Interventions sur "renouvelable"

La troisième est le dogme de la concurrence libre et non faussée, utilisé pour sabrer notre fleuron, EDF. Tout cela, madame la Première ministre, vous n’en êtes pas directement responsable, mais vous assumez la filiation avec ceux qui nous ont entraînés dans cette folie. Ce dont vous êtes responsables, c’est de continuer à nous imposer ces énergies prétendument renouvelables contre la démocratie locale. Par une circulaire de septembre dernier, vous exigez des préfets qu’ils cassent les PLU, les plans locaux d’urbanisme, dans lesquels les communes mentionneraient l’interdiction d’implanter des éoliennes. De plus, vous préférez limoger le PDG d’EDF après qu’il a pointé vos responsabilités dans la situation actuelle, le limogeage devenant une véritable méthode de gouv...

...ommissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). En contrepartie, il prévoit des garanties financières, pour assurer le démantèlement et la remise en état des sites. L'essor de l'agrivoltaïsme rend ces dispositions non seulement utiles, mais nécessaires. Ce type de solutions technologiques innovantes permet de développer la production d'énergies renouvelables en zones rurales, en conciliant celle-ci avec les activités économiques traditionnelles, à commencer par l'agriculture. L'agrivoltaïsme est porteur d'externalités positives pour nos agriculteurs, à qui il apporte une diversification d'activités et un complément de revenus. Il offre également une protection des cultures ou du bétail contre les aléas, tels que les précipitations, les sécheresses ...

Je remercie notre rapporteur pour son travail sur ce texte, dont nous partageons autant les objectifs que les modalités. La production des énergies renouvelables représente actuellement, en France, 27 % de la consommation d'électricité. Or l'objectif fixé pour 2030 est de 40 % ; nous devons donc accélérer. Nous examinerons, dans cette optique, un projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dans un mois, puis un autre en faveur du nucléaire en début d'année prochaine. En attendant ces textes gouvernementaux, nous salu...

L'énergie la plus propre est celle que l'on ne consomme pas ; nous devons aller à toute vitesse vers la sobriété. Cela étant dit, nous devons bien produire de l'énergie, de préférence renouvelable, et le photovoltaïque est important dans cette stratégie. Le développement de celui-ci sur les toitures et les terres artificialisées prend beaucoup de temps à cause des contraintes administratives et techniques. D'où l'intérêt d'identifier d'autres surfaces, telles les terres agricoles dans le cas de l'agrivoltaïsme, sans nuire à la production. Nous devons déterminer un cadre très précis et tro...

...t des projets de photovoltaïque et s'apparentent à de l'artificialisation déguisée. La présente proposition de loi, elle, vise à un maintien total des activités agricoles sous les panneaux. Des progrès ont été faits, les panneaux sont désormais mobiles, et l'on peut faire des ombrières modifiables les jours de pluie. Si nous voulons développer notre nucléaire, nous avons aussi besoin des énergies renouvelables. On ne pourra pas atteindre les objectifs de 2050 sans l'énergie photovoltaïque. Le maintien de l'activité agricole est primordial, tout comme celui de la répartition des résultats. Un suivi doit être effectué, pour que la culture continue bien sous les panneaux. Le texte prévoit tout cela, et nos amendements renforcent encore les définitions, pour empêcher l'artificialisation déguisée. Notre so...

L'hypothèse la plus faible de développement des énergies renouvelables à horizon 2050 du scénario « N03 » de RTE impose de multiplier par sept la proportion de photovoltaïque sur le territoire national. C'est absolument gigantesque ! Les projets photovoltaïques, comme les autres, doivent s'inscrire dans une planification de trois ordres : urbanistique, énergétique et agricole, ou agronomique. Urbanistique, en tenant compte des documents comme le schéma régional d'...

...lutions technologiques des panneaux, qui rendent possible le maintien, voire l'amélioration des potentialités agricoles. Il nous faut conserver une approche territorialisée, mais l'agrivoltaïsme n'empêche pas un delta en fonction des régions. Sur le scénario « N03 » de RTE, nous sommes certains qu'il faut actuellement optimiser l'ensemble des curseurs, y compris sur le nucléaire, car les énergies renouvelables sont fortement consommatrices d'espace.

