Interventions sur "renouvelable"

La commission est favorable aux initiatives qui permettent le développement des énergies renouvelables, mais ces amendements reviennent à signer un chèque en blanc sans pouvoir contrôler le rythme ou la cohérence du déploiement de ces dispositifs. Or il est nécessaire de conserver un minimum d’encadrement, par exemple, comme je l’ai souligné précédemment, via les règles du PLU. Par ailleurs, cher collègue, ces deux amendements n’explicitent pas ce que veut dire « favoriser ». Il existe ai...

L’alinéa 23 du présent article vise à favoriser la production d’électricité à partir de l’éolien en mer, alors que le Premier ministre a récemment indiqué que le chemin crédible pour réduire à 50 % la part du nucléaire dans notre mix énergétique d’ici 2035 passait par le développement massif de cette filière. Il est évident que pour atteindre l’objectif de 40 % d’électricité renouvelable à l’horizon de 2030, contre 17 % aujourd’hui, il nous faut développer l’éolien en mer et, notamment, l’éolien flottant en Méditerranée. Cette énergie est la plus prometteuse en termes de puissance et d’acceptabilité, car les éoliennes sont positionnées – je précise que je parle de l’éolien flottant – loin, très loin des côtes. La France a pris de l’avance dans ce domaine. Pour maintenir cette av...

...e 4 % les objectifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre pour la période 2015-2018, et de 6 % pour la période 2019-2023. Faut-il vous rappeler que la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par la Commission européenne pour des infractions répétées de la France en matière de lutte contre la pollution atmosphérique ? Faut-il également rappeler que l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique à l’horizon de 2020 ne sera pas atteint, puisque l’on atteint péniblement les 17 % ?

...à l’égard du nucléaire, que notre rapporteur a évoquées avec raison, force est de constater qu’il reste un formidable allié dans la lutte contre le réchauffement climatique et peut permettre la nécessaire transition. Pour information, la Suède, souvent citée en exemple, a divisé par deux ses émissions de CO2 entre 1970 et 1990, grâce à une production d’énergie reposant pour moitié sur les sources renouvelables et pour moitié sur le nucléaire.

...x les émissions de gaz à effet de serre, atteindre la neutralité carbone en 2050, réduire l’utilisation d’énergies fossiles de 40 % d’ici à 2030. L’État affirme une ambition toujours plus forte, mais quelles solutions concrètes donne-t-il aux collectivités pour la mettre en œuvre ? En 2009, le Grenelle fixait déjà l’objectif de l’autonomie énergétique des outre-mer et de l’utilisation d’énergies renouvelables à hauteur de 50 % en 2020. Mais la réalité est que, aujourd’hui, les énergies renouvelables ne représentent que 36 % du mix énergétique à La Réunion, 20 % en Guadeloupe, 13 % en Nouvelle-Calédonie, 7 % en Martinique, 5 % à Mayotte… Pourquoi les outre-mer sont-ils si loin du compte ? Parce que le Gouvernement n’a pas donné suffisamment de moyens pour atteindre ces objectifs ambitieux. En 2010, i...

L’hydroélectricité est un secteur stratégique, au-delà de la seule production d’énergie. En effet, il recouvre des enjeux énergétiques, économiques, environnementaux et de sécurité. L’hydroélectricité représente de 12 % à 14 % de la production d’électricité nationale et 61 % de la production d’électricité d’origine renouvelable. La Commission européenne a mis la France en demeure de se mettre en conformité avec l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en procédant à la mise en concurrence des concessions hydroélectriques arrivant à échéance. Conformément aux principales dispositions désormais applicables au renouvellement des concessions hydrauliques, à la suite de l’adoption de la loi relati...

