Interventions sur "usagers"

...cultés de distribution d'eau potable en raison du coût excessif des travaux dans les zones rurales : il aurait fallu multiplier le prix de l'eau par trois, quatre ou dix pour absorber le coût. S'agissant du cas, évoqué par Charles Guené, d'un syndicat ou d'un EPCI « à cheval » sur deux bassins, il convient de demander des subventions à tous les organismes susceptibles d'en donner, mais pour les usagers, le tarif doit être le même. Selon Marie-Hélène Des Esgaulx, la souplesse la plus grande est nécessaire en raison de la diversité des EPCI. Le constat est juste, mais il existe des règles. Or, ces règles peuvent déjà être assouplies, en particulier s'agissant du service public de l'assainissement dans les communes de moins de 3 000 habitants ou dans les EPCI dont aucune commune ne compte plus ...

...mars 2009 sur le sujet. Après plus de six mois de travaux, une vingtaine d'auditions et deux déplacements, nous avons cherché à apprécier objectivement les apports et les limites de la loi, sans céder aux préjugés et idées reçues qui y sont trop souvent associés. Il n'apparaît pas nécessaire de bouleverser le fragile équilibre du texte, dont le point fort est l'amélioration de l'information des usagers. Nos recommandations ne nécessitent pas, sauf une, de modifier la loi mais visent à remettre le dialogue social au coeur de son application.

... place par accord dans les entreprises ou, à défaut, dans les branches, d'un mécanisme de prévention des conflits qui rend obligatoire la négociation pendant huit jours avant le dépôt d'un préavis de grève, sur le modèle de l'alarme sociale qui existe à la RATP depuis 1996 ; la définition de dessertes prioritaires et l'élaboration d'un plan de transport adapté (PTA) et d'un plan d'information des usagers (PIU) à mettre en oeuvre en cas de perturbation prévisible ; l'obligation, pour les salariés indispensables à l'exécution du PTA et mentionnés dans un accord ou plan de prévisibilité, de déclarer à leur employeur 48 heures à l'avance leur intention de faire grève ; l'amélioration des droits et de l'information des usagers. Le secteur des transports publics auquel s'applique la loi est composé d'...

...urs concernés. Ils se sont néanmoins approprié la loi du 21 août 2007. Réponse sans doute imparfaite au problème plus vaste de la qualité du service dans les transports, elle n'en a pas moins enclenché la mécanique du dialogue social dans ce secteur. Il faut désormais poursuivre dans ce sens, afin que les revendications légitimes des salariés ne soient pas opposées aux droits constitutionnels des usagers. L'édifice a été bâti: il appartient maintenant à tous les acteurs de faire vivre le dialogue social, au bénéfice du service public.

Seulement 3 % des perturbations dans les transports seraient dues à des grèves, dites-vous ; mais ces perturbations, qui frappent généralement tout le réseau, n'ont-elles pas un impact bien plus considérable que celui, purement local, d'une perturbation due à des travaux sur une voie ? La loi de 2007 a apporté une amélioration sensible de l'information des usagers. Ne pourrait-on pas étendre ce dispositif au transport aérien ?

...ouvelles contraintes. Les échanges que nous avons eus avec le Stif ont souligné que le dialogue avec les opérateurs est important. Les conflits sociaux représentent une faible part des perturbations ; on le vit au quotidien sur le terrain, avec les trains arrêtés en pleine voie, les travaux, les trop fréquents « incidents de personnes ». Il faut saluer les efforts du personnel pour informer les usagers, les progrès de l'affichage, le travail de communication et de sensibilisation. Reste que certaines choses mériteraient d'être revues, notamment sur la méthodologie pour créer des outils harmonisés de suivi de la loi.

.... Nous avons travaillé sereinement, dans le respect de nos opinions respectives. Les grèves ne représentent que 3,3 % des perturbations du transilien. Toutefois, plus globalement, en ce qui concerne le réseau ferré national, elles surgissent dans un secteur qui est déjà mal en point : sur 10 % du réseau, le mauvais état des voies impose à la SNCF de ralentir ou de supprimer des trains. Pour les usagers, la grève est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. A ceux qui estiment que les salariés prennent les usagers en otage, je dirai que les cheminots font aussi parfois grève pour obtenir des moyens suffisants pour l'entretien des voies et des trains, donc pour améliorer la qualité du service ! Usagers et salariés peuvent agir ensemble. Pour le transport aérien, c'est la loi « Diard » qui s'a...

