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Pouvez-vous nous préciser les dispositions relatives au déploiement des énergies renouvelables sur les zones non interconnectées, comme les îles du Ponant, la Corse ou les outre-mer, zones qui sont en retard sur les objectifs d'autonomie à horizon 2030 ?
... passer en force, sans faire grand cas ni de l'avis des élus locaux ni de celui de la population. Pour preuve une instruction que vous avez signée avec vos collègues, ministre de l'intérieur et ministre de l'industrie, le 16 septembre dernier à destination des préfets, instruction qui traite à la fois des perspectives de délestage l'hiver prochain et de l'implantation des installations d'énergies renouvelables. Concernant l'accélération du développement des projets d'énergie renouvelable, il est exigé des préfets qu'ils fassent en sorte qu'aucune instruction n'excède vingt-quatre mois. Il leur est demandé de créer une adhésion locale autour des projets, notamment des collectivités locales. Cela pose question, car l'adhésion locale ne se décrète pas. Toujours dans cette même instruction, il est clair...
...ent à l'objectif 55 » et j'en ai retiré trois enseignements. Le premier est le besoin d'accorder une plus grande attention à la question du coût de l'énergie. Le citoyen et l'entreprise sont insuffisamment pris en compte en termes de soutenabilité. Le deuxième enseignement est l'impératif de respecter les compétences des États membres. Certains objectifs, comme celui d'atteindre 45 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030 ou d'installer des panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments commerciaux et résidentiels neufs, sont clairement inatteignables. Enfin, le dernier enseignement est la nécessité de garantir une plus grande neutralité technologique. Ce paquet laisse en effet de côté l'énergie et l'hydrogène d'origine nucléaire bien sûr, mais encore l'hydroélectricité ou les bioénergies. Le règle...
...ent à l'objectif 55 » et j'en ai retiré trois enseignements. Le premier est le besoin d'accorder une plus grande attention à la question du coût de l'énergie. Le citoyen et l'entreprise sont insuffisamment pris en compte en termes de soutenabilité. Le deuxième enseignement est l'impératif de respecter les compétences des États membres. Certains objectifs, comme celui d'atteindre 45 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030 ou d'installer des panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments commerciaux et résidentiels neufs, sont clairement inatteignables. Enfin, le dernier enseignement est la nécessité de garantir une plus grande neutralité technologique. Ce paquet laisse en effet de côté l'énergie et l'hydrogène d'origine nucléaire bien sûr, mais encore l'hydroélectricité ou les bioénergies. Le règle...
Je partage le constat dressé, même si certaines des réponses que vous apportez sont quelque peu difficiles à entendre. Ma question porte sur le sort fait à la petite hydroélectricité dans la directive sur les énergies renouvelables, encore en négociation à l'échelle européenne. Un amendement adopté instaure un seuil de 10 mégawatts de capacité de production aux installations hydroélectriques pour rester dans le champ des énergies renouvelables, sacrifiant de fait les petites installations. La petite hydroélectricité n'est donc plus considérée comme une énergie renouvelable. Au regard des enjeux climatiques et énergétiques,...
Je partage le constat dressé, même si certaines des réponses que vous apportez sont quelque peu difficiles à entendre. Ma question porte sur le sort fait à la petite hydroélectricité dans la directive sur les énergies renouvelables, encore en négociation à l'échelle européenne. Un amendement adopté instaure un seuil de 10 mégawatts de capacité de production aux installations hydroélectriques pour rester dans le champ des énergies renouvelables, sacrifiant de fait les petites installations. La petite hydroélectricité n'est donc plus considérée comme une énergie renouvelable. Au regard des enjeux climatiques et énergétiques,...
... vote et à une heure tardive, est-ce à la hauteur des enjeux ? Depuis l’été dernier, tout a été fait à l’envers. En juillet, on nous a demandé de délibérer sur le principe de la construction d’un terminal méthanier visant à stocker du gaz de schiste importé des États-Unis et sur la réouverture d’une centrale à charbon à Saint-Avold. Dans quelques jours, nous examinerons un texte sur les énergies renouvelables. Puis, d’ici à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine, nous délibérerons sur un texte relatif à l’énergie nucléaire. Enfin, nous déterminerons une stratégie globale en nous prononçant sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui posera le cadre général. Ainsi, tout aura été fait à l’envers et le Parlement aura dû examiner une stratégie à la découpe, sans en avoir de vision d...
