fait part de ...

Cet amendement, dont ma collègue Mélanie Vogel est la première signataire, vise à spécifier que le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) pourra financer les actions de sensibilisation et les mesures de prévention de l’usure professionnelle causée ou renforcée par les effets du changement climatique. Les conséquences de celui-ci, déjà perceptibles sur le monde du travail, ne cesseront pas de s’aggraver. Alors que, le 1er janvier dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, se demandait...

...historique et fondateur, intervenu entre les partenaires sociaux et l’État. Notre amendement vise à prévoir que les modalités de fonctionnement du fonds et les conditions dans lesquelles celui-ci finance les actions prévues soient déterminées par les partenaires sociaux siégeant à la CAT-MP. La branche accidents du travail et maladies professionnelles finançant le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle grâce à une partie de ses excédents, il appartient aux partenaires sociaux de déterminer les financements accordés en lien avec les politiques de prévention primaire de désinsertion professionnelle et de maintien en emploi. L’amendement que nous avons déposé est fondé sur les travaux de la CFDT. Vous savez, ce syndicat si révolutionnaire, qui a soutenu le gouvernement ...

Cet amendement découle donc de la création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui, je le rappelle, n’est pas comparable au compte professionnel de la prévention (C2P). Monsieur le ministre, votre vision de la prise en compte de la pénibilité dans cette réforme est éloignée de la nôtre. La création d’un tel fonds permet, certes, d’accorder quelques moyens, néanmoins totalement insuffisants, notamment au regard des conséquences du recul de l’âge ...

Cet amendement, travaillé avec la Confédération française démocratique du travail – la CFDT –, dans un premier temps, vise à laisser prioritairement la main à la commission AT-MP pour proposer le montant de la dotation du futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. La commission AT-MP – faut-il le rappeler – est gouvernée paritairement. Le financement de la branche AT-MP s’appuie sur la cotisation des employeurs uniquement. Cela est issu du compromis social, historique et fondateur, datant de 1898, de la branche AT-MP, intervenu entre les partenaires sociaux et l’État. Il convient donc de respecter ce qui a été acté au XIXe sièc...

J’ignore ce qui est autorisé ou pas par le « 49.3 sénatorial ». J’ai bien compris que je n’avais pas le droit de reprendre la parole, mais au moins le ministre pourrait-il répondre à la question posée. Le 10 janvier dernier, la Première ministre a annoncé la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et son abondement à hauteur de 1 milliard d’euros. Elle a plutôt raison : du fait du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, un certain nombre de personnes seront encore davantage usées par le travail qu’elles ne le sont actuellement.

Dans la continuité des propos tenus par mon collègue communiste, le présent amendement vise à associer les partenaires sociaux à la définition des moyens alloués au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Monsieur le rapporteur, je vous sais à l’écoute des partenaires sociaux, dont je rappelle qu’ils sont certes patronaux, mais aussi syndicaux.

Cet amendement vise à conditionner le décret ayant trait au montant du futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Cet amendement est, à mes yeux, fort utilement sous-amendé par nos collègues. Le fonds pose une première question, qui a été effleurée et que l’application de l’article 44, alinéa 3, de notre règlement ne permettra malheureusement pas d’approfondir, alors qu’elle est majeure. Il s’agit de l...

L’amendement de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste est le bienvenu. Il vise à conditionner le décret concernant le montant de la dotation de la branche AT-MP du régime général au futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Nos collègues communistes seront très certainement d’accord avec notre sous-amendement. Il s’agit de renforcer cet amendement en remplaçant cette concertation par une négociation. Le Gouvernement sait concerter, mais rarement négocier Hubert Touzard, professeur émérite de psychologie socia...

À l’évidence, comme vient de l’expliquer notre collègue, je vais parler dans le vide. Puisqu’il n’y aura pas d’explication de vote, il n’y aura pas de conflictualité, alors que c’est justement ce qui donne lieu aux négociations. Nous voilà donc contraints de participer à ce théâtre d’ombres que vous nous imposez. Le présent amendement vise à prioriser les actions en faveur de la prévention primaire, sujet important pour les salariés et leurs organisations syndicales. Les actions de prévention au travail souffrent de la méconnaissance de nombreux employeurs. C’est un fait. Il en résulte, dans certains cas, une défaillance dans l’organisation générale de la prévention, jugée optionnelle par certains employeurs, alors qu’ils ont pourtant l’obligation de préserver la santé des travai...

La commission n’a pas souhaité dresser la liste des actions de prévention, car nous risquerions d’en oublier. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement vise également à prioriser les actions en faveur de la prévention primaire. La santé au travail est un enjeu majeur, avec chaque année près d’un million d’accidents du travail comptabilisés, dont plusieurs centaines d’accidents mortels, et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladie professionnelle. Les actions de prévention au travail souffrent de la méconnaissance de la part de nombreux employeurs. Il en résulte, dans certains cas, une défaillance da...

... conseille les pouvoirs publics dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques. Vous le savez, il élabore de manière indépendante des avis, des contributions ou encore des motions. Créé par la loi du 30 juin 1975, le Conseil est reconnu pour son expertise. Le fait de s’appuyer sur ses membres, dans le cadre du financement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui devrait être plutôt appelée pénibilité, serait une plus-value. Il éviterait d’éventuelles lacunes ou certains écueils dans la manière d’aborder telle ou telle problématique. Le Fipu a pour mission de participer au financement d’actions de sensibilisation et de prévention, d’actions de formation, ou encore d’actions de reconversion et de prévention de la désinserti...

Cet amendement vise à assurer la consultation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), centre de formation professionnelle qualifiante, sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Créée sur l’initiative du ministre communiste Ambroise Croizat, l’Afpa rassemble aujourd’hui des représentants de l’État, des régions, des employeurs et des salariés. Au sein du service public de l’emploi, elle contribue à la formation et à la qualification des personnes les plus éloignées de l’emploi ainsi qu’à leur insertion sociale et professionnelle. Elle concourt...