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...cceptée. Qu'en pensez-vous, monsieur Boissier ? Je salue la commission particulière du débat public, qui a organisé avec peu de moyens un débat d'une grande qualité. Monsieur Archimbaud, ne pensez-vous pas que les citoyens et les forces vives sont plus en avance que le monde politique sur ces questions ? Il y a dans mon département deux entreprises qui tentent de passer du charbon aux énergies renouvelables, pour de très grosses puissances. Or ces industriels n'ont aucune visibilité et se débattent avec une complexité administrative et politique qu'ils ne maîtrisent pas. Ce n'est absolument pas satisfaisant.
...cceptée. Qu'en pensez-vous, monsieur Boissier ? Je salue la commission particulière du débat public, qui a organisé avec peu de moyens un débat d'une grande qualité. Monsieur Archimbaud, ne pensez-vous pas que les citoyens et les forces vives sont plus en avance que le monde politique sur ces questions ? Il y a dans mon département deux entreprises qui tentent de passer du charbon aux énergies renouvelables, pour de très grosses puissances. Or ces industriels n'ont aucune visibilité et se débattent avec une complexité administrative et politique qu'ils ne maîtrisent pas. Ce n'est absolument pas satisfaisant.
...il au niveau international. Je crains que de nombreuses forces économiques et sociétales s'opposent à cette PPE, et notamment à la hausse de la contribution carbone, en l'absence de narratif. Mais un miracle est toujours possible ! Hervé Maurey n'a pas eu de réponse sur le combustible MOX ; nous n'en avons pas eu non plus sur l'équilibre entre les investissements affichés d'EDF dans les énergies renouvelables et ceux dans la filière nucléaire. La France est pour la première fois dans une situation où les grands acteurs de l'énergie, qui sont de niveau mondial - EDF, Engie, Total et les acteurs du renouvelable - se trouvent dans une stratégie d'affrontement. C'est cela qui se profile avec l'absence d'arbitrage, et tous n'y survivront pas. La PPE est-elle compatible avec les autres PPE européennes ? ...
...il au niveau international. Je crains que de nombreuses forces économiques et sociétales s'opposent à cette PPE, et notamment à la hausse de la contribution carbone, en l'absence de narratif. Mais un miracle est toujours possible ! Hervé Maurey n'a pas eu de réponse sur le combustible MOX ; nous n'en avons pas eu non plus sur l'équilibre entre les investissements affichés d'EDF dans les énergies renouvelables et ceux dans la filière nucléaire. La France est pour la première fois dans une situation où les grands acteurs de l'énergie, qui sont de niveau mondial - EDF, Engie, Total et les acteurs du renouvelable - se trouvent dans une stratégie d'affrontement. C'est cela qui se profile avec l'absence d'arbitrage, et tous n'y survivront pas. La PPE est-elle compatible avec les autres PPE européennes ? ...
...éterminant a été souligné par MM. Archimbaud et Courteau : l'impérieuse nécessité d'une transition énergétique qui soit socialement inclusive. Avez-vous des chiffres sur le volume de l'autoconsommation ? Les mesures d'il y a deux ans ont-elles porté leurs fruits ? Enfin, la filière forêt-bois a le double avantage de capter 30 % des émissions de CO2 et d'apporter des solutions en termes d'énergies renouvelables par la combustion de ses déchets. L'Ademe a-t-elle des dispositifs pour soutenir cette filière ? Y a-t-il des dispositions en vue pour faire bénéficier cette filière des crédits carbone ?
...éterminant a été souligné par MM. Archimbaud et Courteau : l'impérieuse nécessité d'une transition énergétique qui soit socialement inclusive. Avez-vous des chiffres sur le volume de l'autoconsommation ? Les mesures d'il y a deux ans ont-elles porté leurs fruits ? Enfin, la filière forêt-bois a le double avantage de capter 30 % des émissions de CO2 et d'apporter des solutions en termes d'énergies renouvelables par la combustion de ses déchets. L'Ademe a-t-elle des dispositifs pour soutenir cette filière ? Y a-t-il des dispositions en vue pour faire bénéficier cette filière des crédits carbone ?