...quilibrée sur le papier, il s'est révélé essentiellement répressif, ce qui n'a pas empêché la résurgence de la consommation de certaines drogues. La Mildt devrait concilier l'application de la loi avec une véritable stratégie de santé publique. Cela s'avère d'autant plus indispensable que la consommation de drogues, si elle n'est plus la même qu'il y a dix ans, ne diminue pas. Avec 1,2 million d'usagers réguliers, dont 550 000 quotidiens, le cannabis est le produit stupéfiant le plus consommé. Depuis 2002, la consommation des jeunes connaît une légère baisse mais, en 2010, un tiers des adultes déclarait en avoir déjà consommé. Plus inquiétant, la banalisation de la cocaïne est avérée : sa consommation, en hausse depuis dix ans, a surtout concerné les jeunes adultes : en 2010, 2,5 % d'entre eux ...

...ugement portez-vous sur le fonctionnement des DREAL ? Leur action porte-t-elle sur l'accompagnement des entreprises ou plutôt sur la seule application des réglementations ? La mise en oeuvre du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) a fait l'objet d'appréciations contradictoires devant notre commission. Quel impact a-t-il, selon vous, sur les professionnels de l'automobile et les usagers ? Quelles sont les conséquences de Chorus en matière de délais de paiement ? Quelles sont vos préconisations pour améliorer les résultats actuels de la RGPP ?

...ugement portez-vous sur le fonctionnement des DREAL ? Leur action porte-t-elle sur l'accompagnement des entreprises ou plutôt sur la seule application des réglementations ? La mise en oeuvre du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) a fait l'objet d'appréciations contradictoires devant notre commission. Quel impact a-t-il, selon vous, sur les professionnels de l'automobile et les usagers ? Quelles sont les conséquences de Chorus en matière de délais de paiement ? Quelles sont vos préconisations pour améliorer les résultats actuels de la RGPP ?

... les grands thèmes que pourrait aborder la mission et sur la manière d'organiser nos travaux. Je pense que notre mission devrait s'assigner trois objectifs principaux : - d'abord, tenter de dresser un premier bilan de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, en s'appuyant, notamment, sur les travaux du comité d'évaluation interne de Pôle emploi ; - ensuite, évaluer la qualité du service rendu aux usagers - demandeurs d'emploi et entreprises - en portant une attention particulière aux services offerts aux personnes les plus éloignées de l'emploi, je pense notamment aux titulaires du RSA ; - enfin, troisième thème, le rôle de Pôle emploi en tant que pivot du service public de l'emploi sur les territoires, en prenant soin de distinguer les partenaires de Pôle emploi, collectivités territoriales et ...

... les grands thèmes que pourrait aborder la mission et sur la manière d'organiser nos travaux. Je pense que notre mission devrait s'assigner trois objectifs principaux : - d'abord, tenter de dresser un premier bilan de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, en s'appuyant, notamment, sur les travaux du comité d'évaluation interne de Pôle emploi ; - ensuite, évaluer la qualité du service rendu aux usagers - demandeurs d'emploi et entreprises - en portant une attention particulière aux services offerts aux personnes les plus éloignées de l'emploi, je pense notamment aux titulaires du RSA ; - enfin, troisième thème, le rôle de Pôle emploi en tant que pivot du service public de l'emploi sur les territoires, en prenant soin de distinguer les partenaires de Pôle emploi, collectivités territoriales et ...

Il convient de s'interroger d'abord sur les objectifs assignés à la mission puis d'axer nos travaux sur les principaux intéressés, c'est-à-dire les demandeurs d'emploi, les entreprises et les personnels de Pôle emploi. Existe-t-il une politique de radiation pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage ? Comment évaluer l'efficacité du service rendu aux usagers ?

