Interventions sur "tabac"

...aires. Ce sont véritablement des messages et des photos-chocs. Quant à savoir si cette mesure sera plus efficace que le paquet neutre, il est difficile de le dire. Il n’en reste pas moins que, sur ces paquets, le message sanitaire est clairement visible. Ces paquets « directive européenne » auront en outre l’avantage de supprimer certains types de conditionnements imaginés par les industriels du tabac, comme les paquets un peu glamour, rose fuchsia, ressemblant à des étuis de rouges à lèvres et qui peuvent exercer une forte attractivité, notamment sur les jeunes femmes. Donc, si 65 % de l’emballage est réservé aux messages sanitaires et à des photos-chocs, le reste sera consacré à la marque. À cet égard, le paquet neutre n’est pas sans soulever des problèmes de droit des marques. Des content...

...lir l’amendement n° 639 du Gouvernement et qui a été adoptée par l'Assemblée nationale ne figurait pas dans le texte initial. Il y a donc eu en quelque sorte une deuxième réflexion lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale. Pour ma part, à ce stade, je ne suis pas capable de dire si le fait d’aller au-delà de ce que prévoit la directive est un élément important dans la lutte contre le tabac. On évoque le cas de l’Australie. Il est vrai que c’est le seul pays à avoir instauré le paquet neutre, mais c’est surtout le seul à avoir fixé le prix du paquet de cigarettes à 14 euros ! Si nous le suivons dans cette voie, peut-être serons-nous efficaces dans la lutte contre le tabac. Cela vous surprendra peut-être, mais je suis surtout préoccupé par l’atteinte au droit des marques et au dével...

...tte distorsion absolument invivable entre États membres, sans même parler de la fiscalité ? Je partage l’avis de notre collègue Richard Yung : avec le paquet neutre, le risque de contrefaçon est grand, et on ne l’a pas assez mesuré. Nous venons de débattre du vapotage : c’est peut-être aussi, pour certaines personnes, un moyen de sortir du tabagisme et d’en finir avec ce fléau que représente le tabac. Nous revenons au même débat que celui que nous avions hier soir sur l’alcool. Les mêmes questions se posent pour le paquet neutre : c’est comme si l’on retirait les étiquettes sur les bouteilles d’alcool. Madame la ministre, vous aviez pris à juste titre l’exemple des bières fortes. De la même manière, tous les tabacs n’ont pas le même degré de nocivité, et le paquet neutre risque de semer la c...

Nous appartenons au marché commun européen et souhaitons en rester membre. Mais, en France, nous avons toujours la manie de vouloir des normes différentes ! Nous le voyons à l’occasion de la crise agricole : nos charges sont beaucoup plus élevées qu’en Espagne ou en Allemagne, mais, surtout, nos normes spécifiques aggravent fortement les problèmes des agriculteurs. Pour le tabac, c’est la même chose : le paquet neutre ne fera pas diminuer le nombre de fumeurs ; en revanche, il contribuera à faire augmenter le marché parallèle, non seulement dans les départements frontaliers, mais aussi sur tout le territoire national. Les autres pays européens souhaitent, comme nous, combattre les nuisances du tabac. Comme l’a suggéré la commission, nous devons donc nous mettre en confo...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet en début d’après-midi, après Mme la rapporteur et Mme la ministre, dans une sorte de mini débat sur le tabac. Les éléments exposés voilà quelques heures valant évidemment pour l’amendement n° 639, je ne les reprendrai pas. Une très large majorité des membres du groupe socialiste et républicain s’abstiendront sur cet amendement.

Notre débat est parfois un peu complexe. Nous examinons une loi de santé publique et nous étudions les incidences de produits licites comme l’alcool ou le tabac, qui causent des milliers de morts et ont d’importantes conséquences en termes de santé publique. Je ressens une difficulté pour faire la part des choses entre ce qui relève des intérêts économiques – je ne les balaye absolument pas d’un revers de main, et les propos tenus à cet égard par notre collègue de Perpignan m’ont paru très intéressants – et ce qui relève de la santé publique. En l’occur...

...mblématique du programme national de réduction du tabagisme 2014-2015, partie intégrante du plan national cancer visant à combattre toutes les formes de cancers évitables. La lutte contre le tabagisme prend plusieurs formes qui s’additionnent et se complètent dans une stratégie globale comportant, notamment, la résistance aux stratégies commerciales des industriels, la dénormalisation sociale du tabac, la réduction de l’attractivité de ces produits et leur stigmatisation comme produits dangereux. Cette stratégie, de nature à contribuer à atteindre l’objectif, passe par l’instauration du paquet générique de cigarettes et de tabac. Devant cette démarche radicale, absolue de santé publique, qui rencontre l’hostilité d’un nombre important de commerçants – ces commerçants assurent par ailleurs, d...

Nous débattons d’un sujet très grave : le tabac cause près de 80 000 morts par an, sans compter les souffrances qui accompagnent ces décès. C’est pour cela qu’il faut prendre des mesures efficaces. Les deux principales mesures dont l’efficacité est avérée en matière de lutte contre le tabagisme sont le prix du paquet et la prévention. Le relèvement du prix du paquet se heurte au problème des zones frontalières. C’est pourquoi nous devons con...

...iférer dans ce domaine. Mais si la France est seule à le faire, alors que les autres pays européens ne légiféreraient pas en ce sens, c’est peine perdue ! C’est encourager le développement de la contrebande, et vous voyez bien ce qui se passe dans les pays frontaliers. D'ailleurs, on en a fait l’expérience, même avant que vous proposiez une mesure de cette nature, lorsqu’on a augmenté le prix du tabac. À l’occasion de chaque loi de financement de la sécurité sociale – je me rappelle le combat de notre collègue Yves Bur à l’Assemblée nationale –, on relevait le prix du paquet de cigarettes. Si l’on a effectivement constaté une baisse en volume de la quantité de cigarettes vendues sur le territoire national, la consommation n’a cependant pas baissé en proportion, compte tenu de l’importation des...