... point de vue des différents types de consommateurs. Elles nous ont toujours été refusées et, jusqu’à preuve du contraire, cela me conforte dans l’idée que, dans cette industrie de l’électricité fortement capitalistique, la tarification au coût marginal est, à long terme, dans l’intérêt du consommateur particulier. Sans pour autant entraver le développement et la montée en puissance des énergies renouvelables, la France ne doit pas sacrifier son entreprise nationale, EDF, dont on sait la contribution majeure, avec tous ses personnels, à la reconstruction du pays et à sa performance économique et industrielle depuis 1946. Si l’on veut que la France réussisse sa transition énergétique, EDF devra y prendre une part majeure et décisive, sans que l’ouverture du capital après la découpe annoncée dans le ca...

...tion des transports vient d’être évoquée, je prendrai ici deux autres exemples. Premièrement, concernant la privatisation des barrages, il me paraît parfaitement anormal d’envisager d’examiner un texte de loi relatif à l’énergie et au climat en excluant l’hydroélectricité de ce débat d’une portée majeure pour la souveraineté nationale. Il s’agit en effet de la première source d’énergie propre et renouvelable. Ce secteur stratégique a dégagé un bénéfice net de 1, 25 milliard d’euros l’année dernière. Comment accepter, dès lors, de confier les barrages à la gestion privée, guidée par des intérêts strictement marchands ? La privatisation, c’est la mort de toute politique écologiste dans ce secteur. Comment, d’une manière plus générale, coordonner une politique énergétique si elle est laissée au secteur ...

Le présent amendement vise à prendre en compte le développement de la méthanisation agricole et la production de biogaz au titre des objectifs de la politique énergétique française. Le gaz renouvelable constitue l’un des moyens de la décarbonation du secteur énergétique et des transports et de l’indépendance énergétique des territoires. Sa production fait appel à deux atouts dont dispose la France : l’agriculture et un savoir-faire en matière d’économie circulaire. Afin de prendre en compte les risques de dérives liées à ces nouvelles pratiques, en termes notamment d’industrialisation excessiv...

L’hydroélectricité représente 12 % de la production électrique totale, ce qui en fait la principale source d’énergie renouvelable. Elle emploie 25 000 personnes et réalise 1, 5 milliard d’euros de recettes. Soit les concessions pourront être confiées au privé, soit nous recréons une régie nationale : je suis heureux de vous avoir entendue envisager ce second scénario, madame la secrétaire d’État. En ce qui nous concerne, nous sommes, au groupe CRCE, plutôt partisans de la seconde option ! Pour lever tout doute, nous propos...

L’objet de cet amendement est d’inscrire dans la loi, en conformité avec la priorité donnée au développement des énergies renouvelables, la possibilité de produire de l’énergie hydroélectrique « y compris par des aménagements utilisant l’énergie marémotrice ». La France présente en effet un très fort potentiel en la matière, notamment dans les Hauts-de-France et en Normandie. L’adoption de cet amendement permettrait de poursuivre la réflexion sur le développement de la production d’électricité à partir de l’énergie des marées. ...

..., 5 gigawatts l’objectif de capacités de production d’énergie hydraulique installées en 2028. Je le rappelle, sur les près de 40 000 seuils non exploités que compte la France, 20 000 pourraient l’être rapidement. Les investissements dans la petite hydroélectricité se répartiraient sur l’ensemble du territoire et contribueraient à son aménagement. Comment prétendre vouloir développer les énergies renouvelables si l’on ne se sert pas de ce que nous offre la nature et si l’on ne s’inspire pas de ce qu’ont fait nos ancêtres ? La totalité des moulins ont été construits voilà des siècles. Bien avant nous, nos ancêtres avaient compris que la force motrice de l’eau était gratuite, écologique et renouvelable. Aujourd’hui, du fait du dogmatisme scientifique de l’Agence française pour la biodiversité, on se pri...

Je veux moi aussi vanter la petite hydroélectricité ! L’énergie hydroélectrique est une énergie renouvelable qui a l’avantage non seulement d’être décarbonée, mais aussi de permettre le maintien des réseaux. Au regard de la pertinence de cette énergie et des difficultés de développement que rencontre en particulier la petite hydroélectricité dans certaines régions, il est proposé de réserver une partie de l’objectif minimal de développement à celle-ci, sous autorisation, afin de sécuriser les appels d’...