En outre, écoutez les recommandations du rapport de Daniel Gremillet, car ce sont 14 et non 6 réacteurs qu’il faut lancer dès maintenant. Les énergies renouvelables…
… ont leur rôle à jouer, bien évidemment, mais c’est un rôle d’appoint. En effet, l’Allemagne a montré que, quand on produit 40 % d’énergies renouvelables, on doit aussi investir dans l’énergie fossile. Or, nous, nous voulons une énergie décarbonée.
L’énergie doit donc être pilotable et comporter une part d’énergies renouvelables, mais il faut savoir raison garder. Je conclus en rappelant que, en 2017, celui qui vous a nommée, madame la Première ministre, avait eu un slogan : « Pensez printemps ». Après une crise sanitaire et une crise géopolitique, il semble découvrir maintenant que l’hiver existe aussi et qu’être souverain pèse…
...des filières et des usages existants constitue un facteur déterminant de la production électrique nécessaire. À partir de ces scénarios, quel mix de production électrique décarbonée entendez-vous proposer au Parlement lors de la mise à jour prochaine de la PPE en cours ? Les scénarios de RTE recouvrent en effet des choix très différents de politique industrielle, du « 50 % nucléaire » au « 100 % renouvelables ». Le Président de la République a décidé voilà peu, après avoir fixé des orientations inverses il y a quelques années, de commander 6 réacteurs de type EPR 2 et de lancer des études pour 8 autres EPR 2 et des petits réacteurs modulaires SMR. EDF a engagé le programme de grand carénage, c’est-à-dire de prolongation des réacteurs nucléaires existants, sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nuc...
...itre, il convient de s’interroger sur la pertinence d’un éventuel retour aux tarifs réglementés de vente de l’électricité et même du gaz. À plus long terme, c’est d’une vision stratégique dont nous avons besoin, à l’instar de celle qui a été présentée par le Président de la République dans son discours de Belfort, en février dernier. Cette stratégie repose sur le triptyque sobriété, nucléaire et renouvelable. Nous ne pouvons qu’y souscrire. Néanmoins, si l’on regarde plus en détail ce beau tableau, les choses se compliquent singulièrement. Tout d’abord, les projections relatives à la sobriété nous semblent irréalistes. Certes, nous pouvons renforcer nos efforts sur de nombreux plans, comme l’isolation des bâtiments ou l’autoconsommation. Mais réduire nos besoins énergétiques de 40 % d’ici à 2040, a...
... de penser, une fois l’hiver passé, que la crise énergétique deviendrait un mauvais souvenir à oublier. Les défis liés à l’énergie seront au cœur des débats politiques des années à venir. Renforcer notre souveraineté, c’est tout d’abord investir dans le mix énergétique. Il nous faut prendre conscience que l’éolien en mer, le photovoltaïque, l’agrivoltaïsme et l’hydraulique sont autant d’énergies renouvelables qu’il nous faut développer, en concertation avec les élus locaux. Renforcer notre souveraineté, c’est aussi admettre que le nucléaire doit prendre toute sa part dans le mix énergétique. Aujourd’hui, il représente environ 70 % de la production électrique française. Notre modèle étant fondé sur l’électronucléaire, il serait déraisonnable de se passer de cette énergie. Les Allemands, qui ont souha...
...onstructive, nous devons étudier, comparer, proposer et débattre des moyens de notre politique de souveraineté énergétique. Surtout, nous devons nous montrer capables d’une vision d’ensemble. Nous ne résoudrons pas cette crise énergétique en l’abordant segment par segment, comme vous nous le proposez : un texte, l’été dernier, sur les dérogations et ajustements, un autre à venir sur les énergies renouvelables, un autre encore sur le nucléaire, un projet de loi que vous nous annoncez ce soir sur l’hydroélectricité, une prochaine loi – on ne sait quand – de programmation pluriannuelle de l’énergie, enfin, au passage, la ré-étatisation d’EDF par voie d’amendement… Tout au contraire, nous avons besoin d’une vision d’ensemble, au risque de subir et de revivre des crises. Car ce que nous traversons aujour...