...le paquet, pour toutes les raisons évoquées, est suffisante. Au nom de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, nous déplorons que les femmes enceintes soient nombreuses à fumer, même au dernier trimestre de leur grossesse. Je ne sais pas si, à cet égard, cette mesure sera utile. Nous devons mener un large débat sur le problème du tabac en général. Il faut bien sûr inclure les jeunes, ceux qui sont bien élevés et qui ont écouté leur papa, leur grand-mère ou je ne sais qui, ceux qui ont fait ce qu’ils ont pu, ceux qui ne font plus le service militaire et qui ne reçoivent plus en dotation des paquets de cigarettes… Le débat est loin d’être clos et il faut avancer à petits pas. Donc, les membres du RDSE adopteront, quand il nous ...

... Je voudrais que tous les efforts que nous développons ici, nous les déployions également, comme vient de le dire mon collègue, certes en Europe, mais aussi dans nos rues, pour combattre ce trafic de cigarettes – il s’agit bien de cigarettes, ce n’est pas autre chose – qui sont vendues à l’unité dans les quartiers socialement les plus difficiles, où des enfants de plus en plus jeunes ont accès au tabac pour quelques centimes d’euros. C’est là que le combat doit d’abord être mené, là où l’aspect du paquet, neutre ou pas, n’influe pas sur l’âge auquel on va commencer à fumer, puisqu’il n’y a pas de paquet.

Je présenterai plusieurs amendements visant à étoffer notre arsenal contre la fraude. Il me semble que cet objectif est assez largement partagé. L’article 5 sexdecies habilite les polices municipales à constater des infractions relatives au tabac. Cet amendement vise à leur permettre d’intervenir lorsque sont repérées des ventes à la sauvette devant les établissements qui vendent du tabac légalement.

Cet amendement donne compétence aux policiers municipaux pour les infractions aux articles 565 et 568 du code général des impôts relatifs au monopole de l’État sur la vente de tabac. La commission des affaires sociales partage les objectifs des auteurs de cet amendement. Toutefois, contrairement à ce qui est indiqué dans l’objet, cet amendement ne concerne pas la vente à la sauvette, qui est définie à l’article 446-1 du code pénal et pour laquelle les policiers municipaux sont d’ores et déjà compétents, sous l’autorité du maire. L'article que cet amendement vise à rétablir...

La commission demande le retrait de cet amendement, parce que la Délégation nationale à la lutte contre la fraude a déjà compétence en matière de lutte contre le commerce illicite du tabac. Vous voulez une structure spéciale, mais la DNLF exerce déjà cette compétence et je ne pense pas que ce soit à nous de fixer pour elle la manière dont elle s’organise. Je vous demande donc de retirer cet amendement.

On l’a largement évoqué : le tabac fait partout l’objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport et de sa consommation. Comme on l’a amplement explicité, lutter contre le commerce illicite du tabac est avant tout une mesure de santé publique. Il s’agit d’empêcher que des consommateurs, avérés ou potentiels, notamment les mineurs, ne puissent se fournir en cigarettes à très bas prix. L’Organisation mondial...

Le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été adopté le 12 novembre 2012 par la conférence des parties à la CCLAT, c'est-à-dire la convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé, afin d’améliorer la traçabilité et l’enregistrement des données liées aux opérations d’importation et de commercialisation des produits du tabac et d’aller dans le sens du protocole de l’OMS. Le présent amendement tend à rétab...

Bien entendu, nous sommes tous partisans de la traçabilité. La commission avait supprimé cet article parce que les travaux français sur la traçabilité sont suspendus dans l’attente de la production de règles au niveau communautaire, ce qui ne devrait pas intervenir avant mai 2019 pour les cigarettes et mai 2024 pour les autres produits du tabac. La commission a jugé que, dans cette attente, toute modification du droit français était inutile. Par conséquent, elle émet un avis défavorable.

J’avais moi-même proposé il y a deux ans, dans le cadre de la discussion du budget, un amendement similaire, qui tendait à mettre en place un système de traçabilité pour lutter contre la fraude concernant les produits du tabac. Aujourd'hui, nous n’avons pas de système de traçabilité garanti par un organisme indépendant. En effet, nous demandons aux fabricants de cigarettes eux-mêmes de contrôler la traçabilité de leurs produits. Autant dire qu’il n’y aucun contrôle, et c’est le problème. Une telle mesure permettrait de faire face à tous les phénomènes qui ont été évoqués. Tout ce qui a été dit sur l’ampleur de la fra...

Cet amendement vise également à améliorer la traçabilité des produits du tabac en imposant aux fabricants et aux importateurs de produire chaque année un rapport détaillé et chiffré concernant leurs activités, en France et à l’étranger, afin de lutter contre la fraude liée au tabac. Cette disposition s’inscrit dans le cadre de l’application du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac adopté en novembre 2012 par la conférence des parties à la conve...

Les auteurs de l’amendement souhaitent que les fabricants et les importateurs de tabac produisent un rapport annuel récapitulant leurs activités, « y compris pour chacun des États étrangers et chacun des territoires situés hors de France où ils sont domiciliés ou établis ». Or les activités réalisées à l’étranger ne sauraient entrer dans ce cadre et le dispositif proposé n’est donc pas opérationnel. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un ...