Interventions sur "sucre"

Bien évidemment, le sucre est nécessaire à la vie. Je voudrais malgré tout attirer l’attention sur un point – lorsque j’interviens, mes chers collègues, ce n’est pas très drôle : hier, je parlais d’épidémie de cancers ; aujourd’hui, je vais parler d’épidémie d’obésité… L’obésité et la surcharge pondérale font partie des pathologies pointées du doigt par l’OMS dans les pays occidentaux, et pas seulement dans ces pays d’ai...

Je rejoins ce que vient de dire ma collègue concernant l’impact de cette mesure et la nécessité de donner un format global à ce problème d’obésité et d’éducation au sucre. Lors de la législature précédente, le Gouvernement a mis en place des mesures pour que les structures d’accueil de la petite enfance fournissent les repas. Or les parents usagers de telles structures se félicitent de la qualité et de l’équilibre des repas, notamment en termes de sucre ; ils sont très surpris de constater que les professionnels parviennent à faire manger à leurs enfants des prod...

Par cet amendement, nous apportons notre contribution à la nouvelle rédaction des taxations sur les boissons sucrées. Je partage évidemment l’objectif que Mme la ministre a fixé : inciter les industriels à réduire la teneur en sucre sans instituer une taxe comportementale supplémentaire.

Nous souhaitons améliorer la nouvelle rédaction de la contribution sur les boissons sucrées, proposée initialement par le rapporteur général de l’Assemblée nationale. Les députés ont modifié le dispositif envisagé, afin que la taxation incite les industriels à réduire la teneur en sucre dans leurs boissons avec sucres ajoutés. Un lissage plus fin a été introduit en séance publique. Le 26 octobre dernier, Mme la ministre a déclaré : « Si, sur le principe, cette évolution recueille l’accord du Gouvernement, le barème, lui, pourrait faire encore l’objet d’échanges avec les parties prenantes, afin de l’ajuster au plus près des objectifs que nous visons. Des discussions complémentai...

...nfirmer –, le volume global de la recette, qui est de l’ordre d’un peu moins de 400 millions d’euros aujourd'hui, atteindrait près de 600 millions d’euros avec le dispositif par les députés. L’augmentation du produit de la taxe serait donc assez sensible. Les industriels ont différents comportements ; certains gardent leur formule d’origine mondiale et multiplient les produits à faible teneur en sucre ; d’autres fabricants diminuent régulièrement la teneur en sucre de leurs produits pour habituer les consommateurs sans remplacer le sucre par des édulcorants ; d’autres encore se moquent totalement du dispositif. Il est très important que le dispositif voté par le Parlement soit incitatif, certes, mais aussi récompense également les comportements les plus vertueux. J’en viens à mes questions. Y...

...de taxation des boissons contenant des édulcorants sous le premier niveau de taxation sur les boissons sucrées et souhaitent parallèlement supprimer la possibilité de cumuler les deux taxes. J’avoue mon incompréhension ! À mon sens, et c’est aussi l’avis de la commission, ces deux mesures, prises conjointement, sont véritablement de nature à renforcer le risque de substitution des édulcorants aux sucres. Or c’est ce que vous voulez éviter. J’ai entendu les arguments qui ont été avancés. Je pense qu’ils sont faux. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 30 rectifié ter, ainsi que sur les amendements identiques n° 165 rectifié, 202 rectifié et 250 rectifié bis. L’amendement n° 184 rectifié bis tend, quant à lui, à exclure les boissons contenant au m...

...nscrit dans une stratégie d’ensemble. Toutefois, en l’occurrence, soyons clairs : les premiers touchés par les mesures qui nous sont proposées ne seront pas les fabricants de sodas ; ce seront les sucriers ! J’attire d’ailleurs votre attention sur le fait qu’il est dommage de ne pas chercher des solutions en concertation avec ces derniers. Pour eux, cela va être brutal ; moins d’incorporation de sucre, cela représente des sommes considérables. Nous parlons de plusieurs tonnes ! En plus, les quotas sucriers sont remis en cause cette année et le problème de la fiscalité sur la transformation de la betterave se pose. Nous voyons donc bien qu’il n’y a pas de cohérence entre les différents textes portant sur ces filières. Par conséquent, comme je ne peux pas voter contre ces amendements – en tant...

Vous indiquez que la taxation amènera les industriels à modifier leur comportement et à diminuer le taux de sucre dans les boissons. Or, taxer, c’est reconnaître qu’une pratique existe et qu’elle est autorisée ; c’est dire « Allez-y ! Vous avez l’absolution dès lors que vous versez le denier du culte dans les proportions souhaitées ! » N’aurait-il pas été préférable d’interdire tout simplement la distribution de boissons avec un taux de sucre dépassant un certain plafond ? Certes, c’est peut-être difficile ...