...n pas d’une réalité matérielle, mais d’un résultat spéculatif et artificiel. Les Français et les Européens ne payent pas le coût de l’énergie, mais celui de l’Europe libérale des traders. Il suffit d’observer le fonctionnement de ce marché, celui d’un prix de l’énergie commun à tous les États membres. Les usagers payent le même prix, que leur pays ait investi dans le nucléaire et dans les renouvelables ou qu’il soit resté dépendant des énergies fossiles. Dressons le bilan de ce mécanisme ! En France, seuls 7, 7 % de la production électrique dépendent du gaz. Rien ne justifie que les cours de l’électricité, dopés par les prix du gaz, se répercutent sur nous avec une telle force.
... impérativement nous extraire de la Charte européenne de l’énergie. Ce traité du plein pouvoir aux multinationales, qui leur permet de réclamer des milliards aux États pour défendre leurs investissements dans les énergies fossiles, est maintenant caduc. Nous défendons enfin le développement d’un mix électrique avec des investissements dans le nucléaire de nouvelle génération et dans les énergies renouvelables, que, pour notre part, nous n’opposons pas. Nous avons besoin d’une programmation de l’énergie réelle, concrète, qui repose sur des indicateurs fiables, avec une entreprise publique solide, qui ait les capacités d’investir. Pour y parvenir, nous devons sortir l’énergie du secteur marchand et en faire un bien commun de l’humanité.
...endons beaucoup de la constitution du nouveau ministère de la transition énergétique, qui semble aller dans le bon sens. Notre pays a besoin d’un grand ministère de l’énergie et de l’industrie. Par ailleurs, force est de constater que l’on a affaibli dans notre pays le pilier du nucléaire, sans pour autant atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, en matière de développement d’énergies renouvelables, dans la PPE. En effet, les complexités administratives rendent le déploiement des EnR difficile et beaucoup trop long par rapport à nos voisins européens. Notre bouquet énergétique a besoin tant du nucléaire que des énergies renouvelables. Madame la Première ministre, les projets de loi que vous avez annoncés aujourd’hui devront absolument répondre à une telle situation. Il faut travailler sur...
N’oublions pas que les collectivités sont des acteurs majeurs dans le dynamisme de l’économie locale, grâce notamment à leurs investissements. La crise énergétique hypothèque nombre de projets, reportés ou parfois même abandonnés, y compris ceux qui sont orientés vers le développement des énergies renouvelables. J’en viens donc au projet de loi à venir relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, lequel, sous couvert d’« accélération », comporte des dispositions qui doivent nous interpeller. Il est difficile d’entendre qu’un retard imputable à l’État lui-même, lequel ne se donne pas les moyens humains et financiers d’instruire les dossiers, serve de caution pour remettre en caus...
...ur la table. Au préalable, je voudrais réaffirmer qu’il n’y a pas de production d’énergie parfaitement propre, exceptée celle qu’on ne consomme pas ; j’y reviendrai. Concernant la production, la seule option qui permette une transition soutenable et durable est un mix énergétique que nous appelons de nos vœux, et qui n’a pas changé : nous défendons le déploiement massif des différentes énergies renouvelables, pour atteindre les 100 % en 2050 et, en parallèle, la sortie programmée du nucléaire. Nous reviendrons sur ce sujet en fin d’année. Oui, une France « 100 % renouvelables » en 2050 est techniquement possible, sans mettre en péril la sécurité d’approvisionnement, comme le souligne l’un des scénarios de RTE, scénario totalement crédible, comme l’a rappelé son président. Nous devons faire ce choix...
...ec la Commission européenne. Ainsi, notre pays, chef de file historique de la filière nucléaire, aurait dû imposer ses vues à ses partenaires, mais les gouvernements successifs ont fait preuve de naïveté et de faiblesse en succombant à l’assaut de trois forces. La première est l’Allemagne, qui avait fait le choix de la dépendance au gaz russe et qui gagna le bras de fer pour imposer les énergies renouvelables dans les textes et objectifs européens. La deuxième est celle de l’écologie, aussi punitive que médiatique, pilotée à distance par les grands lobbys américains.