Interventions sur "renouvelable"

En Bretagne, immense chantier pour le développement des énergies renouvelables, la CNR agit-elle en son nom propre ou dans le cadre du groupe GDF-Suez ? J'approuve vos propos relatifs à l'éthique, mais moins ceux qui présentent la conquête féroce des marchés comme normale et saine.

Vous indiquez avoir investi 90 millions d'euros tout en distribuant 140 millions aux actionnaires et vous comptez développer des petites centrales hydroélectriques et non des grands barrages. Or vous souhaitez être un grand acteur des énergies renouvelables en France : n'est-il pas nécessaire pour vous de vous orienter vers l'éolien en mer ainsi que vers l'énergie marine ? Comment vos investissements seront-ils répartis pour répondre à vos ambitions ? Par ailleurs, vous avez quadruplé le taux d'insertion des salariés handicapés : remplissez-vous donc les obligations légales ?

...rope de la coopération énergétique, afin qu'elle soit compétitive au niveau mondial. Or, la concurrence morcelle, divise, oppose les entreprises. On va revenir avec la directive transport à la situation d'avant 1945, où chacun gérait sa petite boutique : c'est consternant. Nous sommes prêts à soutenir tout ce qui peut être mis en commun : vous avez évoqué le socle nucléaire au côté des énergies renouvelables. Nous sommes favorables au socle nucléaire, car on ne peut faire autrement compte tenu des connaissances actuelles. Nous approuvons aussi les trois fois vingt et tout ce qui concerne les interconnexions. Nous n'avons pas voté la loi NOME, car on ne peut prétendre encourager le nucléaire tout en obligeant ceux qui en produisent à vendre à perte leur production à des concurrents.

Le nucléaire répond aux quatre critères que vous avez évoqués et auxquels j'en ajouterais un cinquième : le coût, nettement moins élevé en France, ce qui est essentiel pour nos entreprises. Y a-t-il un risque que l'Europe nous impose des productions obligatoires ? Pourquoi ne pas prendre en compte le nucléaire dans les 20 % d'énergies renouvelables ? La France utilise beaucoup de gaz. Il y a eu de grands projets d'implantation de terminaux méthaniers dans différents ports. Où en est-on ?

...riner aujourd’hui. On s’en souvient, plusieurs objectifs avaient été assignés au projet de loi initial. Il s’agissait en premier lieu de transposer la directive communautaire du 23 avril 2008 sur le crédit aux consommateurs. L’ambition, cependant, était en réalité bien plus vaste puisque le texte visait également, d’une part, à réduire le malendettement, notamment en diminuant la part du crédit renouvelable au profit du crédit amortissable, et, d’autre part, à améliorer les procédures de traitement du surendettement. En première lecture, nous avions estimé que le projet de loi était un bon texte, mais qu’il nécessitait quelques compléments pour comporter effectivement toute la gamme des outils lui permettant de donner sa pleine mesure. C’est pourquoi nous avions introduit trois dispositions entière...

... Dominati, nous avons souhaité préciser la place du microcrédit personnel dans tout ce paysage. Il n’en reste pas moins que les dispositions sans doute les plus visibles, celles qui jalonnent le parcours du consommateur, sur lequel nous avons cheminé, madame le ministre, lors de votre intervention, concernent l’encadrement de la distribution du crédit sur le lieu de vente, pour limiter le crédit renouvelable à ce que doit être son objet réel, c’est-à-dire un besoin de trésorerie ponctuel, et pour lutter contre le malendettement des ménages. À cet égard, nos apports concrets sont l’exigence de la double offre de crédit, la mise en place, dans les surfaces de vente, d’espaces dédiés et la formation des personnels qui y travaillent, le renforcement des informations à délivrer aux emprunteurs, tout cela...

...t à la consommation, et dont certaines se retrouvent, à la fin du cycle, empêtrées dans les commissions de surendettement. L’emballage ne doit pas masquer la réalité ! Car c’est cette dernière que nous allons évoquer dans le peu de temps qui nous est accordé, si j’ai bien compris. D’après les dernières statistiques connues, 90 % des cas de surendettement sont liés à l’effet cumulatif des crédits renouvelables, que l’on peut qualifier de « subprimes à la française ». Or, de 2008 à 2009, on a assisté non seulement à une explosion du nombre de dossiers et du montant moyen, évalué à 41 000 euros, mais aussi à un durcissement, au sein des commissions de surendettement, de l’attitude des prêteurs, qui craignent pour leurs risques, et à une typologie plus lourde des dossiers présentés, car, tout comm...

