Interventions sur "usagers"

Les 2,8 milliards d'euros que vous mentionnez sont directement payés par les usagers ?

Je veux souligner une incohérence. Selon vous, la gratuité ne serait pas un outil efficace, car le transfert induit ne serait que de 6 % et la baisse du recours à la voiture de 2 %. Dans le même temps, vous dites que la gratuité n'est pas souhaitable parce que les transports collectifs ne pourraient pas absorber l'augmentation du nombre des usagers ; il y a là une contradiction !

... Charles-de-Gaulle Express, ces populations verront seulement passer des trains qui ne s’arrêteront pas ! Encore une fois, quel mépris à leur égard – et au nôtre, oserai-je dire, car nous sommes quelques-uns ici à emprunter le RER B quotidiennement ! Nous l’avons déjà dit et nous le répétons : faire le choix du Charles-de-Gaulle Express, c’est renoncer à améliorer les conditions de transport des usagers du quotidien. En ce sens, ce projet est symbolique d’une conception des transports publics aux antipodes de la nôtre, à savoir répondre aux besoins du plus grand nombre en desservant au plus près les territoires. Au travers de cet amendement, nous souhaitons donner la priorité aux transports des Franciliens. Il nous semble impératif, dans cet esprit, de mettre un terme à un projet dispendieux et...

Le RER B, c’est la deuxième ligne la plus utilisée d’Europe, avec plus de 900 000 voyageurs par jour, et les Franciliens qui l’utilisent vivent un cauchemar quotidien. La ligne est totalement saturée. Le taux de régularité des trains est assez catastrophique. Le mélange des usagers de l’aéroport Charles-de-Gaulle et des Franciliens qui se déplacent entre leur domicile et leur travail est une source de dysfonctionnements. J’en donnerai un seul exemple : les bagages abandonnés par les usagers de Roissy causent de nombreux arrêts et retards sur la ligne. Sur le principe, l’idée de créer une liaison dédiée entre la capitale et l’aéroport était donc excellente, au regard tant d...

...es travaux, pour privilégier les transports du quotidien. Pour une fois, je suis d’accord avec Mme Pécresse ! Quand, parallèlement, le président de la Société du Grand Paris présente, à la demande du Premier ministre, un plan d’optimisation pour économiser 2, 6 milliards d’euros sur le coût du Grand Paris Express, comprenez que les élus franciliens soient quelque peu révoltés ! Concrètement, les usagers l’ont bien compris, vous êtes en train d’imposer un projet « vitrine », destiné à quelques hommes d’affaires pressés, au détriment d’un projet d’utilité publique permettant de remédier à la saturation du réseau existant, au bénéfice de millions de Franciliennes et de Franciliens. Cette situation fait écho à ce qui se passe depuis quatre mois dans le pays, où la majorité a le sentiment d’être spo...

...ntes. J’attire l’attention de mes collègues sur le fait que ces dispositions s’inspirent très largement de celles qui ont été adoptées par le Sénat lors de l’élaboration de la loi pour le nouveau pacte ferroviaire. Notre rôle est de sécuriser les droits des salariés et de créer les conditions requises pour garantir la continuité et la qualité du service, dans l’intérêt de tous les acteurs et des usagers. Je donnerai en conséquence, compte tenu de toutes les concertations qui ont eu lieu, un avis favorable aux amendements du Gouvernement, et je demanderai le retrait de tous les autres. Le texte est équilibré, même s’il n’est pas encore tout à fait abouti. La discussion se prolongera à l’Assemblée nationale. J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 190.

...tion d’un délit de fraude habituelle au péage. Le principe en a été approuvé en commission, mais, comme l’a expliqué le rapporteur, on ne peut pas approuver la peine d’emprisonnement de six mois proposée par le Gouvernement. Par comparaison, on a récemment décidé d’instaurer une peine de six mois d’emprisonnement pour sanctionner la participation à des rodéos motorisés, qui mettent en danger les usagers de la route. Je ne pense pas que les deux infractions présentent le même caractère de gravité. En outre, nous manquons de places dans nos prisons… On ne peut pas non plus comparer le délit de fraude habituelle au péage, même s’il est grave, avec celui de fraude dans les transports publics : dans ceux-ci, le contrôle est aléatoire ; au péage, il sera automatique, donc systématique. S’agissant de...

L’article 40 du projet de loi prévoit la possibilité, pour les usagers, de s’acquitter du péage après leur passage : c’est le post-paiement. Or, en l’état actuel des choses, cette pratique constituerait une infraction pénale. Nos tribunaux étant déjà très engorgés, cet amendement vise à éviter une telle pénalisation.

...inquantaine de kilomètres au moins de la capitale. Tous les jours, des milliers de personnes empruntent cette autoroute, parce qu’elles n’ont pas d’autre possibilité. Nous avions déposé des amendements pour remédier à cette situation, qui ont été déclarés irrecevables. Je sais que l’on ne peut pas obliger des concessionnaires d’autoroutes à faire autre chose que ce qu’ils veulent, mais, pour les usagers, la situation actuelle est inadmissible !

L’article L. 122-4 du code de la voirie routière permet déjà une différenciation en matière d’abonnements pour les usagers des autoroutes afin de favoriser les véhicules légers à très faibles émissions. Cette différenciation est mise en œuvre sous la responsabilité des concessionnaires, sans hausse de tarifs pour les usagers et sans allongement de la durée des concessions ; c’est là un point important. Je partage évidemment votre objectif, ma chère collègue. Toutefois, le dispositif de cet amendement va sensiblement...

