Interventions sur "sectaire"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes. Tout en corrigeant quelques scories, l’Assemblée nationale s’est encore plus écartée de la position du Sénat sur le plan des dispositions pénales, excluant la possibilité de trouver un compromis. Deux points, déjà soulevés en commission mixte paritaire, ont été bloquants pour notre commission des lois. Le premier est la création d’un nouveau délit...

Je pense ensuite à plusieurs modifications du droit pénal destinées à mieux prendre en compte les évolutions des modes opératoires des auteurs de dérives sectaires : ainsi, nous avons décidé d’accroître la répression des délits d’exercice illégal de la médecine, de pratique commerciale trompeuse et d’abus de faiblesse dès lors qu’ils seraient commis en ligne ou au moyen de supports numériques ou électroniques. Enfin, j’ai apporté un soin particulier à la prise en compte de la situation spécifique des mineurs victimes de dérives sectaires, en prévoyant que...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise de la covid-19 a contribué à un essor massif de l’usage du numérique dans notre société, concourant ainsi à l’isolement de nombre de nos compatriotes, notamment parmi les plus fragiles. Plusieurs affaires judiciaires découlant de dérives sectaires ont émaillé l’actualité, nous rappelant la dangerosité de ces mouvements, au sein desquels sont commis des abus de faiblesse, des séquestrations ou encore des viols. Le texte que nous propose le Gouvernement tend à renforcer la répression contre les organisations qui exploitent la vulnérabilité des personnes. Nous adhérons tous, députés comme sénateurs, à l’objectif consistant à mieux lutter co...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dès 2012, la Haute Assemblée se penchait sur les dérives sectaires, plus particulièrement dans le domaine de la santé. Avec le développement des réseaux sociaux, les signalements ont explosé : on observe ainsi une hausse de 86 % du nombre de signalements depuis 2015 et 4 000 cas ont été rapportés en 2021, un record. Force est de constater que notre arsenal judiciaire, qui permet pourtant de sanctionner l’exercice illégal de la médecine, les pratiques commerci...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le phénomène sectaire dépasse ce que certains appellent une pensée ou un mode de vie en marge de la société. Si l’escroquerie financière est presque toujours au cœur de ces pratiques délétères, leurs conséquences psychiques et physiques sont également importantes. Les dangers liés aux dérives sectaires, en constante évolution, avaient semblé faire l’objet d’un moindre intérêt de la part des pouvoirs publics, à tel po...

...s collègues, ce projet de loi achève son parcours législatif et il faut reconnaître que le texte proposé par le Gouvernement, les débats qu’il a suscités et, finalement, l’incapacité des deux chambres à s’entendre sur une rédaction commune ont été très en deçà des attentes qui avaient été placées dans les récents travaux de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Depuis la fondation de cette mission en 2002, les dérives sectaires se sont diversifiées, sous l’effet en particulier du foisonnement des expressions religieuses, de l’individualisation des croyances, de la perte de légitimité du discours politique et scientifique et des capacités données à quiconque de s’adresser au grand nombre par le biais des réseaux dits « sociaux ». Les organisations se...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dérives sectaires, servitudes spirituelles, financières et thérapeutiques ayant des conséquences mortelles dans les cas les plus dramatiques, voilà notre sujet du jour. En décembre 1995, seize personnes étaient retrouvées mortes, brûlées dans une forêt du Vercors, toutes victimes de la secte de l’Ordre du temple solaire. Plus jamais cela… Pourtant, aujourd’hui, certains font croire qu’un extracteur de jus peut s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la Haute Assemblée est de nouveau réunie pour examiner le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, car la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 7 mars dernier, n’a pas été conclusive. Pourtant, ce texte s’inscrit dans le cadre de l’ambitieuse stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, présentée en novembre 2023, et des premières Assises nationales de lutte contre les dérives sectaires, réunies en mars 2023, dont il constitue l’une des traductions. Au travers de ce...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous étions quasiment unanimes, en première lecture, pour considérer que la lutte contre les dérives sectaires constituait un enjeu majeur, notamment au regard des dommages considérables pour ceux de nos concitoyens qui y sont confrontés, pour leur entourage et pour notre société. Rappelons la hausse importante du nombre de cas – 4 020 signalements enregistrés par la Miviludes en 2021, un chiffre record –, qui reflète le phénomène croissant des dérives sectaires ; les médias ont rapporté de nombreux fai...

...tion tendant à opposer la question préalable va très probablement être votée. Il n’y a en effet aucun sens à faire travailler le Sénat, et le Parlement en général, de manière complètement illusoire en lui faisant croire à son influence, si tant est qu’il en ait encore une auprès de ce gouvernement… Madame la secrétaire d’État, personne dans cet hémicycle ne remet en cause le fait que les dérives sectaires se soient multipliées. Mes souvenirs étant anciens, privilège de l’expérience – merci de ne pas dire de l’âge !

