Interventions sur "renouvelable"

...ien ? Mes chers collègues, force est de constater que, un an après, l’espoir a fait place au désenchantement. Le Grenelle II s’annonce déjà comme une déception pour toutes celles et tous ceux qui croyaient à une véritable conversion écologique de nos comportements et de notre économie : abandon de la taxe carbone, report de la taxe poids lourds et, maintenant, frein au développement des énergies renouvelables. Quelles étaient les intentions du Grenelle I ? La France a inscrit dans l'article 2 de cette loi, conformément à ses engagements européens, sa volonté de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique finale d’ici à 2020. Le développement des énergies renouvelables dans notre pays est une condition indispensable à la réalisation de nos objectifs. Il revient...

... Vous l’aurez compris, l’État est donc gagnant lui aussi. Par conséquent, le nouveau système protège les ressources de l’État, qui ne sera plus contraint de prendre en charge le surplus d’imposition. Aussi ce nouveau tarif bénéficie-t-il tout autant aux producteurs qu’à l’État. Une fois encore, seules les collectivités territoriales et les entreprises qui travaillent dans le secteur des énergies renouvelables se trouvent désavantagées. Par conséquent, la fiscalité ne joue plus ici son rôle, puisqu’elle ne permet plus un juste retour à la collectivité de l’installation sur son territoire de ces équipements. Or ce juste retour est légitime, la collectivité devant faire face à des contraintes environnementales et à des nuisances pour nos concitoyens. Nous savons bien que, dans ce domaine, nous frisons ...

Je ne parle pas aujourd'hui de la distance d’éloignement de cinq cents mètres des parcs éoliens des zones habitées applicable sur l’ensemble du territoire national, car cela ne tient nullement compte de la morphologie des lieux. En outre, le ministre de l’écologie peut y pourvoir. En conclusion, le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu industriel et écologique stratégique. Je rappelle qu’un quart de l’objectif des 23 % d’énergies renouvelables en 2020 doit être satisfait par l’éolien. Ce point a fait consensus lors du Grenelle de l’environnement. Atteindrons-nous les objectifs fixés à l’horizon 2020 ? Aujourd’hui, j’en doute, la filière en doute. Tant pour les collectivités que les acteurs économiques, l’a...

...ark ou de l’Espagne et le quart de celle de l’Allemagne. Par conséquent, nous ne pouvons en aucun cas infliger à notre filière éolienne un tarif de l’IFER discriminatoire par rapport aux énergies traditionnelles, qu’elles soient fossiles ou d’origine nucléaire ! Nous sommes prêts à accepter une tarification « neutre » de l’IFER, sous réserve que la discrimination positive en faveur des énergies renouvelables, rigoureusement indispensable, soit assurée par d’autres leviers. Je reviendrai sur ce point. Cela nous paraît plus lisible et plus cohérent : tous les producteurs d’énergie électrique sont usagers du réseau et le paiement d’une indemnité forfaitaire de réseau, identique pour tous, est légitime. En revanche, la discrimination positive nécessaire doit être confortée par le biais du tarif de rac...

M. Jacques Muller. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, concentrons nos efforts sur les énergies renouvelables alternatives, les vraies : la biomasse, le soleil et, bien entendu, le vent !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question du développement des énergies renouvelables comme d’ailleurs des différentes énergies, et du rôle des collectivités territoriales en la matière est devenue un grand classique ! N’oublions jamais que ce sont ces dernières qui ont été à l’origine de la réalisation, en France, de tous les grands équipements, sans exception, à commencer par les infrastructures électriques et gazières. Puis sont apparues les « grosses machines de l’énergie » :...

... à 3 hectares de panneaux photovoltaïques, un parc de 20 hectares représentait donc 200 000 euros de taxe professionnelle versée par l’entreprise elle-même, et beaucoup plus en provenance de l’État. À la fin de l’année dernière, après avoir complètement changé le logiciel, on s’est tout de même rendu compte que les entreprises énergétiques des secteurs autres que le nucléaire et les énergies non renouvelables n’étaient pas soumises à la concurrence mondiale. Pour approvisionner la Bourgogne, il n’est pas nécessaire d’importer : le vent et le soleil se trouvent sur place ! Dès lors, la situation étant devenue extrêmement difficile, personne ne sachant comment s’en tirer, notamment au sein des commissions des finances du Parlement et du Gouvernement, il a été décidé d’instaurer l’IFER, l’imposition fo...

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France, lanterne rouge en 2009 pour l’investissement dans les énergies renouvelables, met le plus d’entraves possible sur le plan réglementaire pour le développement de ces dernières et décourage ainsi complètement l’investissement réalisé ou favorisé par les collectivités locales. La clause de revoyure n’aura d’utilité que si elle a lieu très rapidement et permet de changer fondamentalement les données du problème. Si c’est pour tout renvoyer à la saint-glinglin, mieux vaut ar...

La directive européenne relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2008, prévoit que la contribution apportée par les biocarburants produits à partir de déchets – graisses animales, résidus, matières cellulosiques d'origine non alimentaire, etc. – équivaut à deux fois celle des autres biocarburants. Aussi le présent projet de loi doit-il s'inscrire pleinement dans l'esprit du « paquet environnemental européen »...

