Interventions sur "tabac"

...citement dans les conclusions de son rapport qu’il convient d’attendre de disposer de davantage de données scientifiques. Comme notre collègue vient de le rappeler, l’Anses mène actuellement des recherches : nous espérons que leurs résultats seront publiés le plus tôt possible. Il est nécessaire de réduire les dépenses de santé publique. Pour y parvenir, il convient de réduire les risques. Or le tabac, lorsqu’il est consommé de manière excessive, favorise certaines maladies. Toutefois, la hausse de la fiscalité sur le tabac à chauffer est déjà inscrite dans la loi. Nous en avons beaucoup débattu l’an dernier. Il serait paradoxal et chronologiquement parlant peu opportun de modifier la loi sans disposer du résultat des études scientifiques en cours.

Cet amendement vise à établir une trajectoire de la fiscalité du tabac. Le consensus scientifique s’accorde à dire qu’elle doit être significative, régulière et maintenue dans le temps pour être efficace. Il est démontré que ces trajectoires ont beaucoup d’effets sur la consommation des jeunes. En France, en fait, la prévalence du tabac a eu deux évolutions significatives en vingt ans. La première fois, c’était en 2004, à la suite de la mise en place du plan cancer...

Cet amendement concerne toujours la fiscalité du tabac. L’objectif est de rétablir une unique catégorie fiscale pour le tabac à chauffer, conformément à ce que prévoyait – notre rapporteure générale l’a rappelé – le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2023, dans sa version initiale.

Il s’agit également d’un amendement de trajectoire fiscale sur les produits du tabac.

Les auteurs de l’amendement n° 1286 rectifié font deux propositions. Tout d’abord, s’inspirant de la rédaction initiale du PLFSS 2023, ils proposent de taxer le tabac à chauffer uniquement à l’unité. Je rappelle en effet que le Gouvernement avait initialement prévu une taxation à l’unité. Toutefois, il a finalement, dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, donné aux fabricants la possibilité de choisir entre deux catégories : la taxation à l’unité, qui est privilégiée par les acteurs de santé publique, ou la taxation au poids, qui est plus conf...

... la prévention ! Or la manière dont nous réprimons la consommation de cannabis ne permet pas de faire de la prévention et nous empêche d’avoir de meilleurs résultats. C’est ainsi que la France a le plus grand nombre de consommateurs en Europe. L’amendement vise ainsi à reprendre le contrôle du cannabis et de ses produits en créant une accise, à l’instar de celles qui existent pour l’alcool et le tabac. Les sommes récoltées seraient utilisées pour financer des politiques de prévention et de sensibilisation. Celles-ci permettront aux usagères et aux usagers, et surtout aux plus jeunes d’entre elles et d’entre eux, de mieux comprendre les risques liés à leur consommation. À ces bienfaits sur la santé des Françaises et des Français s’ajoute le fait que les dépenses de la sécurité sociale seront da...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport annuel au Parlement sur l’impact de l’augmentation progressive du prix du tabac et sur l’évolution des modes d’approvisionnement des fumeurs. Nous ne remettons pas en cause la nécessité de lutter contre la consommation de tabac. Nous voulons juste savoir si l’augmentation progressive des prix a vraiment diminué le nombre de fumeurs ou si elle a simplement déplacé le problème, les consommateurs recourant à d’autres modes d’achat.

Je suis favorable à cet amendement pour ce qui concerne la lutte contre le trafic de tabac, qui doit en effet faire l’objet d’une précision législative. En revanche, pour ce qui concerne la surveillance des frontières, permettez-moi, monsieur le ministre, d’exprimer un doute important. En effet, la surveillance des frontières par l’utilisation de drones est une mission confiée à la police et à la gendarmerie nationales. Compte tenu des mésaventures que nous avons connues en matière d...

J’invite Éric Bocquet à relire le rapport de la commission, qui donne quelques chiffres sur les lieux où se déroule le trafic de produits prohibés, comme le tabac. Je travaille sur ce sujet depuis longtemps et, selon les chiffres officiels de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), 11, 5 millions d’articles contrefaits ont été retirés du marché l’année dernière, sachant que les sites de vente en ligne ont enregistré l’année dernière 2, 3 milliards d’euros de transactions, pour un chiffre d’affaires global du e-commerce de 146, 9 mil...

Alors que les produits du tabac font l’objet d’une interdiction stricte de toute vente à distance, force est de constater que la vente illégale de cigarettes sur internet est en expansion. Les répercussions sont doubles : d’une part, la santé des comptes publics est affectée, l’État se trouvant privé des recettes fiscales issues de la vente légale de ces produits aux fumeurs adultes ; d’autre part, l’ordre public est troublé p...

Les chiffres donnés par notre collègue sur la vente de tabac en ligne sont tout à fait exacts. Il s’agit d’un sujet important. C’est la raison pour laquelle l’article 12 permet aux agents des douanes de demander le déréférencement des sites vendant du tabac, qui, par définition, sont illégaux, puisque les buralistes ont le monopole du tabac dans notre pays. Faut-il aller plus loin ? L’amendement vise à obliger les plateformes à surveiller l’ensemble de le...

