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Sur le fond, je reste convaincu que c’est une mauvaise idée. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.
Je le retire également, car je lui préfère l’amendement qui a été voté précédemment, monsieur le président.
Conformément à l’article 256 A du code général des impôts, une personne qui effectue de manière indépendante des livraisons d’électricité et en retire des recettes ayant un caractère de permanence est assujettie à la TVA à 20 %. En pratique, la jurisprudence administrative présume qu’il n’y a pas de livraison, donc pas d’assujettissement à la ...
La non-conformité à une directive européenne me met dans un certain embarras, vous le comprendrez. Je profite de l’explication de Mme la secrétaire d’État pour considérer qu’un sous-amendement, aujourd’hui, est prématuré. Je prends date cependant du début des négociations, en souhaitant qu’elles ne tardent pas trop et que nous puissions sortir...
Je vais le retirer, monsieur le président, mais je voudrais rappeler, une fois de plus, que les travaux sont réalisés à 76 % par les propriétaires. Si des propriétaires ne veulent pas faire les travaux demandés par des locataires qui souffrent du froid ou de l’humidité, ces derniers ne pourront bénéficier des aides et les travaux ne seront pas ...
Non, je le retire au profit de l’amendement n° I-64 de la commission des finances, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président. Mon collègue Ronan Dantec entendait réduire la durée minimale de location à trois ans pour augmenter le nombre de bénéficiaires du dispositif. J’espère qu’il ne m’en voudra pas !
Non, je vais suivre l’avis de la commission et le retirer au profit de l’amendement n° I-64, monsieur le président.