Loi de finances rectificative pour 2022

Comme l’a dit M. le ministre, nous souhaitons prolonger les mesures adoptées à l’Assemblée nationale pour nos collectivités d’outre-mer. La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon attendent l’issue de notre vote. Il s’agit aussi de tenir compte de la vulnérabilité particulière de ...

Je rappelle que 15 millions d’euros ont déjà été votés par l’Assemblée nationale pour les départements et régions d’outre-mer (DROM), notre but étant d’ajouter 4 millions d’euros pour les collectivités d’outre-mer, notamment du Pacifique. Je remercie également la commission pour son soutien.

Au nom du groupe RDPI, je me réjouis que le sens des responsabilités du Sénat aille jusqu’au respect scrupuleux des délais que nous nous étions fixés, délais dont le président Raynal et la vice-présidente Gruny ont été les gardiens attentifs et efficaces. Nous pouvons aussi remercier MM. les ministres et M. le rapporteur général, qui ont été le...

Je parlais tout à l’heure d’« esprit de compromis ». Notre groupe a choisi de rejoindre la proposition du rapporteur général de pérenniser le plafond d’exonération des heures supplémentaires. Une telle aide nous paraît bienvenue pour soutenir l’emploi. La prospérité de notre économie et la soutenabilité nos finances publiques reposent en grand...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le texte que nous examinons cette après-midi a fait l’objet d’importants compromis tout au long de sa discussion à l’Assemblée nationale et a été adopté il y a plus de six jours à une très large majorité par nos collègues députés. Je vous parle d’une très large majorité, car ...

Après avoir écouté avec beaucoup d’attention le débat, je crois que le tort de cette mesure, c’est qu’Emmanuel Macron y ait pensé pendant la campagne… Si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est parce qu’il y a urgence : il y a le feu sur le pouvoir d’achat des Français. M. Macron a cinq ans pour appliquer son programme. Nous choisissons aujourd’...

M. Teva Rohfritsch. Ne mélangeons pas les sujets ! Il ne s’agit pas de faire ce soir la réforme de l’audiovisuel public ; elle sera discutée en son temps au Parlement. Nous pourrons revoir la question du financement lors de l’examen du projet de loi de finances. La raison doit donc revenir dans ce débat.