1606 interventions trouvées.
Cet amendement a été déposé par Serge Babary, qui s’occupe de ce secteur d’activité. Il s’agissait d’un amendement d’appel afin de mettre en lumière les difficultés de ce secteur. La situation, en particulier dans la métropole parisienne, devient véritablement catastrophique. Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.
Monsieur le ministre, il y a un moyen très simple de traiter le FCTVA : retirez-le aux collectivités territoriales !
Réfléchissez-y ! Après tout, puisque vous nous retirez la taxe d’habitation, vous pouvez bien aussi nous épargner les allers-retours de TVA !
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour deux raisons. En premier lieu, il n’est pas prévu de plafond de la part des sommes pouvant être retirées pour acheter des meubles. On pourrait ainsi retirer la totalité des sommes sans entraîner la clôture du plan, donc conserver un avantage fiscal. En second lieu, la condition de réemploi des sommes retirées devrait être davantage précisée pour éviter certains effets de bord ou d’aubaine.
Il suffit d’émettre un nouveau rôle, monsieur le ministre. Je sais que c’est compliqué, mais ce ne serait pas la première fois. Comme le suggère le rapporteur général, je retire les amendements n° II-239 et II-237, mais maintiens l’amendement n° II-238.
Au vu des explications du rapporteur général, je retire cet amendement, monsieur le président. Je souhaite que la commission des finances suive ce sujet de la CVAE, qui est très important pour les ressources des départements.
Non, je le retire, monsieur le président. Je précise que les régions prévoient aussi des aides ponctuelles pour la numérisation.
Cet amendement, que je présente au nom de M. Leroy, vise à demander un rapport sur la baisse des recettes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Entre la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) et la crise, les problèmes s’accentuent : les autorités sont inquiètes, la diminution des ressources est importante. Un r...