Interventions sur "renouvelable"

...l a résumé tous les questionnements qui sont les miens. Son intervention a été très complète ; la mienne sera, hélas !, redondante. Vous avez commencé à nous répondre, monsieur le secrétaire d'État. Cependant, j’insisterai sur un point qui me tient particulièrement à cœur. Nous devons bâtir de toute urgence une vraie stratégie, réaliste techniquement, qui nous permette d’aller vers les énergies renouvelables. Cependant, les récents débats sur l’exploitation des hydrocarbures et les conclusions timides de la COP23 montrent combien les contraintes économiques sont souveraines. Les politiques que nous sommes, en tant que représentants des territoires, ont aussi le devoir de défendre les bassins d’emploi. Pour des milliers de salariés, transition énergétique est synonyme de reconversion professionnell...

...stituer l’énergie accumulée, en décalé, dans le temps, mais aussi là où se trouvent les besoins, c'est-à-dire dans un endroit différent du lieu où elle est produite. Monsieur le secrétaire d’État, où en est-on du stockage de l’électricité ? On nous dit depuis longtemps que les solutions avancent. C’est très important, car cette nouvelle technologie conditionne un fort développement des énergies renouvelables qui sera rendu nécessaire, d’une part, par les comportements de plus en plus écoresponsables des consommateurs et, d’autre part, par la croissance massive de l’électromobilité dès lors qu’elle aura pris le pas sur l’essence et le diesel. Quelles sont donc dans ce contexte, les perspectives en matière de stockage ou de technologies nouvelles permettant de répondre aux enjeux actuels que sont, pr...

Le stockage de l’électricité est effectivement la première condition du développement des énergies renouvelables. Ce développement est indispensable non seulement pour la réduction des gaz à effet de serre, mais aussi pour la création d’emplois et pour la diminution de notre facture énergétique, qui est de l’ordre de 60 milliards d’euros.

Ma question concerne le renouvellement des concessions hydroélectriques, ainsi que les perspectives du Gouvernement dans ce secteur. Lors de l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notre pays s’est doté d’objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables : celles-ci doivent représenter 40 % de la production d’électricité en 2030, alors que cette part s’élève actuellement à un peu plus de 20 %. L’hydroélectricité a un rôle important à jouer, la France étant le deuxième pays européen producteur avec environ 13 % de sa production totale d’électricité d’origine hydraulique. Cette source d’énergie, disponible à tout moment, s’inscrit pleinement dans...

Le Gouvernement, de ce point de vue, a pris la mesure des enjeux, en faisant du développement des énergies renouvelables un axe de sa politique de transition écologique. Développer les énergies renouvelables, notamment l’éolien, c’est une ambition. Mais c’est aussi un impératif : veiller aux conditions de développement des entreprises à fort potentiel de ce secteur. Or, comme tous les secteurs, l’éolien a besoin de simplification, d’un cadre stable, qui s’impose à son activité. Je ne plaide évidemment pas pour l’...

Monsieur le secrétaire d’État, en France, l’hydroélectricité représente plus de 15 % de la production électrique nationale. C’est de loin la seconde source de production électrique derrière le nucléaire, la première source d’énergie renouvelable, ainsi que la seule source d’électricité renouvelable et stockable, en l’état actuel de la recherche. Dans le monde, en 2017, la puissance hydroélectrique est légèrement supérieure à 1 000 gigawatts, pour un potentiel estimé par l’Agence internationale de l’énergie à 3 700 gigawatts. C’est donc moins du tiers du potentiel hydraulique mondial qui est utilisé aujourd’hui. De fait, le développemen...

...in à suivre en s’inscrivant dès 2016, et à l’incitation très forte de l’État, dans le dispositif des territoires à énergie positive pour la croissance verte, ou TEPCV. Aujourd’hui, après s’être engagés auprès de leur population, de très nombreux maires, présidents d’intercommunalité et leurs conseils se voient contraints de renoncer à leurs projets d’économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable. Monsieur le secrétaire d’État, les maires et présidents d’intercommunalité qui se sont inscrits de manière exemplaire, par ces projets, dans le droit fil des objectifs de la COP21 ne doivent pas être désavoués. Après une première circulaire envoyée aux préfets de région, très restrictive pour ce qui est de l’éligibilité des projets en cours, une seconde circulaire assouplirait les critères de ...