Or la situation actuelle est source de confusion, ce qui est préjudiciable aux seuls emprunteurs. Permettre au consommateur de choisir entre crédit amortissable et crédit renouvelable au-delà d’un certain seuil n’est pas de nature à modifier la demande, en particulier si l’emprunteur ne sait pas qu’il emprunte, qui plus est à un taux excessif. Ni l’Assemblée nationale ni la majorité sénatoriale ne tiennent compte du rapport de la Cour des comptes remis au début de l’année 2010, lequel recommande d’interdire ces cartes, qu’il qualifie de « confuses », si les mesures prévues pa...

...s’est enrichi de dispositions aussi innovantes que diverses. Bien entendu, l’objet principal demeure, puisqu’il s’agit de mieux encadrer les conditions d’accès au crédit, de mieux protéger les consommateurs et de responsabiliser davantage les professionnels du crédit. Je rappellerai quelques chiffres : quatorze millions de Français font appel au crédit à la consommation, neuf millions au crédit renouvelable et, parmi eux, chaque année, plus de 213 000 déposent un dossier de surendettement, soit un taux d’augmentation de plus de 18 % entre 2008 et 2009. En effet, non seulement le nombre de nos concitoyens surendettés va croissant, mais cette tendance socio-économique s’accompagne d’un phénomène de banalisation particulièrement dangereux. Différentes études laissent à penser que, à ce jour, plus de s...

...t, de constater, au fil de l’activité des commissions de surendettement, la persistance de situations dramatiques pour de nombreuses familles – les chiffres ont été rappelés –, situations pour lesquelles le texte ne prévoit pas, hélas ! de solutions parfaitement acceptables. Parmi les raisons qui conduisent nombre de familles au surendettement figure le recours contraint à des formules de crédit renouvelable que l’on appelle revolving, et que nous avons stigmatisé sous le vocable de « crédit revolver », solutions de plus en plus utilisées par les familles pour faire face aux dépenses du quotidien. Il faut dire que, avec le temps partiel imposé à trois millions de salariés et un salaire moyen inférieur à 1 600 euros mensuels, les ménages ne savent pas toujours comment faire face à leurs charge...

...nt légiférer sur cette source de surendettement. Il nous semblerait donc utile, même nécessaire, de responsabiliser les distributeurs de crédit. J’ai bien noté que ce n’était pas l’intention du Gouvernement : il ne veut pas s’attaquer à l’offre de crédit, qui est, dans les conditions actuelles, un véritable piège à surendettement. Les amendements n° 5 et 4 tendent à limiter le montant du crédit renouvelable à 1 000 euros pour éviter que les particuliers ne soient endettés au point de ne jamais pouvoir s’en sortir, comme ces personnes que l’on voit arriver dans les commissions de surendettement.

Votre préoccupation, qui est aussi la nôtre, monsieur Raoul, est légitime, mais le calcul du surcoût du regroupement de crédits n’est pas un exercice facile, d’autant que les crédits renouvelables sont, la plupart du temps, à taux variable.

...s pratiques actuelles de taux. Mais les opérations de rachat de crédits ne sont pas sans risques pour les particuliers concernés, et les modalités de rachat sont assez souvent assorties d’un certain nombre de coûts accessoires – pénalités diverses, notamment – souvent ignorés par les emprunteurs. L’une des autres questions qui se pose est celle de l’extinction effective des opérations de crédit renouvelable, dont les taux d’intérêts réels, souvent léonins, confinent depuis belle lurette à l’usure. Cela pousse bien souvent les organismes prêteurs à relancer de façon continuelle et successive – j’ajouterai même excessive – les emprunteurs. Si la question que nous posons par cet amendement est plus limitée dans sa portée, elle n’en est pas moins importante. Elle vise à rendre obligatoire la production...

