Interventions sur "substance"

...ernière. Sur cette base, le groupe de pilotage sur les pénuries de médicaments, prévu par le règlement (UE) 2022/123 et composé de représentants des États membres, propose l'établissement d'une liste de l'Union des médicaments critiques, que la Commission adopte par un acte d'exécution. La Commission a souhaité anticiper la mise en application de cette mesure en publiant une première liste de 268 substances actives critiques, élaborée sur la base de six listes fournies par des États membres, dont la France. Nous soutenons l'élaboration d'une telle liste à l'échelon européen, mais celle-ci ne doit pas être une simple addition des listes nationales. Elle doit permettre de déterminer les substances actives sur lesquelles portera l'action de l'Union. Nous rappelons également que la sélection de ces su...

...us demandons à la Commission de proposer un texte législatif visant à créer un instrument plus adéquat pour développer la relocalisation de la production de médicaments critiques sur le territoire de l'Union ou maintenir les sites industriels existants. L'usine Synthexim implantée à Calais, par exemple, a été fermée alors qu'elle aurait pu être utilisée pour produire notamment du méthylphénidate, substance active régulièrement en rupture et essentielle pour traiter les troubles du déficit de l'attention avec hyperactivité. Nous soutenons en outre le développement d'une production publique de médicaments et la création d'un établissement pharmaceutique européen à but non lucratif capable de produire des médicaments critiques en cas de défaut de la production privée ou d'insuffisance de ses capacité...

... Ensuite, les difficultés dans l'identification des pénuries tiennent-elles simplement à un manque de mutualisation et à la complexité de la coordination ou des freins compromettent-ils la bonne réalisation de ce travail ? Vous avez évoqué l'hypothèse de sanctions dissuasives ; c'est donc bien que certains comportements ne facilitent pas les choses. Si j'ai bien compris, la liste commune des 268 substances actives résulte de l'agrégation de six listes nationales.

...t en France. On peut réclamer de la subsidiarité, mais qu'avons-nous fait de notre côté ? Avons-nous fait le ménage dans nos agences ? L'Union européenne a pris ses responsabilités en créant l'HERA. Pour le cas où une nouvelle pandémie nécessiterait un vaccin, les lignes de production des industriels sont réservées par contrat ; l'Union pourra donc produire en masse. La question de la liste des substances actves est complexe. Vous vous souvenez que, pour la France, l'ancien ministre François Braun avait publié une liste ; immédiatement, des pharmacologues, infectiologues et autres médecins avaient publié une tribune pour la remettre en question. Qu'est-ce, en effet, qu'une liste de médicaments critiques ? Est-ce une liste de familles de produits ? Par exemple, les inhibiteurs de la pompe à proton...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Je tiens à remercier l'ensemble des intervenants, ainsi que nos collègues présents, pour leur participation à cette audition. Les activités humaines introduisent un grand nombre de substances chimiques dans l'environnement, notamment dans les milieux aquatiques. Si les techniques d'analyse permettent aujourd'hui de détecter la présence de ces substances à très faible concentration, seules quelques centaines d'entre elles sont recherchées actuellement, alors que, sur le marché, donc dans l'environnement, et notamment dans l'eau, elles sont en bien plus grand nombre. Je rappelle que no...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Merci beaucoup pour toutes vos présentations. Nous abordons à présent la partie consacrée aux questions. Je souhaiterais tout d'abord que l'un des intervenants puisse nous redonner le nombre de substances recherchées actuellement, le nombre de dépassements survenus l'été dernier, si on le connaît, et nous indiquer si cela correspondait à une circonstance particulière ou si des dépassements de qualité de l'eau avaient également eu lieu à d'autres reprises lors des années précédentes. Pourriez-vous par ailleurs nous faire part de vos projections pour les années à venir ?

...e l'Office, rapporteure. - Il a été question précédemment de l'atrazine. Iil se trouve que j'ai assisté l'an dernier à Rouen à un prélèvement de cheveux d'enfants de cette ville pour détecter les contaminants qu'ils contenaient. Sur 100 enfants, neuf avaient de l'atrazine dans leurs cheveux. Il s'agit effectivement d'un sujet préoccupant. Je souhaite demander à Mme Budzinski combien de nouvelles substances chimiques sont mises sur le marché régulièrement. Le problème réside, comme vous l'avez précisé, dans le fait que l'on ne fonctionne pas sur la base de grandes familles chimiques. Il est donc facile, lorsqu'une substance donnée est interdite, d'en mettre sur le marché quatre ou cinq autres ayant la même fonction, faisant partie de la même famille, mais qui ne sont pas exactement les mêmes car le...

...iau a ainsi des incidences et des interactions non négligeables avec l'environnement. J'ai travaillé en 2020 avec le député Philipe Bolo à l'élaboration d'un rapport au nom de l'Office sur la question de la pollution plastique, dans lequel nous proposions la création d'un GIEC des plastiques. Cela rejoint votre idée d'un GIEC des pollutions chimiques. Les plastiques sont en effet les véhicules de substances chimiques qu'ils propagent partout dans le monde, par l'air, les sols et les eaux. Le problème est global.

...identifiait neuf limites planétaires à ne pas dépasser pour que l'humanité continue à vivre dans un écosystème sûr : la pollution atmosphérique, la perturbation du cycle de l'eau douce, l'appauvrissement de la couche d'ozone, l'acidification des océans, le réchauffement climatique, le changement de l'affectation des sols, les flux biochimiques, l'érosion de la biodiversité et la pollution par des substances nouvelles. Parmi les six limites planétaires dépassées depuis 2022 figure la pollution par les substances nouvelles, notamment en raison de l'explosion de la production des plastiques.

