Interventions sur "spécial"

Pour ma part, je soutiendrai les amendements visant à prévoir le maintien de ce régime spécial, pour les mêmes raisons que celles que nous avançons depuis le début de l’examen de l’article 1er. Nous considérons que les régimes spéciaux sont non pas des privilèges, mais tout simplement une adaptation de notre réglementation et de notre législation aux particularités de certains métiers et de certains statuts, qu’il s’agisse du fonctionnement institutionnel des organismes dans lesquels exer...

Toujours dans votre logique, qui confine à l’obsession, de destruction des statuts ou des dispositifs un tant soit peu protecteurs, vous voulez mettre fin au régime spécial du Cese. Or rien ne justifie sa suppression. Son régime spécial participe de l’attractivité des métiers de cette institution de la République. Je rappelle ici les contributions importantes de cette chambre à la démocratie sociale et participative, dont notre pays a tant besoin pour évoluer dans tous les domaines. La qualité de travail des fonctionnaires du Cese est à cet égard remarquable. Il fa...

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite du Conseil économique, social et environnemental. Une telle fermeture constitue de nouveau une stigmatisation injustifiée d’un régime spécial. Le nivellement par le bas est non pas une réforme, mais une régression. Il est en outre singulier – c’est une question épineuse – de statuer sur le régime de retraite d’une assemblée délibérante, comme l’a rappelé notre collègue Marie-Noëlle ...

Vous l’avez compris, nous ne sommes pas favorables à la fermeture du régime spécial de la RATP. Néanmoins, dans l’hypothèse où elle devrait intervenir, il faut laisser place à la négociation pour accorder à ceux qui seraient concernés des compensations et pour renforcer l’attractivité des métiers. Je vous ferai remarquer que lors de l’exercice similaire pour la SNCF, il y a eu place à la négociation et à des contreparties. Il est une question que l’on peut et que l’on doit se...

À l’instar de mes collègues qui sont intervenus juste avant moi, j’insisterai sur l’importance de conserver le régime spécial du Cese. Monsieur le ministre, il existe plusieurs dizaines de régimes spéciaux en France. Pour quelles raisons avez-vous choisi d’en fermer quelques-uns parmi tant d’autres ? Pour quelles raisons budgétaires et financières, idéologiques, politiques ou juridiques ? Nous avons besoin d’être éclairés. Je ne voudrais pas que, derrière le choix de ces régimes spéciaux, on puisse suspecter un délit ...

Cet amendement vise à préserver le régime spécial de retraite du Conseil économique, social et environnemental. La méthode interroge : pourquoi procéder de cette manière à la suppression de ce régime propre à notre troisième assemblée ? Comme mes collègues, je pense que la suppression de ce régime, parmi tous ceux qui existent, a pour objectif d’enrober celle des régimes spéciaux de la RATP et des industries électriques et gazières. Depuis 201...

Comme mes collègues, je présente un amendement qui vise à repousser la date d’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de la retraite de la RATP à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État, après concertation des organisations syndicales et patronales au plus tard le 1er janvier 2031. Tout d’abord, le moment est particulièrement malvenu au regard des difficultés de recrutement, que nous avons largement abordées aujourd’hui. La RATP ne fait pas envie, ses métiers ne sont pas attractifs, alors qu’elle ...

...imer, prétendument pour des raisons d’équité. Comme mes collègues, je m’interroge : qu’est-ce qui justifie cette suppression ? Qui l’a décidée ? Comment ont été choisis les régimes spéciaux qui seront supprimés et ceux qui seront conservés ? Seuls cinq régimes spéciaux, représentant quelque 350 000 travailleurs au total, sont concernés par la réforme. Il semble bien que la suppression du régime spécial du Cese serve à faire passer la disparition, que vous souhaitez, des régimes de la RATP et des IEG. Vous nous avez parlé d’équité, mais nous avons du mal à y voir clair. Quelle est votre logique ? Où est la cohérence ? En réalité, cette suppression à la carte n’est qu’injustice. Elle traduit votre volonté de détruire les systèmes sociaux protecteurs. Mes chers collègues, je vous propose donc, p...

Je pense que nous devons aborder cette question avec sérieux et attention : moins la suppression en tant que telle du régime spécial du Cese que le fait que nous puissions mettre fin, à la demande du Gouvernement, au régime de retraite de l’une des trois assemblées constitutionnelles de ce pays – c’est cela le sujet ! –, sans consulter ses membres. En fait, il y aurait des assemblées – l’Assemblée nationale et le Sénat – qui revendiqueraient la possibilité de faire évoluer elles-mêmes leur régime de retraite et une autre, le ...

Il s’agit de modifier la date de la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP, que le sénateur Retailleau propose de fixer au mois de septembre 2023. C’est infiniment trop rapide et abrupt, voire violent, si l’on se place du point de vue de la nécessité de négocier avec les organisations syndicales et patronales, en l’occurrence le patron Castex. Il faut un décret en Conseil d’État. Pour ma part, je proposerai une date qui me paraît bien plus raiso...

