Interventions sur "renouvelable"

... l'affichage obligatoire de la durée de vie pour les produits valant 30 % du SMIC et le remplacent par une expérimentation, suppriment la phrase disant que les installations de tri mécano-biologique (TMB doivent être évités, précision inutile et peu sûre juridiquement. Elle a aussi retenu les amendements quasiment identiques n°s 115, 285, 424 et 521, dont l'objet est de promouvoir les matériaux renouvelables issus de ressources naturelles gérées durablement, ainsi que l'amendement n° 1 avec modification, qui précise que l'économie circulaire se met en place dans le respect du principe de proximité et l'amendement n° 173 modifié, qui indique que la généralisation du tri à la source des biodéchets se fera avec étude d'impact, notamment pour les coûts. Elle a également retenu l'amendement n° 15, qui e...

Cet article prévoit la mise en place d'indicateurs de mesure du découplage entre croissance économique et consommation de matières premières. La commission du développement durable a retenu trois amendements identiques n°s 116, 425 et 524 indiquant que le découplage vise les matières premières non renouvelables. L'article 19 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

...'amendement n° 900 rend obligatoire, au sein du volet de la PPE consacré à l'amélioration de l'efficacité énergétique, la priorisation par type d'énergie fossile des actions de baisse de la consommation en fonction de leur niveau respectif d'émission de gaz à effet de serre. L'amendement n° 900 est adopté. L'amendement n° 163 prévoit que le volet de la PPE relatif au développement des énergies renouvelables traite aussi du soutien à ces installations. Cette précision inutile risque de créer une confusion entre l'objectif - le développement des énergies renouvelables - et le moyen d'y parvenir à travers un soutien financier aux installations. Je demande le retrait. L'amendement n° 163 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 901 est adopté.

...'addition de planifications régionales, au risque de juxtaposer des objectifs régionaux sans cohérence globale. Enfin, les schémas régionaux visent parfois des objectifs très ambitieux à des horizons plus lointains que la programmation sur cinq ans et leur addition pourrait conduire, si elle était contraignante pour la PPE nationale, à une explosion du coût des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Avis défavorable. L'amendement n° 164 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 903 est adopté. Identique aux amendements n°s 238 rectifié bis et 310, mon amendement n° 904 prévoit que le comité du système de la distribution publique d'électricité créé à l'initiative de l'Assemblée nationale est consulté sur le volet de la PPE consacré au développement équilibré des réseaux, qui doit n...

...ontribuent à l'exercice du bilan prévisionnel réalisé par les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) en établissant une prévision pluriannuelle, d'une part, de la consommation de gaz naturel, dont ils mesurent l'évolution en fonction des volumes de gaz livrés et dont ils auront, avec la généralisation programmée des compteurs communicants et, d'autre part, de la connaissance de la production renouvelable, qu'ils ont à connaître au travers de l'injection de biométhane sur les réseaux de distribution.

...az initialement peut disposer d'un nouveau réseau de distribution gaz (réseau aval) alimenté à partir du réseau de transport ou à partir du réseau de distribution d'une commune adjacente (réseau amont). Les amendements identiques n°s 907, 46 et 55 sont adoptés. L'amendement rédactionnel n° 908 est adopté. L'amendement n° 909 complète le plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable et de récupération par un volet consacré au développement de la cogénération à haut rendement dont le potentiel d'économie d'énergie primaire est reconnu par la directive de 2012 sur l'efficacité énergétique. L'utilisation de la cogénération stabilise le réseau en pointe et, en base, optimise de l'énergie primaire, avec un rendement de 80 % contre 40 % pour des installations de production d'élec...

...rait suffire du fait de l'importance que cette contribution a pris au fil du temps. Le produit de la CSPE est supérieur à 6 milliards, soit davantage que celui de l'ISF. La réforme poursuit deux axes : un resserrement du champ des dépenses financées et la fixation du niveau de la contribution par la loi. Nous proposons de limiter aux seuls surcoûts résultant des achats d'électricité d'origine renouvelables les charges compensées par la CSPE. Celle-ci est un fourre-tout, un para-budget de l'énergie sous le regard d'une CRE dépourvue de pouvoir budgétaire. Il convient d'autant plus d'assainir la situation en plaçant cette contribution sous le contrôle du Parlement que ces financements multiples peuvent en outre contrevenir au droit communautaire : il importe de nous mettre à l'abri d'une mésaventure...