...n social, malgré les engagements pris au travers du budget que nous avons voté. Aussi proposons-nous de créer une taxe additionnelle de 2 % sur les bénéfices des sociétés d’autoroutes, lesquelles bénéficient de l’activité touristique, afin de contribuer au financement du développement de l’industrie du tourisme. Je ne méconnais pas le fait que cette taxe pourrait ensuite être répercutée sur les usagers, mais si nous voulons faire du tourisme français, qui représente 8 % du PIB, une véritable industrie, encore faut-il s’en donner les moyens.

...tat objectif : les communes n’ont aucune maîtrise des coûts des travaux réalisés sur les voiries transférées. Or, je le rappelle, ce sont les communes qui, via les attributions de compensation, financent ces travaux. En outre, il n’y a aucune recherche de concours financiers pour augmenter les recettes, aucune garantie que les travaux correspondent parfaitement aux attentes du maire et des usagers, aucune garantie d’acceptation des travaux souhaités par la municipalité – une métropole peut se comporter comme une collectivité de plein exercice –, aucune garantie en termes d’investissements, au-delà des attributions de compensation, pour entretenir et rénover le patrimoine des voiries. De plus, les maires constatent, à l’expérience, un rallongement important des délais d’études, de lancemen...

Cet amendement vise à étendre et à clarifier les modalités de remboursement des usagers en cas de mouvements sociaux affectant durablement le trafic. Actuellement, le traitement des demandes de remboursement pose parfois des difficultés entre autorités organisatrices et entreprises.

Nous connaissons bien les difficultés rencontrées par les usagers des transports en cas de perturbations, notamment lors de grèves, ces difficultés étant exacerbées en périodes de pointe. Toutefois, vouloir imposer aux entreprises de transport d’assurer 100 % des services pendant les heures de pointe même en cas perturbations importantes n’est pas réaliste. On voit mal comment une entreprise dont les salariés sont en grève pourrait respecter une telle obligati...

Cet amendement me paraît déjà satisfait : le code des transports prévoit que les autorités organisatrices définissent des plans de transport et des niveaux de service minimum en cas de perturbations, avec la possibilité d’imposer aux entreprises de transport un remboursement total des titres de transport aux usagers en cas de manquement à leurs obligations. La commission est donc défavorable à l’amendement.

Monsieur le rapporteur, cette réponse n’est pas satisfaisante. Vous venez d’évoquer les autorités organisatrices de transport : dans le cas des services de transport non conventionnés, comme les TGV, est-ce à l’État de demander à la SNCF de rembourser les usagers ?

Nous pensons pour notre part que ce n’est pas par la provocation sociale que l’on parviendra à réunir les conditions de l’amélioration du service public ; bien au contraire ! Nous sommes, je crois, tous d’accord sur le fait que c’est la galère dans les transports en commun pour des milliers d’usagers qui sont traités comme du bétail et soumis aux aléas de circulation et d’exploitation. Nous devons identifier les vraies causes de cette situation pour pouvoir y répondre. Les agents du service public feraient-ils trop souvent grève ? Bien sûr que non : les grèves sont responsables d’une infime partie des dysfonctionnements. Ceux-ci sont surtout dus au sous-investissement chronique, à la vétusté...

...e grève des salariés du transport terrestre, considérant que cet allongement permettrait aux opérateurs de transport de mieux organiser encore le service de transport en cas de grève. Un délai de quarante-huit heures est parfois trop court pour permettre aux opérateurs d’organiser le service en respectant le plan de transport défini par l’autorité organisatrice, qui est en première ligne avec les usagers. Allonger ce délai est utile pour limiter les perturbations dues aux grèves, sans porter atteinte de manière excessive au droit de grève. Nous avons conscience que les opérateurs disposent d’outils de prévisibilité et anticipent bien avant le terme du délai. Les organisations syndicales avec lesquelles j’ai échangé n’ont pas évoqué ce sujet avec moi. J’observe que, la semaine dernière, le taux d...

...minimum. Cette loi a effectivement prévu les accords de prévisibilité, l’obligation d’organiser une négociation avant le dépôt d’un préavis de grève et le délai de déclaration individuelle de participation à une grève. En 2007, contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’instauration d’un tel délai, quelle que soit sa durée, n’a guère fait débat. L’objectif était d’améliorer l’information des usagers. Il faut certes négocier avec les partenaires sociaux, mais ce qu’une loi a fait, une autre peut le modifier.

...ports d’Île-de-France ou ailleurs ! Je l’ai fait avec les syndicats et les autorités organisatrices. Les autorités font des efforts, et c’est nous qui avons inscrit dans la loi qu’une négociation doit se tenir au plus tard quatorze jours avant la cessation du travail. Plus tard vous savez qui fait grève, plus tard vous pouvez organiser la continuité du service avec les non-grévistes. Informer les usagers dans des délais convenables, c’est-à-dire si possible au moins la veille ou l’avant-veille de la grève, est quasiment impossible si l’entreprise ne sait que quarante-huit heures à l’avance quel sera le nombre de grévistes. En pratique, tout le monde est averti de la possibilité d’une grève quatorze jours à l’avance, même si le préavis n’est déposé que cinq jours avant la cessation du travail. Pa...