... au bénéfice des agriculteurs. Les amendements identiques COM-1 et COM-10 rectifié sont adoptés. Mon amendement COM-2 et l'amendement identique COM-11 rectifié proposent d'appliquer aux installations agrivoltaïques les mêmes modalités de prolongation des contrats d'obligation d'achat, instituées par la proposition de loi, que celles qui sont prévues pour les autres installations d'électricité renouvelable. Les amendements identiques COM-2 et COM-11 rectifié sont adoptés. Mon amendement COM-3 et l'amendement identique COM-12 rectifié vise à préciser la définition de l'agrivoltaïsme, en se rapprochant de la définition proposée par l'Ademe, fruit d'un travail consensuel de deux ans avec les acteurs agricoles : ces ajouts insistent sur le caractère réversible des installations.

Mon amendement COM-4 et l'amendement identique COM-13 rectifié ont pour objet de mettre en totale conformité le seuil de l'obligation d'achat avec le droit européen, comme je l'évoquais lors de la discussion générale : jusqu'à 1 mégawatt (MW) pour les installations individuelles, et 6 MW pour les PME et les communautés d'énergie renouvelable. Les amendements identiques COM-4 et COM-13 rectifié sont adoptés. L'amendement COM-22 n'est pas adopté. Mon amendement COM-5 et l'amendement identique COM-14 rectifié sont des amendements rédactionnels visant à supprimer une redondance et à ajouter une coordination. Les amendements identiques COM-5 et COM-14 rectifié sont adoptés. Mon amendement COM-6 et l'amendement COM-15 rectifié propos...

J'approuve les propos de mon collègue. Je suis assez surpris et plutôt inquiet que ce projet de loi soit confié à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable plutôt qu'à la nôtre. Dans quel sens veut-on orienter les énergies renouvelables ? La ministre Olivia Grégoire a reconnu à demi-mot que notre situation en matière de souveraineté énergétique résultait de certaines décisions politiques. Même si l'environnement, le développement durable et la protection de notre planète restent prioritaires, l'objectif premier d'une telle loi est de renforcer notre souveraineté énergétique, qui a un impact considérable sur le pouvoir d'achat d...

Nous sommes confrontés au « saucissonnage » des textes. Outre un débat sur la souveraineté, nous discuterons des énergies renouvelables, puis du nucléaire. Et nous avons déjà adopté la loi sur le pouvoir d'achat, qui portait très largement sur l'énergie... La crise est majeure, conjoncturelle et structurelle. Nous devons avoir une vision transversale sur les dix prochaines années, car toutes les questions sont imbriquées. Il faut d'abord engager un vrai débat politique avec le Gouvernement, et s'interroger sur notre organisation...

...ction du pouvoir d'achat. Cette situation est plus lourde de conséquences qu'on ne l'imagine. D'ailleurs, à l'Assemblée nationale, la commission des affaires économiques détient la compétence sur l'énergie, qui est une et indivisible. Je l'affirme en tant que président du groupe d'études « Énergie » et à titre personnel, jamais nous n'avons cultivé d'opposition entre énergie nucléaire et énergies renouvelables. Alors que l'hydrogène est le futur, mais aussi le présent, le rôle et les missions de la commission des affaires économiques en matière d'énergie sont en passe d'être détruits. En définitive, tous ces sujets sont indissociables de la relance, de la compétitivité économique et du logement.

...cette session extraordinaire. Il m'a donc prié de le suppléer pour présider notre réunion, aujourd'hui consacrée aux enjeux climatiques et notamment énergétiques. Nous allons débuter en entendant l'analyse de Daniel Gremillet et Pierre Laurent sur la conformité au principe de subsidiarité d'une proposition de directive que la Commission européenne a récemment publiée et qui concerne les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Il s'agit d'un nouveau projet de législation européenne, destiné à renforcer encore l'ambition européenne en matière climatique. L'hiver dernier, pourtant, la Commission européenne avait déjà proposé un paquet très ambitieux, dénommé « Ajustement à l'objectif 55 » ou « Fit for 55 » en anglais, destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'i...

...e est une des déclinaisons législatives du plan REPowerEU, présenté le même jour par la Commission. Elle tend à réviser trois directives dont la refonte ou la modification sont déjà proposées par ailleurs, dans le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », en cours de négociation, comme vous le savez : - la directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ; - la directive sur la performance énergétique des bâtiments ; - et la directive relative à l'efficacité énergétique. La concomitance de deux procédures de révision des mêmes directives est assez inédite : elle démontre combien les événements récents bousculent l'Union, au point de l'obliger à revoir ses objectifs avant même de les avoir définitivement fixés. Lors du Sommet de Versailles,...

