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Une région riche aura plus de moyens qu'une région pauvre pour investir dans les énergies renouvelables. Si on raisonne ainsi, on ne pourra pas avancer.
En soi, la mesure n'est pas mauvaise. J'espère, monsieur Tandonnet, que la CSPE donnera lieu à un débat fort en séance. Elle sert à financer les tarifs sociaux, les énergies renouvelables et la péréquation tarifaire en faveur des DOM-TOM et de la Corse. Mettant les pieds dans le plat, la commission des finances a proposé que la CSPE conserve son objectif en matière d'énergies renouvelables, tout en confiant au Parlement la charge de fixer les objectifs et les enveloppes budgétaires ; les tarifs sociaux et la péréquation tarifaire relèveraient de l'État. Cette nouvelle répartition...
...a consommation d'énergies fossiles. L'amendement n° 800 rectifié est adopté. L'amendement n° 801 met en cohérence les objectifs de la politique énergétique. La réduction des émissions de gaz à effet de serre se décline au travers des autres objectifs : réduction de la consommation énergétique finale, baisse de la consommation primaire des énergies fossiles, augmentation de la part des énergies renouvelables. Cette orientation correspond à celle adoptée par le Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 qui a consacré la réduction des émissions de gaz à effet de serre comme seul objectif opposable décliné au niveau de chaque État membre à l'horizon 2030. L'amendement n° 801 est adopté. L'amendement n° 572 lie les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux engagement...
...nd le principe, déjà introduit dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) à l'Assemblée nationale, d'une modulation des objectifs. Les amendements n° 39, 49, 60 rectifié, 95, 186 rectifié et 548 sont identiques. Les amendements identiques nos 804, 39, 49, 60 rectifié, 95, 186 rectifié et 548 sont adoptés. L'amendement n° 805 décline l'objectif d'augmentation de la part des énergies renouvelables par grands secteurs afin de donner de la visibilité aux différents acteurs concernés qui attendent ce signal pour investir ; la décomposition proposée reprend les objectifs figurant dans l'étude d'impact du projet de loi, soit 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur et 15 % de la consommation finale de carburants en 2030. Il porte également la part des gaz ...
L'amendement n° 806 réécrit l'alinéa 28 relatif à la baisse de la part du nucléaire. Passer de 75 % à 50 % d'ici à 2025 implique de fermer vingt réacteurs en dix ans. Il ne sera pas possible de compenser avec les seules énergies renouvelables. Les centrales à gaz, destinées à combler les pics de consommation, sont si peu rentables que certaines doivent être mises sous cocon. Il faudra recourir au fioul ou au charbon. J'ai retenu ma plume avec l'espoir de parvenir à un accord en commission mixte paritaire. Je propose de maintenir l'objectif de 50 %, mais sans se fixer une échéance impossible à tenir.
Repousser l'objectif à terme, c'est le repousser aux calendes grecques ! En fixant la date à 2025, nous déterminons un objectif ambitieux et mobilisateur. Notre modèle de transition est celui d'une complémentarité : nous devons rééquilibrer notre modèle énergétique. Nous sommes devenus les champions du monde du nucléaire. Pourquoi ne pas faire de même avec les renouvelables ? Nous devons amorcer une décroissance du nucléaire pour garantir dans la durée la diversification de notre production. Le nucléaire représente 78 % de notre électricité ; si sa part descend à 50 %, nous serons moins vulnérables. Notre parc nucléaire ne sera pas éternel. Son entretien supposera des investissements colossaux. Ne laissons pas ce fardeau à nos enfants ! En outre, 450 centrales sero...
M. Courteau a employé le terme de décroissance. Que n'auriez-vous dit si je l'avais fait ! Il s'agit bien de décroissance non seulement du nucléaire, mais de l'énergie et de la consommation. Nous avons un formidable potentiel pour produire des énergies renouvelables, comme l'hydraulien. L'agitation en Bretagne contre les éoliennes est savamment entretenue. A contrario, voyez le parc de Béganne, exemple réussi d'appropriation citoyenne, où les riverains produisent eux-mêmes leur électricité. Cessons de tirer à boulets rouges sur l'éolien. Fournir sa propre énergie sur son territoire n'est-ce pas un objectif citoyen ? Enfin, nous avons des gisements d'économi...
...t que le Parlement sera destinataire, dans les six mois qui suivront, du rapport sur la poursuite des objectifs et l'évaluation des politiques publiques engagées, puis à l'issue de chaque période de cinq ans. L'amendement n° 808 est adopté. Avec l'amendement n° 607, les objectifs pourront être révisés en fonction de la compétitivité de notre économie et du rythme du développement des énergies renouvelables. Avis favorable. L'amendement n° 607 est adopté. L'amendement n° 809 corrige une erreur matérielle.