Le sujet mérite un débat approfondi. Pour 2014, les charges de la CSPE sont évaluées à 6,2 milliards, sans compter les 2,2 milliards consacrés à la régularisation de l'année 2012, soit un total de 8,4 milliards. Les énergies renouvelables représenteraient environ 55 % des charges, contre 33 % pour la péréquation. Le reste concernerait la cogénération, les zones interconnectées et les tarifs sociaux. Il faut rapidement explorer des pistes de réforme sécurisant le dispositif. Le projet de loi renforce la gouvernance de la CSPE afin de mieux maîtriser les charges. Il est urgent de revisiter la CSPE dont l'utilité pour les énergies...

...erritoire sur lequel l'installation est implantée soit, selon les cas, la PPE de métropole continentale ou la PPE spécifique à chaque zone non interconnectée au réseau métropolitain continental. L'amendement n° 932 est adopté. L'amendement n° 165 garantit la conformité de l'autorisation d'exploiter à la PPE et précise qu'elle doit aussi être conforme aux objectifs de développement des énergies renouvelables. Conservons de la souplesse en nous en tenant à la rédaction actuelle qui prévoit une compatibilité avec la PPE ; quant à l'objectif relatif aux énergies renouvelables, il est inclus dans la PPE. Avis défavorable. L'amendement n° 165 n'est pas adopté.

Les émissions de gaz à effet de serre d'origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d'énergie et la progression exceptionnelle des énergies renouvelables dans le mix électrique - un doublement depuis 2010 - les émissions de CO2 liées à la production électrique ont progressé de plus de 7 % en cinq ans, en raison du recours massif au charbon depuis 2011. Les transports, avec 65 %, demeurent le premier secteur de consommation d'énergie. Leur dépendance aux produits pétroliers est totale. L'amendement n° 552 rectifié autorise le conseil régional à pr...

...ul opérateur du système de ces territoires. Ne concernant que cinq îles ou archipels de France métropolitaine, cette disposition aurait un impact très limité. Le contrôle par la CRE est une garantie, les risques techniques sont extrêmement limités et le bénéfice de ces expérimentations serait considérable pour la nation, puisqu'on peut en attendre des avancées en matière de production d'énergies renouvelables, stockage, conversion, régulation. Sans compter que le marché mondial pour des petits systèmes énergétiques autonomes est très important : des milliers de zones insulaires pourraient à terme en être équipées. Le prix de l'énergie dans ces zones étant très élevé, l'exportation de systèmes fondés sur l'expérience en ZNI nationale ne nécessiterait aucune subvention. Voter cet amendement serait, l'...

...n texte d'une telle ampleur : après son passage à l'Assemblée nationale, le nombre de ses articles est passé de 64 à 173. Elle compliquera la recherche d'un compromis en commission mixte paritaire. Le sujet traité ne la justifie pas. Tous les pays européens se sont engagés à revoir leur mix énergétique de façon à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables en son sein. Par comparaison, nous nous situons dans la moyenne. L'Allemagne a certes pris de l'avance, en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés. Là-bas, l'accident de Fukushima a précipité la décision de sortir du nucléaire ; ce choix rapide n'était d'ailleurs pas forcément le bon.

D'autres États, et ils sont nombreux, n'ont pas encore amorcé leur transition. La France n'était certainement pas à deux ou trois mois près. Ce texte s'attaque à de nombreux défis, plus ou moins faciles à relever. Le premier est celui de l'intermittence de certaines énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque ou de l'éolien, dont les rendements n'atteindront jamais ceux des autres sources de production. Leur développement obligera à renforcer les réseaux, à mettre au point un stockage innovant de l'électricité sans pour autant répondre aux pointes de consommation. Deuxième défi, l'intégration des technologies de l'information pour mieux piloter la demande d'énergie, ...

...t technique du bâtiment et crée le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Enfin, il prévoit l'harmonisation des dates de la trêve hivernale locative et de la trêve énergétique, l'insertion de la performance énergétique dans le critère de décence du logement ou encore la remise d'un rapport sur les colonnes montantes. Le titre V favorise le développement des énergies renouvelables, j'en approuve la philosophie générale. À l'article 23, la création d'un nouveau mécanisme de soutien financier fondé sur la vente directe de l'électricité sur le marché assortie d'une prime, appelée « complément de rémunération », facilitera l'intégration des énergies renouvelables au marché. Je vous inviterai à clarifier la notion de puissance installée en faveur, notamment, de la petite hydro...

président de la commission du développement durable, en remplacement de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis. - La commission du développement durable, conformément au souhait du Président du Sénat et de la Conférence des Présidents, a été saisie au fond de 83 articles de ce texte, qui concernent aussi bien les déplacements, l'économie circulaire que les énergies renouvelables. Nous nous sommes également saisis pour avis de 22 articles sur lesquels, après nous être concertés avec votre rapporteur, nous n'avons pas déposé d'amendements, sinon sur le titre premier. La semaine dernière, nous avons retenu 190 amendements sur les 444 que nous avons examinés. Pour Louis Nègre, ce projet de loi pourrait s'intituler Grenelle III. Nous retrouvons une même méthode, celle de la...