...a fin de votre intervention, car je pense que le rôle éducatif est effectivement absolument fondamental. Toutefois, j’ai une nuance à apporter : on ne peut pas se limiter à l’éducation scolaire ! Pour obtenir un changement comportemental, il faut aussi travailler sur l’éducation parentale et l’éducation de la société. Et je doute que des taxes puissent changer des comportements… Deuxièmement, le sucre – on devrait d’ailleurs dire « les sucres », mais, en l’occurrence, nous parlons du sucre biologique, c'est-à-dire le saccharose – est un produit naturel. Il est utile, voire indispensable. Les producteurs d’aliments et de boissons incités à ne pas utiliser ce sucre-là ont recours à des produits de remplacement. Or la plupart des édulcorants et des additifs ciblent d’abord les enfants. Mais, plu...

Le débat sur le taux de sucre dans les boissons liées au soja montre bien la complexité et peut-être aussi l’ambiguïté de telles taxes. Je me suis d’ailleurs exprimée tout à l’heure pour indiquer que je n’y étais pas favorable. Toutefois, exclure le lait de soja de l’assiette de la taxe ôterait toute substance au dispositif, à supposer qu’il en ait une… Le problème, ce n’est ni le soja, ni le lait, ni l’eau, ni tout autre so...

Mme Guillotin a dit exactement ce que je voulais dire : les produits taxés le seront non pas parce qu’ils seront à base de soja, mais parce qu’ils contiendront du sucre ajouté ! Nous sommes donc défavorables à l’amendement n° 184 rectifié bis. Les autres amendements visent à rectifier la taxation et les taux. Mais, ne l’oublions pas, l’objectif est bien d’inciter les industriels à changer leur comportement. Si nous voulons modifier les addictions et l’habitude du goût, il faut que les industriels s’y mettent, en baissant la teneur en sucre. Nous sommes d...

Nous avons tous, ici, des liens territoriaux ou professionnels, et nous sommes tous attachés à défendre les activités économiques de nos territoires. Le département de l’Aisne, que je représente, est le premier département de France producteur de betteraves sucrières. Le sucre y représente donc une richesse importante. C’est pourquoi je souhaite qu'il ne soit pas systématiquement et en toute occasion stigmatisé : il ne s’agit pas d’un poison ! C’est même un produit indispensable à l’alimentation ; les sportifs ne diront pas le contraire. Dans le même temps, nous savons tous que les effets du sucre sont néfastes pour la santé publique, en particulier pour les enfants. ...

...ciales, Alain Milon, nous ne sommes pas des fanatiques des taxes à tout-va, sur tous les sujets. Vous l’avez précisé, madame la ministre, cette taxe est à visée non pas comportementale, mais incitative. Des efforts ont notamment été consentis par les industriels en matière de plats préparés, pour réduire leur teneur en sel ou en matières grasses. Nous devons maintenant les inciter à diminuer les sucres ajoutés. Notre collègue Michel Magras a parlé à juste titre du problème des édulcorants. Certes, ces derniers ne contiennent pas de sucre, mais ils contribuent à entretenir l’addiction au goût sucré. La taxe existe déjà : elle avait été votée sous le gouvernement antérieur au gouvernement précédent. À l’époque, une distinction avait été faite entre les sodas sucrés et les boissons dites « zéro...

...vec édulcorants. Le dispositif abaisse le niveau de taxation des boissons contenant des édulcorants en-dessous du premier niveau de taxation sur les boissons sucrées. Il supprime la possibilité de cumuler les deux taxes. Le maintien de ce qu'a voté l'Assemblée nationale me paraît préférable. En effet, prises conjointement, les deux mesures renforcent le risque de substitution des édulcorants aux sucres. Avis défavorable.

...ien d'une redistribution de la taxe, à montant inchangé, entre les catégories de boissons. Une taxe peut avoir une visée de santé publique ou de rendement financier. En l'occurrence, l'objectif de santé publique est clair ; or le barème de l'Assemblée nationale accroît de 70 % le montant global de la taxe perçue. Les fabricants français, qui ont consenti des efforts déjà pour réduire la teneur en sucres, s'en sont émus : il ne faudrait pas les sanctionner... D'où l'amendement n° 202 rectifié de mon groupe.

L'objectif est d'inciter les fabricants à réduire le taux de sucre : s'ils diminuent le sucre, ils seront moins taxés !

On oublie trop la prévention. Dans les DOM, les taux de sucres dans les boissons sont supérieurs en raison du lobbying des sucriers. Les professionnels de santé devraient fixer un maximum. Le diabète est également très répandu outre-mer.

Pourquoi les fabricants sucrent-ils tant leurs boissons ? Parce que les enfants recherchent le goût sucré. On va remplacer le sucre naturel du terroir par un édulcorant produit par la pétrochimie : le problème sanitaire sera-t-il résolu ? On pénalise les sucriers à tout propos, par exemple lorsqu'ils transforment la betterave en éthanol. Un peu de logique ! Il y a toute une industrie à prendre en compte : ne la mettons pas sy...

Limiter les taux de sucre, fort bien, mais encore faut-il faire les contrôles et les vérifications... L'emploi et les aspects économiques comptent bien sûr, mais les problèmes de santé publique aussi... et ils suscitent aussi des surcoûts ! La prévention est essentielle - nous sommes aujourd'hui le 14 novembre, date de la journée mondiale contre le diabète, ce fléau qui tue ou rend aveugle, qui provoque des amputations......

Ce n'est pas tant la teneur en sucre qui pose problème que la consommation excessive.