Interventions sur "sanctions"

...sont bienvenues. Je ne reviendrai pas sur le faux pas qu'a été la stratégie du cavalier solitaire adoptée par le président Macron. Je veux relever que, si notre pays est classé, en Europe, au quinzième rang pour l'aide bilatérale à l'Ukraine, il est à la première place pour l'importation de gaz liquéfié russe. Total a annoncé honorer ses contrats tant que les États membres ne prendraient pas de sanctions interdisant le gaz russe. Pourtant, le Parlement européen avait bien voté en faveur d'un embargo total sur les importations de gaz naturel liquéfié russe ; ce sont les États qui ont stoppé cette ambition. Je crois savoir que la France aurait presque triplé ses importations d'uranium enrichi en provenance de la Russie entre 2021 et 2022. Quelle position notre pays adoptera-t-il dans le cadre du C...

Vous avez évoqué un quatorzième paquet de sanctions contre la Russie. De nombreuses décisions ayant déjà été prises pour sanctionner ce pays, j'aimerais savoir si le Conseil a dressé un bilan de leur efficacité. Allons-nous toucher aux points les plus sensibles ? Je pense notamment au GNL. Le Conseil a décidé de prendre des sanctions contre la Biélorussie, la Corée du Nord et l'Iran, aujourd'hui alliés de la Russie, qui lui fournissent armes et m...

Concernant la situation au Proche-Orient, le Conseil européen a évoqué la question de la stabilité de la zone, en particulier au Liban et en mer Rouge. Des sanctions avaient été prises par l'Union contre les dirigeants libanais s'opposant à la mise en place du processus démocratique, et notamment à l'élection du président de la République. Cela fait plus de dix-huit mois désormais que la situation est gelée. Un bilan de l'efficacité de ces sanctions a-t-il été réalisé ? L'idée de les durcir a-t-elle été évoquée ?

Disposons-nous d'évaluations sur le résultat des sanctions prises contre la Russie ? Ont-elles porté leurs fruits ? Je crois qu'un état des lieux est nécessaire, d'autant que ces sanctions ont des conséquences dans les pays qui les appliquent. Le Conseil européen a décidé un soutien macro-financier de 18 milliards d'euros en 2023 au bénéfice de l'Ukraine pour que ce pays finance ses services publics essentiels et remette en état ses infrastructures. Com...

L'amendement n° 991 rectifié prévoit des sanctions financières contre l'État s'il ne parvient pas à atteindre les objectifs de production de logements sociaux dans les communes carencées lorsqu'il a repris le droit de préemption et l'attribution des permis de construire. Avis défavorable.

J'entends bien, mais nous avons pris le parti de supprimer de nombreuses sanctions contre les maires, donc je crois que l'amendement est satisfait.

À l'article 3, je vous propose d'adopter un amendement de précision rédactionnelle visant à s'assurer de son application effective, en prévoyant qu'un lâcher de ballons soit assimilé à un abandon de déchets commis sur le lieu du lâcher. Cette précision facilitera l'exercice par le maire de son pouvoir de police. Cet amendement supprime également la référence au régime de sanctions prévu à l'article L. 541-46 du code de l'environnement. La rédaction proposée permettrait en effet un rattachement aux sanctions associées au pouvoir de police du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages. L'amendement n° 10 est adopté.

Le coup d'État a conduit les États-Unis ainsi que l'Union européenne à menacer d'imposer des sanctions économiques. Nous comprenons l'importance de protester contre ce nouveau recul démocratique. Toutefois, l'économie birmane est fragile et les effets de la pandémie sont venus l'affaiblir un peu plus. On peut donc se poser la question de la pertinence de cette riposte. Ne peut-on craindre que des sanctions économiques déstabilisent encore davantage un pays dont le quart de la population vit sous l...

...te déléguée du groupe d'amitié France-Birmanie, j'ai eu l'occasion d'évoquer ce sujet avec votre prédécesseur - et Aung San Suu Kyi était elle-même très inquiète. Nous avons regretté que l'Occident n'ait pas suffisamment soutenu Aung San Suu Kyi - je pense à l'épisode de la crise des Rohingyas, pour laquelle elle était pieds et poings liés. Que pouvons-nous faire ? Je ne suis pas favorable à des sanctions macroéconomiques ; des sanctions ciblées sur les dirigeants seraient préférables. En effet, n'oublions pas que le coup d'État est aussi lié à la corruption de ce pays ; il est indispensable de geler tous les avoirs à l'étranger des dirigeants birmans. Je crois peu en la force de réaction du Japon et de l'Asean qui, depuis toujours, prônent l'absence d'ingérence au profit du laisser-faire. Faute...

Les protestations outrées des grandes démocraties sont toujours importantes, mais ont peu d'impact sur le comportement des dirigeants militaires birmans. Les sanctions doivent-elles être ciblées ou générales ? Le Parlement européen en a débattu hier. Tout le monde pose la question du fameux système commercial préférentiel « tout sauf les armes » destiné aux pays les moins avancés : pas de droits de douanes ni de quotas sur un grand nombre de produits exportés vers l'Union européenne. La Birmanie avait déjà été sous observation en 2018 alors que je m'occupais ...

