Interventions sur "réacteur"

L’Autorité de sûreté nucléaire a pour mission de contrôler la sûreté nucléaire, et non la sécurité des installations. Par ailleurs, la rédaction de l’amendement étant bien trop large, elle pourrait concerner des activités de sous-traitance n’ayant rien à voir avec le cœur du réacteur, mais relatives à des travaux non sensibles réalisés dans la centrale. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...r toute la cohérence. Ce qui manque à ce texte, entre autres, c’est l’idée selon laquelle, pour accueillir de nouvelles installations nucléaires, la mobilisation de tout un territoire est nécessaire. Ainsi, à Penly, commune de mon département, au moins quatre intercommunalités sont concernées par le projet en cours. Accueillir de nouvelles installations signifie non pas seulement construire des réacteurs dans le périmètre du site électronucléaire, mais aussi accueillir 7 000 ou 8 000 salariés, c’est-à-dire construire des logements, résoudre des problèmes de démographie médicale, de transport, d’infrastructures routières, etc. Il faut donc élaborer tout un écosystème. Nous avons proposé d’inscrire le principe des grands chantiers d’aménagement du territoire dans la loi, pour acter officiellement...

Cet article constitue un élément essentiel de sécurisation juridique des projets, en articulant les différents régimes d’autorisation et les autorités compétentes. Nous y avons inséré plusieurs garde-fous. Concernant le ZAN, la mesure permettant de ne pas imputer les nouveaux réacteurs, projets d’intérêt national, aux collectivités d’accueil me paraît aussi tout à fait essentielle : c’est gage d’acceptabilité et de justice territoriale. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Pour éclairer les membres du groupe écologiste, je précise, puisque nous faisons un parallèle entre le texte que nous sommes en train d’examiner et le projet de loi EnR dont nous avons débattu avant la suspension des travaux parlementaires et que nous comparons les surfaces consommées par les projets nucléaires et celles qui le sont par les projets d’énergies renouvelables, qu’un réacteur produit l’équivalent de 1 500 éoliennes. Le facteur est de 2, 8 en termes de puissance, compte tenu de l’intermittence de la production d’électricité par ces dernières. En termes de surfaces consommées par les projets nucléaires et celles qui le sont par les projets d’énergies renouvelables, il n’y a donc pas photo ! La cohérence voudrait, mes chers collègues, que vous fassiez la même propositio...

...es chers collègues, en tant que sénatrice alsacienne, je ne peux que regretter les décisions prises depuis une dizaine d’années sur les centrales nucléaires, et particulièrement celle de Fessenheim, qui aurait pu être maintenue en activité si nous n’avions pas fait le choix de sacrifier la souveraineté énergétique française aux intérêts économiques et politiques de nos voisins allemands. Les deux réacteurs étaient en effet considérés par l’autorité de sûreté nucléaire comme étant parmi les meilleurs, sur le plan environnemental comme sur le plan de la sûreté. Je rappelle que 700 millions d’euros ont été investis dans la centrale, peu de temps avant sa fermeture, pour la maintenir au plus haut niveau, et qu’en dépendaient 3 000 emplois directs et indirects. Pour compenser les pertes d’activité et...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à prendre la parole pour évoquer de nouveau ce dont ont parlé mes collègues. Face au choix, crucial pour l’avenir, que constitue la construction de nouveaux réacteurs nucléaires – cette question relève aussi d’un choix de société –, un débat public réel s’impose, autour du recours même au nucléaire, et pas seulement de futures installations sur certains sites prédéfinis. Ce grand débat, à la mesure de ce que représente ce choix, stratégique et politique, reste selon moi le premier impératif. Je rappelle que les difficultés posées par les réacteurs actuels ne...

Ses deux réacteurs n’étaient manifestement pas en mesure de passer leur quatrième visite décennale (VD4), qui aurait dû intervenir en 2020 pour l’un et en 2022 pour l’autre. L’ASN – ce n’est pas moi qui le dis – avait imposé, en 2012, la mise en place de diesels d’ultime secours pour 2018. EDF avait commencé à le faire, mais en prenant beaucoup de retard. L’ASN a donc accordé un délai supplémentaire, mais, sous pr...