...urnisseurs de carburants de s’exonérer d’une partie de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, à hauteur de la fraction de biocarburants qu’ils incorporent aux carburants issus d’hydrocarbures. Le présent amendement vise à doubler cet avantage pour les biocarburants issus de déchets. La transposition de la directive européenne du 23 avril 2009 relative à la promotion des énergies renouvelables est, faut-il le rappeler, une obligation pour la France. Cela étant, une adaptation de l’article 266 quindecies du code des douanes devrait intervenir, si nécessaire, dans le cadre de la loi de finances pour 2010 et non à l’occasion de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Pour cette seule raison, la commission demande le retrait de cet amendement ;...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est bon que les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie soient élaborés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Cela permettra de donner, sur un large territoire, des lignes directrices au développement des énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie. Il faut espérer que des données quantifiées pourront être dégagées afin de mieux mesurer les évolutions. Toutefois, j’attire l’attention de la Haute Assemblée sur le fait que l’obligation de rédiger des plans énergie-climat implique une connaissance fine des émissions de gaz à effet de serre, donc la transmission des données relatives à l’énergie, faute de quoi au...

... des investissements propre à chaque département est essentielle. Ainsi, pour la Guyane, la programmation devra mettre l’accent sur les besoins d’un réseau de transport d’électricité, de logiciels de régulation du réseau, en vue de permettre une gestion des énergies aléatoires en complémentarité avec le barrage de Petit-Saut. S’agissant de la réglementation relative à la pénétration des énergies renouvelables sur le réseau, il faudrait également améliorer la gestion des files d’attente de raccordement aux postes sources, afin de la rendre plus claire et équitable. Les projets doivent être inscrits dans une liste de déconnexion suivant l’ordre d’obtention des permis de construire. Or, depuis le mois de septembre 2008, la règle a été modifiée et c’est désormais l’ordre d’arrivée des projets dans les d...

...rachat de l’électricité photovoltaïque. Dès lors, la rentabilité des installations devenant très intéressante, les projets de fermes solaires, qui, de plus, ne nécessitent aucune autorisation spécifique, ont commencé à fleurir un peu partout sur le territoire. Cette tendance est accentuée par un rendement du photovoltaïque souvent supérieur au rendement agricole. Le plan Borloo sur les énergies renouvelables, qui prévoit la création d’une centrale au sol par région d’ici à 2011, va encore favoriser le développement de ce secteur. Le photovoltaïque est également en forte croissance dans les départements d’outre-mer, qui disposent de ressources solaires très importantes, d’autant que la défiscalisation dont bénéficient les investisseurs augmente encore la rentabilité des projets locaux. L’île de la R...

Soyons clairs : nous sommes favorables aux énergies renouvelables en général et à l’énergie photovoltaïque en particulier, d’autant qu’il nous faut absolument atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2020. Cela étant, le développement du photovoltaïque doit avoir lieu d’une façon maîtrisée. En effet, que l’on ne me dise pas qu’une ferme photovoltaïque de cent ou cent cinquante hectares, c’est neutre pour l’environnement et nos paysages. Si nous...

Il faut impérativement limiter les espaces consacrés au photovoltaïque, y compris dans les communes, sinon on risque fortement d’abimer des paysages. Je le répète, nous devons être prudents. Reste qu’il faut quand même étudier avec attention cette source d’énergie renouvelable.

Ce débat est tout à fait passionnant, mais il faut nous y engager en prenant un peu de recul. Je rappelle une exigence : il faut respecter les engagements pris en matière d’énergies renouvelables. Certes, chaque énergie renouvelable peut poser un problème à un moment. Cependant, gardons à l’esprit que les installations éoliennes ou photovoltaïques peuvent disparaître de notre paysage au bout d’un délai d’amortissement de trente ans. Les éventuelles blessures causées au paysage ne sont donc pas indélébiles, puisque le phénomène est réversible. D’ailleurs, peut-être faudrait-il préciser da...

...e le manque de mutualisation des ressources pose un vrai problème. Il faudra donc avoir le courage de l’aborder. Lorsque nous examinerons la réforme de la taxe professionnelle, peut-être sera-t-il bon de préciser que les ressources fiscales doivent être partagées. À l’instar de Paul Raoult, j’estime qu’il faut se garder de bloquer toute initiative. Évitons de brider le développement des énergies renouvelables. Faisons plutôt confiance aux communautés de communes, qui auront les schémas pour les éoliennes dans leur champ de compétence, pour mettre en place des garde-fous. L’hydraulique, par exemple, a apporté beaucoup à notre pays.

...ce secteur montre bien qu’il est possible de réguler la production en cas de besoins supplémentaires. Le Sénat, dans sa sagesse, ne doit pas enfermer le développement de cette énergie dans des textes. Je le répète, faisons confiance à la capacité des territoires et ne bloquons pas toute initiative dans un domaine où, pour lutter contre le réchauffement climatique, il faut développer les énergies renouvelables.

Nous discutons depuis quelques minutes des énergies renouvelables en général alors que le sujet est présentement celui de l’énergie photovoltaïque. Que l’on soit pour ou contre une sortie programmée du nucléaire, nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables et plus particulièrement du photovoltaïque, qui est très intéressant en termes de rendement.

...urprix en matière de courant produit par les cellules photovoltaïques. Tant qu’il y aura un surprix, la tendance sera à la multiplication et peut-être à quelques agressions contre les paysages. Dans la mesure où c’est le Gouvernement qui détient la clé du système, il est possible de réguler. Par conséquent, il me semblerait quelque peu contradictoire d’affirmer des objectifs en matière d’énergie renouvelable, quelle que soit leur structure, notamment dans le Grenelle I, et ensuite, pour chaque cas particulier, de prévoir des garanties, des règles et d’enfermer toutes les initiatives dans un ensemble de précautions qui nous conduira de manière à peu près certaine à ne pas atteindre ces objectifs. Deux éléments me paraissent importants. D’une part, il convient d’informer les élus locaux sur le dévelop...