Interventions sur "retiré"

Comme vous l’indiquez dans l’objet de votre amendement, le Gouvernement a engagé des travaux qui sont menés actuellement par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Les résultats sont attendus à la fin de 2022. Il me semble prématuré de trancher ce sujet ou ...

Je le retire !

Si le gaz renouvelable doit être promu pour diversifier notre mix énergétique, le dispositif que vous proposez pourrait se révéler inefficace. D’une part, le recours à une évolution législative n’est pas utile, puisque le travail en cours sur le dispositif Méthaneuf, engagé par la filière et par le Gouvernement, peut lui être préféré. D’autre ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Ces deux amendements identiques visent à prendre en compte les certificats d’économies d’énergie dans la construction des tarifs réglementés de vente d’électricité. Nous pensons que cette mesure n’est pas souhaitable, car elle pourrait conduire à une inflation des tarifs, qui atteindraient alors un niveau que nous n’avons pas évalué. Par aille...

Je retire mon amendement !

Je retire le mien également !

Si votre amendement était adopté, mon cher collègue, il conduirait à juxtaposer plusieurs seuils dérogatoires à celui qui est actuellement prévu. Un tel dispositif complexifierait la lisibilité et l’applicabilité de l’édifice d’ensemble. Cela poserait un problème de concurrence entre les différents fournisseurs d’électricité qui ne seraient pa...

Non, je le retire.

L’échelonnement du paiement de l’impôt que l’amendement vise à appliquer aux entreprises qui acquièrent des certificats d’économies d’énergie s’applique déjà pour les subventions publiques. Appliquer ce régime aux C2E introduirait une confusion quant à leur nature juridique : il ne s’agit pas de subventions relevant du budget de l’État, mais d...

Non, je le retire.

C’est pourquoi la commission vous demande de bien vouloir retirer vos amendements, mes chers collègues ; à défaut, elle y sera défavorable.

Ce principe de non-régression climatique ne peut pas être laissé en l’état : il est trop général, puisqu’il s’appliquerait à l’ensemble des dispositions du code de l’énergie. En outre, l’interdiction de la hausse des émissions de gaz à effet de serre est dorénavant consacrée dans les secteurs où elle est pertinente, c’est-à-dire ceux qui sont ...

Je retire mon amendement !

Je retire l’amendement de M. Savin, monsieur le président.

Compte tenu des avis émis, je retire l’amendement n° II-1267 rectifié bis, de même que l’amendement n° II-1268 rectifié ter, monsieur le président.

Je retire l’amendement, monsieur le président !

La forêt doit être appréhendée sur le temps long. De plus, il s’agit d’un secteur de l’agriculture qui est particulièrement vertueux, puisqu’il n’utilise pas de glyphosate ni d’autres produits de synthèse et que la forêt une véritable pompe à carbone. C’est pourquoi je tiens vraiment à souligner la nécessité de proroger le dispositif visé au-d...

Le 6 novembre dernier, l’Assemblée nationale n’a fait que proroger le dispositif sans tenir compte du rapport d’avril 2020. Les forestiers estiment unanimement que ce dispositif est le plus intéressant pour eux. Il est vraiment nécessaire d’y apporter les améliorations pointées dans le rapport d’avril 2020. Je retire toutefois les amendements ...

Non, je le retire, monsieur le président.