Interventions sur "sectaire"

Au travers de cet amendement, nous demandons moins un rapport que le suivi d’un indicateur. Nous voulons renforcer la formation continue des magistrats à la question des dérives sectaires, en les incitant à suivre une formation dispensée par l’École nationale de la magistrature. Cet amendement vise donc à demander un rapport sur le taux de recours à cette formation par les magistrats.

Cet amendement de précision vise à ce que les dispositions de l’article 706-164 du code de procédure pénale soient applicables aux associations reconnues d’utilité publique luttant contre les dérives sectaires. Il s’agit de pouvoir accorder aux victimes le produit de la vente des biens des associations qui auraient été dissoutes. L’adoption d’un tel dispositif, qui ne figure pas explicitement dans le code, nous semble pertinente.

...lité pour empêcher tout dédommagement de leurs victimes. Toutefois, même si je comprends votre intention, à laquelle je souscris pleinement, il me semble que la précision proposée n’est pas utile et qu’une évolution législative n’est pas souhaitable. Permettez-moi d’insister encore sur l’importance des moyens consacrés à la justice et aux associations de victimes dans la lutte contre les dérives sectaires, qui sont indispensables pour que puissent être rapidement jugées les affaires mettant en cause des mouvements sectaires, en matière pénale comme en matière civile. Ce doit être notre priorité. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...ec le chef des services psychiatriques des hôpitaux universitaires de Strasbourg, qui est également vice-président du collège universitaire de médecines intégratives et complémentaires (Cumic). Comme nombre de ses confrères, il regrette la position idéologique rétrograde de la France, isolée à l’échelle européenne et même internationale. Ainsi, loin de protéger les Français en matière de dérives sectaires, cet article pourrait bien les priver de soins reconnus et accessibles partout ailleurs.

...inte excessive aux libertés et aux droits constitutionnels. Celui-ci avait également souligné que « la légitimité de l’objectif poursuivi par le projet de loi est incontestable ». Aussi, même si je comprends les contraintes de temps, je regrette le choix d’une simple suppression en lieu et place d’une réécriture de l’article. Ce dispositif répond aux transformations qu’ont connues les mouvements sectaires ces dernières années au travers du numérique, notamment à la suite de la crise sanitaire. Chacun a observé la multiplication de petites structures et l’émergence de gourous dans le domaine de la santé et du bien-être, dont l’influence se propage via les réseaux sociaux sur lesquels ils recommandent des pratiques ou des comportements souvent gravement dommageables. Il faut impérativement ...

...-être d’apporter des améliorations à la rédaction de cet article, supprimé en commission. Toutefois, il me semble totalement inopportun de ne pas doter notre arsenal législatif d’un nouvel outil afin de s’attaquer à des situations qui ne constituaient pas, sinon à la marge, un sujet au moment de l’adoption de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Ces phénomènes représentent désormais 25 % des saisines de la Miviludes en matière de santé et de pratique de soins non conventionnels. Cet article a obtenu les faveurs non seulement – Mme Delattre l’a rappelé – des médecins, mais aussi des acteurs du mouvement associatif qui agissent tous les jours dans ce domaine ainsi que...

... à rendre le remède pire que le mal. D’autre part, la rédaction réduit très largement la portée de cette nouvelle incrimination. Elle permet paradoxalement aux gourous de se couvrir en manipulant l’information ainsi communiquée pour obtenir le libre consentement des personnes. Dès lors, il est évident que de simples précautions de formulation prémuniront de l’infraction les promoteurs de dérives sectaires, en général bien informés de l’état du droit et recevant de bons conseils. À l’inverse, une provocation dans un cadre privé ou familial, et ce indépendamment du niveau de connaissance médicale de l’auteur du propos, pourrait être sanctionnée, qu’elle soit suivie d’effets ou non. Comme nous l’ont indiqué systématiquement les enquêteurs, les différents services du parquet et les magistrats du siè...

Bien sûr, nous sommes pour ce projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Bien sûr, il faut contenir certains excès, qui peuvent entraîner des souffrances. Toutefois, en adoptant l’article 4, nous ferions véritablement preuve d’ingérence dans le domaine de la santé. De telles dispositions ne peuvent que nous interpeller. Les mêmes termes, « augmentation », « essor » ou « explosion », reviennent depuis près de vingt ans à propos des pratiques de soins non conventionn...

Il lui a demandé qu’une expertise scientifique indépendante des données collectées et analysées par la Miviludes soit réalisée. On pourra ainsi garantir une information transparente et lisible, que ce soit par le public, les professionnels ou les politiques. Devant une commission d’enquête sénatoriale dont le rapport a été publié en avril 2013 sous le titre Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger, Mme Marie-Suzanne Le Quéau, alors directrice des affaires criminelles et des grâces, a confirmé la difficulté de disposer de statistiques fiables quant au risque de dérives sectaires en santé. En effet, les termes « secte » et « dérives sectaires » ne figurent pas dans le code pénal. Mme Le Quéau suggérait avec force qu’un réel travail universitaire soit mené à ce tit...

Cet amendement vise à renforcer l’information sur des dérives liées aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles, suivant l’une des recommandations émises par notre ancien collègue Jacques Mézard dans son rapport du 3 avril 2013. Nous avons fortement insisté sur ce point : depuis plusieurs décennies, on observe un décalage entre la gravité de la menace que certaines dérives sectaires font peser sur la santé et la réponse, globalement insuffisante, apportée par les pouvoirs publics. Ces dérives prennent notamment la forme de pratiques thérapeutiques non conventionnelles, lesquelles suscitent un engouement croissant dans la population française. Aussi, nous proposons que la promotion et la vente de biens et de services liés à ces pratiques fassent l’objet d’un renvoi explicit...

