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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de la presse en France demeure critique : en 2009, quelque 7 milliards d’exemplaires étaient vendus chaque année, et en 2017, moins de 4 milliards d’exemplaires. C’est dire l’ampleur des défis auxquels tous les acteurs de la filière sont aujourd’hui confrontés. Je vous présenterai, dans cette brève intervention, les quatre points qui me paraissent devoir mériter une attention particulière du Gouvernement en ...
... qui se dessine, le rôle de l’État est à réinventer. Ce dernier n’est plus une puissance prescriptrice, ni même initiatrice, mais il joue un rôle de régulateur de la transmission des savoirs et de l’information, avec l’éducation nationale et avec les instances de régulation des médias. Selon l’Institut français d’opinion publique, l’IFOP, huit Français sur dix utilisent internet. Le modèle de la presse écrite vacille et le comportement des lecteurs se transforme, passant des journaux aux agrégateurs d’information, des blogs aux réseaux sociaux, des forums à YouTube. Si elles évoluent rapidement, les nouvelles pratiques de consommation connaissent trois constantes : gratuité, personnalisation et interactivité. Et la gratuité des contenus, associée à l’arrivée de nouveaux concurrents, change la ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’an passé, je centrerai mon propos sur le compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ». Si j’ai fait ce choix, ce n’est pas au motif que je me désintéresserais du sort de nos industries culturelles ou, plus largement, de l’avenir de la presse dans notre pays – bien au contraire. C’est parce que les crédits alloués à notre audiovisuel public sont sans doute, aujourd’hui, ceux qui font le plus débat au sein de notre assemblée, entre les différentes familles politiques et même – j’en ai bien peur – à l’intérieur de certains groupes. Disons-le sans périphrase ni faux-nez : la réforme profonde de l’audiovisuel public, voulue par le Présid...
...s publics doivent avancer vers une numérisation de leur contenu et investir dans Salto, ces menaces ne sont pas de bon augure. Le lancement de cette plateforme financière à hauteur de 45 millions d’euros par TF1, M6 et France Télévisions ne manque pas d’inquiéter, surtout au regard des 7 à 8 milliards de dollars que Netflix consacre chaque année à l’enrichissement de son catalogue. Du côté de la presse, le bilan n’est pas plus positif. Si l’aide à l’AFP et les secours accordés à la distribution gonflent légèrement le budget, la baisse des aides à la presse est bien réelle. La question de la distribution pose, en elle-même, des problèmes fondamentaux : l’accord de sauvetage de Presstalis met en danger de manière inédite le pluralisme, en augmentant de manière uniforme la taxe sur tous les édite...
...us du RDSE veulent également faire part de leurs réserves face à la disparition de la diffusion hertzienne de France 4 et de France Ô. Cette mesure n’entraînera pas d’économies réellement significatives. En revanche, elle dégradera immanquablement la qualité de la programmation sportive et des émissions à destination de la jeunesse au sein de l’audiovisuel public. J’en viens à la situation de la presse, qui demeure critique. L’érosion du journal papier se poursuit. La montée en puissance du numérique permet de compenser partiellement cette évolution, mais les crédits dédiés sont en baisse de 6 % dans le projet de budget qui nous est soumis, et c’est la diffusion qui doit supporter cette diminution. Comme beaucoup de mes collègues commissaires à la culture, j’observe une certaine déconnexion en...
Pour cette nouvelle année de transition, les crédits de la mission s’inscrivent en baisse de 0, 8 %, soit 550 millions d’euros en crédits de paiement. La diminution des dotations est majoritairement supportée par le programme « Presse et médias ». Nous regrettons la diminution à hauteur de 5 millions d’euros des aides au portage, sur lesquelles est concentré l’essentiel de la baisse des crédits. Elles sont pourtant indispensables dans cette période de transition. La disparition des kiosques dans les centres-villes, dans des départements urbains, mais aussi ruraux, est mal vécue. Si l’érosion de notre réseau de kiosques physiq...
