Interventions sur "tabac"

...ales : il faut du concret. Les buralistes, agents assermentés par l’État et chargés par lui de récolter un certain nombre de taxes, sont en grande détresse. Ils se sentent abandonnés par les pouvoirs publics. Je fais un pas en retirant deux des amendements en discussion. En revanche, je maintiens l’amendement n° 388 rectifié, lequel vise au maintien de cette publicité à l’intérieur des débits de tabac tant que la diversification n’est pas effective. Le jour où le flux de clients aura été multiplié par deux grâce aux nouvelles activités, nous pourrons interdire cette publicité. En attendant, dans la mesure où le compte n’y est pas, je souhaite que nous en restions à la situation existante. C'est la raison pour laquelle j’appelle mes collègues à voter l’amendement n° 388 rectifié.

Je soutiendrai l’amendement de M. Roche. Nous abordons là un problème de société. Les arguments de santé publique avancés par Mme la ministre sont très frappants : le tabac est responsable de plus de 70 000 morts chaque année ! Je voudrais toutefois rappeler que la prise de conscience sur la dangerosité du tabac ne date pas d’aujourd’hui. Il est, par exemple, interdit de fumer dans tous les lieux publics, jusque sur les quais des gares. On ne peut donc pas dire que rien n’a été fait auparavant. J’ai encore en mémoire – certains d’entre vous, mes chers collègues, p...

Le sujet du tabac et de la cigarette électronique pose un double problème. Premièrement, Alain Milon et Mme la ministre en ont fait état, personne n’est aujourd'hui capable de dire quel est le taux de nuisance lié à l’utilisation de la cigarette électronique. Nous n’avons donc que des incertitudes à ce sujet. En revanche, ce qui est certain, selon les professionnels, c’est que la cigarette électronique offre la p...

Comme François Fortassin, je suis moi aussi un béotien en matière de cigarettes. Je ne fume pas, n’ai jamais fumé, et suis pour la lutte contre le tabac. Mme la ministre a cité une étude, à propos de laquelle je me suis laissé dire qu’elle avait été financée par l’industrie du tabac.

Ces amendements ayant fait l’objet de plusieurs interventions, je souhaite clarifier leurs dispositions. L’amendement n° 223 rectifié, défendu par M. Gilles, vise à lever l’interdiction prévue de la publicité pour la cigarette électronique. L’amendement n° 388 rectifié tend à autoriser, à l’intérieur des bureaux de tabac, les affichettes pour les produits du tabac. Quant à l’amendement n° 564, il a pour objet d’autoriser les affichettes, mais uniquement pour la cigarette électronique. Pour être tout à fait claire, la commission ne souhaite pas une généralisation de la publicité pour le tabac ou pour la cigarette électronique. Elle ne souhaite ni affichettes ni publicité pour le tabac à l’intérieur des débits de...

... après un développement fulgurant et désorganisé, se stabilise et arrive à maturité. Ses contours sont définis et la nécessité d’une commercialisation dans des conditions réglementées s’impose. Par ailleurs, l’État est en quête d’activités de diversification pour les buralistes, préposés de l’administration. L’article 564 decies du code général des impôts dispose que « sont assimilés aux tabacs manufacturés les cigarettes et produits à fumer, même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux. » L’article 568 du code général des impôts prévoit, quant à lui, que « le monopole de vente au détail est confié à l’administration qui l’exerce, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, par l’intermédiaire de...

Cet amendement a suscité – c’est un peu une surprise – des réactions excessives, pour ne pas dire caricaturales. Ses auteurs seraient inféodés aux industriels du tabac, face auxquels les professionnels et les usagers de la cigarette électronique, qui constitueraient une nouvelle communauté rebelle et solidaire, s’organisent pour une « vape libre »… Je rappelle qu’en février 2014 nous avons présenté, avec Catherine Deroche, un rapport sur la fiscalité dite « comportementale », proposant d’augmenter le prix des produits du tabac de 10% par an pendant cinq ans : ...