...à l’issue des travaux de la mission d’information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire, présidée par Henri Cabanel, mission à laquelle j’ai eu l’honneur de participer, on peut tirer un certain nombre d’enseignements. Prenons l’exemple du développement de l’éolien en mer, qui, selon la loi, doit contribuer à hauteur de 40 % à la production d’électricité renouvelable à l’horizon 2030. Le premier appel d’offres a été lancé en 2011. Cinq lauréats ont été retenus. Les premières autorisations administratives ont été délivrées et, pourtant, tous les projets font l’objet, encore maintenant, de recours en justice. Citons aussi Bure et la question cruciale de la gestion des déchets radioactifs ; mais aussi la filière hydraulique française dans son ensemble, notamme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la programmation pluriannuelle de l’énergie, issue de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a fixé comme objectif de porter, en 2020, à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique, contre 12 % en 2006. Parmi ces énergies renouvelables, la consommation de biomasse forestière, qui est la première ressource renouvelable en France, devrait ainsi passer de 9 millions de tonnes équivalent pétrole à plus de 13 millions dans la même période. Il est d’autant plus pertinent d’encourager les installations de cogénération utilisant la biomasse qu’elles so...

...t et fortement l’approvisionnement énergétique ; nous ne sommes pas à l’abri de l’apparition d’une nouvelle technologie ; nous ne sommes pas à l’abri de décisions politiques de pays étrangers, qui sont parfois nos partenaires. À cet égard, je veux évoquer le cas de l’Allemagne, qui a décidé, après l’accident survenu à Fukushima, de renoncer au nucléaire, et donc de relancer à la fois des énergies renouvelables aléatoires, comme l’éolien, et des énergies fossiles, à savoir le charbon et le lignite. Ce développement, en particulier de l’éolien, aboutit à déstabiliser les prix de l’énergie électrique en Europe, puisque, vous le savez mieux que quiconque, monsieur le secrétaire d'État, l’électricité ne se stocke pas encore aujourd’hui dans des conditions acceptables. Aussi, allez-vous prendre des initia...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à 23 % en 2020 et à 32 % en 2030. Cette transition énergétique pèse déjà, et va peser encore davantage demain, sur nos finances publiques : le soutien aux énergies renouvelables électriques s’élèvera à plus de 5 milliards d’euros en 2018, et sur le quinquennat, il représentera 30 milliards d’euros. Or, dans les faits, le Parlement est aujourd’hui con...

...forestière, agricole ou de déchets, en énergie, notamment pour atténuer le changement climatique, tout en respectant l’articulation des usages entre ses différents débouchés. Dès lors, la France possédant une importante ressource en biomasse, cette stratégie a également pour objectif de permettre une meilleure indépendance énergétique du pays et de tendre ainsi vers l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020 et de 32 % en 2030. Néanmoins, malgré des initiatives convergentes offrant des perspectives au secteur de la biomasse, il semble qu’une véritable stratégie publique fasse défaut dans notre pays. En effet, la France ne dispose pas de réelle stratégie de bio-économie permettant de hiérarchiser les différents usages des ressources et de dépasser la question du partage de la ressource pour...

...ème lieu, le projet de loi permet d’organiser la traçabilité de l’électricité verte subventionnée par la mise aux enchères, par et au bénéfice de l’État, des garanties d’origines associées à cette production. Un tel mécanisme, introduit à l’Assemblée nationale, empêchera la double rémunération des producteurs et dégagera des recettes qui viendront en déduction des subventions versées aux énergies renouvelables. Pour mieux répondre aux demandes en faveur d’un mix diversifié et d’une énergie produite localement, le Sénat l’a complété de la possibilité de constituer des lots par filière et par zone géographique. Nous avons aussi prévu la faculté pour l’État de n’émettre qu’une partie des garanties, afin d’optimiser les coûts de gestion du système. En troisième lieu, ce texte aborde la question des coûts...

Enfin, nous avons réaffirmé le rôle des autorités organisatrices de la distribution d’électricité, aux côtés des gestionnaires de réseaux, dans la maîtrise d’ouvrage des travaux de raccordement. J’ajoute que nos collègues députés ont opportunément élargi le principe de la réfaction aux installations produisant du gaz renouvelable. Cela favorisera l’émergence de cette filière naissante. Le projet de loi initial traitait un dernier point : celui des opérations liées au changement de nature du gaz acheminé dans le nord de la France. Cela concerne près de 1, 2 million de consommateurs. Là aussi, le Sénat a enrichi le texte, d’abord en prévoyant la couverture par les tarifs d’utilisation des réseaux des coûts de conversion de...

