Interventions sur "simplification"

...s du cœur du problème. En supprimant cette obligation, toute la logique de compensation environnementale devient inopérante et subjective. En affaiblissant la compensation environnementale, vous soulèverez des résistances contre les projets industriels encore plus fortes que celles qui s'expriment à l'heure actuelle. Ainsi, vous perdrez le temps que vous souhaitez gagner avec ce projet de loi de simplification. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de supprimer cet article.

... leur avis à partir d'un dossier. Il convient d'écouter le terrain et de regarder la vraie vie, plutôt que de rester dans la théorie environnementaliste, qui prend parfois des proportions démesurées. Cet article n'enlève rien à la volonté de trouver des solutions pour mettre en œuvre les mesures compensatoires. Il accorde simplement de la souplesse aux porteurs de projets et rend des services de simplification. La commission spéciale émet donc un avis défavorable sur ces amendements de suppression.

Au travers d'un article d'un projet de loi de simplification de la vie économique, nous sommes en train de revenir sur une loi-socle environnementale : la grande loi sur la biodiversité que nous avons examinée dans cet hémicycle il y a presque dix ans ; Jérôme Bignon en était le rapporteur et nous avions réalisé un travail très utile et important au Sénat, en adoptant de nombreux amendements, notamment de manière consensuelle. Or, au détour de cette loi, ...

Dans un esprit de simplification de la vie économique, qui est précisément celui du présent texte, l'article 18 apporte de la souplesse aux entreprises. On le conçoit parfaitement, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : en revenant sur l'obligation de résultat, on risque de supprimer purement et simplement toute forme de compensation et, partant, d'aller trop loin. Nous proposons en conséquence une mesure modéré...

L'article 19, malgré les modifications positives apportées par le rapporteur en commission spéciale, supprime l'accord préalable de l'Office national des forêts (ONF) à toute autorisation de recherche minière. Sous prétexte de simplification, cette suppression correspond en réalité à une demande de la Fédération des opérateurs miniers en Guyane (FEDOMG), exprimée en 2023. Par ce biais, cette fédération tente d'outrepasser l'ONF, dont le rôle de protection d'une zone forestière de près de 6 millions d'hectares est perçu comme un obstacle au développement sans frein de l'activité minière. Je le répète, l'absence de régulation minière...

Madame la présidente, dont chacun connaît l'exceptionnelle mémoire, se souviendra certainement que nous avons souvent déposé ce type d'amendement par le passé. Nous nous montrons aujourd'hui plus précis en ciblant spécifiquement la limite de 9 kilowatts-crête, c'est-à-dire les petites installations photovoltaïques. Dans une logique de simplification, s'agissant de dispositifs de taille réduite, un avis simple nous semble amplement suffisant.

Pour les raisons déjà évoquées à propos des amendements précédents, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable. Il s'agit d'une complexification et non d'une simplification.

... en préservant les droits de chaque collectivité. Ainsi, plutôt qu'à un accord express, il vise à conditionner le rattachement d'une canalisation de gaz renouvelable à l'absence d'un refus exprimé par l'assemblée délibérante, un tel refus devant être justifié au regard de la poursuite de l'intérêt général. Le silence des communes traversées sous trois mois vaudrait alors accord. Dans un souci de simplification, la délivrance du permis de construire pour une installation de production de biométhane vaudrait accord, et donc absence de refus.

La commission émet un avis constant s'agissant des compétences dont on entend priver les communes : la simplification normative doit s'arrêter à la liberté communale. Pour cette raison, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.

Cet amendement, qui clôt la discussion des articles de ce projet de loi, dit de simplification, propose modestement d'en réécrire l'intitulé. Il est fréquent de constater un décalage entre l'intitulé des textes et la réalité de leur contenu. Je pense notamment à la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, qui porte en réalité sur l'attractivité financière de la place de Paris. De tels exemples abondent. Il est donc proposé de mi...

Compte tenu de la teneur du texte issu de nos travaux, cette proposition peut paraître de bon sens. Toutefois, simplification est le maître mot : dès lors que nous nous livrerons désormais annuellement à un tel exercice, j'estime préférable de maintenir le terme « simplification » dans l'intitulé de ce projet de loi.

Comme Mme le rapporteur, j'estime qu'il s'agit d'un amendement de bon sens. Il serait trompeur, en particulier pour ceux de nos concitoyens qui s'en tiendraient au titre, de maintenir les termes « simplification de la vie économique » dans l'intitulé de ce projet de loi. En effet, je ne vois pas en quoi les dispositions que nous avons votées contribueront à simplifier la vie économique, et si, par extraordinaire, à l'issue de la navette et de nouvelles heures de discussion, nous parvenions effectivement à simplifier, et sous réserve que les dispositions adoptées aillent effectivement dans le sens d'une ...