Mes chers collègues, je voudrais rappeler une dimension décisive dans cette affaire : la dimension psychologique. La première chose à faire lorsqu’on envisage d’arrêter de fumer, c’est tout de même d’éviter de fréquenter les bureaux de tabac ! Si l’on a, pendant des années, franchi le seuil du bureau de tabac pour acheter ses paquets de cigarettes, j’ai bien peur que, si le bureau de tabac est le passage obligé pour se procurer les cigarettes électroniques, l’on n’en revienne vite, le moment venu, au tabac… Je pense donc, monsieur Daudigny, monsieur Commeinhes, qu’il s’agit d’une fausse bonne idée. Évitons de tenter ceux qui essaien...

... la question de la protection du consommateur de cigarette électronique. Nous savons en effet – la cigarette électronique est une équation pleine d’inconnues – qu’un certain nombre de produits nocifs sont en vente. La sécurisation des produits via leur agrément obligatoire par les organismes de santé serait peut-être le moyen, sans aller jusqu’à la constitution d’un monopole – un bureau de tabac n’est pas une pharmacie –, de réserver la vente des cigarettes électroniques aux bureaux de tabac. Nous pourrions ainsi protéger le consommateur des risques associés à un certain nombre de produits, qui sont aujourd’hui vendus un peu n’importe comment sous le vocable « cigarette électronique ».

Non, je vais le retirer également, madame la présidente. Je trouve cependant la situation quelque peu ubuesque : nous admettons ignorer les effets de la cigarette électronique, qui se manifesteront dans quelques années, dans cinquante ou dans cent ans – nous ignorons même si en définitive elle ne conduira pas à augmenter la consommation de tabac – et, dans le même temps, nous la laissons en vente libre, sans aucun contrôle, sans aucune régulation. C’est pour le moins surprenant. Mais je retire l’amendement, madame la présidente.

L’article 5 septies A a pour objet de retarder l’entrée des jeunes dans le tabagisme. Cependant, il ne tient pas compte des modes de distribution alternatifs autorisés pour les produits de la cigarette électronique. L’amendement vise à combler un vide juridique qui existe dans l’encadrement de la vente du tabac : le contrôle de la majorité du client par le vendeur n’est actuellement envisagé qu’à l’occasion de la vente par une personne physique dans un débit de tabac. Or les produits d’e-liquide destinés aux cigarettes électroniques sont souvent vendus par l’intermédiaire d’automates. Cette problématique a d’ailleurs fait l’objet de contacts entre une entreprise de mon département – les Alpes-Maritimes...

.... En revanche, l’avis est défavorable sur l’amendement n° 390 rectifié. Remplacer le mot : « exige » par les mots : « peut exiger » reviendrait à supprimer l’obligation de vérification de la majorité du client. Or, même si nous pouvons avoir des divergences quant aux moyens utilisés, nous devons, me semble-t-il, nous montrer extrêmement rigoureux sur l’objectif dès lors qu’il s’agit de vente de tabac aux mineurs. Il me paraît souhaitable d’inscrire clairement une telle obligation dans la loi.

Nous soutenons totalement l’amendement du Gouvernement, et nous souscrivons aux propos de Mme la ministre. Au vu des scandales qui peuvent éclater, et pas seulement à propos du tabac, en matière de conflits d’intérêts, il nous semble extrêmement important que le Parlement puisse exercer ses fonctions de contrôle. Il faut donc que les données soient rendues publiques. On parle beaucoup de « transparence » en ce moment ; une telle mesure nous semble aller dans le bon sens, notamment pour faire cesser ce lobbying que l’on constate un peu partout.

Dans la rédaction proposée par le Gouvernement, il est prévu que « le rapport inclut, outre les dépenses de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, […], l’ensemble des dépenses liées à des activités d’influence ». Cette formulation n’est-elle pas curieuse alors que nous venons d’interdire toutes actions de publicité et de propagande en faveur du tabac et de la cigarette électronique ? Il en est de même pour « les contributions ou dons bénéficiant à des partis ou à des groupements politiques, à des candidats à des mandats électifs ou au financement de campagnes politiques » qui doivent figurer dans le rapport. Ne s’agit-il pas de dépenses illégales ? Voilà pourquoi la commission a préféré proposer une rédaction différente pour cet article. No...

