Interventions sur "renouvelable"

...les dix ou vingt ans, on les démolit. Ce sera pareil pour le photovoltaïque et, s’il le faut, on replantera de la vigne, des oliviers ou autre chose. Nous sommes donc dans un secteur où il convient, à mon avis, de se méfier des cadres, qui ne sont que des freins. Dans mon territoire, nous sommes par exemple en train de créer un parc dans lequel seront traitées à la fois les questions d’énergies renouvelables – photovoltaïque, éolien –, de paysage et d’agriculture – restructuration du vignoble et du patrimoine agricole. Il faut donc, au contraire, renvoyer au débat local – je pense notamment aux collectivités locales, mais aussi aux chambres d’agriculture – le soin de s’adapter au terrain et de trouver des solutions intelligentes pour les territoires concernés. À vouloir sans cesse encadrer, nous ne...

...ricité concernés, notamment sur les projets de développement d’ouvrages électriques. La création d’un tel comité de concertation associant en amont les élus et l’ensemble des acteurs intéressés – producteurs et distributeurs d’électricité, monde agricole, associations environnementales… – permettra de valoriser des politiques de maîtrise de la demande énergétique et de développement des énergies renouvelables. Ce comité permettrait de dresser un état des lieux, mais aussi de faire de la prospective et d’imaginer des projets répondant aux besoins d’une région à moyen et long termes. Cette instance de concertation permettrait de répartir, sur un territoire donné, l’ensemble des énergies renouvelables. Pour en revenir brièvement au débat que nous avons eu sur le photovoltaïque, je rappelle qu’au début...

Les orientations du Grenelle vont conduire à des injections croissantes d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable dans les réseaux de distribution et nécessiter de ce fait d’importants renforcements électriques. Il est indispensable de mettre en place dans l’article 25 du projet de loi des dispositifs clairs et efficaces de financement des raccordements électriques en distinguant les consommateurs finals et les producteurs d’électricité – distinction effectuée par la commission –, qui, eux, tirent un revenu...

J'aborderai quatre points. Premièrement, je suis bien entendu hostile à toute augmentation des charges pesant sur les communes en matière de renforcement. Je suis donc évidemment favorable à une adaptation de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Deuxièmement, je vous rappelle tout de même que nous discutions des énergies renouvelables et de leur branchement sur le réseau. Le photovoltaïque et le petit photovoltaïque qui sont sur les toits peuvent effectivement exiger le renforcement des réseaux localement. Mais l’essentiel des problèmes de branchement concerne bel et bien le raccordement des éoliennes de 2, 5 mégawatts aux réseaux à haute tension.

... purement technique, vise à mieux positionner dans le texte de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité certaines dispositions que nous avons adoptées en commission. En l’occurrence, il s’agit des mesures précisant les règles de mutualisation du coût des postes de transformation nécessaires au raccordement au réseau des énergies renouvelables. Cet amendement tend à les déplacer, mais ne les modifie en aucune manière sur le fond.

L’article 25 dispose que « le gestionnaire du réseau public de transport élabore, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution concernés, un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables ». Je vous propose d’aller un peu plus loin en associant à cette procédure les propriétaires du réseau de distribution, dont les membres, c'est-à-dire les communes, sont regroupés en autorités organisatrices de la distribution. À mon sens, il serait particulièrement pertinent de solliciter leur avis pour faciliter et accueillir les nouvelles capacités de production électrique par énergies reno...

Le deuxième alinéa proposé par le 1° du I de l’article 25 est ainsi rédigé : « Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est établi simultanément à l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. » Or, si le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie fixe des objectifs quantitatifs de développement des énergies renouvelables, le schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables définit, lui, la manière d’atteindre ces objectifs. Il semble donc logique que ce dernier ne pui...

L’article 25 du présent projet de loi dispose : « Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est établi simultanément à l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie ». Or le gestionnaire du réseau public de transport doit connaître d’abord les objectifs fixés par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie pour pouvoir établir le schéma régional de raccordement au réseau. Les deux documents ne peuvent donc être adoptés simultanément : ils doivent l’êt...

... La loi de programme portant mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a prévu que l’électricité serait apportée à tous les citoyens. Cependant, la traduction concrète de cet objectif passe, d'une part, par la planification, au travers des schémas, de l’extension des réseaux et des raccordements à ces derniers, sachant que le présent projet de loi prescrit désormais l’utilisation des énergies renouvelables, et, d'autre part, par la détermination technique des types d’installation à privilégier en fonction de l’importance de la population d’un hameau ou d’une commune, des contraintes techniques à prendre en compte et des objectifs environnementaux. Cet amendement vise donc, tout simplement, à établir une cohérence entre les documents de planification, les dispositions techniques et le texte législ...

La problématique du raccordement des énergies renouvelables n’est pas exactement celle de l’égal accès des citoyens à l’électricité. Par ailleurs, sur la forme, c’est non pas l’article 55 mais l’article 56 du Grenelle I qui porte sur cette question. Ledit article fixe des objectifs ambitieux, avec 50 % d’énergies renouvelables dès 2020. Toutefois, je crains, tout comme vous peut-être, monsieur Antoinette, que les dispositions nécessaires à sa mise en œ...