Le projet de loi reprécise la trajectoire vertueuse d’augmentation de la part d’énergies renouvelables. Il s’agit évidemment non pas d’y mettre un frein, mais de l’encadrer, car la ressource en eau n’est pas une ressource comme les autres. Notre pays sera amené à subir au cours des prochaines années des épisodes importants de stress hydrique et de sécheresse ; c’est pourquoi la question de la gestion des conflits d’usage doit être posée. Parce que nous évoluons dans un contexte juridique et poli...

...ques tout en conservant la réécriture de l’objectif de valorisation de la biomasse, qui est pertinente. L’amendement n° 321 rectifié vise à promouvoir l’autoconsommation parmi les objectifs de la politique énergétique. Cet ajout n’est pas opportun puisque la commission a déjà prévu, au présent article, que la PPE comprenne une « stratégie pour le développement des projets de production d’énergie renouvelable » destinée à favoriser de tels projets. L’amendement n° 448 rectifié tend à préciser que la valorisation de la biomasse ne doit pas entrer en concurrence avec les cultures destinées à l’alimentation. Le sous-amendement de la commission répond précisément à cette préoccupation, puisqu’il prévoit que la production d’énergie issue de la biomasse doit respecter « la priorité donnée à la production a...

...150 barrages rentables au profit du privé ou recréer une régie nationale ? Quand pourrons-nous avoir ce débat ? La petite hydroélectricité est un véritable enjeu : je ne le sous-estime pas. Mais, en l’occurrence, 150 barrages risquent d’être livrés aux appétits financiers du secteur privé. En procédant ainsi, l’État se mettrait lui-même en difficulté, y compris au regard de l’avenir des énergies renouvelables.

... Grenelle de l’environnement, ou encore avec la loi de transition énergétique de 2015. Pourtant, lorsqu’on se penche un peu sur le contenu de ces textes, et surtout sur les moyens prévus pour les mettre en œuvre, on s’aperçoit très rapidement que les manques sont flagrants. Il est nécessaire de planifier et de préparer concrètement la sortie des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables, et de réduire la consommation d’énergie de manière générale. Avec cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que les déclarations d’objectifs soient concrètement suivies d’effet, par le biais d’une véritable programmation en matière énergétique et de lutte contre le changement climatique. Dans son avis sur le texte que nous examinons aujourd’hui, le Conseil national de la transition écolo...

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, il convient aussi de tenir compte de l’utilisation croissante d’appareils de production de froid, fortement émetteurs de gaz à effet de serre. La production finale de froid doit également être concernée par les objectifs fixés en matière d’utilisation d’énergies renouvelables.

Cet amendement est utile : il permet de mettre en lumière la nécessité de développer davantage la production à partir d’énergies renouvelables. Il s’agit d’un enjeu majeur, sur lequel vous avez constitué, madame la secrétaire d’État, un groupe de travail qui s’est réuni le 25 mars dernier. Je suis conscient que l’effort envisagé devra sans doute être ajusté d’ici à la conclusion de nos travaux, mais je suis convaincu de la nécessité d’inscrire dès à présent l’objectif dans le projet de loi. Je constate également que cet objectif est c...

...hérence d’ensemble de la trajectoire en faveur de la transition énergétique. Il va d’ailleurs être difficile de tenir cette trajectoire, compte tenu du retard annoncé dans la mise en service de l’EPR de Flamanville. En deuxième lieu, un arrêt précipité du recours à l’énergie nucléaire n’est pas compatible avec nos engagements climatiques. En effet, faute d’un développement suffisant des énergies renouvelables et des capacités de stockage de l’électricité, la réduction de la production d’énergie nucléaire pourrait entraîner un report de la consommation vers les énergies fossiles, et in fine une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, une dégradation de la sécurité d’approvisionnement, du coût de la fourniture d’électricité et de la balance des paiements est à prév...