Je n’ai guère d’illusions quant au sort de cet amendement… En règle générale, je fais mienne la position de notre assemblée au sujet des demandes de rapport. Mais il y a rapport et rapport et, en l’occurrence, il s’agit d’un vrai sujet. Le danger des dérives sectaires est démultiplié par le développement des pratiques thérapeutiques non conventionnelles, ainsi que par la diffusion incontrôlée d’une offre de soins non maîtrisée sur internet. Or nous manquons actuellement de données fiables quant au recours à ces méthodes. De telles informations nous permettraient d’ajuster les moyens de lutter contre d’éventuelles dérives. Cet amendement vise donc à organise...

Cette journée a été une grande journée dans mon apprentissage en tant que jeune sénateur. Ce soir, j’ai appris comment la Haute Assemblée pouvait détricoter un projet de loi à l’ambition légitime – mieux lutter contre les dérives sectaires – en supprimant ses articles fondamentaux.

Bien sûr, un texte sera officiellement adopté ce soir. Pour ma part, je m’abstiendrai, car je ne l’approuve pas. Je suis triste des débats que nous venons de tenir. J’ai l’impression d’avoir entendu des arguments vieux de vingt ans, avancés au moment où il s’agissait d’engager le combat contre les dérives sectaires. Nous nous heurtons toujours à la même difficulté : conjuguer le combat pour les libertés individuelles avec la nécessité de protéger les plus fragiles. La majorité sénatoriale choisit la liberté plutôt que la protection des plus fragiles, voilà comment je comprends sa position. Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit, pour reprendre la formule de Lac...

Je suis contre les phénomènes sectaires, contre les sectes, contre les charlatans, contre les gourous. Je soutiens les victimes. En tant que médecin, je suis aux côtés des patients qui souffrent. Ce projet de loi, mal travaillé, est un salmigondis d’articles ; comme l’a dit Nathalie Goulet, c’est du bricolage. Je voterai donc contre.

...de l’entendre, est-il nécessaire pour justifier une action d’encadrement, de limitation, voire de répression ? Il nous semble que l’ensemble de ces stratégies contribue à « essentialiser » les pratiques non conventionnelles comme des pratiques à risques, qui seraient opposées à une médecine conventionnelle, prétendument sans risque. Par ailleurs, on relève des analogies douteuses entre déviance sectaire et déviance tout court de certains thérapeutes non conventionnels. On le sait aussi, 80 % des Français ont, au moins une fois dans leur vie, eu recours à des pratiques de soins non conventionnelles, lesquelles ne sont pas des pratiques sectaires. Près de 80 % des patients suivis pour un cancer recourent aussi, de façon complémentaire, à des pratiques de soins non conventionnelles. Quelque 40 %...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, issu des assises organisées au mois de mars dernier, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires procède d’une intention louable qui doit tous nous mobiliser : lutter efficacement contre les dérives sectaires, dont la multiplication et la diversité doivent nous interroger collectivement. Ce projet de loi marque un regain d’intérêt bienvenu pour la lutte contre les dérives sectaires, après des années de relatif désengagement. Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’influenc...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’actualité souligne la pertinence de nos travaux. En effet, l’exploitation de femmes par un mouvement sectaire, au travers de pratiques tantriques, et l’enlèvement d’un enfant caché au sein d’un groupe nomade ont mis au jour le rôle de deux structures sectaires transnationales qui avaient échappé aux radars pendant de nombreuses années. Dans ces deux cas, des groupes ont instrumentalisé nos libertés au détriment des intérêts de leurs membres, alors qu’elles ont été conçues au service de l’individu avant ...

...t 2020. Les algorithmes et les bulles de filtres fracturent nos sociétés et mettent en péril nos institutions. Sur ces plateformes, les individus sont de plus en plus seuls et la désinformation y circule de plus en plus vite. Alors qu’ils devaient nous lier les uns aux autres, les réseaux sociaux nous isolent. Or les individus isolés sont des individus plus vulnérables. Le phénomène des dérives sectaires n’est pas nouveau, mais il s’adapte et tire avantage des évolutions technologiques. L’arrestation de plusieurs responsables d’une secte de yoga sévissant en Europe nous rappelle la réalité des menaces qui pèsent sur les plus faibles de nos concitoyens : traite, séquestration, viol, ou encore abus de faiblesse. Nous devons œuvrer davantage à leur protection. Aussi le Gouvernement entend-il, au ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, aujourd’hui, les dérives sectaires se multiplient, en partie à cause des réseaux sociaux, qui permettent à ces discours de toucher le plus grand nombre. Cette menace a aussi grandement évolué. Aux groupes à prétention religieuse vient désormais s’ajouter une multitude d’individus qui investissent plus particulièrement les domaines de la santé, de l’alimentation et du bien-être. Ainsi, en 2021, 4 020 signalements ont été enregis...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’actualité récente, notamment l’affaire de ce Britannique âgé de 17 ans retrouvé après une disparition de six ans, nous rappelle la réalité des dérives sectaires. Emprise psychologique, destruction de la cellule familiale, isolement social, exploitation financière, voire sexuelle : il s’agit de bien plus que d’une pensée ou d’un mode de vie située à la marge de la société. Pourtant, le danger lié aux dérives sectaires semble peu pris en considération par les pouvoirs publics, à tel point que la disparition de la Miviludes a même pu être évoquée en 2020...