Interventions sur "spécial"

L’ancien Premier ministre Jean Castex a besoin de nous ! Il a besoin de notre soutien, dans cette affaire, qui s’apparente à un sabotage à son encontre, à l’encontre de la RATP, mais aussi à l’encontre des salariés. Il a en effet un défi à relever : la France doit réussir les jeux Olympiques de 2024. Il nous faut donc, pour convaincre de nouveaux candidats, maintenir le régime spécial de retraite de la RATP, avec les organisations syndicales et patronales, afin de favoriser l’attractivité des différents métiers et les déplacements de nos concitoyens et de nos invités.

...isation prochaine. Monsieur le ministre, nous aurions apprécié que M. Clément Beaune soit à vos côtés aujourd’hui pour nous répondre. Idem s’agissant de Mme Agnès Pannier-Runacher pour les salariés des industries électriques et gazières. Vos collègues sont-ils favorables à l’extinction et à la casse des statuts ? Face à cette dégradation des conditions de travail, à la fermeture du régime spécial, à la mise à mal du statut, comment comptez-vous recruter ? Il va falloir nous répondre ! Certes, les JO sont un enjeu. Mais c’est bien aujourd’hui que nous devons régler la crise des transports que subissent des millions de Franciliens ! Or cette réforme va aggraver le problème.

Madame la rapporteure générale, vous avez mené plus de trente auditions. Vous avez démontré votre compétence sur l’ensemble du texte, notamment sur cet article 1er et sur les amendements qui visent à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. Vous avez indiqué en commission que la caisse du personnel de la RATP comptait plus de 42 000 cotisants pour environ 50 000 pensionnés. Vous avez évoqué l’attractivité des métiers, qui sont de plus en plus difficiles – cela vaut pour les conducteurs de bus, mais aussi pour les autres –, à toutes les échelles et sur tous les territoires. Pour autant, je me rangerai à l’av...

Vous souhaitez donc fermer le régime spécial de la RATP. Or un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de 2015 alerte sur la concentration très élevée en particules fines chargées de métaux dans les couloirs du métro. Les employés courent donc un risque pour leur santé pendant leur travail.

...tro et du RER. Or vous n’avez pas prévu de rétablir parmi les critères de pénibilité les risques chimiques ou l’exposition aux produits dangereux, que vous avez retirés en 2017. Cette réforme est donc injuste et prématurée. Elle nécessite un travail approfondi avec les organisations syndicales. C’est pourquoi je voterai pour ces amendements de suppression et contre la fermeture rapide du régime spécial de la RATP.

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la Banque de France. En effet, la motivation avancée au soutien d’une telle évolution interroge. Vous mettez en exergue certains régimes à titre d’exemple, mais celui de la Banque de France ne coûte pas ; il rapporte au contribuable. Entériner un basculement vers le régime général coûterait plus cher, alors même que le seul objet de cette réforme est la réduction du déficit. Il e...

Cet amendement d’appel vise à supprimer les alinéas 3 et 4, relatifs au régime spécial de retraite de la Banque de France, que nous ne souhaitons pas fermer. Outre les raisons qui viennent d’être avancées, il faut souligner qu’aucune concertation avec les organisations syndicales n’a été organisée et que les agents concernés ont appris dans la presse que leur régime spécial allait être fermé. Ce n’est pas acceptable.

On évoque la fermeture des régimes spéciaux, mais cette formulation est inexacte : il ne s’agit que de certains régimes spéciaux très ciblés. Nous ne comprenons pas selon quels critères il a été décidé de retenir la RATP, mais pas, par exemple, l’Opéra de Paris. Nous avons défendu avec conviction et pédagogie – l’art de la répétition ! – le régime spécial de la RATP, et nous avons demandé le report de la date de sa fermeture à 2048. Les arguments déployés à cette occasion valent pour tous les régimes spéciaux, donc pour celui de la Banque de France. Nous plaidons pour que celui-ci ne soit pas fermé et que des négociations aient lieu avec les partenaires sociaux.

Par cet amendement, je propose la suppression des alinéas portant sur la fermeture du régime spécial de retraite de la Banque de France. De manière cohérente, nous sommes fermement opposés à la suppression de l’ensemble des régimes spéciaux évoqués dans cet article 1er, car nous considérons que ces mesures sont injustifiées. À ce titre, le régime spécial de retraite de la Banque de France est un exemple pertinent, puisqu’il est largement excédentaire, avec plus de 1, 8 milliard d’euros reversés...

Cet amendement vise également à maintenir le régime spécial de la Banque de France. Nous sommes en effet défavorables à toutes les fermetures de régimes spéciaux. Je souhaite d’ailleurs adresser un message de solidarité à nos collègues Levi, Burgoa, Paccaud, Laugier, Duffourg, Dumont, Billon, Cadec, de La Provôté, Marc, Chatillon, Perrot, Morin-Desailly et Hingray, signataires de l’amendement n° 123 rectifié, qui avait le même objet que le mien. Mes cher...

Par cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial de la Banque de France, institution vieille de plus de deux cents ans, soit maintenu. Les fonctionnaires de la Banque de France ont accepté depuis longtemps de s’aligner sur le régime général de la fonction publique, soit sur un taux de cotisation de 11, 1 %, et ils ont accepté la suppression, en 2007, de la majoration de leur pension de retraite. Malgré les efforts consentis, le Gouvernement v...

