Interventions sur "usagers"

...de l’eau est « inquiétante », en raison « du très mauvais niveau d’assainissement et de l’utilisation historique de polluants » comme le chlordécone. Le GREC a aussi pointé de possibles problèmes de sécheresse en se fondant sur les prévisions d’évolution des précipitations : ces dernières devraient diminuer dans une large partie des zones habitées. Aussi, il est urgent de réagir au bénéfice des usagers, qu’il s’agisse de lutter contre le gaspillage de l’eau ou d’améliorer véritablement la qualité de celle-ci. Certes, plusieurs initiatives se sont succédé afin de résoudre les difficultés, mais, à ce jour, rien n’a permis de pérenniser l’amélioration d’un système dont les problèmes sont d’ordre structurel. Pour surmonter l’échec des tentatives passées, cette proposition de loi refond la gouverna...

...asse dans laquelle les erreurs et les manquements du passé nous ont conduits. Mes chers collègues, le texte qui vous est proposé aujourd’hui est le fruit d’un travail de longue haleine. Il prend ses racines dans la mobilisation des citoyens et des élus qui ont saisi ce sujet à bras-le-corps. Il a trouvé sa forme au cours de l’audition des élus, des représentants d’associations et de collectifs d’usagers, ainsi que des nombreux acteurs impliqués dans ce dossier. À l’Assemblée nationale, divers amendements ont permis d’améliorer et de préciser son dispositif. La création d’une commission de surveillance, en lieu et place de la commission consultative envisagée, garantira par exemple la juste représentation des usagers et permettra de restaurer une confiance perdue. Au Sénat, le travail de Mme la...

...uquel il faut répondre n’est que trop simple : la gestion de l’eau potable en Guadeloupe souffre actuellement d’être plurielle et disparate. Au début des années 2010, pas moins de treize entités assuraient l’exercice des compétences « eau potable » et « assainissement ». Cet éparpillement est la source de désaccords entre les acteurs du service public. En résultent des dysfonctionnements pour les usagers. Il est donc proposé d’instituer un syndicat mixte ouvert, qui regroupera les cinq communautés d’agglomération de Guadeloupe continentale, chacune membre aux côtés du département et de la région. Il s’agit d’une nécessité, même si ce choix nourrit un regret : il implique de contourner le principe de libre administration des collectivités territoriales, en passant par la loi. Toutefois, certains...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « c’est simple, soit l’eau n’arrive jamais dans nos robinets, soit elle arrive, mais n’est pas potable ». Ces mots du président du comité de défense des usagers de l’eau en Guadeloupe résument la situation dramatique qui se déroule dans ce territoire. Dans notre République, pour certains l’eau est un « accident ». La Guadeloupe s’est habituée aux défaillances du service public de l’eau : la vétusté de ce réseau alimente des coupures quotidiennes, aléatoires ou planifiées en vertu du système dit « des tours d’eau », de douze à vingt-quatre heures chaque ...

..., ainsi que l’Assemblée nationale, singulièrement la députée auteure de ce texte, n’aient pas eu la présence d’esprit de poursuivre, dans le cadre du bicamérisme, le travail commencé au Sénat. Ici, toutes les travées avaient adopté cet amendement. Malheureusement, voilà où nous en sommes. Que de temps perdu ! Pourtant, face à une situation locale complexe, voire chaotique, les élus locaux et les usagers n’ont eu de cesse de se mobiliser. Ainsi, le 4 mars dernier, les collectivités locales de la Guadeloupe – le conseil départemental, le conseil régional et des EPCI – ont adopté les statuts d’un syndicat mixte ouvert. L’initiative parlementaire est un droit, et la loi est souveraine. Pourtant une question fondamentale, de principes, se pose : la loi doit-elle contraindre les libertés locales ou l...

Peut-être s’agissait-il seulement d’une action de communication, d’un déplacement au soleil ?… Les usagers n’ont pas été compris, ils n’ont pas été entendus, alors que tous ceux qui sont venus indiquent unanimement avoir entendu en deux occasions différentes leurs souffrances. Chacun sait que, dans les conditions actuelles, le principe selon lequel « l’eau paie l’eau » ne pourra jamais s’appliquer, car les montants sont exorbitants. Nous payons, en Guadeloupe, l’eau la plus chère de France. Ajoutez ...

