Interventions sur "substance"

Je maintiens cet amendement qui, contrairement à ce qu’affirme mon collègue Jean-Jacques Mirassou, tend à rendre toute sa noblesse au métier de vétérinaire. Il reviendra à celui-ci de décider s’il est nécessaire de recourir à des substances médicamenteuses à titre curatif ou si une autre solution est préférable. Il aura un rôle crucial de conseil pour la tenue de l’élevage.

Ce travail permettra de mesurer les effets potentiellement nocifs ou inacceptables connus et d’évaluer les mesures de gestion des risques mises en œuvre par les pouvoirs publics. Par ailleurs, le rapport devra dresser un bilan de la phytopharmacovigilance pour chaque substance active au cours de la sixième année suivant son approbation au niveau communautaire. Cet amendement, qui reprend une proposition du rapport de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, s’inscrit donc parfaitement dans l’esprit du projet de loi, qui prévoit d’assurer un suivi post-AMM des produits phytopharmaceutiques autorisés en France.

...du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides prévoit que « les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent d’un personnel suffisant ». Il ne me semble pas que l’ANSES soit actuellement dans un tel cas de figure. Il est possible de simplifier la procédure en réduisant les délais de traitement ; au niveau européen, les substances actives sont d’abord évaluées par l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, puis inscrites sur la liste des substances autorisées par la Commission européenne. Par conséquent, le présent amendement vise à supprimer cet article, qui méconnaît, selon nous, le principe de séparation entre l’évaluation et la gestion du risque, alors que le transfert de l’autorisation de mise sur le ma...

L’article 22 du projet de loi transfère la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires et des matières fertilisantes à l’ANSES. Cet amendement vise à préciser que ce transfert concerne également les adjuvants, lesquels peuvent jouer un rôle non négligeable dans la toxicité du produit final, outre la substance active à laquelle ils s’ajoutent. Il a pour objet de corriger la rédaction proposée, qui les écarte du champ du transfert à l’ANSES.

Je ne sais pas si je serai long, très long ou trop long, mais ce sujet est suffisamment important pour mériter que je vous apporte, mes chers collègues, quelques éléments d’information. L’amendement n° 217 rectifié bis prévoit qu’aucun produit phytopharmaceutique ne puisse être utilisé en France si la substance qu’il contient est classée cancérigène, mutagène, ou reprotoxique, une substance dite CMR. Les substances sont évaluées à l’échelon européen. Ensuite, les États membres effectuent l’évaluation des produits qui contiennent ces substances et qui leur sont soumis par les industriels. J’avancerai trois arguments pour justifier l’avis défavorable que la commission émet sur cet amendement. D’abord, ...

...is ! § Comme elles sont stimulantes, toutes ces initiatives de communes de bassins versants, en Bretagne ou ailleurs, de communes en Agenda 21, de communes en transition ! Pour accompagner ces dynamiques, encore faut-il rendre l’information, la formation et les alternatives accessibles à tous. Car ce n’est pas le cas aujourd’hui : en témoignent les difficultés rencontrées par les promoteurs des substances naturelles, connues désormais sous le sigle PNPP : les préparations naturelles peu préoccupantes. De fait, régulièrement, nous sommes alertés sur l’existence de toute une série d’obstacles : cadre juridique peu adapté ; procédures de reconnaissance accessibles seulement aux grandes entreprises industrielles ; manque de cohérence, voire contradictions entre le cadre juridique français et la régle...

...elon une enquête menée par l’INRA et par Plante les micro-organismes, en particulier certains champignons, bactéries et virus utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies ; les médiateurs chimiques, notamment les phéromones d’insectes, qui permettent de contrôler certaines populations d’insectes par la méthode de confusion sexuelle et le piégeage ; enfin, différentes substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale. Ces techniques sont déjà utilisées par l’agriculture et par les professionnels engagés dans le zéro phyto ; elles pourraient tout à fait être étendues à l’ensemble des utilisateurs non agricoles de pesticides. Interdire les phytosanitaires dans les rayons des magasins, c’est permettre des débouchés commerciaux à ces produits, donc le développe...