Je partage les propos de mon collègue Guy Benarroche, et j'irai même plus loin : dans ce projet de loi, la simplification de la vie économique se fait sur le dos de la préservation de l'environnement. L'article 15 facilite le déploiement de projets de data center s dont la surface, quelle qu'elle soit, sera prise d'office sur des terres à artificialiser. Un article détricotant le zéro artificialisation nette (ZAN) a été voté par une majorité composite. L'article 18 opère un recul sans précédent sur les mesur...

...te. Les atteintes aux droits sociaux et les régressions en matière de droit de l'environnement ont donné lieu à de longs débats. La commission spéciale n'a du reste pas disposé de suffisamment de temps pour travailler, ce qui est imputable non pas à son président et aux rapporteurs, qui ont fait de leur mieux, mais au Gouvernement. Si nous devions à l'avenir examiner d'autres projets de loi de simplification, il faudrait que le Gouvernement fasse confiance au Parlement pour construire un texte répondant à ses aspirations. Avec le présent texte, nous avons plutôt eu l'impression de nous borner à détricoter des dispositifs.

...ale, les propos de nos collègues de la majorité sénatoriale étaient assez inquiétants. Ils reprochaient en effet à ce texte de ne pas servir à grand-chose et de comporter fort peu de dispositions. J'observe toutefois que notre rapporteur souhaite conserver la rédaction actuelle de l'intitulé de ce texte. Ce faisant, et je m'en réjouis, elle confirme qu'il s'agit bel et bien d'un projet de loi de simplification.

Je note que vous estimez qu'il s'agit d'un amendement de bon sens, madame la rapporteure. Si ce texte comporte des éléments de simplification, d'autres éléments ne relèvent manifestement pas de cette catégorie. Comme cela a été souligné lors de la discussion générale, nous aurions pu aller beaucoup plus loin en matière de simplification. De fait, de nombreux amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Vous estimez toutefois utile de maintenir l'intitulé initial de ce projet de loi, madame la...

De nombreux collègues de mon groupe ont été déçus qu'un grand nombre d'amendements aient été déclarés irrecevables, tant au stade des travaux de la commission que de la séance publique. Par cet amendement, notre collègue nous interpelle sur la question de la simplification. La volonté du Gouvernement de procéder par ordonnance pour l'essentiel des simplifications ne nous paraît pas, à nous, sénateurs, la meilleure voie. Nous aurions préféré œuvrer. Nous avions du reste de nombreuses propositions à formuler, mais le périmètre du texte ne nous a hélas ! pas permis de nous exprimer comme nous l'aurions souhaité. Pour toutes ces raisons, la proposition du groupe RDSE ...

... sociale et solidaire par le recours aux établissements d’aide par le travail, aux entreprises adaptées et aux entreprises d’insertion, pour lesquelles l’économie de la fonctionnalité constitue une chance. Son développement doit donc être encouragé de manière plus forte, en particulier en incitant les collectivités locales à repenser leurs modes d’achat. Dans le cadre du présent projet de loi de simplification, cet amendement vise, au fond, à garantir aux entreprises un niveau de commande publique dans la durée. Dans un contexte de contrainte financière, il s’agit d’une stratégie gagnant-gagnant pour ces entreprises, dont les produits et les services ont une durée de vie plus longue. Je regrette donc la position de la commission et du Gouvernement, et j’appelle mes collègues à soutenir massivement cet...

Cet amendement vise à améliorer la qualité des lois de simplification, qui sont appelées à se multiplier. Celle que nous examinons ce soir ne sera en effet pas la dernière, puisqu’il semble qu’un projet de loi de ce type doive nous être présenté chaque année. Ce calendrier serré imposé pour l’examen de ces textes ne permet pas de consulter l’ensemble des acteurs concernés, comme nous avons pu le constater lors des auditions que nous avons dû mener à marche forcée ...

Monsieur Dossus, vous avez raison : il faut absolument évaluer l’efficacité et la pertinence des mesures de simplification que nous adoptons. Il me semble toutefois que ce travail a d’ores et déjà lieu de plusieurs façons. Ainsi, dans le cadre des missions de contrôle de l’action du Gouvernement qui incombent au Parlement, le Sénat réalise chaque année, au printemps, un grand bilan de l’application des lois votées. Cela concernera cette loi de simplification comme celles qui lui succéderont. Si le Gouvernement souh...