...nages modestes ne suffit pas. Avec cette version punitive de la fiscalité écologique, la population ne sera pas convaincue et la transition énergétique risque de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. Seuls 10 milliards sur 55 milliards d'euros de taxes y sont affectés : c'est insuffisant ! On parle de fin des énergies fossiles en 2040. Dispose-t-on d'une étude sur le remplacement par les énergies renouvelables ? Des aspects économiques, sociaux et environnementaux n'ont pas été pris en compte.
...nages modestes ne suffit pas. Avec cette version punitive de la fiscalité écologique, la population ne sera pas convaincue et la transition énergétique risque de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. Seuls 10 milliards sur 55 milliards d'euros de taxes y sont affectés : c'est insuffisant ! On parle de fin des énergies fossiles en 2040. Dispose-t-on d'une étude sur le remplacement par les énergies renouvelables ? Des aspects économiques, sociaux et environnementaux n'ont pas été pris en compte.
Je veux commencer par remercier la Cour des comptes pour sa présentation et, plus généralement, pour son enquête qui apporte un éclairage intéressant et des analyses précises sur le soutien public aux énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu environnemental, industriel et, de plus en plus, budgétaire, de première importance pour notre pays, avec un soutien public de 5,3 milliards d'euros en 2016. Pourtant, sur ce sujet, le Parlement n'a jusqu'ici pratiquement pas eu voix au chapitre. Jusqu'à très récemment, les charges du service public de l'énergie, qui financent les...
...blic. À ce titre, je ne comprends pas que le Parlement ne fixe pas au moins une enveloppe, puisque la taxe carbone est une imposition de toute nature. Plusieurs autres sujets mériteraient d'être évoqués : l'interdiction du bitcoin, par exemple, pourrait permettre de substantielles économies d'énergie. Existe-t-il des analyses précises sur la disponibilité réelle de l'énergie par type d'énergie renouvelable ? Nous disposons d'information sur les puissances installées, mais dans certaines filières, comme la biomasse ou la géothermie, nous ne connaissons pas l'écart entre la puissance installée et la puissance réellement disponible. Se pose alors la question du stockage de ces énergies. Des progrès devraient être faits dans ce domaine.
L'objectif de production d'énergie renouvelable est louable, mais il n'est pas certain qu'il soit atteignable dans les délais. Faut-il, dans ce cas, redéfinir ces objectifs ? S'agissant de l'acceptation sociétale d'un certain nombre d'énergies renouvelables, notamment de l'éolien terrestre, que je ne remets pas en cause dans son principe, le délai de réalisation d'un parc fixé à 7 ans me paraît excessif. Les réponses doivent être apportées b...
Je partage les préoccupations de notre rapporteur spécial et de notre rapporteur général sur la question du retour sur investissement. À la page 35 du rapport de la Cour des comptes, il est indiqué que le développement des énergies renouvelables induit des effets positifs sur le solde commercial de la France dans la mesure où il permet de limiter le recours aux importations d'énergie. Toutefois, les effets deviennent négatifs si le développement des capacités de production d'énergies renouvelables nécessite d'importer massivement des équipements produits à l'étranger. Nous sommes plusieurs ici à considérer qu'apporter un soutien public ...
Je voudrais vous remercier d'avoir organisé cette audition, et remercier Catherine de Kersauson pour la qualité du travail qui nous a été présenté et qui a l'immense mérite de présenter un éclairage différent sur ces sujets. Je voudrais également remercier ceux qui sont venus au nom de l'ADEME ainsi que le président de la CRE et le président du Syndicat des énergies renouvelables. Leur présence aujourd'hui montre que ce débat concerne des professionnels, notamment des hauts fonctionnaires, très compétents et passionnés, une CRE qui s'oriente de plus en plus vers le marché européen et nous, parlementaires, qui avons à rendre compte à nos compatriotes de l'usage des diverses taxes pour lesquelles ils sont sollicités. Je souhaiterais soulever trois questions qui n'ont pas r...