...actuellement à une évolution vers une agrobiologie soucieuse du soin de la plante et de la terre et moins dépendante des produits chimiques. Il faut saluer ce changement. Si la tendance est à un usage réduit et maîtrisé des produits phytosanitaires dans le domaine agricole, force est de constater que les ménages et les collectivités territoriales demeurent très mal informés sur les effets de ces substances et sous-évaluent bien souvent leurs risques et dangers ; ce fut d'ailleurs le premier constat de notre mission d’information. Pour qui connaît les résultats des tests réalisés sur le bon état écologique de l’eau en amont et en aval des villes, le constat est sans appel : la présence de pesticides dans l’eau est bien plus importante en aval qu’en amont. Ici, ce n’est pas l’agriculture qui est en ...

...onnement urbain, ou en ce qui concerne les pesticides, s’il a contribué à renforcer la sensibilisation et les connaissances sur l’environnement, le chemin est encore long. On peut s’interroger sur la possibilité d’atteindre l’objectif de ce sixième programme d’action : il s’agit de faire en sorte que, en une génération – rendez-vous compte de ce que cela signifie ! –, la production et l’usage des substances chimiques n’aient plus d’incidence négative importante sur la santé et l’environnement. Des progrès restent à accomplir tant dans l’encadrement de l’usage des pesticides, comme le prévoit la proposition de loi, que dans les analyses et les données concernant les concentrations de produits chimiques dans l’environnement et dans les organismes humains, et les effets de l’exposition à des mélanges...

... 2018, et pas davantage en 2020. Bien sûr, il existe des méthodes alternatives encore méconnues et, hélas ! pas toujours très efficaces. Le rapport Herth de 2011 a permis de mettre en lumière les produits bio-contrôle, qui ont recours aux mécanismes naturels en vue de protéger les plantes et les cultures. On redécouvre ainsi qu’il est possible de remplacer certains pesticides de synthèse par des substances naturelles, comme le purin d’ortie, le lait, l’ail ou le vinaigre... Nos anciens étaient-ils écologistes ? Non, ils étaient pragmatiques et faisaient avec les moyens du bord, en toute simplicité et sans dogmatisme.

...tion prévue pour tenir compte de la lutte contre la propagation des organismes nuisibles est la bienvenue. Nous savons qu’il existe déjà fort heureusement des réglementations qui encadrent l’usage des pesticides chimiques. On peut citer, en particulier, un arrêté du 27 juin 2011 concernant les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. En vertu de ce texte, les substances à risque sont interdites dans les parcs, les jardins, les espaces verts, les terrains de sport et de loisirs ouverts au public, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants. Certes, la réglementation peut s’avérer insuffisante alors que l’utilisation de pesticides de synthèse entraîne une forte contamination des eaux superficielles ou souterraines, puisqu’il serait possible de ret...

... santé et la biodiversité, pas plus que le rôle précurseur d’élus courageux qui ont – sans jeu de mot – défriché le terrain avec leurs collaborateurs en affrontant le doute des riverains devant quelques plates-bandes qui n’affichaient pas la coupe et l’uniformité réglementaires. Avant d’aborder le fond de la question, il n’est pas inutile de se remémorer de quelle manière le champ sémantique des substances toxiques a été manipulé. L’étymologie du mot « pesticide » signale d’emblée sa finalité mortifère à destination des « pestes » – ce sont les sales bêtes, les vilains parasites ou les mauvaises herbes et autres connotations révélatrices, dont il reste une scorie dans le présent texte qui comporte le terme « nuisibles ». Puis furent étudiés plus attentivement ces molécules et leurs effets sur la...

...endements n° 2 et 4, qui ont le même objet. Ils visent à encourager le développement et la promotion de tous les produits alternatifs aux pesticides. Pour ce faire, nous proposons d’exclure du champ d’interdiction des articles 1er et 2, outre les produits de bio-contrôle déjà mentionnés dans le texte de la commission, les produits autorisés dans le cadre de l’agriculture biologique ainsi que les substances actives à faible risque, au sens du règlement communautaire, les fameuses préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP. En effet, ce type de substances n’est dangereuse ni pour la santé humaine ou animale ni pour l’environnement. Je le rappelle, une substance active à faible risque doit présenter les caractéristiques suivantes : elle ne doit être ni cancérogène, ni mutagène, ni toxique, n...

