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Je souhaite m’assurer que les groupements d’employeurs sont bien éligibles au dispositif d’exonération de cotisations sociales. Un amendement déposé à l’Assemblée nationale visait à garantir cette éligibilité des groupements d’employeurs, mais la ministre a demandé qu’il soit retiré au motif qu’ils étaient déjà éligibles du fait de leur statut associatif. Or tous les groupements d’employeurs ne sont pas sous statut associatif. Ils proposent de la mise à disposition de personnels dans différents secteurs ; de ce fait, ils ne sont pas rattachés à une convention nationale comme celle des hôtels, cafés et restaurants ou celle des organismes de tourisme. Je voudrais m’assurer, a...
Trois modifications ont été apportées, qui ne changent rien à l'interprétation de cette motion. Le premier alinéa, apparu comme redondant avec le deuxième, a été retiré. À l'alinéa 5, la référence au report d'un an du dispositif de financement de la réforme de la taxe d'habitation a été supprimée. Enfin, les mentions concernant les missions ont été retirées car il s'agit de votes contrastés dont il est difficile de retirer une position de principe.
Je vais le retirer également, monsieur le président. Même si M. le rapporteur général a tout dit, …
Faites en sorte, monsieur le secrétaire d’État – vous allez entendre la même chose sur toutes les travées de cette assemblée – que nous ne changions pas de ligne de conduite en matière de mécénat. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
Je partage intégralement l’argumentation qui a été développée par M. le rapporteur général ; je fais miennes ses explications. Je précise que le mécénat – cela ressortait déjà du débat que nous avions eu ici, le 9 mai dernier, sur l’initiative du groupe Les Indépendants, sur ce sujet – permet aussi d’encourager les soutiens de proximité, au pl...
Nous passons dans le domaine du sport ; il s’agit d’élargir la dérogation à la réduction d’impôt au taux de 40 % pour la fraction supérieure à 2 millions d’euros aux organismes sans but non lucratif qui procèdent à l’accompagnement des personnes et des enfants en situation de handicap ou qui soutiennent la pratique du sport handicap et du sport...