... gaz naturel, grâce à un contenu carbone moindre que celui du charbon ou du pétrole, devrait contribuer pleinement à la transition vers des systèmes énergétiques moins carbonés. Dans ce cadre, l'industrie gazière peut-elle développer des technologies encore moins carbonées, donc plus propres ? GRDF, GRTgaz et l'Ademe ont travaillé ensemble pour voir s'il serait faisable de disposer d'un gaz 100 % renouvelable à l'horizon 2050 ; un tel objectif permettrait d'éviter l'émission de 63 millions de tonnes de dioxyde de carbone par an et contribuerait à assurer l'indépendance énergétique de la France, qui importe chaque année pour 10 milliards d'euros de gaz. Quel est le degré de maturité des trois filières de production de biométhane que vous nous avez présentées ? Les deux dernières, me semble-t-il, sont e...
Quelle excellente nouvelle : en 2050, 100 % du gaz sera renouvelable ! Mais si la méthanisation fait d'ores et déjà ses preuves, la distribution du gaz ainsi créé n'est guère satisfaisante. En effet, alors que les stations de méthanisation agricoles transforment majoritairement le gaz en électricité, les exploitants préfèreraient l'injecter dans le réseau mais ne le peuvent pas en raison de leur éloignement. Par ailleurs, vous avez utilisé le terme de « déchets » ...
...écessité de s’engager résolument dans une transition énergétique devenue inéluctable. Cette transition est rendue nécessaire par la nécessité de baisser drastiquement les émissions de CO2, mais aussi par l’importance, qui fait aujourd’hui consensus, d’un rééquilibrage de notre mix énergétique. Ce rééquilibrage doit permettre l’émergence de filières économiques fortes dans le domaine des énergies renouvelables, qui captent aujourd’hui la grande majorité des investissements énergétiques mondiaux. Dans le domaine électrique notamment, il paraît évident que nous ne pouvons rester adossés à une source nucléaire occupant une place aussi ultra-majoritaire dans notre production. Cette situation unique au monde menace d’étouffer les filières émergentes les plus créatrices d’emplois et de développement local,...
Depuis la tribune de la COP23, le Président de la République a annoncé son désir de multiplier par deux les interconnexions électriques européennes, ce qui permettra de renforcer la sécurité globale du réseau. Cette évolution est d’ailleurs demandée par tous les défenseurs du développement des énergies renouvelables ; elle permettrait en effet, c’est évident, de limiter les risques de variabilité – lorsque l’anticyclone est au sud, le vent est plutôt au nord, et inversement – et d’augmenter fortement les temps d’ensoleillement, puisque l’échelle serait désormais celle de l’ensemble de l’Europe. Cette évolution annonce aussi probablement – mais cela, le Président de la République ne l’a pas dit – un accord ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Agence internationale de l’énergie s’est félicitée du cadre politique ambitieux adopté par la France en faveur du développement des énergies renouvelables, via la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle estime toutefois que la France ne s’est pas dotée d’une visibilité à long terme pour ce qui concerne le financement de ces mesures. Cela est particulièrement vrai s’agissant des projets menés par les collectivités territoriales, auxquels a fait allusion mon collègue Ronan Dantec : 500 territoi...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France se fixe depuis plusieurs années maintenant des objectifs très ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables. Ceux-ci ont été confirmés lors des différentes COP, mais aussi dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2015, ainsi que dans le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement récemment discuté au sénat. Le texte de 2015, voté par la précédente ma...
...t, à notre sens, la suivante : qui y aura accès ? Aujourd’hui, près de 8 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique en France ; 2 milliards d’êtres humains sur les 7 milliards que compte notre planète – 10 milliards en 2050 ! – n’ont pas accès à l’électricité. L’énergie de demain doit être avant tout accessible à toutes et à tous. Nous croyons au développement des énergies renouvelables dans un mix énergétique. Cela demande tout d’abord de continuer à investir non seulement pour la sécurisation des centrales nucléaires, qui fournissement aujourd’hui près de 75 % de notre énergie, mais aussi dans la recherche et le développement pour le traitement des déchets. Il faut surtout investir massivement dans la recherche, le développement et la formation en matière d’énergies renouvel...