Il existe deux définitions des substances peu préoccupantes, l’une dans le code rural et de la pêche maritime, l’autre dans la réglementation européenne. Les amendements présentés par Roland Ries reviennent à intégrer également la définition européenne dans la loi, ce qui est assez cohérent. Je rappelle néanmoins que le règlement européen en cause ne comporte à ce jour aucune liste. Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le ...

...rs-sol tel qu’il est pratiqué aujourd'hui… Par ces deux amendements, notre collègue Roland Ries et les membres du groupe socialiste nous ont proposé une nouvelle formulation concernant les produits qui ne seront pas visés par l’interdiction. Aux côtés de l’exception faite aux produits de bio-contrôle comme convenu en commission sont ajoutés les produits autorisés en agriculture biologique et les substances à faible risque visées par le règlement (CE) 1107/2009. Devoir préciser par autant de mentions les exceptions témoigne de l’inadaptation ou du moins de l’incohérence des législations et des réglementations, ce qui a motivé la demande de rapport formulée à l’article 3 de la proposition de loi. On le constate, aucune des réglementations ou listes n’inclut la même chose. Si les substances à faibl...

Cet amendement vise à modifier la rédaction initiale de l’article 3 qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur les freins au développement de la fabrication et de la commercialisation des substances à faible risque. Les auteurs de cet amendement considèrent opportun d'élargir le champ de ce rapport afin d’aborder également l'état du développement actuel de ces produits et les leviers qui y concourent, ainsi que les recherches menées dans ce domaine.

Nous avons compris qu'à chaque type d'effort correspond un type de produit. Pouvez-vous rappeler rapidement l'historique de l'utilisation des produits dopants, depuis les amphétamines des années cinquante aux stéroïdes d'aujourd'hui ? Avez-vous le sentiment que les sportifs de haut niveau utilisent beaucoup de substances indécelables ?

Nous avons compris qu'à chaque type d'effort correspond un type de produit. Pouvez-vous rappeler rapidement l'historique de l'utilisation des produits dopants, depuis les amphétamines des années cinquante aux stéroïdes d'aujourd'hui ? Avez-vous le sentiment que les sportifs de haut niveau utilisent beaucoup de substances indécelables ?

... s’est enrichi de dispositions concernant les dispositifs médicaux ou certains produits destinés aux nourrissons. Sur l’initiative de notre collègue Chantal Jouanno, le Sénat avait transposé le mécanisme applicable aux conditionnements alimentaires à tous les dispositifs médicaux destinés aux femmes enceintes ou allaitantes, aux nourrissons ou aux enfants jusqu’à trois ans et comportant soit une substance CMR : cancérogène, mutagène ou reprotoxique, soit un perturbateur endocrinien. L’Assemblée nationale a supprimé cette mesure, estimant que son champ d’application très large était susceptible d’englober certains dispositifs indispensables au traitement ou à la prise en charge d’un patient et sans produit de substitution connu. Cette difficulté est d’autant plus forte que le nombre de substances ...

...e nos concitoyens, ce qui justifie qu’elle ne soit pas laissée à la seule volonté des industriels. L’Assemblée nationale a également supprimé l’amendement présenté par la sénatrice Chantal Jouanno et adopté par la Haute Assemblée en première lecture, interdisant l’utilisation dans la composition des dispositifs médicaux destinés aux nourrissons, jeunes enfants et femmes enceintes, l’ensemble des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques – CMR de catégorie 2 – ainsi que des perturbateurs endocriniens. Cette disposition, qui concernait près de 400 produits, était sans doute trop ambitieuse pour être pleinement opérationnelle à l’horizon du 1er janvier 2015. Toutefois, sa suppression pure et simple nous paraît regrettable. Là encore, nous souhaiterions que le Gouvernement puisse nous rassur...