Interventions sur "sucre"

Attention aux accords commerciaux internationaux ! On nous serine qu'ils seraient très positifs pour la France, mais voyez ce qui s'est passé avec les importations de sucre en provenance du Vietnam ! Nous avons fait un rapport très utile sur le sujet. Les producteurs de bananes ont fait beaucoup d'efforts à la demande de l'Europe, mais on importe des bananes soi-disant bio d'Amérique du Sud... La balance n'est pas équilibrée. Pourquoi les mécanismes de stabilisation - prévus dans le cas où les importations mettraient en danger les productions locales - n'ont-ils jam...

La commission des affaires européennes, a adopté à l'unanimité, il y a dix jours, à l'initiative du président Jean Bizet, une proposition de résolution européenne sur le CPF, en réaffirmant notre soutien à la politique de cohésion en faveur des régions ultrapériphériques. Vos propos sur le sucre m'ont alarmée. L'eurodéputé de l'Aude, M Éric Andrieu, a proposé une période transitoire et un mécanisme permettant d'aider les entreprises, sur la base de cotisations interprofessionnelles. Où en est sa proposition ? J'ai du mal à comprendre pourquoi l'Union européenne, qui a aidé les RUP à structurer leurs filières de productions de sucre ou de banane, a instauré des normes beaucoup plus sévère...

Avis défavorable sur l’amendement n° 95 rectifié, qui vise à étendre la taxe premix à tous les mélanges alcooliques contenant plus de 35 grammes de sucre. Seraient ainsi concernés les cidres et les poirés. Cette proposition avait justement été écartée à l’Assemblée nationale ; par souci d’efficacité, nous souhaitons en rester là. Avis défavorable également sur l’amendement n° 320 rectifié ter, pour les mêmes raisons déjà invoquées à propos des amendements de suppression de cet article.

...a bouche, s’agissant de l’augmentation de 300 %, il y a quelques années, des droits d’accise sur la bière. On nous avait dit que le secteur n’y résisterait pas ; or il a assez bien résisté. Je voudrais insister sur un point : les évaluations. On comprend évidemment combien sont absolument nécessaires les politiques de santé publique, en matière de lutte contre l’alcoolisme ou contre les excès de sucre et de sel, par exemple. Mais l’évaluation de ces politiques est aussi très importante, afin que nous sachions chaque année, lorsque nous débattons à l’occasion de cette séance qui, au sein de l’examen du PLFSS, ressemble beaucoup à la route du vin

...ès de consommation. Je comprends un peu la frustration et l’excitation qui existent en outre-mer : la taxation peut paraître excessive. Il n’est évidemment pas contestable que les alcools causent des dégâts sur la santé humaine. Toutefois, souvenez-vous des débats que nous avons eus lorsqu’il s’est agi de lutter contre les produits sucrés. Les précédents gouvernements avaient avalisé l’excès de sucre pour les produits destinés aux outremers. Il y avait donc deux poids, deux mesures.

Cet amendement vise à modifier la contribution sur les boissons sucrées prévues à l’article 1613 ter, telle qu’elle avait été conçue dans la loi du 30 décembre 2017. La réduction de la consommation de sucres, notamment de boissons sucrées, constitue un enjeu majeur de santé publique, largement reconnu sur le plan scientifique. Dans son rapport de décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) rappelle que « la contribution des sucres à l’excès d’apport énergétique ne doit pas être négligée, notamment pour le diabète de type 2, le c...

Vous me dites, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, qu’il serait prématuré de modifier cette taxe. Or elle a tout de même près de deux ans ! Depuis, la situation a évolué. On sait que certains distributeurs de boissons ont réduit la taille des contenants, qu’ils ont commencé à diminuer légèrement la teneur en sucre, mais la moindre des choses serait d’évaluer précisément la situation. Je pense qu’il faut continuer dans ce sens et réduire les teneurs en sucre, comme d’ailleurs on réduit la consommation de tabac, madame le ministre. Je suis surpris de vous entendre dire qu’il ne s’agit pas d’une taxe comportementale. C’en est une ! Elle a été instaurée dans le but non pas d’assurer de nouvelles recettes fisc...

… pour que les taux de sucre des boissons fabriquées outre-mer, qui étaient sans raison cinq ou sept fois supérieurs à ceux de l’Hexagone, …

...distribution de boissons sucrées ou de bonbons dans les écoles, de diffusion de spots éducatifs à la télévision ou d’information générale. Il faut donc laisser le temps au temps, et le temps aux industriels de réagir. Je tenais à évoquer les progrès extraordinaires qui ont été accomplis ces cinq dernières années en termes de lutte contre l’obésité, contre l’obésité infantile, contre les abus de sucre. Certes, un travail reste à réaliser sur le sel, ce problème, que nous aborderons dans quelques amendements, n’étant pas encore complètement réglé. Pour ma part, je ne soutiendrai pas cet amendement.

Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés. Dans son rapport de septembre 2018, la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, sa qualité nutritionnelle, son rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, l’impact social et environnemental de sa provenance – autrement dit, le rapport sur la malbouffe – préconisait de définir dans la loi des objectifs quantifiés et de réduire à 25 grammes par jour, contre 35 grammes a...