...d’investir massivement dans le parc nucléaire français. On partait alors de l’hypothèse que l’on consommerait 1 000 térawattheures d’électricité en l’an 2000. On a donc décidé d’agir fortement. En fait, il s’est avéré que l’on était loin de consommer ces 1 000 térawattheures. Mais, comme il faut bien entretenir la filière nucléaire française, on a continué de construire des centrales. Le dernier réacteur à avoir été fabriqué et livré, celui de Civaux, l’a été en 2002. Que faire de ce surplus d’énergie ? Eh bien, il a été décidé de le vendre à perte en Europe. Le contribuable français offre ainsi de l’énergie à ses voisins européens !

..., pour rebondir sur vos propos, monsieur Salmon, mais aussi pour les compléter, car votre groupe a oublié de le mentionner lors de la discussion générale, je précise qu’il faut faire la distinction entre EPR et EPR 2. C’est justement parce que l’on a constaté plus que des défaillances au cours de la construction de l’EPR de Flamanville, qui concernaient la construction en elle-même, le design du réacteur, que les partenaires industriels se sont lancés dans la fabrication d’un nouveau type de réacteur, simplifié, l’EPR 2. Ce point, me semble-t-il, fait l’unanimité. Il serait souhaitable que vous soyez plus précis dans vos argumentaires. Ensuite, je veux parler du diagnostic. Après vous avoir écouté, monsieur Fernique, je me dis que les visites décennales pourraient constituer un formidable levie...

... bien que le design de l’EPR 2 ne soit pas encore finalisé. Car c’est bien de cela qu’il s’agit ici : on veut accélérer les procédures en simplifiant les autorisations d’urbanisme et de génie civil, alors que ni vous ni moi ne savons à quoi ressemblera l’EPR 2. On sait seulement que le précédent EPR, de troisième génération, est trop coûteux et ne fonctionne pas. Voilà la réalité ! Et ce type de réacteur ne fonctionne pas davantage en Finlande – l’un d’entre eux était encore à l’arrêt ces derniers jours – ou en Chine, où certains d’entre eux rencontrent déjà de sérieux problèmes. La réalité, c’est celle qu’a clairement décrite Henri Proglio. Il faut écouter ce grand défenseur de l’EDF d’avant qui, tout en étant très peu favorable au développement des EnR, a dit : « L’EPR est une “vraie connerie ...

Je salue le travail accompli par la commission pour créer, suffisamment en amont de la construction de réacteurs, un fait générateur de la taxe d’aménagement qui ait du sens. Comme son nom l’indique, la taxe d’aménagement vise à donner aux collectivités ou aux EPCI les recettes pour aménager le territoire en vue d’accueillir ces nouvelles installations. Nous proposons, en complément du travail de la commission, que les recettes de la taxe d’aménagement bénéficient à l’ensemble du périmètre « Grand chanti...

...lue à nouveau le travail de la commission, laquelle a extrait les sites électronucléaires du ZAN des régions concernées pour des raisons qui me semblent parfaitement légitimes : ces sites serviront à alimenter non pas seulement les régions d’implantation, mais l’ensemble du territoire national, voire au-delà. Toutefois, il me semble que tous les aspects connexes de l’implantation de ces nouveaux réacteurs, notamment les lignes à haute tension, manquent. J’ai évoqué les logements à construire pour accueillir les salariés : les territoires concernés ont évidemment les compétences nécessaires, mais, pour ne pas déstabiliser les autres activités économiques, il faudra accueillir des travailleurs venant d’ailleurs, les loger et construire un certain nombre d’infrastructures. Chacun comprend bien que, ...

Oui, l’installation d’une centrale ou de nouveaux réacteurs entraîne l’arrivée de nombreux travailleurs sur le territoire concerné et un développement économique important. Ces conséquences font partie du développement naturel de ce territoire, pour ainsi dire. Ma chère collègue, à nos yeux, votre proposition va bien trop loin. Il faut au contraire voir cette implantation comme une chance ! S’il est normal de ne pas comptabiliser la centrale elle-même ...