Ce débat, c’est du travail pour nous ; vous l’aurez compris ! En 2015, Mme Élisabeth Borne a été nommée à la tête de la RATP. J’ai regardé s’il y avait eu une réflexion sur le régime spécial de la RATP. Je n’ai rien trouvé. Je ne sonderai ni les reins ni le cœur de Mme Élisabeth Borne

... hauteur, où les classes moyennes, qui se paupérisent, s’ajoutent à celles qui sont déjà pauvres, et où il y a une forte tension. Et l’on vient nous dire, alors même que certains font des milliards d’euros de bénéfice à la faveur de la crise, qu’il faut absolument faire payer de deux ans de leur vie les plus démunis du pays ! En plus d’être hors-sol, il est aussi hors temps ! Supprimer le régime spécial de la RATP, c’est porter une accusation contre un secteur qui souffre particulièrement ; je pense non seulement aux travailleurs, mais également aux usagers. Actuellement, l’ensemble des transports d’Île-de-France, la RATP comprise, est en voie d’effondrement, à cause de la gestion désastreuse du gouvernement et de Valérie Pécresse

Plusieurs amendements visent le Cese. Je le rappelle, les membres du Cese ne sont pas des élus. Ils sont désignés, pour représenter le patronat, les syndicats et le monde associatif. Il ne s’agit pas d’un service public et la question de la séparation des pouvoirs ne s’y pose pas comme au Sénat. Pourquoi se pencher sur ce régime spécial ? Car les cotisations patronales y atteignent 2, 9 millions d’euros, pour 1, 9 million d’euros de cotisations salariales, et la contribution d’équilibre, versée par l’État, représente 5, 4 millions d’euros. Il est vrai qu’il n’y a que 175 membres pour 800 pensionnés… Nous avons donc choisi de mettre fin à ce régime, et l’avis de la commission est donc défavorable sur l’ensemble de ces amendements...

...és majeures, il est juste de préserver l’attractivité de tels métiers et de prendre du recul quant à l’ouverture prochaine de la mise en concurrence prévue pour les bus en 2025, pour les tramways en 2029 et pour les RER en 2039. Cette ouverture à la concurrence aura des conséquences aussi bien sur la qualité que sur la fiabilité du régime. Il nous paraît donc indispensable de préserver le régime spécial de la RATP, d’où nos amendements de suppression. Mais comme vous les avez refusés, nous vous présentons cet amendement de repli. Vous savez pertinemment que, malgré des campagnes de recrutement régulières, la RATP peine à attirer des salariés. Rien d’étonnant ! L’abandon progressif du statut a un effet négatif sur l’attractivité de l’entreprise, où 75 % du personnel travaille avec des horaires a...

… ont également reçu un avis défavorable. Il a beaucoup été dit que l’on parlait de « privilèges ». Pour ma part, je n’ai jamais parlé de privilèges. Je pense qu’un tel régime était nécessaire au moment où il a été mis en place. Vous évoquez un pacte social et la justice sociale. Comme je l’ai indiqué, tous les Français qui ne sont pas affiliés à un régime spécial exercent une forme de solidarité nationale vis-à-vis des bénéficiaires de tels régimes.

...niques. Les critères de pénibilité seront pris en compte dans le compte professionnel de la prévention. C’est là aussi un progrès qu’il faut noter. Par ailleurs, le dialogue social, tout comme les discussions par branches, par métiers et par entreprises, se tiendront. C’est indiqué dans le projet de loi. Vous avez beaucoup abordé les difficultés de recrutement. Aujourd’hui, il existe un régime spécial pour les agents RATP, et il y a des difficultés de recrutement. Or on rencontre aussi de telles difficultés ailleurs, là où il n’existe pas de régime spécial. Je pense qu’il y a besoin de réenchanter un certain nombre de métiers…

...hers collègues, soyons tous Hugo et ne soyons pas Thénard ! La situation alarmante de la RATP devrait nous inciter à faire preuve de sagesse. Elle est alarmante pour les agents ; les mille démissions le prouvent. Elle l’est aussi pour les usagers – d’ailleurs, nous devrions plutôt parler des « usagés » – lorsque des services de bus et de métro sont annulés. Vous évoquez la suppression du régime spécial, et ce dès 2023 s’agissant de la proposition du collègue Retailleau, en faisant preuve d’un sens du dialogue social que je qualifierai d’expéditif. Je doute fort que M. Castex trouve heureuses toutes ces décisions, alors même qu’il souhaite rétablir et améliorer le climat social au sein de la RATP. Surtout, je vous partage une réflexion : est-ce véritablement à nous d’en décider ? Pourquoi ne fa...

Le Gouvernement propose de supprimer le régime spécial des membres du Cese, après celui des agents des IEG. Dans les deux cas, il s’agit d’actes politiques, qui remettent en cause les fondements de notre souveraineté et de notre démocratie. La suppression du régime spécial des IEG s’inspire d’une philosophie libérale, qui porte une logique de privatisation et de dérégulation d’un secteur pourtant essentiel à la souveraineté de notre pays. Parallèle...

Avant de vouloir fermer le régime protecteur – je dis bien « protecteur », et non « spécial » – de la RATP, il faudrait s’interroger sur fait que les embauches de contractuels, c’est-à-dire de personnels n’en bénéficiant pas, se sont multipliées. Ces contractuels, qui sont près de 5 000, sont déjà soumis au régime général. Un tiers des recrutements sont des contractuels. Mais comme cela ne va pas assez vite, vous fermez le régime avec la clause du grand-père ! Entre-temps, vous avez o...

Tous les salariés du secteur du transport en France, en particulier les chauffeurs de bus, ont des conditions de travail éprouvantes, quel que soit l’endroit où ils exercent. Partout se font jour des difficultés de recrutement. Et ce n’est pas en fermant le régime spécial de la RATP que vous apporterez la moindre amélioration à la situation de tous les autres salariés ! Selon nos rapporteurs, la pénibilité sera traitée avec des accords de branche qui prendront en compte la spécificité de ces métiers. Je vous le dis tout net : si de bons accords de branche existaient vraiment pour l’ensemble des professions du transport, nous pourrions nous interroger sur le maint...