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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "retiré"
1606 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier :Normalement, l’amendement est satisfait par le droit existant, puisque l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale prévoit que toute mesure, que ce soit une mesure de réduction ou d’exonération de cotisations sociales, est compensée par le budget de l’État. Si on apporte cette précision, on réécrit un article déjà en vigueur. Je demande ...
Nathalie Goulet :Il s’agit d’un amendement de notre collègue Nassimah Dindar. Comme il s’agit de nouveau du dispositif exceptionnel d’exonération de cotisations patronales, je le retire.
Guillaume Arnell :Il était important pour moi de le défendre, car il correspond à une demande forte. Maintenant que je suis assuré qu’il subira le même sort, je le retire.
Albéric de Montgolfier :Sauf erreur, un amendement un peu similaire avait été défendu lors de l’examen de la loi de finances pour 2020, avant que ses auteurs ne le retirent contre l’engagement du Gouvernement à trouver un successeur au DEFI-Forêt, qui va bientôt prendre fin. Il faudra sans doute trouver, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une solut...
Olivier Cadic :Je vais retirer mon amendement au profit de celui de la commission, qui va plus loin puisque le taux serait porté à 50 %, contre 40 %.
Christine Lavarde :Je vais également retirer mon amendement au profit de celui de la commission, qui est plus ambitieux. M. le rapporteur a évoqué le gouverneur de la Banque de France. Selon les projections macroéconomiques de juin 2020 de la Banque de France, l’épargne des ménages devrait progresser de 100 milliards d’euros par rapport aux projections antérieure...
