Interventions sur "urgence"

...e semblait fondamental. La rapporteure a indiqué que « soins immédiats » n’était peut-être pas la bonne dénomination. Or elle sera gravée dans la loi si ce texte est adopté. Je suis également d’accord avec la rapporteure : l’expression « soins non programmés » n’offre aucune lisibilité aux patients. Or, en matière d’organisation des soins, la lisibilité est fondamentale. Les gens savent que les urgences et les médecins de garde, ce n’est pas la même chose. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les maisons médicales de garde ont été créées. Faut-il ajouter une nouvelle dénomination ? Ce serait donc un empilement, sinon de structures technocratiques, du moins de dénominations. Les choses ne se substitueront pas si facilement, sauf à donner de la lisibilité à l’immédiateté de soins n’ayant aucu...

Après avoir entendu le Gouvernement, il me semble que ce que je pressentais se précise : s’il n’y a pas d’établissements de santé ou de laboratoires de biologie médicale à proximité, il n’y aura pas de PASI. Voilà huit jours, j’ai reçu un patient souffrant d’un traumatisme du pied avec fracture de la dernière phalange du pouce : je l’ai envoyé au cabinet de radiologie, pas aux urgences. Un autre de mes patients souffrait d’une cystite : je l’ai envoyé au laboratoire, à vingt-cinq kilomètres de là, pas aux urgences. S’il existe un établissement de santé ou un laboratoire à proximité, fort bien. Mais n’éliminez pas forcément la ruralité de ce texte, monsieur le secrétaire d’État. Je maintiens donc mon amendement.

...e. En effet, ces réhabilitations pour 1 euro, qui donnent au consommateur le sentiment de faire une bonne affaire, recouvrent souvent des travaux bâclés ; les « vrais » travaux de réhabilitation, eux, ne sont pas faits par les propriétaires. Si nous voulons tenir nos objectifs, qui sont absolument essentiels, en matière d’efficacité énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique, il y a urgence à réglementer les appels concernant la rénovation énergétique et le développement de l’utilisation des énergies renouvelables. J’espère que nous pourrons trouver un compromis. Que le texte échoue à réglementer ces abus serait totalement incompréhensible, et je sais que tous les professionnels suivent nos travaux avec grande attention cet après-midi. Le RDSE continue de soutenir l’idée d’un plus...

...avait complété l’article 7 pour préciser que l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation peut saisir le juge judiciaire en référé ou sur requête pour qu’il suspende l’attribution de nouveaux numéros aux exploitants de services à valeur ajoutée jugés frauduleux pendant une durée maximale de cinq ans. La durée de cette mesure semble excessive s’agissant de procédures d’urgence et de décisions rendues par ordonnances à titre provisoire. Je suis heureux que la commission l’ait ramenée à six mois. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question du démarchage téléphonique abusif ou frauduleux nous concerne tous. Ce phénomène est dénoncé partout en France. Aussi, eu égard à l’exaspération légitime de nos concitoyens face à ce démarchage excessif et peu scrupu...

...débuté en 2018. Une fois encore, nous nous rendons compte de l’impérative nécessité de mieux protéger nos concitoyens, alors que la récente période de confinement a livré une nouvelle illustration de la galère que représente le démarchage téléphonique abusif, avec une recrudescence constatée des appels, notamment frauduleux. Deux ans après le début de l’examen de ce texte, donc, le constat et l’urgence restent d’actualité, car ce sont neuf Français sur dix qui déclarent être excédés par le démarchage téléphonique, neuf Français sur dix qui jugent ces appels agaçants, et neuf Français sur dix qui les trouvent trop fréquents. Si l’on dit la France divisée, voire « archipélisée », force est de constater l’unanimité du réquisitoire contre le démarchage téléphonique. D’ailleurs, la pétition réclam...

Je retirerai l'amendement en séance. La notion de « soins immédiats » renvoie à l'urgence. Il vaudrait mieux employer celle de « soins non programmés ». Dans les cabinets médicaux ruraux, on reçoit des personnes qui n'ont pas programmé leur visite, mais cela ne signifie pas que les soins soient urgents. Les PASI ne sont pas un service d'urgence. Les patients sont adressés par un service d'accès aux soins, par le médecin régulateur du SAMU qui a éliminé l'urgence par son interrogatoire...

Il ne s'agit pas de remettre en cause ce qui se fait déjà et fonctionne bien dans les territoires ruraux. Simplement, si l'on veut désengorger les urgences, il faut que les PASI puissent s'appuyer sur des plateaux techniques organisés.

Soit, mais les PASI ne sont pas des services d'urgence.

Nous avions examiné la semaine dernière, dans le cadre du texte sur l'état d'urgence sanitaire, deux amendements similaires du groupe socialiste et républicain ainsi que du groupe CRCE visant à prolonger, à titre temporaire, pendant la pandémie, le délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) : l'amendement déposé par le groupe de Mme Rossignol prolongeait les délais de deux semaines - comme le nôtre -, mais ajoutait une période supplémentaire de troi...

Le 28 novembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi de notre collègue député Cyrille Isaac-Sibille proposant la création de PASI. Cette initiative fait écho à des enjeux que nous connaissons tous : l'accès aux soins - en particulier pour nos concitoyens résidant dans des zones où la démographie médicale est fragile - et l'engorgement des services d'urgence, dont la fréquentation connaît une croissance continue, avec 21,4 millions de passages en 2017, soit un doublement en vingt ans. Le rapport de 2017 sur les urgences hospitalières de nos collègues Laurence Cohen, Catherine Génisson et René-Paul Savary avait déjà largement analysé ce phénomène. Ces services permettent une prise en charge complète, à toute heure du jour et de la nuit et en un seul...

