Interventions sur "sucre"

N'oublions pas que la menace sur la production de sucre des régions ultrapériphériques est d'autant plus forte que la fin des quotas sucriers désormais proche, 2017, cumulera ses effets avec l'ouverture du marché européen résultant de la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux. Comment peut-on éviter que le risque ne se réalise ?

Il a été indiqué que le coût de production du sucre au Vietnam serait supérieur au coût de production dans les départements d'outre-mer. Cette comparaison inclut-elle les subventions ?

Je veux être ici le porte-parole des planteurs légitimement inquiets. La canne à sucre a façonné la vie économique de la Guadeloupe et de la Martinique depuis le XVIIe siècle. Sur la quinzaine de sucreries implantées en Guadeloupe il en reste seulement deux, l'une au Moule et l'autre à Marie-Galante dont toute la production est exportée grâce notamment au port en eau profonde. Je regrette que les parlementaires ne soient pas associés aux négociations menées à Bruxelles. Il y a une ...

...ment satisfaisant pour la France. Je suis profondément français, mais en tant que citoyen d'un petit territoire, je me sens agressé, abandonné. Et comme ce n'est pas la première fois, je me dis qu'il faut tirer la sonnette d'alarme. J'admire votre capacité à avancer à petits pas, à négocier, mais je considère que nous sommes trop gentils ! Si, dans l'accord avec l'Afrique du sud, l'exclusion des sucres spéciaux a été possible, une petite fenêtre s'ouvre pour nos territoires. Il faut cesser d'être naïfs et en appeler à la cohérence des politiques menées. Pendant quinze ans, notre pays a bénéficié de toutes les forces de l'Europe, notamment financières, pour moderniser son agriculture : plan de modernisation de la canne, mise en valeur des terres, épierrage, irrigation des sols... On a adopté d...

... volonté de jouer un territoire unique. Hexagone et départements et territoires d'outre-mer constituent une seule entité. On porte atteinte à une économie que nous avons eu la volonté de développer avec l'Union européenne. Il nous faut être efficace dans notre réaction. Madame Le Maire, lors d'une audition précédente, vous nous aviez déjà alertés et exprimé alors l'espérance que l'exclusion des sucres spéciaux soit réitérée. Cet accord avec le Vietnam ouvre une brèche et produit un sentiment d'humiliation dans les territoires ultramarins. Nous devons être soudés pour le dire. Notre démarche est contrainte par le temps. Nous sommes assiégés. Seule une mobilisation forte pour faire entendre notre colère pourra faire encore bouger les lignes. Nous disposons de plusieurs outils. Nous pourrions i...

Je remercie les intervenants pour toutes les informations qu'ils nous ont données. Je partage les propos et la colère de mes collègues. C'est un sujet politique important. Sur le contingent limité de sucres spéciaux, la France s'est vu opposer une fin de non-recevoir de la Commission européenne au détriment de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe. Des pistes sont ouvertes. Dans les quinze jours, en concertation avec le Gouvernement, notre délégation devra interpeler la Commission européenne et rédiger une proposition de résolution européenne pour nous faire entendre et éviter l'asphyx...

...s nous déplaçons à Bruxelles, nous invoquons en vain nos particularités et l'article 349. Mettre en place des compensations après la signature d'accords, quoiqu'intéressant, est un fusil à un seul coup. La « banane dollar » met en danger notre production, forcément plus chère. Nous n'avons pas les mêmes normes environnementales, sociales, sanitaires. C'est la mort organisée des filières canne à sucre et banane. Nous sommes aussi un marché ultrapériphérique de l'Europe. Les pays avec lesquels celle-ci signent des accords écoulent leurs produits dans nos îles, mettant en péril nos productions vivrières, majoritairement fournies par de petits agriculteurs. Les produits locaux dans la grande distribution, tels les ignames, ne sont plus produits localement, d'où les barrages dressés récemment pa...

Historiquement, la Guadeloupe a fait le choix du sucre et la Martinique celui du rhum et de la banane.

...sieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les consommateurs ultramarins sont frappés par une double inégalité quant à la qualité des produits alimentaires auxquels ils ont accès. Ces inégalités sont inacceptables, d’autant qu’elles sont susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé des personnes. La première de ces inégalités concerne la teneur en sucres de certains produits alimentaires. En Martinique, des yaourts aux fruits produits localement contiennent ainsi de 27 % à 50 % de plus de sucres ajoutés que les spécialités comparables disponibles dans l’Hexagone. De fait, la recette de certains produits est adaptée lorsqu’ils sont distribués sur le marché ultramarin, en raison d’une prétendue préférence pour le sucre des consommateurs des outre-...

...élevée qu’en métropole. L’État a tenté de prendre quelques mesures en direction des populations d’outre-mer, notamment dans le plan obésité 2010-2013, ou encore dans le programme national nutrition santé 2011-2015, dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur. Une des mesures préconisées dans ce programme visait à « faire en sorte que, pour une gamme comparable de produits, la teneur moyenne en sucre soit identique dans les territoires des départements d’outre-mer et en métropole ». Cela mettait en évidence la responsabilité des industriels de l’agroalimentaire dans la progression de l’obésité. Hélas ! rien n’indique que cette recommandation ait été prise en compte. Vous le rappeliez à l’instant, monsieur le ministre, rien n’a été fait depuis la discussion à l’Assemblée nationale de la propo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objet principal de la présente proposition de loi est de s’attaquer à deux problèmes affectant la qualité de l’offre alimentaire ultramarine : la teneur en sucres ajoutés de certains produits et les dates limites de consommation, parfois différenciées pour les territoires ultramarins. Plus précisément, le texte vise, d’une part, à fixer une teneur maximale en sucres ajoutés pour les produits alimentaires distribués dans les outre-mer et, d’autre part, à disposer que le délai limite de consommation ne peut être plus long pour les produits destinés à l’out...

