Interventions sur "sectaire"

...ction proposée par la commission. Or l’article 34 de la Constitution n’empêche pas de créer des organismes dont le champ de compétences relève du domaine de la loi. En ce qui concerne l’immunité du président pour les opinions émises dans le rapport annuel, il nous semble nécessaire de prémunir la Miviludes contre la multiplicité des procédures « baillons » intentées par les mouvements à tendance sectaire. Il est ressorti des auditions que nous avons menées que la non-anonymisation des témoignages recueillis dans les avis de la Miviludes constituait l’un des principaux problèmes auxquels elle était confrontée lorsque des poursuites viennent à être engagées. Il nous faut continuer de travailler avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale sur cette question. Peut-être la navette parlementaire pe...

Cet amendement vise à traduire l’objectif n° 10 de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires. Nous demandons de renforcer la coordination entre la Miviludes et les associations spécialisées, afin de mieux accueillir, soutenir et accompagner les personnes subissant ou ayant subi une expérience sectaire.

Cet amendement tend à conforter davantage le rôle de coordination et d’animation du tissu associatif impliqué dans la lutte contre les dérives sectaires. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’implication bénévole quotidienne de nombreux acteurs dont il importe de consolider les liens avec la Miviludes. La commission est favorable à cet amendement, à la rédaction duquel elle a été associée.

Cet amendement vise à mettre en œuvre les conclusions du rapport sénatorial de 2013 rédigé par Alain Milon et Jacques Mézard. La Miviludes n’a pas la faculté d’enjoindre aux préfets de mettre en place des groupes de travail spécifiques, alors qu’elle joue un rôle essentiel en matière d’animation du réseau de lutte contre les dérives sectaires. Elle devrait au moins pouvoir bénéficier de retours d’informations essentiels à la conduite de ses missions.

Nous comprenons la volonté des auteurs de cet amendement, qui a pour objet de favoriser l’articulation entre la Miviludes et les actions menées localement par les élus, les préfectures ou les forces de l’ordre. Comme les auditions l’ont souligné, le service central chargé d’enquêter sur les dérives sectaires n’est doté que de huit personnes. Il cherche à développer, sur le modèle de la lutte contre les violences intrafamiliales, un maillage territorial reposant sur des référents locaux en matière de lutte contre les dérives sectaires. Il me semble indispensable que le législateur puisse s’engager en ce sens. Nous avons essayé de travailler à une nouvelle rédaction de cet amendement. Le sujet relève...

Le présent amendement a pour objet d’élargir les compétences des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance au traitement des faits relatifs aux phénomènes sectaires. Les élus locaux se trouvent parfois bien démunis face à la recrudescence de phénomènes sectaires au sein de leur commune. Ils peinent, lorsqu’ils signalent ces faits aux préfets, à obtenir les réponses adéquates. Il convient de ce fait d’améliorer le pilotage local et l’échange d’informations entre les élus locaux, les préfets, les institutions et les organismes publics comme privés autour de...

Je connais la jurisprudence de la commission en matière de demande de rapport, mais je vais tout de même défendre cet amendement. Nombre de circulaires obligent les préfets à mettre en place un groupe de travail sur les dérives sectaires dans leur département. Or la commission d’enquête a observé que c’était trop peu fait. Elle estime qu’il est impératif qu’un groupe de travail se réunisse à l’échelon départemental au moins une fois par an pour évoquer la question des dérives sectaires. Elle s’est alarmée de l’absence d’un véritable pilotage gouvernemental de l’action publique. Il faut donner plus de corps à cette politique, d’...

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er, qui a été supprimé par la commission des lois. Cet article représente une avancée majeure dans la lutte contre les dérives sectaires, comme le fut la création, en 2001, du délit d’abus de faiblesse causée par un état de sujétion psychologique ou physique. On dénombre beaucoup de signalements, mais peu de poursuites, parce qu’il est difficile de démontrer les éléments constitutifs de l’infraction. Ce nouveau délit que le Gouvernement propose de créer permet d’intervenir en amont de l’abus de faiblesse pour sanctionner le fait...

Comme je l’ai souligné en discussion générale, je regrette que l’on ait supprimé, en raison de leur rédaction maladroite, les articles 1er, 2 et 4. Cet amendement vise donc à rétablir l’article 1er, qui contient des outils efficaces et légitimes dans la lutte contre les dérives sectaires. Les professionnels chargés d’enquêter et de lutter contre les sectes nous ont fait part du manque d’outils juridiques à leur disposition. Nous avons donc intérêt à adopter ces nouvelles infractions, quitte à affiner la rédaction de l’article au cours de la navette. Il faut donner à la police et à la justice les moyens juridiques nécessaires pour qualifier les emprises sectaires. Il s’agit d’e...

...nal dans sa rédaction issue de la loi du 2 mars 2022 réprime déjà de manière particulièrement complète les comportements que la nouvelle infraction entend viser. De plus, une telle évolution, contrairement à ce qu’annonce le Gouvernement dans sa présentation du texte, outrepasserait largement les cas pour lesquels cet état de sujétion résulterait d’organisations ou de personnes liées aux dérives sectaires. Le Conseil d’État avait soulevé cette fragilité. Surtout, cela reviendrait à sanctionner tout type d’emprise de manière générique, quelle qu’en soit l’origine – religieuse, idéologique, conjugale ou même familiale –, car on ne sait pas définir les dérives sectaires, comme le Gouvernement le reconnaît. Cela n’est pas admissible. Mieux vaut donc conserver le cadre pénal existant et ne pas fragi...

