Interventions sur "usagers"

... petits salaires et vous leur avez cassé le statut et retiré la retraite, à eux comme à l’ensemble des salariés ! Cela ne donne pas envie de conduire un bus pour un salaire qui commence à 1 300 euros par mois. De fait, on ne trouvera pas de candidats. En réalité, l’enjeu n’est pas l’augmentation du niveau de salaire des conducteurs. D’ailleurs, la galère est la même pour les salariés et pour les usagers : la galère vécue au quotidien par un salarié dans son bus entraîne aussi une dégradation du service pour les usagers – arrêtons donc d’opposer les uns aux autres. Le véritable enjeu est que vous voulez préparer les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), afin qu’ils se passent sereinement, en repoussant l’échéance. C’est le seul objectif ! Un certain nombre de nos collègues de droite l’ont décla...

... on peut le faire sans aucun problème sur le territoire d’Île-de-France. En effet, et cela a été rappelé, l’échelle est sans commune mesure : nous parlons de douze fois la ville de Nantes ou de Rennes ; cela pourra se faire non pas en une nuit, certes, mais en l’espace de quelques mois. Nous considérons que tout cela mérite de prendre le temps, pour les agents, les organisations syndicales et les usagers, qui doivent être au cœur de nos préoccupations. Vous l’indiquez vous-même, monsieur le ministre, les difficultés de recrutement concernent toutes les régions – je le vois moi-même en Bretagne –, pour les acteurs tant privés que publics, mais la mise en concurrence ne règle rien de ce point de vue. En écoutant certains d’entre nous, on pourrait presque penser que cette décision constituera un re...

... de la mobilité. En outre, il est important de laisser de la souplesse à la région et aux différentes AOM dans la conclusion de leur contrat opérationnel de mobilité. Les acteurs concernés tendront, me semble-t-il, tous vers les objectifs que vous avez fixés et rappelés. Ces contrats amélioreront réellement la qualité des services et ne seront pas de simples labels sans effets positifs pour les usagers. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.

Certes, la concertation des citoyens, et notamment des futurs usagers des Serm, est une étape-clé pour que leur déploiement se déroule dans de bonnes conditions. Pour autant, la commission est défavorable au dispositif proposé. En effet, il existe déjà des instances permettant d'associer les usagers aux choix opérés en matière de mobilité. Je pense notamment aux comités des partenaires, qui incluent des associations d'usagers ou d'habitants, y compris tirés au sor...

La LOM a introduit la mise en place des comités des partenaires, qui garantissent a minima la représentation des employeurs et des usagers, ce qui est évidemment très positif. Toutefois, au vu de l'ampleur des projets de services express régionaux métropolitains, et face aux fortes attentes qui s'expriment, en particulier dans le domaine du ferroviaire, il nous semble essentiel d'élargir la composition de ces comités. Il convient en effet de rappeler l'importance des dépenses publiques consacrées à ces projets, qui concernent l'ens...

...tés un coût de plusieurs milliards d’euros lié à l’acquisition des actuelles infrastructures dans une période où les finances de l’autorité organisatrice des mobilités sont au plus bas. Dans les années à venir, cette dernière devra faire face à un mur d’investissements. Il ne faudrait pas que les dépenses pour faire fonctionner le réseau existant se retrouvent en grande partie sur la facture des usagers. Il paraît donc pertinent de disposer d’une étude chiffrée permettant par la suite d’opérer le meilleur choix financier possible afin de préserver les finances d’Île-de-France Mobilités ainsi que la qualité de service pour les usagers.

Le code des transports prévoit que le comité des partenaires comprend a minima des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants, ainsi que des habitants tirés au sort. Il revient aux autorités organisatrices de la mobilité de fixer leur composition. Il est donc d'ores et déjà possible d'intégrer des représentants d'associations ou encore des organisations syndicales de salariés. J'ai en tête l'exemple de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, où toutes les organisations syndicales étaient représentées. Il ...

...égradées, phénomène qui s’accentue dans le contexte actuel d’inflation. L’ouverture à la concurrence s’est donc traduite par un moins-disant social. Cette situation particulièrement anxiogène et source de malaise social a pour conséquences la montée de l’absentéisme, l’augmentation des démissions et un turnover accru. Elle n’est évidemment pas sans conséquence sur la qualité du service rendu aux usagers. En deuxième lieu, comme cela a été indiqué au cours de la discussion générale, certains nouveaux entrants du réseau Optile ont alerté sur les graves difficultés financières qu’ils rencontraient dans cette première phase d’ouverture à la concurrence. De plus, des interrogations existent sur la soutenabilité financière sur le moyen et sur le long terme du modèle contractuel proposé par Île-de-Fra...