L’inestimable président Ouzoulias en a parlé le premier, la remise en cause de l’existence de la Miviludes, il y a quatre ans, avait déclenché la stupeur générale, et notamment la mienne. Tous, nous dénoncions une forme de paradoxe : l’on nous dit que les dérives sectaires explosent sur les réseaux sociaux, dans la vie courante et dans tous les domaines, tandis que l’on vient remettre en cause l’existence de cette mission interministérielle qui a réalisé un travail exceptionnel. Madame la secrétaire d’État, vous obtiendrez votre version du texte, qui est celle de l’Assemblée nationale. Vous auriez préféré avoir le tampon du Sénat, mais comme nous ne sommes pas là...

...rticle 1er, celui de la sujétion. Demandons-nous où se situe la liberté de choix, la liberté du patient lorsque ce dernier a perdu son libre arbitre. De surcroît, lorsque de prétendues méthodes de soins sont relayées et amplifiées par les réseaux sociaux et les algorithmes qui les véhiculent, n’est-il pas urgent de protéger le consommateur de soins ? Combien comptons-nous de victimes des dérives sectaires depuis trente ans ? Malgré toutes ces victimes, malgré tous les efforts qui ont été faits pour améliorer ce projet de loi, rien n’a suffi pour obtenir un consensus, malheureusement. Que pèsent nos désaccords par rapport à la triste réalité de ces victimes ? L’abus de faiblesse, tel que défini par la loi About-Picard, a montré ses limites. Les praticiens de terrain demandent un instrument plus e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient le privilège d’intervenir le premier, juste après le moment si particulier que nous venons de vivre… L’exercice n’est pas des plus simples ! Le 28 novembre dernier ont été interpellées en France quarante et une personnes soupçonnées d’être liées à un réseau sectaire international accusé de nombreuses dérives, sous couvert de pratique du yoga tantrique. Ces arrestations démontrent l’étendue des phénomènes sectaires dans notre pays. Cela démontre l’efficacité du cadre législatif français. Ce coup de filet est en partie dû au signalement que la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a adressé au procureur de la Républi...

Tout en rappelant notre engagement dans la lutte contre les phénomènes sectaires, nous considérons que ce texte, même amendé par la commission et la majorité sénatoriale, est par trop précipité et quelque peu bâclé. Surtout, il ne répond pas à un aspect essentiel, celui des moyens. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de loi.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours seulement des fêtes de Noël, ce projet de loi relatif à la lutte contre les dérives sectaires aurait presque pu passer inaperçu, tant son titre et l’objectif qu’il prétend se donner peuvent paraître consensuels. En effet, vous ne trouverez – je pense – personne dans cet hémicycle qui puisse s’opposer d’une quelconque manière à la lutte contre les véritables dérives sectaires, incarnées par les marabouts et manipulateurs en tout genre qui abusent de façon malveillante de la faiblesse ou ...

...itués à ces manières de faire et nous avons vite compris la nécessité de rejeter la version initiale du projet de loi. Je ne reprendrai pas les nombreux arguments exposés durant la discussion générale, mais je tiens à revenir sur un point essentiel : les motivations du texte et son postulat de départ reposent sur des arguments flous, ambigus et anxiogènes. Vous décrivez une explosion des dérives sectaires depuis la crise sanitaire, qui se seraient multipliées avec le développement des pratiques de soins non conventionnelles.

Or aucune de ces affirmations maintes fois répétées n’est validée par une étude ou un recueil statistique. On nous présente des chiffres où sont volontairement mélangés les saisines, les signalements et les autres indicateurs. Ce n’est pas sérieux ! Je rappelle qu’une commission d’enquête sénatoriale avait déjà dressé, en 2013, un constat approfondi sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, bien avant le covid-19. Nous disposons aujourd’hui de la législation nécessaire pour répondre à ces phénomènes, et ce de manière tout à fait rationnelle.

Mes chers collègues, je voulais intervenir à ce moment du débat pour vous dire mon embarras concernant les bases choisies pour commencer cette discussion. La dénégation des dérives sectaires ne me semble pas la bonne perspective pour aborder ce texte. Par ailleurs, je ne comprends pas comment, dans vos interventions de discussion générale, vous avez pu mélanger et considérer de la même façon, d’une part, la docteure Irène Frachon, qui a justement révélé les problèmes causés par le Mediator, sur la base d’une analyse clinique et scientifique parfaitement démontrée, ce qui a d’ailleu...

Il n’y a pas plusieurs sciences. Il n’y en a qu’une seule, celle qui obéit à des règles déontologiques. C’est celle-là qu’il faut écouter. Il faudrait recentrer notre débat sur le point essentiel, à savoir la prise en compte des dérives sectaires. Mes chers collègues, nous n’avons pas besoin de statistiques pour constater, en suivant les réseaux sociaux, que nous sommes face à une grande vague d’irrationalité extrêmement dangereuse.

...miner. À titre personnel, j’y suis défavorable. Nous pourrions certes être d’accord avec certaines des dispositions de cet amendement, mais d’autres ne peuvent absolument pas nous convenir en l’état. La commission a proposé de conférer un statut législatif à la Miviludes. L’insertion de cette précision dans la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales nous paraît être une bonne idée. En revanche, nous ne sommes favorables ni à ce que son nom puisse être changé, alors qu’il rend cet organisme facilement identifiable et fait partie de son identité, ni à la suppression de l’immunité de son président. Nous pouvons toutefois nous réjouir que le Gouvernement accepte le statut lé...