Le présent amendement vise à modifier la loi About-Picard pour y ajouter les dispositifs issus du présent texte. Il s’agit d’une sorte d’amendement de coordination, visant à garantir que les dispositifs de ladite loi s’appliquent aux dérives sectaires.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, issu des assises organisées au mois de mars dernier, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires procède d'une intention louable qui doit tous nous mobiliser : lutter efficacement contre les dérives sectaires, dont la multiplication et la diversité doivent nous interroger collectivement. Ce projet de loi marque un regain d'intérêt bienvenu pour la lutte contre les dérives sectaires, après des années de relatif désengagement. Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur l'influenc...

Je suis dans la même situation. Je regrette publiquement que la Haute Assemblée n’ait pas rétabli l’article 1er, privant ainsi la justice de moyens supplémentaires pour agir contre les phénomènes sectaires. J’espère que la navette y remédiera. Je retire mon amendement.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'actualité souligne la pertinence de nos travaux. En effet, l'exploitation de femmes par un mouvement sectaire, au travers de pratiques tantriques, et l'enlèvement d'un enfant caché au sein d'un groupe nomade mettent en lumière le rôle de deux structures sectaires transnationales qui avaient échappé aux radars pendant de nombreuses années. Dans ces deux cas, des groupes ont instrumentalisé nos libertés au détriment des intérêts de leurs membres, alors qu'elles ont été conçues au service de l'individu ava...

...t 2020. Les algorithmes et les bulles de filtres fracturent nos sociétés et mettent en péril nos institutions. Sur ces plateformes, les individus sont de plus en plus seuls et la désinformation y circule de plus en plus vite. Alors qu'ils devaient nous lier les uns aux autres, les réseaux sociaux nous isolent. Or les individus isolés sont des individus plus vulnérables. Le phénomène des dérives sectaires n'est pas nouveau, mais il s'adapte et tire avantage des évolutions technologiques. L'arrestation de plusieurs responsables d'une secte de yoga sévissant en Europe nous rappelle la réalité des menaces qui pèsent sur les plus faibles de nos concitoyens : traite, séquestration, viol, ou encore abus de faiblesse. Nous devons œuvrer davantage à leur protection. Aussi le Gouvernement entend-il, au ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, aujourd'hui, les dérives sectaires se multiplient, en partie à cause des réseaux sociaux, qui permettent à ces discours de toucher le plus grand nombre. Cette menace a aussi grandement évolué. Aux groupes à prétention religieuse vient désormais s'ajouter une multitude d'individus qui investissent plus particulièrement les domaines de la santé, de l'alimentation et du bien-être. Ainsi, en 2021, 4 020 signalements ont été enregis...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'actualité récente, notamment l'affaire de ce Britannique âgé de 17 ans retrouvé après une disparition de six ans, nous rappelle la réalité des dérives sectaires. Emprise psychologique, destruction de la cellule familiale, isolement social, exploitation financière, voire sexuelle… il s'agit de bien plus que d'une pensée ou d'un mode de vie située à la marge de la société. Pourtant, le danger lié aux dérives sectaires semble peu pris en considération par les pouvoirs publics, à tel point que la disparition de la Miviludes a même pu être évoquée en 2020....

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le principal mérite du texte proposé par le Gouvernement est d'attirer notre attention sur la recrudescence des dérives sectaires. Celles-ci sont en partie nourries par la montée de l'irrationalisme, par la contestation de la science, par la perte de légitimité des institutions politiques et scientifiques, par la propagation par les réseaux dits « sociaux » de récits complotistes et par l'illusion que chacun pourrait se constituer sa vérité à partir d'informations glanées sans méthode, sans médiation et sans vérification....

...Envoyé spécial présentait un document édifiant, inédit à l'époque, sur la secte menée par Claude Vaurilhon, surnommé Raël. Après les drames de l'Ordre du temple solaire, le grand public découvrait comment s'installait l'emprise d'un gourou aussi fantasque que dangereux sur des adeptes fragilisés et bientôt dépouillés, humainement comme financièrement. Aujourd'hui, chacun le sait, les dérives sectaires ne s'incarnent plus seulement dans ces groupes mimant des croyances religieuses : le phénomène s'est emparé d'internet, des réseaux sociaux et, plus généralement, de tous les outils du numérique. Les gourous en ligne fleurissent, cachés derrière des pseudonymes et des discours aux allures de science alternative. Mais les conséquences sont toujours aussi dramatiques pour ceux qui adhèrent à leur...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, j'essaierai d'être le plus bref possible, car je sens qu'un autre débat est attendu ici ! Néanmoins, les dérives sectaires sont un sujet important. Elles font, chaque année, plusieurs dizaines de milliers de victimes en France. Deux décennies après l'adoption de la loi About-Picard, force est de constater que notre dispositif législatif ne correspond plus aux enjeux actuels, notamment en raison de l'évolution de la menace, qu'il s'agisse des nouvelles technologies ou de la médecine. Nous avons donc besoin d'adapter...