...t les lumières et, par conséquent, d’effacer les pointes de consommation, dont on sait combien elles sont émettrices de dioxyde de carbone, tant l’électricité produite à la marge est essentiellement carbonée. Nous pouvons aussi penser que ces boîtiers intelligents donneront la possibilité, demain, de mieux intégrer dans le réseau électrique les entrées de productions diffuses issues de l'énergie renouvelable. Afin de rendre compatible ce dispositif avec l’article 40 de la Constitution, l’article additionnel proposé prévoit que la perte de recettes serait compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

...ssemblée, une révolution écologique. Certes, mais celle-ci ne peut avoir lieu sans une révolution énergétique, qui elle-même implique un débat public, transparent et ouvert sur toutes les formes d’énergie, y compris le nucléaire. Or le nucléaire est manifestement un sujet tabou, au moment même où certains tentent de le faire passer pour une source d’énergie « propre », non émissive en CO2, voire renouvelable. C’est pourtant inexact : la filière nucléaire émet elle aussi des gaz à effet de serre, et ce à plusieurs titres, notamment en termes d’énergie grise et d’émissions induites. Premièrement, l’ensemble du cycle de vie des réacteurs, de la construction au démantèlement, n’est pas pris en compte. Il est vrai que les technologies du démantèlement des centrales, après leur fermeture, n’ont pas été d...

...ux, lesquels permettent de mettre en œuvre des politiques territoriales ambitieuses en matière de climat et d’énergie en mobilisant tous les acteurs autour d’un diagnostic et d’un programme d’action. Nous estimons qu’un territoire ne se dotant pas rapidement d’un PCET risque de souffrir d’un retard dommageable à la gestion de sa consommation d’énergies fossiles et de sa production d’énergies non renouvelables. Sur le plan économique, un tel territoire se priverait d’importantes capacités de développement. Nous proposons donc de généraliser les plans climat-énergie territoriaux à la plus grande partie du territoire, en élargissant la disposition aux communes de 30 000 habitants. Ainsi, deux cent soixante communes supplémentaires seraient concernées, soit plus de sept millions de personnes. La dynamiq...

... production d’énergie et de lutte contre le changement climatique cet article 28, consacré à la recherche-développement sur le CSC. En effet, il est aujourd'hui admis qu’il est prioritaire d’agir en amont, le plus rapidement et le plus fortement possible, afin de réduire les émissions de CO2 à la source, dans les domaines du transport, du bâtiment, de l’agriculture, du développement des énergies renouvelables. Tous nos efforts doivent être dirigés dans cette voie, car mieux vaut prévenir que guérir. Or l’option technologique du captage et du stockage du dioxyde de carbone, implicitement consacrée dans ce projet de loi, est intrinsèquement contre-productive et indirectement préjudiciable au développement des initiatives visant à optimiser l’efficacité énergétique et à favoriser le développement des é...

...être pris en compte pour le double de sa valeur réelle à pouvoir calorifique inférieur. Adopter cette disposition serait un moyen de garantir la pérennité d’une activité d’équarrissage respectueuse de l’environnement. Cela permettrait en outre d’assurer la transposition rapide de la directive européenne 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Le comité opérationnel n° 10 du Grenelle de l'environnement préconise, au chapitre III intitulé « Gouvernance et organisation institutionnelle », la mise en place d'un comité de pilotage et de suivi des énergies renouvelables. De plus, le Gouvernement avait annoncé, en 2004, la création d'un tel comité au sein du Conseil supérieur de l'énergie. En effet, la bonne gouvernance du Grenelle de l’environnement suppose que la progression vers l'objectif ambitieux d’une production d’énergies renouvelables de 20 millions de tonnes d’équivalent pétrole en 2020 fasse l'objet d'un suivi régulier et indépendant. Dans la mesure ...

Le Conseil supérieur de l’énergie a un rôle consultatif. Il est composé de parlementaires, de représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des consommateurs d’énergie, des associations de protection de l’environnement et des entreprises du secteur de l’énergie. L’idée de créer un comité de pilotage et de suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l’énergie n’est pas mauvaise en soi.

L’article 30 vise à prolonger la durée de concession d’un réseau de chaleur afin, notamment, de permettre la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables. La durée des contrats de concession varie actuellement entre cinq et quinze ans, ce qui rendrait difficile l’amortissement de certains programmes d’investissements lourds pour le développement des énergies renouvelables. Si nous sommes tous favorables aux énergies renouvelables, force est de constater que, dans le domaine des réseaux de chaleur, des surcoûts ont pu être induits par un surdime...

Les réseaux de chaleur ne représentent pas toujours une solution économiquement performante et l’objectif de développement des énergies renouvelables ne doit pas servir de prétexte pour rendre tolérable une médiocre productivité des réseaux, d’autant que le classement d’un réseau impose aux riverains le raccordement. Il paraît donc nécessaire d’introduire une double condition tenant à la compétitivité de l’offre et à la vérification des performances technico-économiques des réseaux, sur la base d’indicateurs à définir par décret en Conseil d...

Effectivement, l’article 30 traite du développement des énergies renouvelables. Je suis d’autant plus sensible à cette question que j’ai moi-même été président d’une agglomération responsable d’un réseau de chaleur : nous avons établi des raccordements à une unité d’incinération d’ordures ménagères, nous avons également créé une chaufferie au bois pour atteindre ce fameux seuil de 50 % d’énergies renouvelables qui nous rendait éligibles à la TVA à 5, 5 %. Je suis donc trè...