...disposer ni de l’avis du Conseil d’État ni d’une étude d’impact. Nous avons déposé cet amendement pour obtenir cette étude d’impact. Sans doute le ministre nous expliquera-t-il que cela ne se passe pas ainsi. Cette étude d’impact nous semble toutefois absolument indispensable, d’abord pour rassurer les agents, ces salariés dont nous avons parlé à de nombreuses reprises, ensuite pour rassurer les usagers, enfin pour préciser, du point de vue financier, les conditions de réalisation du processus pour Île-de-France Mobilités. En effet, nous n’avons obtenu aucune garantie en la matière, que ce soit lors du travail en commission, lors de l’audition de Mme Pécresse ou lors du débat de ce soir. Nous espérons donc que cet amendement recevra un avis positif.

...ard. La situation des transports est déjà dégradée en Seine-Saint-Denis. À Montreuil, entre deux bus 322, il faut compter soixante minutes d’attente. À Noisy, pour le bus 545, c’est quatre-vingts minutes. Cher collègue Capo-Canellas, je cite aussi la ligne 148 : elle passe au Blanc-Mesnil, c’est-à-dire non loin de chez vous : entre deux bus, on attend une heure. Pouvez-vous dire aujourd’hui aux usagers, qui se lèvent tôt ou rentrent tard, qu’ils tireront parti de l’ouverture à la concurrence alors qu’ils seront les premiers à morfler ? Vous êtes en incapacité de le dire : tout démontre que, dans les bus, dans les trains, dans les transports en général, l’ouverture à la concurrence et la privatisation sont toujours une catastrophe, et pas seulement en France. Dans la petite couronne, un certai...

... est encore sous-estimé. En définitive, nous ne connaissons ni le montant définitif ni surtout comment Île-de-France Mobilités compte l’acquitter. Nous pouvons néanmoins formuler des hypothèses. Étant donné les options choisies aujourd’hui par la région d’Île-de-France, la hausse des tarifs est à craindre, notamment celle des abonnements. Pour nous, ce n’est pas une bonne manière de faire. Les usagers subissent déjà le manque de moyens dans les transports : il serait incompréhensible de leur faire payer un transfert qu’ils n’ont pas demandé et qui ne leur apportera pas l’amélioration de service attendue. Pour décider dans de bonnes conditions du calendrier de l’ouverture à la concurrence, c’est-à-dire en décalant l’échéance le plus loin possible, nous devons impérativement disposer des inform...

Les dispositions de cet amendement auraient deux effets juridiques bien distincts. Dans un premier temps, le Gouvernement remettrait au Parlement un rapport relatif au coût de transfert des matériels roulants pour Île-de-France Mobilités. Dans un second temps, il élaborerait un plan de financement sans hausse de tarifs pour les usagers. Si la demande de rapport recueille mon approbation, je suis nettement plus réservé quant à la présentation d’un tel plan empêchant, par principe, la hausse du tarif acquitté par les usagers. Nous sommes ici face à la question centrale du financement des services publics. Ce n’est pas l’usager qui paye ; c’est bien le contribuable qui est sollicité, via l’impôt. Protéger l’usager contre ...

...on. Nous proposons que l’État y siège à titre consultatif, afin qu’il évalue concrètement la nécessité – le cas échéant – de financements complémentaires. Aujourd’hui, la contribution de l’État, au travers de ses dotations et ses compensations, représente moins de 10 % de l’ensemble des financements publics. Si une revalorisation de cette part permettrait d’éviter une hausse des tarifs pour les usagers, nous pensons que la priorité doit aller à la revalorisation du versement mobilité. En effet, en face, les hausses de tarifs sont importantes : 12 % cette année, 2, 5 % de plus l’année prochaine. Ces augmentations vont se poursuivre jusqu’en 2031 en vertu des dernières négociations et d’après les informations fournies par Île-de-France Mobilités. Sans aller jusqu’à demander que l’État empêche c...