Au sujet de la liste des produits chimiques interdits ou limités, que faudrait-il faire pour accélérer la documentation à ce sujet ? En effet, des milliers de substances posent problème. Comment agir suffisamment rapidement par rapport au risque ? S'ajoutent les secrets industriels qui font que nous ne connaissons pas tous les produits ajoutés aux plastiques et qui pourtant aboutiront dans l'environnement et impacteront la biodiversité.

... ajoutée est déstabilisée par les perspectives de révision des règlements européens dits « REACH et « CLP ». Les huiles essentielles à base de lavande et d'autres plantes aromatiques et médicinales figurent d'ores et déjà dans le champ d'application de ces deux règlements européens de portée très générale. Le premier, dit « REACH », en date du 18 décembre 2006, tend à sécuriser l'utilisation des substances chimiques pour la santé humaine et l'environnement. Pour ce faire, les fabricants et les importateurs doivent fournir des informations sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques des substances à commercialiser, tout en justifiant de mesures de gestion des risques adaptées à leurs usages. Le second règlement, dit « CLP », en date du 16 décembre 2008, porte quant à lui sur la classifi...

...éparation de ce projet de résolution européenne, j'ai rencontré le président du syndicat des parfumeurs, qui est très mobilisé sur cette question. Il craint une déstabilisation à terme du réseau des petits producteurs et des cueilleurs si les huiles essentielles de lavande et de lavandin étaient intégrées dans les deux règlements. Or le professeur Rat nous a expliqué que ce n'est pas parce qu'une substance sur les trois cents composants d'une huile essentielle est potentiellement un perturbateur endocrinien que cette huile présente un risque. Il est donc important de définir ce qu'est un perturbateur endocrinien. C'est une question de santé publique et de protection des consommateurs à l'échelle européenne, mais c'est aussi un sujet scientifique. La définition juridique d'un perturbateur endocrini...

Cet amendement déposé par le président de notre groupe, Guillaume Gontard, a pour objet des substances au nom imprononçable : les perfluoroalkyles et les polyfluoroalkyles (PFAS).

Ces substances ne font toujours pas partie des paramètres soumis à l’obligation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, alors même que leur toxicité, d’un point de vue aussi bien environnemental que sanitaire, est prouvée. À ce jour, les seules données nationales relatives à la présence de PFAS dans les eaux distribuées qui sont utilisées sont extraites d’un rapport que l’Agence na...

Cet amendement, dont Joël Labbé vient de présenter les dispositions, vise à créer un nouvel article dans le code de la santé publique afin de prévoir un contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables renforcé, identifiant la présence des perfluoroalkyles et des polyfluoroalkyles. En effet, ces substances ne font pas partie des paramètres soumis à l’obligation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, alors même que leur toxicité, d’un point de vue aussi bien environnemental que sanitaire, est prouvée. À ce jour, les seules données nationales concernant leur présence dans les eaux distribuées sont extraites d’un rapport de l’Anses déjà vieux de dix ans : ce document, po...

Ces amendements tendent à rendre obligatoire la recherche des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine. Cette recherche aurait notamment une incidence sur le coût de l’eau facturé au consommateur, dans une proportion qui n’a pas été évaluée à ce stade. Avant de la systématiser, il convient de mieux connaître ces substances et la manière de lutter contre elles. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un av...

Madame la secrétaire d’État, qu’il s’agisse de la pollution des eaux, des sols ou de l’air, l’utilisation de la chimie dans nos vies représente un impensé global. Vous faites valoir que ces dispositions sont de nature réglementaire ; mais, à l’évidence, la réglementation n’avance pas suffisamment vite et c’est notre responsabilité d’intervenir, car la dangerosité de ces substances est connue. J’y insiste, le rapport de l’Anses a déjà dix ans : la lenteur avec laquelle ces contrôles sont mis en œuvre ne peut que nous interpeller. Pendant ce temps, les contaminations continuent. Ces produits s’accumulent dans nos tissus : nous, êtres humains, sommes aussi particulièrement concernés !

Leur nom n’est pas très connu : les perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles sont pourtant des poisons, présents dans les eaux et dans les sols. Ces substances sont très utilisées depuis des années par l’industrie, on les retrouve dans une multitude de matières, mais on les ignore. Ce sont des poisons très persistants dans l’environnement, très difficiles à traiter et on n’en a qu’une connaissance très partielle. Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport dans un délai de douze mois. Ensuite, nous demanderons un...

Dans la continuité de l’amendement précédent, nous proposons de renforcer la prise en compte des substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles. Ainsi, nous demandons la remise d’un rapport au Parlement sur la pollution des eaux et des sols par ces substances. Ce document devra notamment détailler les solutions à apporter pour procéder à la dépollution. Je le rappelle, ces substances sont largement utilisées dans le secteur industriel, pour des emplois divers et variés : dans l’industrie textile, ...

Les auteurs de ces amendements demandent la remise d’un rapport au Parlement sur la pollution des eaux et des sols par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées et sur les solutions applicables pour la dépollution des eaux. La dangerosité de ces substances a été maintes fois prouvée : je souhaite moi aussi que nous bénéficiions d’un diagnostic précis sur l’état de nos cours d’eau et sur les moyens technologiques et scientifiques de faire face à ces pollutions. Aussi, la commission émet un avis favorable.