...– du fait d’industriels peu scrupuleux, elles consomment des produits souvent beaucoup plus sucrés que ceux qui sont vendus en métropole, de surcroît avec une date de consommation qui est repoussée jusqu’à parfois vingt-cinq jours – est incompréhensible et intolérable ! La présente proposition de loi est donc un texte de « bon sens ». Il n’y a aucune raison pour qu’un même produit ait un taux de sucres ajoutés plus élevé, jusqu’à parfois plus de 50 %, quand il est destiné aux consommateurs ultramarins. L’obésité et le surpoids, qui peuvent avoir les conséquences dramatiques que nous connaissons sur la santé, touchent très durement les populations ultramarines. En mettant fin à la pratique commerciale injustifiable consistant à sucrer davantage, car le sucre est moins cher, les produits vendus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme cela a déjà été souligné, la surconsommation de sucre est un grave sujet de santé publique. Le groupe écologiste du Sénat se réjouit que l’on ait pris l’initiative, via la présente proposition de loi, d’inscrire cette question à l’agenda. Chaque fois que l’occasion nous en est donnée, et notamment lors de l’examen de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous rappelons que la santé publique ne doit pas être abordée simp...

.... Ce programme comprend une déclinaison spécifique à l’outre-mer, ainsi qu’un plan obésité. Le secteur de l’alimentation a, d’ores et déjà, réalisé des efforts : selon le site du ministère de la santé, trente-trois chartes d’engagements volontaires de progrès nutritionnel ont été signées par des centaines d’entreprises, alors même qu’il n’existe pas d’obligation réglementaire fixant la teneur en sucre des produits. Par ailleurs, un programme national de l’alimentation a été mis en place en 2010 pour inciter les opérateurs du secteur agroalimentaire à mettre en œuvre des accords collectifs par famille de produits avec des objectifs en matière de qualité nutritionnelle. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les avancées réalisées depuis la mise en place de ces programmes nationaux ?...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est appelée aujourd’hui à examiner une proposition de loi visant à mettre fin à une situation discriminatoire et injustifiée : dans nos territoires d’outre-mer, certains produits alimentaires comme les sodas ou les yaourts contiennent bien plus de sucre que leurs équivalents vendus en métropole. Aucun impératif de conservation ne saurait être invoqué pour justifier cet état de fait, sinon pour quelles raisons les délais de péremption d’un produit alimentaire seraient-ils plus longs en outre-mer que partout ailleurs sur le territoire ? Les industriels font état d’une prétendue appétence des Ultramarins pour le sucre. Cette affirmation n’est fon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le sucre a écrit les premières pages de l’histoire de la Guadeloupe. Plus de trois siècles après, il nous réunit pour mettre fin à une autre injustice : celle de l’inégalité entre consommateurs. Les Ultramarins n’ont pas droit à la même qualité alimentaire. Cela n’est pas juste ! Cette proposition de loi vise donc à rétablir l’égalité face à des disparités discriminatoires justifiées par des prétextes f...

...tre-mer à une augmentation de la prévalence du surpoids, de l’obésité et du diabète de type 2. Cette augmentation a une origine multifactorielle : le patrimoine génétique, la trop faible activité physique quotidienne ou encore le déséquilibre alimentaire. Cependant, pour les ultramarins, à ces facteurs s’ajoute une véritable inégalité de traitement, à savoir, jusqu’à aujourd’hui, des teneurs en sucre qui ne sont pas les mêmes dans certaines denrées alimentaires selon qu’elles sont distribuées dans l’Hexagone ou en outre-mer. Or, cette problématique de teneur en sucres élevée des produits alimentaires de consommation courante revêt une importance vitale en termes de santé publique dans les territoires d’outre-mer, où l’obésité représente un véritable fléau, sans commune mesure avec la situati...

...ieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est la première fois que nous évoquons les questions relatives à la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer dans cet hémicycle. En tant que président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, je m’en félicite, car il s’agit d’un problème ô combien important pour le devenir de nos territoires et de nos populations ! En plus de limiter la teneur en sucre des produits consommés en outre-mer, nos collègues députés ont, à raison, élargi le champ de cette proposition de loi à la question de la date limite de consommation des denrées périssables, ce qui constitue un pas de plus vers l’égalité de traitement avec les consommateurs hexagonaux. Notre débat d’aujourd’hui sur cette proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en o...

... les dates limites de consommation et les dates limites d’utilisation optimale des produits alimentaires me donnent le sentiment que nous ne faisons qu’entrevoir un problème sanitaire beaucoup plus vaste à l’échelle nationale et que les pratiques des industriels de l’agroalimentaire sur les marchés des collectivités d’outre-mer sont, en réalité, symptomatiques. Les questions relatives au taux de sucre et aux dates de consommation des produits vendus outre-mer que nous évoquons aujourd’hui concernent également la gouvernance de l’économie locale et montrent une nouvelle fois les difficultés que rencontrent nos collectivités pour trouver les moyens de favoriser la production locale et le contrôle des produits. De ce point de vue, l’article 4 du présent projet constitue une avancée intéressante. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je ne suis pas pour une inflation législative qui restreindrait les libertés de chacun de consommer ce qu’il souhaite et comme il le souhaite, force est de constater que la possibilité offerte aux producteurs de prévoir les taux de sucres qu’ils veulent, dans les produits alimentaires proposés à la vente outre-mer, constitue un véritable scandale sanitaire. Les données épidémiologiques sont alarmantes mais néanmoins insuffisantes quant aux causes et conséquences à venir pour la santé de nos compatriotes en outre-mer. La surconsommation de sucre outre-mer est le résultat direct de la volonté d’accoutumer le consommateur ultramar...