La commande publique doit être exemplaire. L'amendement n° 420 incorpore aux constructions publiques nouvelles des matériaux renouvelables, recyclés ou biosourcés.
L'amendement n° 121, comme l'amendement identique n° 246, remplace les mots « satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération » par les mots « faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive », afin de leur faire profiter du bonus de constructivité.
L'article L. 128-4 du code de l'urbanisme prévoit que toute action ou opération d'aménagement faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de créer ou de se raccorder à un réseau de chaleur. L'amendement n° 50, comme les amendements identiques n° 41, 59 et 96, supprime la référence aux réseaux de chaleur.
Vous adoptez ainsi une attitude anti-réseaux de chaleur. L'étude prescrite porte en particulier sur l'opportunité de créer un réseau de chaleur ou de froid, mais elle doit également porter sur le développement en énergies renouvelables dans la zone. C'est dommage ! Retrait. Les réseaux de chauffage se développent, comme nous l'avons vu à Bordeaux, par exemple, dans un ensemble qui compte 7 000 habitants. Les amendements identiques n°s 41 et 50 sont retirés. Les amendements identiques n°s 96 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° 520 ne vise que les moyens alors que l'article vise les résultats. Ainsi, le stockage du carbone dans les matériaux est nécessairement inclus dans les émissions de gaz à effet de serre : les matériaux renouvelables sont des moyens pour réaliser des économies d'énergie. Défavorable. Les amendements identiques n°s 283 et 428 sont retirés. L'amendement n° 520 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 733 est adopté.
Mon amendement n° 282 insiste sur les énergies renouvelables et met l'accent sur l'isolation intérieure.
Demande de retrait ou avis défavorable des amendements identiques n°s 113 et 282. Ils prennent en compte les économies d'énergie non renouvelables. Mieux vaut s'en tenir au terme générique « économies d'énergie ». Votre rédaction pourrait se révéler contreproductive : vous ne souhaitez tout de même pas vanter les logements passoires simplement dotés d'un panneau photovoltaïque sur le toit ? Il est certain que lorsqu'un échafaudage est monté pour un ravalement, il serait bon d'en profiter pour réaliser l'isolation extérieure ; mais cette ...
L'alinéa 5 suffit : « Les catégories de bâtiments ou partie de bâtiments existants font l'objet, avant le début des travaux, d'une étude de faisabilité technique et économique, laquelle évalue les diverses solutions d'approvisionnement en énergie, en particulier celles qui font appel aux énergies renouvelables et celles permettant à l'utilisateur de contrôler ses consommations d'énergie ainsi que le contenu et les modalités de réalisation de cette étude ». L'alinéa 9 est inutile.
Les amendements identiques n°s 114, 284 et 426 se heurtent eux aussi au principe de la liberté d'entreprendre invoqué par le Conseil constitutionnel en imposant dans la construction, un contenu minimum de matériaux renouvelables, recyclés ou biosourcés. Je demande le retrait. L'amendement n° 114 n'est pas adopté. Les amendements identiques n°s 284 et 426 sont retirés.
Les départements sont très impliqués dans les questions de précarité énergétique, indissociables des politiques du logement. De nombreux départements ont élaboré des plans départementaux de l'habitat et sont gestionnaires des aides à la pierre. De plus, en finançant des points infos ou des agences de l'énergie, ils promeuvent les énergies renouvelables et ils aident les ménages à réduire leur facture d'électricité. L'amendement n° 192, identique au n°317, en tient compte.
...e les transmettant par écrit, quelle a été la teneur du débat à l'Assemblée nationale sur chacune d'elle : nos collègues députés n'ont eu que très peu de temps pour débattre, les comptes rendus attestent qu'il n'y a parfois eu aucun débat, nous avons plus de temps au Sénat et j'entends bien faire vivre le débat. Je suis très intéressé par l'ouverture du capital des projets en matière d'énergies renouvelables, y compris au crowdfunding ; même chose pour l'élargissement de la zone d'information autour des centrales nucléaires, quoique un périmètre de 50 kilomètres paraîtra peut-être difficile à tenir. Cependant, je ne pense pas proposer de revenir sur la séparation des métiers de producteur et de fournisseur d'énergie, telle que nous l'avons établie dans la loi relative à la nouvelle organisation du m...
...e peine sur ce chemin, n'est-il pas contradictoire ? Et quel est le coût d'une telle transition énergétique ? On parle d'une quinzaine de milliards d'euros annuels pour rénover 500 000 logements par an, est-ce réalisable ? N'est-on pas dans une impasse ? En quoi ce texte nous fait-il avancer ? Je suis très intéressé, enfin, par ce que vous dites de la production locale d'énergie : les énergies renouvelables sont partout, leur production est un atout pour les territoires, contre la désertification rurale, il faut traduire ces intentions par des mesures concrètes.