Interventions sur "prévention"

L’article 3 vise à renforcer les plans de protection des forêts contre les incendies qui, d’après le rapport d’information, sont la pierre angulaire de la politique de prévention des risques au niveau local. Nous souscrivons à cette analyse. C’est la raison pour laquelle nous aimerions aller un peu plus loin que ce qui a été proposé par nos rapporteurs, lesquels ont déjà amélioré le texte initial. Nous sommes également très attachés à la prise en compte de la voix des territoires. Il est donc important d’aller dans le sens de la généralisation, mais il convient dans le ...

...ispositif de l’amendement. En tout état de cause, je ne suis pas certain de la pertinence d’un passage à un avis conforme. D’une part, une telle demande ne nous a jamais été formulée par les associations de collectivités, notamment par la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). D’autre part, nous ne souhaitons pas alourdir les processus d’adoption des documents stratégiques de prévention incendie. Notre objectif est même d’alléger leur élaboration et leur mise à jour. C’est en tout cas ce que nous avons cherché à faire à l’article 12 avec les PPRIF. La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

De lois de finances en rapports, nous ne cessons de répéter qu’il est fondamental de préserver les capacités humaines et matérielles de lutte contre les incendies. À cet égard, la mission sénatoriale de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie demandait, dans son rapport du 3 août 2022, de revenir a minima sur la suppression prévue de 500 postes à l’Office national des forêts. Nous le savons tous, l’ONF joue un rôle essentiel dans la gestion durable de la forêt française. Or l’adoption du nouveau contrat État-ONF a acté la suppression de 500 postes d’ici à...

Les événements survenus pendant l’été 2022 nous auront démontré la nécessité de renforcer notre politique de prévention contre les incendies, mais également d’améliorer l’articulation entre les différents acteurs qui sont amenés, en cas de crise, à intervenir sur le terrain. En effet, lors de situations d’urgence, les mesures sont souvent prises dans des délais très courts, avec des temps d’analyse restreints. C’est pourquoi nous estimons nécessaire de mettre en place une structure d’échange permettant à ses acte...

L’objet de cet amendement est similaire au précédent. J’apporterai des arguments complémentaires à ceux de notre collègue. L’Office national des forêts doit avoir des moyens suffisants pour exercer l’ensemble de ses missions, en particulier en matière de prévention des risques et de constatation des infractions forestières, comme la non-réalisation des obligations de débroussaillement. Il importe de redéployer, dans l’ensemble des forêts publiques, un certain nombre d’agents de surveillance au sein de l’ONF, dont les effectifs ont été limités ces dernières années. L’ONF se voit confier de nouvelles missions compte tenu des nouveaux défis auxquels est conf...

Les retours d’expérience ont une vocation essentiellement opérationnelle. La rédaction que vous proposez, chère collègue, est imprécise : quel serait l’objectif de cette cellule de retours d’expérience, alors que l’article 3 concerne les plans de prévention des forêts contre l’incendie, la rédaction proposée s’imputant directement dans l’article relatif à ces plans ? Le dispositif semble en outre très peu normatif. En conséquence, la commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable, mais sans remettre en cause le principe même du retour d’expérience. J’ai simplement du mal à faire le lien avec le...

...si l’objet de cet amendement est-il de les reconnaître légalement. Ainsi, d’une part, les voies de défense des bois et forêts contre l’incendie créées par ces associations bénéficieraient du statut de voie spécialisée, non ouverte à la circulation générale ; d’autre part, il serait interdit aux propriétaires de terrains de modifier librement la continuité des ouvrages, aménagements et travaux de prévention des voies et forêts contre l’incendie. Les modifications ne pourraient résulter que d’une décision de l’ASA.

Pour commencer, je voudrais redire à nos deux collègues girondines que la création d’une délégation à la protection de la forêt ne signifie pas la fin des associations de DFCI : ces deux réseaux, qui n’ont pas les mêmes finalités, seraient au contraire complémentaires et participeraient en commun à la prévention des incendies de forêt. Les associations de DFCI, pour utiles et nécessaires qu’elles soient, sont des associations qui réunissent les propriétaires forestiers. Elles n’ont donc pas le rôle de coordination des divers services déconcentrés que nous souhaitons voir mis en place. En effet, l’objectif des délégations à la protection de la forêt est non pas de constituer une nouvelle entité qui sera...

Cet amendement vise à préciser que les mesures de prévention intégrées dans les stratégies locales de développement forestier s’appuient en particulier sur les solutions fondées sur la nature ou les fonctionnalités des écosystèmes pour préserver la ressource en bois des incendies. Il s’agit tout simplement de renforcer l’objectif fixé à l’article 23.

...cle 25 n’apporte donc pas d’avancée en matière de protection des forêts contre l’incendie. Au contraire, l’association de défense de la forêt contre l’incendie de Nouvelle-Aquitaine alerte sur un risque de défrichements injustifiés. D’ailleurs, selon le rapport sénatorial sur lequel se fonde cette proposition de loi, l’administration et les forestiers sont peu favorables à ce type de mesures. La prévention et la lutte contre les incendies nécessitent des aménagements, mais nous ne réduirons pas le risque en coupant la forêt !