L’article 1er supprime, pour les agents recrutés à partir du 1er septembre 2023, les régimes spéciaux de retraite de certaines entités. Ayant demandé la suppression de cet article, nous réclamons, en toute cohérence, la suppression des alinéas 3 et 4, afin de maintenir le régime spécial de la Banque de France. Ce régime ne correspond à aucun privilège pour les hommes et les femmes travaillant au sein de cette institution. Ces derniers partent à la retraite à 62 ans, comme tout le monde et avec la même durée de cotisation. Les départs anticipés sont, certes, possibles, mais le recours très marginal à ce dispositif ne justifie pas à lui seul la suppression de ce régime spécial. ...

..., alors qu’un certain nombre de secteurs concernés, comme celui de l’énergie, connaissent des difficultés de recrutement. Nous avons besoin de renforcer notre service public de l’énergie et, en ce sens, la suppression de ce régime est tout sauf une bonne idée. Avec un tel article, on oppose les uns aux autres. On signifie à un certain nombre de personnes qu’elles ne pourront bénéficier du régime spécial auquel elles auraient pu prétendre, en suggérant que leurs aînés étaient des privilégiés : ce faisant, on monte les uns contre les autres. Ce n’est pas de cette manière que l’on construit la cohésion du pays…

Les 10 000 agents de la Banque de France bénéficient d’un régime non pas spécial, mais autonome. Or il n’y a pas une feuille de papier à cigarette entre le régime autonome de la Banque de France et celui du Sénat. Je vous le dis donc avec un peu de gravité, mes chers collègues : on ne peut pas, d’un côté, défendre notre propre régime comme certains l’ont fait avec des arguments certes valables et, de l’autre, souhaiter la suppression des mêmes régimes lorsqu’ils ne sont pas ...

… ces régimes spéciaux ont été créés pour mieux compenser la pénibilité de certains métiers. Dans les faits, ils concernent non pas l’ensemble des salariés du secteur considéré, mais ceux qui sont soumis aux conditions de travail les plus dures et à des sujétions spéciales. À son arrivée au pouvoir, en 2017, cette majorité a supprimé quatre critères de pénibilité. Désormais, elle abolit toutes les compensations de pénibilité prévues par le biais de ces régimes spéciaux. Vous choisissez de supprimer cinq régimes spéciaux : celui de la RATP, celui des industries électriques et gazières, celui des clercs de notaires, celui du Cese et celui de la Banque de France. ...

...le Gouvernement uniquement pour reculer l’âge de la retraite pour la majorité des salariés du privé, lui permet de régler un certain nombre de situations que la droite garde en travers de la gorge depuis quelque temps, en particulier les régimes spéciaux. Entre le régime de la RATP, dont nous avons longuement débattu, et celui des gaziers, dont nous discuterons bientôt, le texte aborde le régime spécial de la Banque de France. Nul ne doute que les salariés de la Banque de France bénéficient de conditions de travail bien meilleures que les gaziers ou les chauffeurs de bus ou de métro, même si ceux qui exercent les plus hautes responsabilités ont certainement une charge mentale importante. On se demande tout de même ce que ces salariés ont bien pu faire pour que, d’un coup, alors qu’ils ne deman...

...imés. Procéder ainsi, c’est oublier des services dont nous avons largement profité. Aujourd’hui, nous avons cruellement besoin de transports. Par exemple, il est indispensable de garantir un service public solide et efficace pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. En outre, chers collègues de la majorité sénatoriale, avez-vous mesuré les conséquences de la fermeture du régime spécial des électriciens et des gaziers ? C’est la filière de l’énergie tout entière qui va s’en trouver fragilisée. Quel peut bien être l’avenir énergétique de la France dans ces conditions ? Dans ce domaine, nous allons bientôt nous retrouver face à un mur d’investissements. Pensez-vous réellement pouvoir mener ces chantiers au rabais, à moindre coût, comme si la construction de centrales nucléaires o...

...est bel et bien un sujet majeur. En l’occurrence, nous sommes face à un enjeu de justice ; nous en reparlerons à l’article 9. Certains d’entre vous ont fait valoir que, dans les secteurs considérés, il était déjà difficile de recruter ; à les entendre, c’est une raison de conserver ces régimes spéciaux. Mais les problèmes de recrutement ne touchent pas les seules professions relevant d’un régime spécial : dans l’agriculture, dans l’éducation ou encore dans la santé, on peine également à recruter – je pourrais poursuivre la liste. Pour ma part, je privilégie une logique de simplification, d’harmonisation et de solidarité. Pour qui un régime spécial, autonome ou non, est-il injuste ? Pour ceux qui ne pourront pas y entrer ou pour ceux qui ne disposent pas d’un régime comparable ? Quand je crois...

Cet amendement vise à maintenir le régime spécial de retraite de la Banque de France. Ce régime autonome ne présente aucun risque financier, puisqu’il ne fait appel à aucune contribution de l’État. C’est même tout le contraire, puisque ce régime est excédentaire. Dans ce contexte, sa suppression est incompréhensible. Il est du reste pour le moins singulier de donner en quelque sorte en pâture plusieurs régimes spéciaux, dont celui-ci. S’il est...

Cet amendement vise à maintenir le régime spécial de retraite de la Banque de France. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, monsieur le ministre, nous rejetons en bloc votre stratégie de nivellement par le bas, qui s’appuie sur la division des Français. Ces derniers vous mettent par ailleurs en minorité sur ce texte. La suppression des différents régimes spéciaux relève bien d’un nivellement par le bas, car cela ne permettra pas d’aboutir à un...