Je comprends la logique de votre amendement, madame Terrade. Cependant, la commission est défavorable au principe de résiliation automatique des crédits renouvelables faisant l’objet d’un regroupement de crédits. L’Assemblée nationale a complété le texte du Gouvernement par un mécanisme imposant au prêteur de rappeler à l’emprunteur la possibilité de résilier les crédits renouvelables faisant l’objet du regroupement. Par ailleurs, le mécanisme est gratuit : c’est l’établissement qui doit envoyer sans frais la lettre de résiliation signée de l’emprunteur, si ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre débat concerne la fiscalité des énergies renouvelables, mais permettez-moi d’élargir le sujet au regard du débat en cours à l’Assemblée nationale sur le Grenelle II, que je juge très inquiétant pour le développement à l’avenir des énergies renouvelables, tout particulièrement de l’éolien. Il n’est pas inutile de rappeler que la France s’est engagée à atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020, alors que nous sommes à peine à 13 %...

... même ! Enfin, le troisième cas sera celui des collectivités locales qui n’ont pas encore fait de projet. Pour celles-là, on peut craindre qu’elles ne prendront pas le risque, du fait des difficultés juridiques que j’évoquais à l’instant et de la baisse de l’incitation à l’horizon 2011, de faire l’effort nécessaire pour participer à l’engagement national en matière de développement des énergies renouvelables. Je résume, à ce stade de mon intervention, les deux grandes inquiétudes sur lesquelles je voulais attirer votre attention, madame la secrétaire d'État : d’une part, un véritable nœud gordien juridico-réglementaire se resserre sur les projets d’éoliennes et de fermes photovoltaïques ; d’autre part, les ressources fiscales pour les collectivités locales, hier incitatives, sont aujourd'hui incert...

...n France, qui a permis d’associer l’ensemble des acteurs concernés en amont de la rédaction du projet de loi, puis au Parlement, et notamment au Sénat, je tiens à saluer la dynamique de développement durable dans laquelle notre pays s’engage. Elle se traduit par le caractère prioritaire de la diversification du bouquet énergétique de notre pays. Le solaire, comme l’éolien et les autres énergies renouvelables connaissent depuis quelques années une croissance significative, en partie grâce aux incitations mises en place par l’État. Les retombées en termes d’activité, d’emploi et de recettes supplémentaires pour les communes rurales sont loin d’être négligeables. Loin de réduire la voilure, la France doit, selon moi, continuer à se donner les moyens de son ambition pour tenir ses engagements internat...

...faisant l’objet d’un contrat d’achat signé antérieurement continueront à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006… Parallélisme des formes oblige, il me semblerait opportun de prévoir des dispositions inspirées de ce même esprit d’équité et de justice, dans l’intérêt des petites communes, s’agissant de l’éolien. Alors que le soutien financier à la production d’électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par cinq en 2009 – il représentait cette année-là 500 millions d'euros, contre 100 millions d'euros en 2008 –, le Gouvernement engage des moyens financiers d’une ampleur inégalée pour conduire la mutation énergétique de la France. Il nous revient, à nous les représentants des collectivités territoriales, de veiller à maintenir l’effort engagé dans nos territoires pour la promoti...

...tte question, nous semble-t-il, se trouve au cœur du débat qui nous anime aujourd'hui. Toutefois, son importance ne doit pas faire oublier l’essentiel : donner à notre pays, dans le cadre non seulement de ses engagements internationaux mais aussi de la nécessaire mise en place d’un nouveau modèle de développement économique, les moyens d’une « révolution écologique » valorisant l’usage d’énergies renouvelables. Dans un premier temps, je procéderai à l’analyse des dispositifs existants. De manière générale, la fiscalité des énergies alternatives présente un caractère relativement incitatif, l’application de taux de TVA plus faibles tendant en particulier à valoriser telle ou telle énergie renouvelable, le plus souvent à travers l’amélioration de l’économie générale des outils utilisés et, bien sûr, d...

Si, cher collègue ! Cette libération devrait s’accompagner de la constitution, grâce aux recettes de TIPP ainsi dégagées, d’un fonds national d’investissement dans les énergies renouvelables, qui serait destiné, notamment, à alimenter et structurer tout prêt susceptible d’être mobilisé pour réaliser des investissements liés à la production d’énergies renouvelables, afin de mettre les logements et les bâtiments publics en conformité avec les exigences de réduction de la consommation énergétique et de pousser plus loin la recherche dans tous les domaines, notamment celui des transport...