Cet amendement de notre collègue Henri Leroy vise à harmoniser et à augmenter les peines encourues par les trafiquants de tabac, ce qui permettra de maintenir la hiérarchie entre les infractions simples et en bande organisée, tout en tenant compte de la spécificité criminologique des trafics et en répondant plus efficacement aux propositions de M. le ministre dans le cadre du plan de lutte contre les trafics 2023-2025.

L’article 14 renforce déjà les peines, y compris d’emprisonnement, qui sanctionnent le trafic de tabac. Nous devons maintenir le principe de la gradation des peines. Or un emprisonnement de cinq ans punit des infractions extrêmement graves, par exemple l’exportation de biens à double usage, civil et militaire. Cela reviendrait à multiplier par cinq la durée d’emprisonnement définie actuellement par l’article 1810 du code général des impôts… Peut-être ai-je mal entendu, mais il m’a semblé que M. ...

.... Je rappelle que le droit du travail pose le principe du repos dominical des salariés. Il peut être dérogé à ce principe dans plusieurs situations. Certains établissements bénéficient de dérogations permanentes, en raison des besoins de production ou du public. Dans le champ des commerces, sont, par exemple, concernés les magasins d'ameublement et de bricolage, les jardineries et les débits de tabac. C'est également le cas des hôtels, cafés et restaurants. Des dérogations existent également pour les commerces alimentaires, le dimanche jusqu'à 13 heures. Les commerces de vente au détail de biens ou de services peuvent aussi déroger au repos dominical s'ils sont situés dans des zones touristiques. Des dérogations peuvent aussi être accordées par le maire, pour un maximum de douze dimanches ...

Je remercie les intervenants pour leurs présentations. J'aimerais les interroger sur des phénomènes à la mode, comme le tabac en sachet à sucer, le snus, très en vogue chez les jeunes, notamment sur TikTok, et chez certains sportifs. Quelle évaluation faites-vous de ce phénomène ? Comment faire de la prévention ? S'agissant des puffs, nous n'avons pas de recul suffisant pour évaluer leur nocivité et l'addiction qu'elles peuvent entraîner. Des recherches ont-elles permis de mieux appréhender les avantages et les inconvé...

Je m'étonne de l'absence de recherches sérieuses sur le tabac, qui est pourtant la priorité du plan national de santé publique, sur les puffs, qui sont un nouveau mode de consommation du tabac, et sur le tabac à chauffer, qui est présenté comme moins addictif et moins dangereux pour les personnes qui ne veulent pas arrêter de fumer ? J'ai toutefois bien noté les études - vous les avez évoquées - qui portent sur les cigarettes électroniques. Pourquoi ne lan...

Les buralistes, forts de leur maillage territorial de 23 500 points de vente, sont les seuls habilités à distribuer les produits du tabac dans le cadre d’un contrat de gérance passé avec l’État, qui en fait des préposés de l’administration. Depuis 2018, les buralistes se sont engagés dans une grande démarche de transformation de leurs points de vente ainsi que de leur modèle économique, ce qui fait d’eux des commerçants d’utilité locale à part entière et non plus de simples débitants de tabac. Ils se retrouvent, malgré tout, confr...

Nous entamons l’important débat relatif à la fiscalité sur le tabac. Je rappelle qu’en 2019 le tabagisme était à l’origine de 75 000 décès en France. Il coûte donc très cher à la sécurité sociale. Ayant souhaité rétablir l’article 8 dans sa rédaction initiale – nous en débattrons dans quelques instants –, la commission des affaires sociales émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression. En effet, en l’absence de l’article 8, le prix des produits du...

...et, on constate dans la version proposée aujourd’hui par le Gouvernement un abaissement de 26 % des montants applicables par rapport à la première mouture. La nouvelle rédaction introduite par le Gouvernement a conservé plusieurs principes importants, que nous approuvons, comme l’accélération et le déplafonnement de la prise en compte de l’inflation pour le calcul de l’accise sur les produits du tabac. Elle va néanmoins beaucoup moins loin que la version initiale dans le rapprochement entre la fiscalité applicable aux tabacs à chauffer et celle qui est applicable aux cigarettes : d’une part, en créant une nouvelle catégorie fiscale de « tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets », à la définition très restrictive, d’autre part, en allégeant la fiscalité applicable à ces produits par rappor...

Le tabac est encore responsable de 75 000 décès par an en France, sans compter son coût économique, social et environnemental. L’industrie du tabac ne manque pas d’imagination lorsqu’il s’agit de protéger ses parts de marché. Je crois qu’il faut s’en tenir à une rédaction stricte concernant la fiscalité de tous ces produits, dont le tabac à chauffer. Nous souhaitons donc revenir à la version initiale de...