...mieux grâce à l'isolation thermique et aux réseaux intelligents. La stratégie bas-carbone assurera à tous les acteurs économiques la lisibilité nécessaire. Je salue la série de mesures visant à faciliter l'engagement de la transition, du tiers financement aux plateformes de rénovation et aux nouvelles aides, des transports propres à l'économie circulaire, de la réduction des déchets aux énergies renouvelables - enfin, les freins qui entravaient leur développement sont levés. Puisque nous ne pouvons pas y échapper, nous apportons suffisamment de garanties sur le complément de rémunération pour préserver les petites installations et les filières non matures. Un point positif : la prise de participation collective et le financement participatif. Effectivement, monsieur le rapporteur, nous ne ferons pas...

...entation des tarifs n'est pas la bonne méthode. Le chiffrage global de ce texte manque de précision. Certaines mesures sont annoncées sans qu'on sache comment elles seront financées. En matière hydroélectrique, nous n'envisageons aucune privatisation même partielle, et nous souhaitons en rester à une maîtrise publique. Il serait intéressant d'avoir des bilans carbone, y compris sur les énergies renouvelables. En effet, dans chaque éolienne, il y a 500 kilogrammes de métaux rares venant de Chine. Le nucléaire a assuré l'indépendance énergétique de notre pays. Nous devons néanmoins nous fixer des objectifs réalistes de réduction progressive de la production d'énergie nucléaire. Plus de transparence serait souhaitable dans ce domaine, notamment sur le traitement des déchets et la sûreté nucléaire. Le...

... des financements mis à la disposition des acteurs de la transition énergétique. Les mesures portent plus sur l'électricité que sur le thermique. Il faudrait rétablir l'équilibre. Notre groupe est attaché au nucléaire, filière d'excellence et outil de la compétitivité. Un arbitrage financier s'impose entre le soutien à cette filière et les investissements nécessaires au développement des énergies renouvelables, qui sont considérables, comme on peut le voir avec la CSPE. Le périmètre du texte reste très national. Lors de son audition, le président du Comité économique social et environnemental européen avait pourtant regretté le manque de concertation en matière de politique énergétique. Je suis partisan du mix énergétique, et je crois que la transition vers les énergies renouvelables se fera par les...

...u rapporteur. Mon collègue Ronan Dantec m'a dit qu'il avait su faire preuve d'une écoute intelligente. Ce texte entrera dans l'histoire : il marque un tournant. Bien entendu, nous aurons notre querelle habituelle sur le nucléaire. L'association négaWatt a calculé que le renouvellement du parc nucléaire coûterait 450 milliards d'euros contre 400 milliards pour la transition vers un parc d'énergies renouvelables bien calibré. Réduire la filière nucléaire est sans risque pour l'emploi, car il faudra au moins un siècle pour démanteler les installations existantes. L'objectif de réduction à 50 % est tout à fait tenable. Nous y croyons vivement. L'Allemagne, qui a fait le choix de sortir du nucléaire, a réussi sa transition énergétique, notamment dans le domaine du bâtiment, dont la cité-verte de Fribourg...

... si les contraintes sont trop fortes, les gens seront incapables de faire face à leurs obligations. Le système allemand fonctionne, parce que la banque d'État accorde des prêts et des subventions sans aucune condition de revenus. Quand tout le monde peut obtenir un prêt à taux zéro, le parc immobilier se rénove à grande vitesse. L'hydraulique et le photovoltaïque ne sont pas les seules énergies renouvelables. La biomasse, qui n'est pas intermittente, peut fonctionner partout sur le territoire. D'autres énergies existent aussi dans le secteur marin, sous-marin, etc. Je suis ravi d'entendre, monsieur Bosino, que vous ne trouvez pas réaliste l'objectif de réduction par deux de notre consommation d'énergie d'ici 2050. Je n'y crois pas non plus. Ce serait faire un mauvais pari sur l'avenir, car ce serai...