...ublics : nous estimons qu'il faudrait mobiliser la somme colossale de 500 milliards d'euros d'ici 2050 si nous entendons respecter les obligations en matière de rénovation énergétique inscrites dans la loi. Or le respect de ces obligations est indispensable, non seulement pour atteindre les objectifs climatiques que la France s'est fixés, mais également pour améliorer les conditions d'accueil des usagers et des agents du service public, ainsi que pour réduire les factures énergétiques des collectivités territoriales. C'est pourquoi nous avons vu dans le texte que nous a transmis l'Assemblée nationale une occasion de donner au secteur public un nouvel outil au service de la transition énergétique, de nature à apporter des solutions de financement pour des projets à haute valeur environnementale q...

Merci de votre présentation. Vous avez évoqué l'écoute des usagers et abordé la démocratie sanitaire. On peut mieux faire dans notre pays sur ce sujet. Quel peut être le rôle de l'Agence ?

...ins à l'ouverture de nouvelles salles ? En France, 80 % des décès par surdose sont dus aux opioïdes. Un médicament, la naloxone, d'un usage aisé pour tous, peut servir d'antidote : des kits disponibles sans ordonnance en pharmacie, gratuitement à l'hôpital et dans les structures d'addictologie, permettent à chaque témoin d'une surdose d'agir dans l'attente des secours. Cela fonctionne-t-il ? Les usagers se sont-ils emparés de ces médicaments ? Peut-on estimer le nombre de décès évités grâce à ce médicament ? Enfin, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le cannabis a rendu un rapport d'étape qui constate l'échec de la politique répressive menée depuis plus de cinquante ans. Quel est votre sentiment quant à ces conclusions ?

...i ont changé de paradigme, a-t-on assisté à une modification des pratiques et chez quels publics ? Sur les salles de consommation à moindre risque, les sondages des riverains ont une signification très aléatoire. Évidemment, personne ne veut d'une salle de shoot près de chez soi ! J'étais adjoint à Paris quand a été ouverte la première salle. Celle-ci a été installée là où étaient rassemblés les usagers de drogue : les riverains trouvaient tous les matins des seringues devant chez eux. Dans ce quartier, les usagers de drogues sont pour la plupart passés de la rue à la salle. Au-delà des positions idéologiques, on constate que, dans la centaine de salles ouvertes dans le monde, en six mois, 70 % à 80 % de seringues en moins sont ramassées dans la rue. Le débat a ressurgi à l'occasion de la situat...

...e, l’égalité et la solidarité. Permettez-moi à présent de revenir sur le fond de cette proposition de loi et sur les différents enjeux qu’elle soulève. Le texte a pour objet de créer un syndicat unique de l’eau, synonyme de solidarité. Pendant plusieurs années, la gouvernance de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe n’a pas été à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Environ 100 000 usagers sont régulièrement victimes de « tours d’eau ». Les syndicats compétents sont pour la plupart dans des situations difficiles, qui ne leur permettent ni d’effectuer les travaux d’urgence, ni de faire les investissements nécessaires à l’amélioration et l’entretien du réseau, ni de payer leurs fournisseurs. Cette structure unique aurait pour objet de répondre à ces défaillances en mettant tout le m...

...sition de loi réside dans la création, par son article 2, d’une commission de surveillance ayant pour mission de formuler des avis et propositions sur l’activité du syndicat mixte nouvellement créé. Je sais la profonde défiance des Guadeloupéens envers leurs services publics d’eau et d’assainissement : les auditions que j’ai menées m’ont permis de constater le vif mécontentement qu’expriment les usagers de ces services. Trop longtemps tenus à l’écart d’une situation qui affecte pourtant leur quotidien, ils doivent être associés, autant que faire se peut, au fonctionnement du nouveau syndicat mixte. La composition de la commission de surveillance garantit à leurs représentants, non seulement la majorité au sein de cet organe, mais la présidence de ce dernier. Elle permettra, je le crois, une jus...

...idi concourt à répondre à un problème crucial : celui de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe. L’île se trouve en effet confrontée à des coupures d’eau fréquentes et à de multiples incidents sur le réseau. Parfois aléatoires, ces coupures sont aussi organisées sur certaines parties du territoire sous la forme de « tours d’eau » suscitant colère et exaspération. Les prestations servies aux usagers guadeloupéens ont de multiples conséquences sociales, économiques et environnementales. Cette situation est d’autant plus difficile à accepter qu’elle ne résulte pas de causes naturelles propres à la Guadeloupe, où la ressource en eau est abondante – M. le ministre l’a rappelé. L’un des principaux problèmes réside dans le caractère éclaté de la gestion des services d’eau et d’assainissement, qu...