Je tiens à féliciter notre rapporteure. Dans le cadre de la stratégie Ma Santé 2022, les PASI pourront contribuer à la diminution de 25 % de l'accès aux urgences. Les patients pourraient être adressés au PASI par le service d'accès aux soins, par le médecin régulateur du SAMU, par les pharmacies, par les professionnels paramédicaux ou par un établissement de santé. Il ne s'agit pas d'un service d'urgence bis. Au sein d'une CPTS, les maisons de santé assurant des gardes - même sans plateau technique ou biologique de proximité - pourraient jouer le rôle de...

...au début des années 2000, de l'obligation pour les médecins libéraux d'assurer des gardes, des réponses diverses ont émergé sur les territoires : maintien du tour de garde, maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), maison médicale de garde, etc. On note un polymorphisme très important des réponses. Mais celles-ci ne sont ni satisfaisantes ni suffisantes au regard de l'engorgement des services d'urgence. La simplicité et la complétude de l'offre des services d'urgence expliquent que les patients se tournent spontanément vers eux. Nous avons déjà évoqué cette question au cours de l'examen de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, puis à nouveau lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. La rép...

L'intention est louable et il est indispensable de travailler à la prise en charge de ces soins non programmés qui concourent à l'embolisation des urgences. Mais les situations entre territoires sont contrastées, au regard de la permanence des soins : sur certains territoires, des MSP ont été créées - ce sont déjà des PASI en quelque sorte - ; dans d'autres territoires, les professionnels travaillent à la mise en place de leur CPTS qui devrait aussi permettre d'organiser ces soins. La sémantique est importante : qu'est-ce qu'un soin immédiat ? ...

...incipal problème demeure le nombre insuffisant de professionnels de santé. Dans ma commune rurale, nous n'avons jamais souffert d'être éloignés de plus de 40 kilomètres du premier hôpital : le SAMU peut se déplacer auprès des patients. Je comprends l'intention des auteurs, mais je ne suis pas convaincu des bienfaits concrets de ce texte. Quand j'étais interne, on disait souvent : « il n'y a pas d'urgence, il n'y a que des gens pressés ». Ce qui va continuer à manquer, ce sont les professionnels de santé. Je pense aussi, comme mon collègue Michel Amiel, que ce dispositif peut créer des situations de concurrence délétères.

Je remercie notre rapporteure. Je reste perplexe sur l'articulation entre les PASI et l'hôpital. Dans de nombreux territoires, nous manquons de médecins généralistes, de spécialistes ou de matériels. Aller aux urgences, c'est une facilité. Mais les PASI seront un pansement sur une jambe de bois. Il faut d'abord arrêter le mouvement de concentration des hôpitaux et mettre fin aux fermetures d'établissements. Il est temps de reconnaître les erreurs qui ont été faites et de rétropédaler.

Je remercie notre rapporteure d'avoir cité notre rapport. Notre approche était différente, car il s'agissait de traiter des urgences hospitalières. Si j'étais l'ARS, je serais très intéressé par les PASI, qui me donneraient l'occasion de fermer les services des hôpitaux de proximité et les services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) en milieu rural. Soyons donc attentifs à ce point. Notre système actuel est très complexe : les ARS, les groupements hospitaliers de territoire (GHT), les CPTS, les MSP, etc. Si l'on v...

Je remercie notre rapporteure pour ce très intéressant rapport. Les territoires sont différents, c'est pourquoi la réponse à apporter est complexe. Dans ma commune, nous avons une maison de santé, mais pas de médecin de garde : les gens se rendent donc aux urgences de l'hôpital qui se trouvent à dix kilomètres pour de la « bobologie ». Ne faudrait-il pas obliger les médecins de la maison de santé à assurer un tour de garde ?

Je veux souligner que le PASI repose sur le volontariat, qu'il s'inscrit dans les dispositifs déjà existants et qu'il sera utile dans certains territoires. J'entends toutes les réticences, mais, dans mon département, par exemple, nous constatons que nous manquons d'outils pour intervenir immédiatement et soulager les urgences des interventions les plus légères, ce que nous appelons la « bobologie ».

...is moi-même posé ces questions. C'est pourquoi j'ai organisé de nombreuses auditions. J'ai aussi pris contact avec notre collègue député Cyrille Isaac-Sibille. Sa proposition de loi est née d'une expérience locale, construite avec l'ARS et les médecins de ville, entre l'hôpital de Rumilly et celui d'Annecy. Ce dispositif a totalement répondu aux attentes : il a permis de désengorger en partie les urgences ; il est désormais bien repéré dans le paysage et est très fréquenté ; son financement est assuré par le Fonds d'intervention régional (FIR). Dans d'autres régions comme en Grand Est, des centres de soins non programmés se sont également développés. Il faut de la plasticité pour ce dispositif : il ne doit pas être figé. Tous les types de structuration encouragent aujourd'hui à la prise en charge...

...ollègues Olivier Cadic et Joëlle Garriaud-Maylam ont déposé deux propositions de loi visant à instituer un fonds de solidarité en faveur des Français de l'étranger victimes d'événements graves. Ce texte a toutefois la particularité, comme le précise l'exposé des motifs, de sortir de la « logique assurantielle » des fonds d'indemnisation et de choisir la voie du « secours », à travers un fonds d'urgence. La logique est différente. Il s'agit bien ici d'aider sans délai les Français de l'étranger à faire face à la menace à laquelle ils sont exposés ou à subvenir aux besoins essentiels auxquels ils ne peuvent plus répondre. Les aides sont soumises à des conditions de ressources. Venir en aide immédiatement aux Français les plus démunis qui font face à une crise majeure, c'est ce que font déjà cer...