...adame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné en première lecture, nous pensons toujours que la promotion de l’autoconsommation, telle qu’elle est proposée par ces ordonnances, est une fausse bonne idée. Ses promoteurs la présentent comme une solution pour le développement des énergies renouvelables et mettent en avant le fait qu’elle permettrait de soulager la CSPE, la contribution au service public de l’électricité, acquittée par les usagers, et de limiter par exemple l’impact sur le réseau de distribution. Nous pensons au contraire que ces ordonnances brouillent les enjeux en mélangeant délibérément autoconsommation et autoproduction. L’autoconsommation existe dans notre pays, un mouvem...

...chers collègues, la lutte contre le changement climatique rend impérative la diversification de notre mix énergétique. C’est le sens des engagements adoptés par la France ces dernières années avec l’Accord de Paris et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En dépit des obstacles normatifs, économiques et financiers, les investissements dans le secteur des énergies renouvelables montent en puissance et les solutions sont incontestablement de plus en plus compétitives pour certaines filières comme l’éolien et le photovoltaïque. Le contexte international est également favorable, puisqu’il existe une véritable dynamique pour parvenir au respect des objectifs ambitieux qui ont été fixés. Toutefois, gardons à l’esprit que la part des énergies fossiles dans la consommation m...

...t de vente avec un tiers pour le surplus d’électricité non consommé. Le texte établit, en outre, un cadre fiscal avantageux, avec la tarification spécifique de l’accès au réseau de distribution pour les petites installations, à savoir le « micro-TURPE », et l’exonération de CSPE et des taxes locales pour la production autoconsommée. De même, il facilite et accompagne la production d’électricité renouvelable par l’extension de la priorité d’appel pour les installations dans les zones non interconnectées, le renforcement de la coordination entre les producteurs et les gestionnaires du réseau, ainsi que par l’établissement d’un régime spécifique d’indemnisation en cas de retard de raccordement pour les installations d’énergies renouvelables en mer. On peut aussi citer la possibilité de recourir à des ...

...upes politiques ont ainsi été reprises par nos collègues députés. C’est donc une loi enrichie par le travail du Sénat et l’Assemblée nationale, soit un bel exemple de travail parlementaire conjoint et constructif, dont nous sommes saisis. Ainsi, nous souscrivons aux modalités législatives retenues pour favoriser et encadrer le développement de l’autoconsommation, accompagner l’essor des énergies renouvelables, organiser une meilleure traçabilité de l’électricité verte, favoriser le raccordement des projets éloignés des réseaux, enfin, pour assurer le changement de la nature du gaz dans le Nord. Pour être complémentaire avec les collègues qui m’ont précédée, je reviendrai non pas sur le contenu détaillé du projet de loi, dont nous avons déjà longuement parlé, mais plutôt sur les débats en CMP, qui on...

...en tête de bassin. En allant dans le sens de ce texte, nous pourrions optimiser le potentiel constitué par ces moulins, qui sont en mesure, nous le voyons tous, non seulement de rendre des services socio-économiques, mais aussi de répondre en partie aux défis écologiques d’intérêt général. Comme en première lecture, le groupe de l’UDI-UC, vivement attaché au développement des sources d’énergies renouvelables, votera bien évidemment en faveur de ce texte, qui permettra aux Français de participer à cette grande politique, en s’engageant individuellement dans des projets d’autoconsommation, et accompagnera la montée en puissance des productions d’énergies renouvelables.

...posés par le rapporteur et huit par le groupe socialiste et républicain, plus celui de notre collègue Chasseing et celui du Gouvernement. Le groupe socialiste et républicain apprécie les avis favorables qui ont été émis sur la plupart de nos amendements, tant par le rapporteur que par le Gouvernement. Je pense, d’abord, à celui qui visait à permettre que des installations de production d’énergie renouvelable répondant aux dérogations prévues puissent bénéficier plusieurs fois d’un contrat de complément de rémunération. Je songe, ensuite, à celui, de caractère plus technique, qui tendait à remplacer la notion de poste « de distribution publique d’électricité » par celle de « poste public de transformation d’électricité de moyenne en basse tension ». Concernant l’article 2 et l’interdiction de la valo...