...e avec sérieux sur la rédaction de cet article pour proposer un texte conforme à l’esprit de ce que souhaitait mettre en œuvre le Gouvernement. Un simple souci de parallélisme des formes ne me paraît donc pas un argument suffisant. Alain Milon a été parfaitement clair : il ne s’agit en aucun cas ici de protéger qui que ce soit, et certainement pas des élus subissant l’influence de l’industrie du tabac ! La commission a réalisé un excellent travail. Pourquoi le remettre en cause ? Je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement, considérant que la rédaction proposée pour l’article par la commission est satisfaisante.

...n’avez pas répondu à l’intervention brillante de notre collègue de l’UDI-UC. Quid des 10 euros ? S’agit-il de 10 euros par an, par mois ou par semaine ? Cet amendement ne me paraît pas très clair. En outre, madame la ministre, vous affirmez que seuls les fabricants sont concernés. Or votre amendement vise explicitement « les fabricants, les importateurs et les distributeurs de produits du tabac ». Je n’y comprends plus rien ! La rédaction proposée par la commission me semble préférable. Voilà pourquoi je ne voterai pas cet amendement et approuverai le texte de la commission.

...utres, en comparaison avec la période de commercialisation des paquets marquetés, les fumeurs adultes interrogés ont davantage arrêté de fumer, sont plus motivés à arrêter de fumer et ont plus fréquemment écrasé une cigarette qu’ils avaient entamée. En comparaison avec des paquets marquetés, les paquets neutres ont significativement réduit l’attractivité du paquet de cigarettes et des marques de tabac et donnent moins envie de fumer. Les chiffres de l’étude sont clairs. Les fumeurs ont l’impression de fumer des cigarettes de moindre qualité et au goût moins agréable depuis qu’elles sont emballées dans des paquets neutres. Ils réagissent davantage aux avertissements sanitaires insérés sur des paquets neutres : plus remarqués, ces messages leur rappellent les méfaits du tabac. Ils ont plus appe...

Cet amendement, que j’ai cosigné, a été porté par notre collègue Jean Bizet, qui ne peut malheureusement pas être présent cet après-midi. Jean Bizet voulait ainsi poser le problème de la surtransposition des directives européennes. Ce n’est pas uniquement le cas dans le domaine du tabac, comme l’a d’ailleurs dit très justement notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne, et ce zèle que nous mettons à toujours vouloir laver plus blanc que blanc agace profondément nos compatriotes. Je voudrais vous rappeler ce que dit la directive sur les produits du tabac. Elle impose, dans tous les États membres, la mise en place d’avertissements sanitaires recouvrant 65 % de la surface extérieure ava...

... l’Europe de prendre certaines mesures de lutte contre le tabagisme. Or ici, pour une fois, il existe une directive européenne qui nous permet d’être tous logés à la même enseigne et au même moment. En même temps, même si la question est importante, à mon avis, on n’est pas à un an près pour appliquer cette directive. Cet amendement a pour objet spécifique le papier à cigarette : ce n’est pas du tabac, ce n’est qu’un simple outil. On aurait très bien pu aussi mentionner les pipes. On peut faire deux remarques. Tout d’abord, le fait important est que, cette fois, tous les pays européens peuvent bénéficier en même temps d’une même législation, mise en place de manière opérationnelle. Ensuite, il faut surtout s’attaquer aux vrais problèmes, l’addiction et la dépendance, et non pas forcément à to...

La commission des affaires sociales a modifié l'article 5 decies afin de transposer strictement dans la loi française l'article 10 de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac. L'amendement ainsi adopté en commission, qui prévoit l'instauration du « paquet directive européenne », comprend une imprécision rédactionnelle. Il vise en effet à étendre le dispositif du « paquet directive européenne » au papier à rouler les cigarettes, alors que celui-ci n'est pas un produit du tabac et n'est pas visé par la directive, notamment par son article 10. Il s'agit donc d'une scori...