...e la communication, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » apporte une contribution essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des idées. C’est indispensable pour que chaque individu puisse se construire une conscience politique libre et éclairée. Elle contribue également, avec le cinéma et l’industrie de la musique, au bien-être de chacun. La presse et les médias ainsi que l’industrie culturelle sont plus que jamais des acteurs majeurs de notre vie démocratique et économique. Ils sont un point de repère dans notre société de plus en plus numérisée, où les fausses informations, hélas, circulent de plus en plus vite. Ces acteurs sont aujourd’hui confrontés à de nombreux défis : un environnement concurrentiel et mondialisé et la révolution num...
Je souscris à beaucoup de choses qui ont été dites concernant la presse. Cette commission s'honorerait à constituer une commission d'enquête sur la situation de Presstalis, comme nous l'avions souhaité. Nous avons besoin de comprendre ce qui s'est passé pour avancer. Je ne comprends pas que le rapporteur propose de donner un avis favorable alors qu'il déplore la baisse des crédits pour la presse. On devrait fonctionner dans l'autre sens : définir les politiques publ...
La situation de la presse en France demeure critique. En 2009, sept milliards d'exemplaires étaient vendus chaque année. En 2017, moins de quatre milliards. C'est dire l'ampleur des défis auxquels tous les acteurs de la filière sont confrontés. Cette baisse frappe de manière différente les canaux de diffusion, avec une division par deux des réseaux de vente et les familles de presse. La presse d'information politique et g...
Ce budget contient des améliorations notables s'agissant de la presse et du livre ; par le biais du conseil national du livre, le secteur bénéficiera d'une vraie dotation, ce qui est une bonne chose. L'année 2019 sera décisive pour l'audiovisuel et ce budget est assurément celui d'une transition. Il convient que nous nous mobilisions sur ce sujet et que nous demeurions attentifs quant à la réforme à venir. Le groupe des indépendants est par ailleurs favorable à l...
Nous partageons l'avis du rapporteur sur les aides à la presse, dont nous attendons avec impatience la réforme, que nous souhaitons profonde et structurelle. La situation de Presstalis est devenue intenable et aberrante, si l'on songe que l'on prélève 9 millions d'euros pour la renflouer du fonds stratégique pour le développement de la presse, dont les crédits sont destinés à financier l'innovation et la transition du secteur. Je regrette la baisse de 5 mi...
Depuis dix ans, plusieurs journaux de la presse quotidienne régionale ont résilié leurs abonnements à l'AFP. Je pense notamment à La Provence ou Nice Matin. Avez-vous mis en place un plan de reconquête ? Vos deux concurrents sont anglophones. L'AFP est l'agence de la francophonie. Y-at-il un positionnement particulier de l'Agence en Afrique, notamment face à l'offensive de Chine Nouvelle ?
...té, qui est votre source principale de revenu, cela a un coût. Si la masse salariale diminue, vous risquez de perdre des clients. Dès lors comment s'assurer de ne pas toucher à ce joyau qu'est la qualité de l'information dans le plan d'économie ? En 2016, en très bonne harmonie avec votre prédécesseur, j'avais déposé une proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des agences de presse. Je l'ai redéposée il y a quelques semaines, cosignée par l'ensemble des membres du groupe socialiste, en l'étendant à tous les éditeurs de presse. J'ai été conforté dans cette démarche par le vote du Parlement européen. Enfin, s'agissant des fake news, sur lesquelles nous avons il y a peu légiféré, nous avons constaté que le véhicule législatif n'est pas forcément la bonne réponse. Il faut pas...
Je soutiens votre choix d'ordonner les priorités de l'Agence. Vous avez évoqué le piratage. Nous avions été sensibilisés à ce sujet avec les lois HADOPI I et II. Quant aux fausses nouvelles, une nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la manipulation de l'information aura lieu au Sénat très prochainement. Des contenus de presse sont piratés. Quels outils sont développés pour y remédier ? Je suis en effet perplexe sur la manière de lutter efficacement contre ce fléau.
