Interventions sur "tabac"

Au motif d'anticiper une guerre des prix avec l'apparition de la vente en grosse quantité, comme celle de gros pots de tabac à rouler, on prévoit une augmentation de la fiscalité pour préserver les recettes fiscales. Craignons les effets sur la contrebande et les ventes transfrontalières. Je reste très sceptique, en attendant une expertise complémentaire

Il est difficile, sur ce sujet très controversé, de trouver le point d'équilibre entre taxation et prévention de la consommation. Nous en avons déjà débattu : les jeunes reportent leur consommation sur le tabac à rouler, moins cher que les cigarettes. Si l'on veut éviter de favoriser la surconsommation du tabac à rouler, il faut faire augmenter la taxation sur ces produits afin de rapprocher leur prix de celui des cigarettes. C'est le sens des amendements qui nous sont présentés.

La philosophie générale est d'essayer de prévenir les transferts de consommation vers le tabac à rouler.

L'argument est solide. La lutte contre le tabagisme passe par celle contre la première consommation. Or, le fait que le tabac à rouler soit moins cher favorise la consommation chez les jeunes. Cela dit, le Gouvernement a fait le choix de ne pas modifier les prix du tabac dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il serait de fait préférable de privilégier un autre véhicule, afin de traiter conjointement les questions de prévention, d'emballage et de prix. J'observe, même si l'enjeu n'est pas le même, ...

Si la consommation de tabac à rouler a augmenté, c'est aussi qu'elle sert de support à ce que les jeunes appellent le « demi-panaché »...

Ne rouvrons pas ce dernier débat, alors que nous avons clairement opté pour la vision du paquet à l'européenne, quand le Gouvernement voyait les choses autrement. Il s'agit ici de prévenir la consommation chez les jeunes, via le transfert sur le tabac à rouler - même si j'entends bien l'observation de Gérard Roche. Je vous propose donc de ne pas retenir l'amendement n°297, qui va au-delà.

Les amendements n° 266 et n° 267 alignent les droits de consommation sur le tabac en Corse sur celui des autres régions françaises. Avis favorable : il s'agit d'une mise en conformité demandée par l'Union européenne.

L'amendement n° 391 rectifié donne compétence aux policiers municipaux pour constater les infractions aux articles 565 et 568 du code général des impôts relatifs au monopole de l'État sur la vente de tabac. Mais il ne concerne pas la vente à la sauvette, définie à l'article 446-1 du code pénal et pour laquelle les policiers municipaux sont déjà compétents, sous l'autorité du maire. Avis défavorable.

L'amendement n° 392 rectifié, qui rend la Délégation nationale à la lutte contre la fraude compétente pour lutter contre le commerce illicite de tabac, est déjà satisfait.

L'amendement n° 521 rétablit le mécanisme extérieur de traçabilité des produits du tabac. Avis défavorable, car nous attendons des règles communautaires pour mai 2019 et toute modification dans l'intervalle serait sans effet.

L'amendement n° 1047 oblige les fabricants et importateurs de tabac à rédiger un rapport sur leurs activités. Ce dispositif n'est pas opérationnel à l'étranger, avis défavorable.

L'amendement n° 1048 harmonise la fiscalité du tabac entre la Corse et la France continentale, ce qui relève de la loi de financement de la sécurité sociale. Avis par conséquent défavorable, de même qu'à l'amendement n° 1049.

...es, alors que nous allons aborder l’un des volets importants du titre Ier du projet de loi, le chapitre Ier bis, relatif à la lutte contre le tabagisme, je souhaite rappeler les principes, que j’ai déjà indiqués lors de la discussion générale, qui ont guidé le travail de la commission des affaires sociales. En vue de la transposition de la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac, nous avons recherché la plus grande harmonisation européenne possible, dans un contexte où les droits sur les tabacs sont, quant à eux, loin d’être harmonisés, ce qui alimente un commerce transfrontalier massif. S’agissant des produits contenant des arômes et des avertissements sanitaires, nous nous en sommes tenus au texte de la directive, considérant que notre pays devait avancer au même ryth...

L'amendement n° 524 rétablit l'augmentation à trois ans de la peine encourue en cas de fabrication et de détention frauduleuse d'alcool ou de tabac. Quelle en est la portée ? Cette peine ne sera jamais prononcée par les juges. Avis défavorable.

Cet amendement tend à élargir l’interdiction prévue au présent articleà tous les additifs addictogènes, véritables responsables de l’addiction au tabac. Le tabac majore fortement les pathologies parodontales chez les patients fumeurs. Ces addictifs, quels qu’ils soient, visent à rendre les fumeurs dépendants au tabac. En limiter l’interdiction à ceux qui sont connus aujourd’hui ne permettra pas d’enrayer les recherches pour en trouver d'autres. Poser une interdiction de principe de tous les addictifs addictogènes utilisés, seuls ou cumulativeme...

Avis défavorable à l'amendement n° 1052 rectifié qui prévoit un rapport sur le financement de la lutte antitabac.

Au lieu d'une rafale de rapports, nous avons besoin d'une étude exhaustive sur le marché du tabac. Celle réalisée récemment sur l'efficacité des taxes antitabac mériterait d'être reprise et élargie.

Je veux aller dans le sens de l’argumentaire de la commission. La directive, que j’ai sous les yeux, est très claire : à l’article 7, elle prévoit une série d’ingrédients qu’il faut interdire dans les tabacs dès 2016 : vitamines, caféine… Le premier alinéa de cet article dispose : « Les États membres interdisent la mise sur le marché de produits du tabac contenant un arôme caractérisant. » L’alinéa 14 précise que les mesures dudit article s’appliquent aux produits du tabac contenant un arôme caractérisant, dont le volume des ventes à l’échelle de l’Union européenne représente 3 % ou plus dans une ca...

...énat peut s’enorgueillir d’avoir adopté, je crois à l’unanimité, à l’article 1er du présent projet de loi une disposition sur la prévention partagée qui doit permettre de rendre ce public jeune acteur de la prévention. C'est, à mes yeux, une disposition très importante. Pour lutter contre le tabagisme, il faut aussi chercher à obtenir une harmonisation la plus large possible des prix de vente du tabac à l’échelon européen, car c’est là que se situe la véritable concurrence entre la France et l’ensemble des pays européens signataires de l’accord de Schengen, lequel prévoit la libre circulation des marchandises. Dans les pays qui nous entourent, qu’il s’agisse de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne et, hors Union européenne, de la Suisse, les prix de vente sont très inférieurs...

… dont on ne peut nier l’existence. Cela nous ramène à l’harmonisation du prix du tabac, qui est vraiment la mesure fondamentale. Je le répète, l’instauration du paquet neutre ne doit pas pénaliser les buralistes. Nous sommes nombreux dans cette enceinte à en avoir rencontré : la très grande majorité d’entre eux sont des acteurs de la prévention du tabagisme et de la lutte contre le tabagisme. Habitant une région frontalière, je peux arguer de leur détermination et de leur bonne vo...