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Je vais le retirer, monsieur le président, au bénéfice des explications données par M. le secrétaire d’État et des engagements qu’il a pris. Je précise que, pour limiter l’impact budgétaire de la mesure, celle-ci était limitée dans le temps. Je retire donc mon amendement.
Si j’ai souhaité déposer cet amendement qui vise le recentrage du prêt à taux zéro, le PTZ, c’est pour une raison, au sujet de laquelle nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, car nous en avons débattu toute l’après-midi : l’immobilier en France est taxé et surtaxé, à tel point que les gouvernements successifs – celui-ci n’y échappe pas – so...
Vous me dites que le taux que nous proposons est incompatible ou met en danger l’existence du dispositif Madelin. Je suis quelque peu étonné ! Le taux serait en effet de 25 % en métropole et de 30 % outre-mer : le différentiel passerait donc de 20 à 5 points et, pour autant, il mettrait également en danger le dispositif ? À moins que vous ne r...
Ces amendements visent à étendre l’expérimentation à l’ensemble du territoire national. Or, pardonnez-moi d’être abrupt, mais si l’on procède à une extension, il n’y a plus d’expérimentation, puisque l’on ne peut plus comparer entre les régions qui pratiquent l’éco-PTZ et les autres ! Mes chers collègues, il serait plus raisonnable de retirer...
Comme il s’agit d’un amendement de suppression, j’attends de connaître la position du Gouvernement. Si le Gouvernement indique qu’il accepte et défendra devant les députés le report de l’entrée en vigueur de la mesure à 2021, nous pourrons retirer les amendements de suppression, au profit de l’amendement de la commission. Mais s’il se déclare ...
Sincèrement, monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas convaincu par vos explications qui, en réalité, n’en sont pas ! Si vous n’avez sans doute pas de décision d’arbitrage, ni la capacité de dire quoi que ce soit sur le fond, vous avez au moins la possibilité de me donner l’avis du Gouvernement sur les amendements suivants, qui visent à re...