...ue et d'adaptation de la structure des systèmes énergétiques des États membres aux enjeux de décarbonation. De même, sans remettre en cause les objectifs de réduction des émissions de carbone et la trajectoire dessinée par l'Union européenne, force est de s'interroger sur le choix opéré par la Commission de rehausser davantage certains objectifs, plus particulièrement celui relatif aux énergies renouvelables, dont le relèvement était déjà proposé - je le rappelle - par le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », plutôt que de sécuriser leur réalisation, au vu de la diversité des situations initiales de chaque État membre dans le domaine énergétique. Cette proposition de directive est-elle conforme au principe de subsidiarité, qui est indissociable de celui de proportionnalité ? En vertu de ces princ...

...éficient pas de l'environnement adéquat pour se développer. Je partage aussi le constat qu'en l'absence d'étude d'impact, nous n'avons à notre disposition aucune donnée fiable sur les conséquences d'une telle transition sur le système énergétique global. Enfin, je rappellerais, d'une part, que la France est l'un des seuls États membres à ne pas avoir respecté ses objectifs en matière d'énergies renouvelables. Continuer dans cette voie peut nous être préjudiciable. D'autre part, si on examine les conséquences liées aux problèmes d'approvisionnement en gaz russe sur l'économie européenne, il apparaît que l'existence d'une solidarité entre les pays européens a des effets sur l'économie européenne et qu'à ce titre, un défaut de solidarité entre États membres peut multiplier les difficultés par six (voir...

...imité de l'Union européenne à réviser -- ainsi que le propose la Commission européenne -- trois directives pour accélérer de manière coordonnée la transition énergétique de notre système traditionnel fondé sur l'exploitation des énergies fossiles et sur une très forte consommation d'énergie. Cette transition viserait à basculer progressivement vers un système plus économe, mobilisant les énergies renouvelables. Par cette résolution, vous souhaiteriez que le Sénat estime qu'en l'espèce les principes de subsidiarité et de proportionnalité -- indissociables -- ne sont pas respectés. En l'occurrence, vous considérez que le texte examiné porte atteinte aux droits des États membres de décider souverainement de leur bouquet énergétique, et de choisir les technologies mobilisées. En clair, selon vous, la sp...

...pas que le Parlement puisse définir sa propre stratégie. C'est ce que nous avons fait et c'est ce que nous ferons en 2023. Nous en débattrons au Parlement grâce notamment à la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui nous offre l'opportunité de nous exprimer sur ce sujet déterminant. Deuxième remarque, on se rend compte aujourd'hui que l'objectif que l'on s'était fixé en matière d'énergies renouvelables -- bien avant le conflit russo-ukrainien -- est fragile. L'état de rupture dans lequel nous nous trouvions au mois de décembre 2021, en raison des conditions climatiques défavorables, en témoigne. Il faut être très lucide sur ce sujet, nous avions, à cette époque, importé le maximum d'énergie que nous pouvions transporter, par la capacité des lignes existantes avec l'Allemagne notamment. C'est u...

Nous avons une chance formidable : celle de disposer d'un bouquet d'énergies en France évidemment, mais également en Europe. Selon moi, l'accent doit être mis sur la simplification. Nous perdons du temps à régler les causes du problème. Or, nous sommes aux prémices du développement de nouvelles technologies. La simplification s'impose pour accélérer la mise à disposition du panel d'énergies renouvelables dont nous disposons. Simplifions les procédures ; gagnons du temps ! Je souhaiterais que cela soit inscrit dans le rapport final.

Je vous remercie pour vos remarques. Comme cela a été rappelé par Marta de Cidrac, notre position me paraît en effet équilibrée. Le terme de « compétitivité » n'est pas un gros mot. Nous ne pourrons pas développer les énergies renouvelables si nos collectivités, nos entreprises et les particuliers ne parviennent pas à supporter l'investissement requis. La réalité économique nous rattrape souvent et nous rappelle à l'ordre. D'ailleurs, je tiens à rappeler que ceux qui pourront faire de la recherche technologique sont ceux qui disposent de la compétence industrielle sur leur territoire. Pour répondre à Pierre Cuypers sur ce sujet d...