La semaine dernière, le ministre Jean-Yves Le Drian a envisagé des sanctions européennes. Quelle en serait la teneur ? La population birmane est frappée socialement et économiquement par la crise sanitaire : plus de 1 million de personnes sont concernées par l'aide humanitaire. Il convient donc d'éviter que les sanctions ne la touchent directement.

Dispose-t-on d'une « radiographie » de la junte militaire, notamment de sa richesse ? Ses intérêts financiers seraient colossaux, à travers des conglomérats, de même que ses avoirs à l'étranger. Si l'Union européenne doit prononcer des sanctions consistant à interdire l'entrée sur son territoire à certains membres de la junte ou portant sur des biens, je ne suis pas certain que ce sera bien pertinent, les généraux birmans, à ma connaissance, ne possédant pas beaucoup de biens en Europe ou en France.

...t plutôt une relance budgétaire avec une connotation sociale. Voilà ce que je voulais dire sur le nouveau Gouvernement. J'ai déjà esquissé une description de la situation économique. La Russie a eu un moment difficile en 2015, mais elle a retrouvé une trajectoire ascendante. Ses taux de croissance sont convenables ; l'Union européenne est à 1,1 %, quand la Russie croît de 2 % par an, malgré les sanctions. Ces sanctions ont amené la Russie à se tourner vers l'Asie - la Chine, le Japon, l'Inde, la Corée, l'Indonésie, la Turquie, le Viêt Nam. Ce pays n'est donc pas du tout isolé, mais la part de l'Union européenne, notamment de l'Allemagne, dans le commerce russe a diminué ; celle de la France aussi, puisque nous représentons 4 % du marché russe, loin derrière l'Allemagne. Le commerce extérieur cum...

... qu'un plan de développement des infrastructures, à hauteur d'environ 360 milliards d'euros sur six ans, soit 4 % du PIB par an. Ce projet ambitieux pourrait offrir de réelles opportunités aux entreprises françaises, notamment dans les domaines de l'économie numérique, de la santé, des transports et de la transition écologique. Or on observe une frilosité des banques françaises, qui craignent les sanctions américaines. Pourriez-vous inciter le Gouvernement à prendre les entreprises et les banques françaises par la main pour les conduire à profiter de ces opportunités ?

Ne serait-il pas temps de lever les sanctions européennes contre la Russie ? On en connaît les raisons politiques, au premier plan l'annexion de la Crimée. Mais ne rêvons pas : jamais les Russes ne quitteront la Crimée ! Une raison annexe est la situation en Ukraine, même si les relations entre M. Poutine et le nouveau président ukrainien sont en voie d'amélioration. Ces sanctions coûtent plus cher à notre pays qu'à d'autres. L'Allemagne co...

...n lourd tribut lors de la dernière guerre, ait été exclue des commémorations des 80 ans de l'invasion de la Pologne. Ma question rejoint celle de Ladislas Poniatowski sur les échanges avec la Russie. Pour que ceux-ci reprennent, il faut un levier politique, et le message délivré à cet égard par le Président de la République lors de la Conférence des ambassadeurs a été bien perçu. Sur le plan des sanctions, l'hypocrisie est complète. Tandis que les Américains menacent les entreprises françaises, ils donnent des licences à une entreprise russe pour qu'elle développe son activité aux États-Unis. La France est donc doublement victime de ce dispositif. Une fois les sanctions levées, la France pourra-t-elle reconquérir une place significative en Russie, alors que les Brics l'ont remplacée sur ses march...

Je prolongerai les propos de MM. Poniatowski et Vial sur les sanctions. J'ai compris que la Russie avait réussi à résoudre cette problématique et que son économie n'avait pas trop souffert, car elle s'était tournée vers l'Asie, notamment la Chine et le Japon. Les Russes attendent-ils véritablement la levée des sanctions qui est, pour notre pays, un levier diplomatique ?

...seudo-chrétiens qui se tapent dessus, l'affaire est vraiment très difficile ! Nous avons essayé avec l'opération Sangaris de mettre un peu d'ordre, sans y être vraiment parvenus. La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (Minusca) connaît d'ailleurs des pertes, car dans ce pays sans État il y a beaucoup de coups d'État ! Sur les sanctions européennes, elles pourraient être levées s'il existe une volonté européenne, même sans unanimité. Jusqu'à présent, la levée des sanctions a été subordonnée à l'application des accords de Minsk, qui concernent l'Ukraine orientale et non la Crimée. Si l'on arrive à une solution, ce que je souhaite profondément, il faudra lever ces sanctions. Je crains que cela ne change rien malheureusement pour l...

Nos interlocuteurs nous ont dit aussi que certains pays européens comme l'Allemagne ou l'Italie, contrairement à la France, tentaient de contourner les sanctions ! Des exportations vers la Russie ont toujours lieu, malgré les sanctions.

Nous avons pu avoir l'impression d'être les « dindons de la farce » ! Par ailleurs, le commerce entre les Russes et les Chinois s'amplifie. Les Russes se considèrent comme un peuple européen, mais n'excluent pas du tout, étant donné le blocus et les sanctions, de se tourner vers la Chine. C'est le danger imminent qui nous guette.