Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Teura Iriti pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Lors du scrutin n° 13 du 30 octobre 2014 sur l’ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, M. Vincent Delahaye a été inscrit comme votant pour, alors qu’il souhaitait voter contre.