... certes, concentrées dans les régions montagneuses et occidentales de l’île de Basse-Terre, mais cette raison, à elle seule, ne justifie aucunement les difficultés récurrentes du service public de l’eau. En effet, la combinaison d’un réseau insuffisamment équipé et entretenu avec l’existence de difficultés de gestion administrative et financière récurrentes a créé une situation inacceptable. Les usagers sont victimes de pénuries ponctuelles, voire de coupures récurrentes, rendues nécessaires pour réguler l’approvisionnement défaillant : les fameux « tours d’eau ». S’y ajoute un prix de l’eau largement supérieur aux moyennes nationales, y compris en comparaison d’autres territoires ultramarins. Cela suscite des impayés, qui fragilisent encore plus la santé financière du système, créant ainsi un ...

...vigilance d’un conseil syndical que nous avons souhaité le plus équilibré et le plus représentatif possible ; il garantira un meilleur accès à l’eau et à la continuité des services publics d’eau potable et d’assainissement ; il engagera les investissements nécessaires et préservera la ressource ; il assurera, enfin, la gestion de service d’information, de recueil et de traitement des demandes des usagers pour tenter de restaurer une confiance aujourd’hui perdue. Bien sûr, cet article 1er n’entend pas, à lui seul, résoudre l’ensemble des problèmes d’eau et d’assainissement en Guadeloupe, dont les causes et les facteurs sont trop nombreux, mais nous nous accordons tous sur un fait : il faut un début. Cette structure unique est une première étape, qui nous permettra de reconstruire des services pub...

Le présent amendement tend à prévoir que le syndicat mixte comptera, parmi les analyses et réflexions qu’il lui reviendra de mener, une mission d’étude sur la faisabilité d’une tarification sociale de l’eau pour les usagers les plus modestes. Je partage pleinement l’intention des auteurs de cet amendement, le prix de l’eau étant un problème particulièrement aigu en Guadeloupe. J’ai d’ailleurs développé ce point dans mon rapport. Au regard de la situation, l’étude de faisabilité d’une tarification sociale de l’eau semble donc une mesure de bon sens. Je rappelle que l’article 15 de la loi relative à l’engagement dan...

Cet amendement a pour objet la composition du comité syndical. Nous avons tous décrit les carences structurelles du passé. Il existe une perte de confiance en Guadeloupe par rapport aux différents gestionnaires. Il nous semble aujourd’hui opportun d’adjoindre, dans la composition du comité syndical même, aux représentants des collectivités territoriales, des représentants des usagers, ainsi que des personnes qualifiées. Le texte présenté vise seulement, à la suite des travaux de la commission des lois, à les introduire dans la commission de surveillance. Nous demandons, nous, qu’ils interviennent directement dans l’organe décisionnel, à savoir le comité syndical.

Cet amendement tend à prévoir en effet que deux représentants d’usagers et deux personnalités qualifiées siègent au sein du comité syndical. Or un tel ajout pose trois difficultés. Tout d’abord, il nuit à la lisibilité et à la cohérence de la gouvernance du syndicat mixte. Les usagers et personnalités qualifiées qui sont représentés au sein de la commission de surveillance pourraient voir leur rôle de contrôle au sein de cette commission brouillé par une telle disp...

Je formulerai deux remarques. En réponse à la première objection formulée par Mme la rapporteure, je précise que nous avons déposé un autre amendement, pour le cas où celui-ci serait adopté, tendant à supprimer la présence des personnalités qualifiées et des représentants d’usagers dans le comité de surveillance. Quant à la difficulté liée au fait que la nomination n’est pas clairement définie, cette objection vaut également pour le comité de surveillance. Je comprends l’argument, mais il n’est pas recevable, car il s’applique aussi au reste du texte.