Je tiens à apporter une note optimiste s’agissant des comportements alimentaires. Sucres, sel et alcool, bien évidemment : même combat en termes de santé publique ! Si les comportements évoluent, c’est parce que les gens ont pris conscience de ce qu’est un véritable équilibre alimentaire. Il est vrai que, dans les années soixante et soixante-dix, on a assisté à une montée en puissance des dérèglements et à une augmentation de la consommation de sucres. Lorsque j’ai commencé mes étu...

...ar de Nestlé, de développer leur propre indicateur pour brouiller les pistes. Heureusement, entre-temps, nous avons vu émerger un phénomène social qui s’appelle Yuka. L’application est passée de 1 million à 9 millions d’utilisateurs. Cette tendance traduit la volonté de chacun de savoir ce qu’il consomme. C’est bien parce que ces millions de personnes ont pris conscience de leur consommation de sucre que quelques industriels, notamment Fleury Michon, ont été poussés à évoluer, mais d’autres essaient encore de contourner le Nutri-score. Madame Jasmin, je vous ai écoutée avec beaucoup d’intérêt. Vous dites que l’on va taxer les plus pauvres, reprenant ainsi un argument avancé par Mme la ministre voilà quelques mois. Or c’est précisément parce que ces sucres cachés touchent les plus pauvres et ...

Les sucres cachés !

L’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. S’il convient de saluer l’impact relatif de cette modulation, force est de constater que certains industriels contournent toutefois encore cette nouvelle taxe en diminuant la contenance de leurs bouteilles, tout en augmentant leur prix. Cette stratégie de downsizing consiste à diminuer les q...

Diabètes de type 2, obésité, dissolution de l’émail des dents, sans oublier toutes les complications qui sont liées à ces pathologies : la consommation de sucre, plus particulièrement sous forme liquide, a des conséquences lourdes sur la santé publique, notamment sur la santé des plus jeunes. Alors que les états généraux de l’alimentation sont ouverts, alors que l’on promeut une alimentaire saine, sûre, durable et accessible à tous, à l’heure où, dans le PLFSS, l’accent est mis sur la prévention, difficile de faire l’impasse sur ces boissons sucrées qui...

...imiter les risques d’apparition d’un certain nombre de maladies comme l’obésité ou le diabète de type 2, notamment chez les enfants. Nos collègues députés ont suivi les préconisations de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, visant à mettre en place, sur les sodas et, plus généralement, les boissons rafraîchissantes non alcoolisées, des dispositifs de taxes modulées en fonction des taux de sucre. Vous le savez, mes chers collègues : les membres du groupe CRCE ne sont pas de chauds partisans des taxes ; nous nous sommes expliqués sur ce point. Nous pensons néanmoins qu’il est important de réfléchir à cette question des boissons particulièrement sucrées. Inciter les industriels à réduire le taux de sucre dans les boissons rafraîchissantes non alcoolisées qu’ils fabriquent, comme le prévo...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 13 bis prévoit une modification de la taxe sur les boissons avec sucres ajoutés, une progressivité étant instaurée en fonction de la quantité de sucres contenus, et une division par deux de l’actuelle taxe sur les boissons édulcorées. Une telle évolution de la fiscalité sur les boissons présente un risque de reformulation des boissons par simple remplacement du sucre par des édulcorants de synthèse. Or un tel remplacement n’apporte pas de bénéfices nutritionnels ce...

...s ici les édulcorants en question. Ensuite, une fiscalité comportementale, pour être efficace, doit remplir certaines conditions. Ceci a été très bien expliqué sur le tabac : des hausses modérées n’ont eu aucun impact sur la consommation. Il faut des hausses très fortes. Une taxation de quelques centimes sur des boissons sucrées peut-elle modifier les comportements et réduire la consommation de sucre ? C’est une vraie question. Le débat a eu lieu il y a quelques années, entre les scientifiques, sur les mérites des édulcorants par rapport aux produits utilisant le sucre. Or les nutritionnistes savent bien désormais que l’alimentation dite light, qui s’est fortement développée, est d’un intérêt extrêmement limité. Ayant pris le goût d’une substance, en l’occurrence du sucre, dans la plu...

Aujourd’hui, quelque 90 % des boissons sont fabriquées à partir de sucre de betterave. C’est considérable ! Or ces boissons n’ont pas d’impact sur la santé, hormis quelques cas particuliers bien identifiés. Si la décision que vous nous soumettez, madame la ministre, s’appliquait demain matin, elle conduirait, dans le contexte actuel de la filière sucre et de l’agriculture en général, à fragiliser brutalement ladite filière, la plongeant dans des difficultés qui doive...

Mon intervention vaudra pour l’ensemble des amendements déposés à l’article 13 bis. Comment être contre la taxation ? Le sucre, en soi, n’est pas un danger de santé publique, c’est vrai, mais sa surconsommation en est un. Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure, à propos de l’outre-mer, qu’un effort était déjà fait. Certes, mais rappelez-vous des dégâts occasionnés par la longueur du délai entre le vote de la loi Lurel et sa mise en application : près de trois ou quatre ans ! Et je ne suis pas sûr que, aujourd’...