... proposition de loi crée un délit spécifique de participation aux rodéos motorisés. Ce délit serait sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, peines pouvant être portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, en cas de cumul de circonstances aggravantes. La création d’un délit autonome présente un intérêt réel : cela permettra en effet de réprimer de façon expresse la participation aux rodéos, tout en prévoyant des peines très dissuasives. Le fait de réprimer les rodéos en matière correctionnelle permettra en outre aux forces de l’ordre de bénéficier de nouveaux outils d’enquête et de placer les individus interpellés en garde à vue. En deuxième lieu, le texte vise à mieux réprimer l’organisation et la promotion des rodéos motorisés – les réseaux sociaux j...
...ont source d’insécurité et de nuisances pour les riverains et les usagers de la route. Je veux rappeler quelques chiffres : sur l’ensemble du territoire national, quelque 8 700 rodéos sauvages ont été constatés par les forces de police ; la gendarmerie a, quant à elle, procédé à 6 614 interventions en 2017. Ces chiffres augmentent chaque année. Le constat est sans appel. Toutes les semaines, la presse régionale, voire nationale, relate ces délits dont la progression est particulièrement inquiétante. Ces rodéos sauvages, bien qu’on les appelle parfois « rodéos urbains », affectent également nos espaces périurbains et même nos zones rurales. Ils laissent les élus locaux, les maires et les services de gendarmerie et de police municipale ou nationale dans le désarroi le plus complet. En effet, l’...
...ous avons adoptée ce matin même, mentionne expressément l’éducation à la citoyenneté numérique. Au-delà, madame la ministre, je plaide pour que la montée en compétences numérique de tous soit décrétée grande cause nationale. Troisième et dernier point : la construction de notre écosystème numérique. Nous devons impérativement trouver les moyens d’accompagner la transition vers le numérique de la presse. Comment, avec leurs faibles moyens et un lectorat en attrition, les titres de presse peuvent-ils couvrir le bruit des fausses informations ? Il faut évidemment mettre en œuvre une véritable stratégie numérique puissante, évoquée plus haut, et ne pas se contenter naïvement de l’aumône – au regard de ce dont il est redevable fiscalement – que nous verse Google pour alimenter le fonds de transitio...
...s une question nouvelle en droit et que la France dispose déjà d’un cadre législatif ancien en la matière ? Pourquoi légiférer, alors que la publication de fausses nouvelles ayant eu pour effet de fausser un scrutin électoral est d’ores et déjà réprimée par l’article L. 97 du code électoral ? Pourquoi légiférer, alors que les dispositions actuelles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse, pivot de la lutte contre les abus de la liberté d’expression depuis plus de cent trente ans, permettent déjà de réprimer des propos sciemment erronés, diffamatoires, injurieux ou provocants ? Je rappelle que l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 réprime « la publication, la diffusion ou la reproduction » de « nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à...
... respect des autres droits et libertés. Par conséquent, elle est une forme de droit premier, à la fois individuel et collectif, qui conditionne la nature d’un régime politique, caractérise son degré démocratique et assure l’effectivité d’autres droits dérivés ou, tout du moins, de droits dont l’exercice dépend de celui de la liberté d’expression et de communication, à l’image de la liberté de la presse. Elle est donc un droit éminemment ordonnateur. Or la définition de la fausse information proposée au sein de l’article 1er semble peu aboutie : « Toute allégation ou imputation d’un fait inexacte ou trompeuse ». Outre que cette définition ne prend nullement en considération le caractère d’intentionnalité, son champ particulièrement vaste et imprécis met potentiellement en cause pléthore de con...
...tifs que nous soulevons ont été parfaitement développés par notre collègue Sylvie Robert. Nous considérons que ces textes sont de nature à porter atteinte aux principes constitutionnels que sont la liberté d’opinion et la liberté d’expression. C’est notre responsabilité de législateur que de préserver la nature libérale de notre droit, de protéger les valeurs constitutionnelles, de garantir à la presse sa liberté, au-delà des contingences politiques et des tentations hégémoniques, de la préserver de toute tentative d’intimidation et d’interdire à quiconque, jamais, quelles que soient les circonstances, de prétendre qu’elle n’avait ni à enquêter ni à dénoncer. Tel est le sens de notre engagement. C’est pour cette raison, mes chers collègues, que nous vous proposons d’adopter cette motion. La l...