Notre groupe souhaite revenir au projet de loi initial, c’est-à-dire un texte d’accélération des procédures, qui comporte un certain nombre d’aspects tant administratifs que juridiques. Or l’article 1er A prévoit que « la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leurs prolongations, poursuivies notamment par cette loi ». En d’autres termes, on inverse le processus : la PPE doit s’adapter au projet de loi relatif à l’accélération des procédures que l’on va voter – ou non – dans les prochaines heures. Si l’on veut véritablement un débat serein, laissons-le se dérouler sans entrave. Chacun pourra ainsi prendre position. Personnelleme...

Nous avons proposé d’inscrire dans la loi le principe « Grand chantier d’aménagement du territoire », mais cette idée n’a pas prospéré dans cet hémicycle. Aussi, nous souhaitons que le Gouvernement fournisse un rapport, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, sur la qualification « Grand projet » des chantiers de construction de réacteurs électronucléaires.

...ains se bercent de mots… Madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur un point précis. Aujourd’hui, les autorisations d’exploitation des installations de production d’énergie nucléaire sont limitées à 63, 2 gigawatts. Si vous en avez connaissance – je ne doute pas que vous ayez des informations à ce sujet –, quels seront les effets du grand carénage, qui conduira à l’arrêt de certains réacteurs pour des raisons techniques sur le fondement des avis rendus par l’Autorité de sûreté nucléaire ? Il me semble que ce n’est pas neutre, alors que nous avons à nous prononcer sur ces deux amendements. Par ailleurs, je rappelle que la nouvelle PPE viendra très prochainement en discussion dans cet hémicycle. S’il convient effectivement d’envoyer un signal à la filière, pourquoi pas ? Enfin, je so...

... à des désaccords et à des divergences, mais il importe, dans un premier temps, de trancher cette question. À l’inverse, le rapporteur a parfaitement raison d’avoir modifié l’article 1er A pour tenir compte de cette inversion. Je comprends parfaitement les positions des uns et des autres. D’un côté, vous voulez accélérer les procédures ; de l’autre, la PPE prévoit toujours la fermeture de douze réacteurs. Plus personne n’y comprend rien ! Je vous le dis franchement, madame la ministre : si nous en sommes là, c’est uniquement de votre faute et c’est lié à la façon dont vous avez voulu aborder ce débat. Sur le fond, nous sommes d’accord avec la commission, mais nous nous abstiendrons sur les quatre amendements à l’article 1er A en raison de l’ordre dans lequel vous avez voulu examiner les textes ...

Il est proposé de remplacer le décret en Conseil d’État actant l’autorisation environnementale par un décret simple sur la conclusion d’une instruction technique. Un décret en Conseil d’État ne paraît pas utile, en tout cas pas de nature à accélérer ou sécuriser davantage les projets de nouveaux réacteurs nucléaires.

Quand on connaît les délais de construction et de mise en œuvre d’un nouveau réacteur nucléaire, comment prétendre que prévoir un décret en Conseil d’État ralentira la procédure ? À Marseille, on dirait c’est une galéjade ! Ce qui la ralentit, c’est notre incapacité à construire de nouveaux réacteurs nucléaires dans les délais impartis. On le voit bien avec l’EPR de Flamanville ! Le Conseil d’État n’a rien à voir avec tout cela… En réalité, il pourrait même prendre vingt-quatre o...

...i l’on ne dessine pas une trajectoire et une vision de long terme. Le rôle du Gouvernement et du Parlement, c’est d’avoir cette vision, d’élaborer cette stratégie pour le pays. Par ailleurs, je suis d’accord avec vous : il ne faut pas préempter la stratégie définie par la PPE, et c’est aussi la position de la commission. Vous l’avez indiqué précédemment : à l’horizon 2050, nous aurons vingt-huit réacteurs sur lesquels devra être prise une décision : prolongation, si l’ASN juge celle-ci compatible avec la sûreté des installations, ou renouvellement. C’est cette question que la PPE devra examiner. J’irai plus loin, madame la ministre. Aujourd’hui, la bataille de l’hydrogène est en train de se jouer à travers le monde, y compris sur le sol européen, notamment en Allemagne. Or, si nous n’envoyons pa...