Il convient de s'interroger d'abord sur les objectifs assignés à la mission puis d'axer nos travaux sur les principaux intéressés, c'est-à-dire les demandeurs d'emploi, les entreprises et les personnels de Pôle emploi. Existe-t-il une politique de radiation pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage ? Comment évaluer l'efficacité du service rendu aux usagers ?

Cette mission doit être l'occasion de mettre en évidence les problèmes rencontrés par les usagers, par exemple lorsqu'ils veulent contacter la plate-forme téléphonique de Pôle emploi. Mais il faudra également s'intéresser au financement du service public de l'emploi et donc auditionner le ministre des finances. Enfin, un sort particulier doit être réservé au problème de l'emploi des jeunes.

Cette mission doit être l'occasion de mettre en évidence les problèmes rencontrés par les usagers, par exemple lorsqu'ils veulent contacter la plate-forme téléphonique de Pôle emploi. Mais il faudra également s'intéresser au financement du service public de l'emploi et donc auditionner le ministre des finances. Enfin, un sort particulier doit être réservé au problème de l'emploi des jeunes.

...r une priorité, puisque, comme le souligne M. Hérisson dans son rapport, c’est vers l’action internationale que La Poste devra se tourner. Le Parlement a donc réellement besoin de pouvoir évaluer la situation des réseaux postaux ruraux, pour mesurer quelles sont les réelles possibilités d’avoir une politique de réseau adaptée aux évolutions technologiques, mais aussi respectueuse des besoins des usagers et des entreprises qui font vivre les zones moins peuplées. Dans son rôle de contrôle, le Parlement devrait pouvoir conduire des débats sur l’aménagement du territoire en France comme sur l’état des réseaux du service public, afin de vérifier que le Gouvernement, dans son contrat avec La Poste, fait bien respecter les obligations de service public pour faire vivre ces zones et les tourner vers l...

...notamment au sein de notre groupe, de grandes inquiétudes s’agissant du financement du service universel. En effet, supprimer le secteur réservé revient de fait à priver La Poste d’une partie des ressources lui permettant de financer le service universel. Vous semblez penser que cette évolution constitue un progrès pour l’établissement d’un grand marché unique, et même un grand progrès pour les usagers. Pourtant, comment ne pas voir qu’elle s’accompagne d’une politique d’entreprise qui vise à la rationalisation des coûts ? Cette rationalisation s’obtient de deux manières : d’un côté, on supprime du personnel ; de l’autre, on diminue des prestations, certes de service public, comme la distribution de la presse, mais qui, décidément, coûtent bien trop cher dans l’optique de la libéralisation tot...

...à étendre leur champ, ni à les rendre accessibles à tous et en tous lieux. La compétition pousse à se débarrasser des secteurs les moins rentables. Les suppressions de bureaux de poste et d’emplois vont bon train, quel que soit l’avis que l’on porte par ailleurs sur leur utilité sociale. Je m’inscris en faux contre ce système. Plutôt qu’une concurrence agressive, néfaste pour les salariés et les usagers, mieux vaut un service public postal fondé sur une politique de concertation et de coopération internationales, sans comportements prédateurs. La Poste pourrait s’appuyer sur un renforcement et une amélioration des fonctions de l’Union postale universelle, l’institution de l’ONU dont le but est de favoriser la coopération des systèmes postaux. Dans ce domaine comme dans d’autres, la mise en conc...

...on, ce sont bien les promoteurs de ce projet de loi, qui ne permettra pas d’assurer le financement pérenne du Fonds postal national de péréquation territoriale. Prévoir de financer celui-ci par une exonération de la taxe professionnelle alors que la suppression de cet impôt est annoncée, cela s’appelle une supercherie. Par ailleurs, l’article 13 prévoit une hausse progressive des tarifs pour les usagers. Il est en effet indiqué, à son quatrième alinéa, que les prix doivent être orientés sur les coûts. Cette simple formule sonne le glas des missions de présence territoriale et de l’égalité de tous devant le service public. Force est de constater que les coûts ne sont pas équivalents sur l’ensemble du territoire. Si les prix sont orientés sur les coûts, il sera alors difficile de maintenir leur un...