Les dispositions de cet amendement vont dans le sens de ce qui a été proposé par M. Benarroche à l’instant, compte tenu de l’implication des usagers et des associations d’usagers. M. le ministre, qui était secrétaire d’État à l’époque, a rencontré un certain nombre de personnes. Emmanuel Macron, lui-même, a rencontré ces mêmes usagers au Cinestar. Des promesses ont été faites. Peut-être s’agissait-il d’un show médiatique ?… Quoi qu’il en soit, les usagers dénoncent depuis longtemps la situation, sont très impliqués et disposent d’une certai...

... En 2018, alors que j’étais jeune sénatrice depuis septembre 2017, j’avais défendu un amendement ayant pour objet la problématique de l’eau en Guadeloupe, amendement qui a été voté ici au Sénat, comme je l’ai rappelé dans la discussion générale. La problématique de l’eau n’est pas une question de politique politicienne, c’est une réalité. C’est parce qu’il existe des souffrances et parce que les usagers ont dénoncé cette situation que je souhaite vraiment inscrire cette préoccupation au cœur du système ! Cet amendement vise à donner quatre sièges de titulaires et quatre sièges de suppléants aux usagers au sein de la commission. Il est important – je le répète – qu’il y ait dans cette commission des représentants d’usagers. Nous nous inscrivons dans une démarche de démocratie participative. À l...

Cet amendement vise à définir une répartition proportionnelle des contributions restantes de chaque EPCI membre du syndicat selon la taille de leur population, et non plus en fonction du nombre de compteurs, c’est-à-dire d’usagers. L’un de nos collègues a souligné qu’il n’existait pas de système d’information géographique. Au moment où nous votons ce texte, nous ignorons combien il y a de compteurs dans de nombreuses agglomérations. Compte tenu de l’opposition affirmée par un EPCI, ma proposition semble moins défavorable. La population est d’à peu près 110 000 habitants pour la communauté d’agglomération CAP Excellence e...

Cet amendement vise à prévoir que les contributions des EPCI à fiscalité propre sont réparties proportionnellement à leur population. Le texte, tel qu’il est rédigé, prévoit déjà qu’une telle répartition s’effectue proportionnellement au nombre d’usagers situés sur le territoire de chaque EPCI. Une telle rédaction, plus précise, semble préférable. Il est donc proposé de la conserver. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

La défaillance des services publics d’eau et d’assainissement et l’institutionnalisation de ce que l’on appelle les « tours d’eau » sont à l’origine de la défiance des Guadeloupéens. C’est ce qu’a pu constater Mme la rapporteure lorsqu’elle a auditionné pas moins de dix associations et collectifs d’usagers. Face à ce climat de défiance, l’article 2 tend à créer une commission de surveillance placée auprès du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe. Celle-ci sera composée des usagers du service public, des représentants des membres du SMO, des représentants de la chambre de commerce et d’industrie, la CCI, de la chambre d’agriculture, de la chambre de métiers et de l...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement précédent, qui a été rejeté. Il s’agissait de faire en sorte que les personnes qualifiées et les représentants d’associations d’usagers ne fassent plus partie de la commission de surveillance puisque nous demandions qu’ils soient intégrés au comité syndical. Comme l’amendement n° 9 rectifié n’a pas été adopté, je retire cet amendement, monsieur le président, car nous souhaitons que ces personnes continuent à faire partie de la commission de surveillance.

Puisque mon amendement précédent a été rejeté, les usagers ne peuvent faire partie du comité syndical et sont donc représentés au sein de la commission de surveillance. Or le texte prévoit que la commission de surveillance ne peut que suggérer l’inscription à l’ordre du jour des différents points. Le présent amendement vise donc à prévoir l’obligation de l’inscription à l’ordre du jour dès la deuxième demande, afin que puisse être débattue une question ...

Comme notre collègue Mme Jasmin l’a souligné à plusieurs reprises, il est tout à fait important et utile de sécuriser les citoyens et de faire en sorte que les associations d’usagers considèrent qu’elles ont réellement un rôle à jouer, maintenant. Il faut regagner leur confiance. L’adoption de cet amendement, qui n’est pas très contraignant, permettrait de le faire. Les usagers qui ne sont pas dans le comité syndical, mais qui siègent au sein du conseil de surveillance, verraient ainsi qu’ils peuvent effectivement jouer un rôle actif dans la gestion de l’eau en Guadeloupe.