Si nous avons prévu dans le texte initial une indemnisation des agriculteurs soumis à une obligation de réalisation des travaux agricoles la nuit, c’est surtout pour rendre acceptable cette mesure, qui nous semble essentielle à la prévention des incendies, mais qui fait peser de très fortes contraintes sur les agriculteurs. C’est pourquoi la commission spéciale a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression. J’ajoute à titre personnel que récolter le blé de nuit donne une paille de meilleure qualité et un blé de meilleur poids spécifique. Mais si nous voulons que cette mesure soit acceptée, nous devons introduire la p...

Les dispositions des articles 30 et 31, qui prévoient une sensibilisation des populations notamment à l’abandon de mégots ou à l’interdiction de fumer, étaient absolument nécessaires et salutaires. Cela dit, l’objet du titre VI devrait être d’élargir au maximum nos campagnes de prévention, afin qu’elles soient présentes tout au long de l’année dans la vie quotidienne des Français. Nous savons que 95 % des départs de feux sont d’origine humaine et souvent accidentelle. Nous devons donc nous attacher à développer tous les types de prévention possibles pour que la population acquière rapidement les bons réflexes. Afin de former nos jeunes à la prévention des risques d’incendie, il ...

...s actions de communication sur le risque incendie par les producteurs de tabac. Il est toutefois proposé d’inscrire cette obligation en dehors de la REP, et donc en dehors du cadre législatif afférent. Cette solution me semble peu satisfaisante juridiquement. Par ailleurs, contrairement à ce qu’avance l’objet de cet amendement, consacrer une part des contributions financières à des campagnes de prévention ne constituerait pas un manque à gagner pour les collectivités territoriales. En effet, une partie des fonds de la REP mégots est déjà dédiée à des actions de sensibilisation sur l’abandon des mégots. Il s’agit, par cet article, de préciser que cette sensibilisation doit être mise en œuvre « notamment dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et dans les bois e...

Je salue le travail réalisé par la commission spéciale. Les amendements qui ont été présentés sont importants. Il convient en effet de sensibiliser tous les publics à la prévention des risques, en particulier dans les départements concernés. Dans les Ardennes, je n’ai pas vraiment entendu parler de cette journée nationale de résilience. Certes, il est important de sensibiliser tous les publics. Pour garantir la sécurité des personnes et des biens, les communes sont dotées, en général, de plans communaux de sauvegarde, élaborés avec l’ensemble des services de l’État, des c...

Parmi les missions des agents des ASA figure la prévention des feux de forêt. Ces agents contribuent donc à la prévention des massifs contre les incendies. Dans ce cadre, ils sont amenés à sensibiliser la population et à superviser des travaux d’aménagement. Au-delà des seules missions de prévention et de sensibilisation, leur présence sur le terrain pourrait être rendue plus efficace si ces agents étaient inscrits comme personnel habilité à constater ...

...départs de feux. Il est donc nécessaire d’améliorer le dispositif de surveillance en élargissant le périmètre de compétence des agents assermentés qui interviennent dans la surveillance des espaces forestiers. Cet élargissement concerne uniquement les agents opérationnels. Les agents de droit public et de droit privé des structures de défense des forêts contre l’incendie sont déjà chargés de la prévention des feux de forêt. Dans le cadre de leur travail, ils sont amenés à sensibiliser la population et à superviser les travaux d’aménagement. Ils contribuent à la prévention des incendies dans les massifs forestiers, qui peuvent avoir un effet dévastateur sur les espaces naturels. Ainsi, pour protéger les pistes et les infrastructures de DFCI, cet amendement vise à habiliter les agents de droit pub...

L’amendement n° 72, qui tend à compléter la journée défense et citoyenneté par une information sur la prévention du risque incendie, est motivé par l’objectif, que je partage, de sensibilisation des jeunes adultes au risque incendie. Nous devons néanmoins faire preuve de réalisme quant au caractère limité de cette journée, qui, comme son nom l’indique, ne dure qu’une seule journée. Or la liste des thématiques qu’évoque l’article L. 114-3 du code du service national que vous souhaitez compléter est déjà lo...

...ux sont d’origine humaine. Ces campagnes nationales de sensibilisation doivent se décliner sur des supports variés, des programmes scolaires aux campagnes d’affichage, en passant par les réseaux sociaux ; enfin, on pourrait créer une sorte de météo des forêts, à l’instar de la météo des plages. Elles doivent être renforcées et ne plus être limitées à la période estivale. Nous considérons que la prévention est l’affaire de tous ; tel est le sens de notre amendement.

Les restrictions d’accès aux massifs forestiers sont des mesures de prévention efficaces lorsque le risque incendie est élevé. Pourtant, en dehors du sud-est de la France, ces mesures sont peu ou mal utilisées. C’est pourquoi nous demandons un rapport sur l’opportunité de restreindre l’accès aux massifs forestiers dès lors que le risque incendie est élevé, et cela sur tout le territoire national.

Cet amendement vise à prendre en considération la « valeur du sauvé », pour mieux calibrer les moyens de prévention et de lutte contre l’incendie. Cette approche découle des travaux des missions des deux assemblées sur la prévention des risques. Le calcul de la « valeur du sauvé » permettrait de valoriser l’action des secours : il s’agirait en effet de calculer la valeur des biens qu’ils ont réussi à sauver par leur intervention au cours d’un sinistre. On montrerait également ainsi que les dépenses publiques ...